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Arrêté - M 2026 9 DELEGATION PREMIER.ADJOINT 03.04.2026 CL
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Arrêté - M 2026 9 DELEGATION PREMIER.ADJOINT 03.04.2026 CL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE N° M-2026-9 DONNANT DELEGATION
A MONSIEUR GERARD CHAPELLE, PREMIER ADJOINT
Le Maire de Monet,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18 ;
VU la délibération n° 2026-10 du 21 mars 2026 fixant à deux le nombre d'adjoints ;
VU la délibération n° 2026-11 du 21 mars 2026 relative à l'élection des adjoints ;
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation
de fonctions du maire au bénéfice de M. Gérard CHAPELLE, premier adjoint ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Gérard CHAPELLE, premier adjoint au maire, est délégué aux finances communales, à
l'urbanisme, et aux affaires forestières. A ce titre, il sera en charge :
- des finances ;
- des autorisations d'urbanisme ;
- des forêts et chemin forestiers de la commune et des relations avec les exploitants forestiers.
ARTICLE 2 : Une délégation permanente est attribuée à M. Gérard CHAPELLE, premier adjoint au maire, à
l'effet de signer :
- finances : tous les documents à caractère financier (budgets, mandats, titres,
bordereaux, certifications comptables) ainsi que tous les actes administratifs et documents nécessaires y compris comptables ;
-__ Urbanisme : tous projets concernant l'urbanisme, les actes et décisions relatives aux
autorisations du droit des sols et à l'urbanisme ainsi que tous courriers, documents ou
autorisations s'y rapportant, notamment autorisations de construire ou d'utiliser le sol,
certificats d'urbanisme, permis de construire et d'aménager, déclarations préalables,
attestations d'achèvement et de conformité, actes notariés et de bornage.
AR Prefecture
043-214301384-20260403-ARR_M_2026_9-AR
Reçu le 14/04/2026 ARTICLE 3 : L'ensemble des fonctions énumérées aux articles 1 et 2 seront assurées concurremment avec le
maire.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
dont copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Monlet, le 3 avril 2026
Arthur PALMIER
Notifié le :
Signature de l'intéressé
Voies et délais de recours :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif — 6 cours Sablon — BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex ou par
le biais de l'application informatique "télérecours”, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
043-214301384-20260403-ARR_M_2026_9-AR
Reçu le 14/04/2026