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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 04 29
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2019 04 29)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 29 avril 2019
Page 1 sur 7
Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 29 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf avril à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2019
Etaient présents : BUTON Didier, NEAU Marcel, JOUANNEAU Nadine, GAUVRIT Didier, PAJOT Sylvie, SOUCHET Bruno, TESSIER Katia, TROCHARD Loïc, LE BRUSQUET Elsa, THIBAUD Christiane, BODARD Thierry, PARIS Virginie, BRAUD Stéphane, SUAUD Justine.
Absents excusés : MONNERON Antony, CHALET Laurence, GROUSSIN Stéphane.
Mme TESSIER Katia a été élue secrétaire de séance.
M. MONNERON Antony a donné procuration à Mme PAJOT Sylvie.
M. GROUSSIN Stéphane a donné procuration à M. BUTON Didier.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2018-26-03-025 voici la liste des décisions qui ont été prises :
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle Renonciation
2019-12 05- mars
M. BEILLEVERT
Patrice 73 Rue
Gaston Dolbeau
85710 BOIS DE
CENE
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare BEAUVOIR
SUR MER
Terrain
bâti 15
Rue des
Volleries
AB 356
AB134 -
324 - 22
parcelle
en
indivision
à usage
de
passage
Up 788 m² 639 m²
Décision du Maire
2019-03-08-010 en
date du 9 mars
2019
2019-13 23- mars
M. et Mme
BOUCHET Claude et
Evelyne 110 Rue du
Planty 86180
BUXEROLLES
Me Jean-Baptiste
NIVET 47 Rue de
l'Hôtel de Ville 86180
BUXEROLLES
Terrain
non bâti
Route de
Taizan
AD 231p Up et 2AU 1 153 m²
Décision du Maire
2019-03-30-011 en
date du 30 mars
2019
2019-14 26- mars
M. et Mme
BOUCHET Claude et
Evelyne 110 Rue du
Planty 86180
BUXEROLLES
Me Jean-Baptiste
NIVET 47 Rue de
l'Hôtel de Ville 86180
BUXEROLLES
Terrain
non bâti
Route de
Taizan
AD 231p Up et 2AU 756 m²
Décision du Maire
2019-04-01-012 en
date du 1er avril
2019
2019-15 04- avr
M. et Mme COLIN
Bruno 2 Chemin de
la Cailloche ST
URBAIN
Me LUCAS Ronan
Place du Champ de
Foire CHALLANS
Terrain
non bâti
sortant sur
la Rte de
Taizan
AE 190-
217 - 218 Up 622 m²
Décision du Maire
2019-04-10-013 en
date du 10 avril
2019 CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 29 avril 2019
Page 2 sur 7
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle Renonciation
2019-16 10- avr
M. MORISSON
Jean-Michel 902
Longwood Lane
29412
CHARLESTON
SOUHT CAROLINA
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare BEAUVOIR
SUR MER
Terrain
bâti 5
Allée des
Belles
Bosses
AB 71 Up 1 194 m²
Décision du Maire
2019-04-17-014 en
date du 17 avril
2019
2019-17 12- avr
M. CHARPENTIER
Florian et Mme
SIMON Mélanie 41
bis Rue de la
Sablière 85230
SAINT-URBAIN
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare BEAUVOIR
SUR MER
Terrain
bâti 41bis
Rue de la
Sablière
AC 16
AC 309 (à
usage de
passage)
Up 982 m² 217 m²
Décision du Maire
2019-04-17-015 en
date du 17 avril
2019
2019-18 17- avr
Mme GUILLOT
Mathilde 174b
Route de Notre
dame de Monts
85160 ST JEAN DE
MONTS
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
Rue du Pays de
MONTS BOUIN
Terrain
non bâti
La
Mouraineri
e
B 817 A et AU 3 700 m²
Décision du Maire
2019-04-23-016 en
date du 23 avril
2019
DCM 2019-03-25-037
SAUR : DEVIS DE REMISE EN ETAT DES POSTES DE RELEVAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de son contrôle annuel la Saur propose une remise en état de divers postes de relevage. Il s’agit essentiellement d’une mise en sécurité : - Poste des Tilleuls : serrure d’armoire
- Poste des Chênes Verts : barres de guidage, chaine de levage, serrure d’armoire, différentiel 30 mA et prise de courant
- Poste Volleries : différentiel 30 mA et prise de courant
- Poste Sablière : différentiel 30 mA, prise de courant et barre de terre.
Le montant de ce devis s’élève à 2 133.64 € HT soit 2 560.37 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
valide le devis de la SAUR pour la remise en état de ces installations,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 03 mai 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-03-25-038
SUBVENTION 2019 ASCB
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du mois de février une délibération a été prise pour attribuer les subventions 2019. Depuis une nouvelle demande est parvenue en mairie. Les années précédentes la Trésorerie acceptait que l’on s’appuie sur la délibération originelle qui fixait les modalités de versement aux clubs sportifs ou aux écoles de formation pour verser les subventions parvenues après le vote. Depuis l’année dernière elle veut qu’une délibération nominative soit prise. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 29 avril 2019
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Monsieur le Maire rappelle les modalités de subventionnement :
Associations sportives et culturelles
- 25 € par enfant de moins de 16 ans domicilié à St Urbain. La demande sera faite sur l’année en cours.
