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Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564493568arrete 2018 430 autorisation permanente stationnement reserve recharge vehicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafrellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018-430
PORTANT AUTORISATION PERMANENTE
STATIONNEMENT RESERVÉ À LA RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 portant sur le
régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l’on modifié et complété ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplacements réservés à la recharge des véhicules
électriques ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Les véhicules électriques ont un emplacement réservé sur :
- La rue Callisto (2 places).
L'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits. Le non-
respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif et gênant et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de
la signalisation.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur Le Directeur du service Tranquillité et Sécurité Publiques de la Ville ;
- Madame le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 5 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Tél. 04 67 10 42 42— Fax : 04 67 104 9
www.juvignac.fr - mairie@juvignaC.fr