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Déliberation - 2018 176 dissolution budget annexe organisation de salons
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181211-2018_CLOTBUDG-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Délibération 2018 —
176
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
ORGANISATION
DE
SALONS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
AUDOUIN
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2018
Date
d'affichage:
{ 7 [E(,.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
la délibération
n°10-3
du
22
février
2010
relative
à la
création
du
budget
annexe
« Organisation
de
salons
et
manifestations
commerciales
»,
Vu
la délibération
n°11-3
du
14
février
2011
relative
à la
transformation
du
budget
annexe
« Organisation
de
salons
et
manifestations
commerciales
» en
budget
annexe
« Organisation
de
salons
»,
Considérant
que
ce
budget
n’a
plus
aucune
activité
puisque
l’organisation
du
salon
de
l'habitat
a
été
confiée
à un
prestataire
extérieur
depuis
deux
années,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181211-2018_CLOTBUDG-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la dissolution
du
budget
annexe
« Organisation
de
salons
» au
31
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
RE
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
11
décembre
2018
-176.
Dissolution
du
Budget
Annexe
« Organisation
de
Salons
»
2/2