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Arrêté - 1673939991 70 2022 Correspondant Incendie et Secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1673939991 70 2022 Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
70/2022
République Française – Département de l’Yonne
Commune de BRION
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS
Le Maire de la Commune de BRION (Yonne),
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice
de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et
secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir
le 1er novembre 2022 ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur Bernard LECESTRE est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de BRION. Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui
relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la
commune.
ARTICLE 2 : Le maire de la commune de BRION est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé.
Une copie de présent arrêté sera adressée à M. le préfet de l’Yonne et à M. le président du
conseil d’administration des services d’incendie et de secours de l’Yonne.
Brion, le 16 janvier 2023
Le Maire,
Philippe PETIT