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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0157 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0157)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, Pour rendu exécutoire

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(99503) / vendredi 26 mai 2023 à 12:12 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

23-B-0157

Séance du vendredi 26 mai 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX - VOYAGE D'ETUDE DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS - LIGNES DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) - METZ METROPOLE - 14 JUIN 2023

Vu l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales portant remboursement de frais des élus locaux ;

Vu l'article L.5211-14 du code général des collectivités territoriales rendant applicable ces dispositions aux métropoles ;

Vu la délibération n°20 C 0018 du 21 juillet 2020 fixant les modalités et principes de prise en charge de frais lors de l'exécution de mandat spécial.

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est dotée d'un Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT), établissant sa feuille de route en matière de grandes infrastructures de transports collectifs structurants à horizon 2035. Ce projet prévoit notamment la création de quatre projets de nouvelles lignes de tramway et de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS).

Dans le contexte métropolitain de déploiement de liaisons de transports collectifs structurants, il est de l'intérêt de la Métropole Européenne de Lille de s'enrichir des expériences menées par d'autres métropoles afin de bénéficier, d'une part, du retour d'expérience d'autres collectivités sur des projets similaires et, d'autre part, d’appréhender par des visites de terrain les résultats de ces réalisations. L'organisation de trois voyages d'étude sur des réalisations de tramway et de BHNS existantes permettra d'aborder notamment les thématiques de performance du système de transports, d'insertion urbaine des projets, de requalification des espaces publics et de pilotage du projet.

Le voyage d'étude proposé cible le BHNS de Metz Métropole. En effet, Metz Métropole a mis en service en 2013 le projet Mettis, deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). 27 bus bi-articulés hybrides de grande capacité assurent l’exploitation des lignes. Le projet de Metz se distingue par des aménagements d’espace public très qualitatifs et un haut niveau de service assuré par 90% de linéaire en site propre. La Métropole porte actuellement le projet d’une troisième ligne de BHNS à l’horizon 2025.(99503) / vendredi 26 mai 2023 à 12:12 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

II. Objet de la délibération

Dans le contexte ainsi rappelé, il est proposé de confier un mandat spécial à :  M. Sébastien LEPÊTRE, Vice-président ;

 M. Olivier CAREMELLE, Conseiller métropolitain ;

 M. Sébastien COSTEUR, Conseiller métropolitain ;

 M. Jacques DUCROCQ, Conseiller métropolitain ;

 M. Rudy ELEGEEST, Conseiller métropolitain ;

 M. Franck GHERBI, Conseiller métropolitain

pour se rendre dans la métropole de Metz aux fins d'effectuer un voyage d'études du déploiement des BHNS.

Les objectifs de ce déplacement sont les suivants:

 Échanger avec les élus et les services de Metz Métropole sur leur expérience passée et leurs futurs projets ;

 Réaliser une visite des lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).

Au cours des échanges et des visites, les thématiques suivantes seront abordées :  Performances du système de transport : niveau de service (fréquentation, fréquence, régularité, vitesse), confort voyageurs, innovations, matériel roulant et systèmes ;

 Qualité de l'insertion urbaine du projet de transport : traitement des stations, aménagements des espaces publics, gestion des modes actifs, et autres usages de l'espace public ;

 Levier d'aménagement du territoire : développement de projets d'aménagement autour des projets de lignes de transport, mutation du territoire depuis la mise en service du projet de transport ;

 Partage du retour d'expérience sur l'organisation du projet et la réalisation des travaux : organisation, concertation, communication, gestion des travaux…

À ce titre, ils seront accompagnés d'agents : de la Direction Générale des Services, de la direction de projets "Schéma Directeur des Infrastructures de Transports", du pôle "Planification Aménagement et Habitat" et de la Direction Générale Déléguée "Réseaux Services et Mobilité-Transports".

Le déplacement se déroulera le 14 juin 2023.

Les dépenses afférentes aux frais de transports (déplacement en train) seront prises en charge par la MEL.

Toutes les autres dépenses (transports en commun, taxi, chauffeur VTC…) et surcoûts relatifs aux frais de transport seront remboursés, le cas échéant, sur(99503) / vendredi 26 mai 2023 à 12:12 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants.

Les dépenses inhérentes à la mission et relatives aux frais de repas seront remboursées, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans la limite d'un plafond journalier défini l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'attribuer un mandat spécial dans les conditions évoquées ci-dessus à : M. Sébastien LEPÊTRE, Vice-président ;

M. Olivier CAREMELLE, Conseiller métropolitain ;

M. Sébastien COSTEUR, Conseiller métropolitain ;

M. Jacques DUCROCQ, Conseiller métropolitain ;

M. Rudy ELEGEEST, Conseiller métropolitain ;

M. Franck GHERBI, Conseiller métropolitain

accompagnés des agents désignés ci-dessus.

2) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Rudy ELEGEEST et Sébastien LEPRETRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.