Ecoles de formation (MFR …)
- 25 € par jeune de St Urbain scolarisé jusqu’aux 21 ans dans l’année civile
Il convient donc de délibérer pour cette nouvelle demande :
- ASCB : 20 enfants soit 500 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de cette subvention 2019 accordée à cette structure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
valide la proposition ci-dessus,
autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 06 mai 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-03-25-039
COMMUNE DE CHALLANS
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ELEVES DOMICILIES A ST URBAIN ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal que la commune de Challans a fait parvenir une demande de participation pour les élèves domiciliés sur la commune mais fréquentant une école publique de Challans. Il s’agit d’enfants scolarisés dans ces écoles avant leur déménagement sur St Urbain.
Ce sont 3 enfants qui sont concernés. Toutefois l’an passé nous avons rencontré les responsables des affaires scolaires pour en discuter. En effet l’un des enfants a continué sa scolarité à Challans alors qu’ils ont déménagé avant son entrée en CP. Cet enfant aurait donc dû être inscrit dans une des écoles de St Urbain. Il est donc proposé de ne participer que pour 2 enfants.
De plus le montant de la participation de Challans est de 655.95 € alors que celle de St Urbain est de 590 €.
Il est donc proposé de s’appuyer sur les frais de scolarité de St Urbain pour reverser la participation à Challans, soit 1 180 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de ne prendre en charge la participation des frais de scolarité que pour 2 des enfants concernés,
décide de verser la somme de 1 180 €, ce qui correspond aux frais de scolarité de enfants de l’école publique de St Urbain
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 06 mai 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-03-25-040
VENDEE EAU
CONTROLE DES HYDRANTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est responsable de l’entretien et de la maintenance de la défense extérieure contre l’incendie sur son territoire. A ce titre une mesure des hydrants tous les 5 ans doit être effectuée. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 29 avril 2019
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Vendée eau propose une nouvelle campagne au cours du 2nd semestre 2019. Ces mesures doivent obligatoirement être effectuée par la SAUR, délégataire du service d’eau potable.
Le coût de revient est de 32 € HT par hydrant. Vendée Eau participe à hauteur de 50 %, ce qui réduit à 16 € HT le contrôle par hydrant. La commune possédant 47 hydrants, le coût de cette campagne de contrôle est de 752 € HT soit 902.40 € TTC. Une convention devra être signée entre la commune, Vendée Eau et la Saur.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de signer une convention avec Vendée Eau pour le contrôle des hydrants de la commune,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 06 mai 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-03-25-041
SYDEV : CONVENTION D’ECLAIRAGE
RUE DES HAUTES ROUCHES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un dépannage sur la « rue des Haute Rouches » le Sydev propose une rénovation de l’horloge astronomique de l’armoire n°001.
Le coût de cette rénovation est de 1 155 € HT dont 50 % sont pris en charge par le Sydev. Le coût restant à la charge de la commune est de 578 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de signer une convention avec le Sydev pour la rénovation de l’horloge, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 06 mai 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-03-25-042
LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année il convient de procéder au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises à partir de la liste électorale. Ne pourront être retenues que les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. Cette année ce sont trois jurés qui doivent être tirés au sort.
M. MERIEAU Yves domicilié « Le Jousselain », M. BOUILLON Claude domicilié « Le Fief Marceau » et Mme ANDREUX née DUMAS Sylviane « 3 allée des Tamaris » ont été désignés par tirage au sort pour faire partie de la liste préparatoire des jurés d’assises 2020.
Affichage en Mairie le 07 mai 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-03-25-043
DENOMINATIONS DES VOIES DE LOTISSEMENTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux nouveaux lotissements ont été construits sur la commune. Il convient de leur attribuer un nom de voie afin que les futurs permis puissent être correctement libellés et que les adresses définitives puissent être fournies aux concessionnaires de réseaux (ERDF et SAUR).
Les propositions sont les suivantes :
- Lotissement du Vieil Echalier : allée du Clos des Bois
- Lotissement du Jousselain : allée de la Sapinière CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 29 avril 2019
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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
valide la dénomination des voies de lotissements comme désignée ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 07 mai 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2019-03-25-044
ASSAINISSEMENT COLECTIF « CHEMIN DES PETITES VILLIERES » MISE EN PLACE D’UN POSTE DE POMPAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la décision de mettre en place l’assainissement collectif sur le « chemin des Petites Villières » il convient de mettre en place un poste de refoulement. En raison de l’absence d’espace suffisant sur le domaine public les propriétaires de la parcelle AE 37 ont été contactés. Ils sont d’accord pour positionner le poste de refoulement sur leur propriété. A charge pour la commune de faire réaliser le bornage nécessaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
valide le positionnement du poste de pompage sur la parcelle AE 37 « chemin des Petites Villières » pour la réalisation des travaux d’assainissement collectif,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 09 mai 2019
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
TABLEAU DES PERMANENCES DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019
Le tableau des permanences est présenté afin que chacun puisse s’inscrire. Les créneaux horaires de 2h30 ont été conservés.
En cas de changement il faudra prendre directement contact avec la personne avec qui vous souhaiteriez changer d’horaires.
INTERCOMMUNALITE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (lettre interne n°12 avril 2019)
1°) décision communautaires du 24 avril :
- Personnel : modification du tableau des effectifs
- Election des 14 délégués au Syndicat Mixte d’aménagement Hydraulique du Sud Loire - Election des 10 délégués au Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf
- Subventions 2019 aux associations
2°) Economie et tourisme :
- Acquisition d’un terrain au Pôle Activ’Océan à Challans
3°) Aménagement :
- Financement des opérations de montées en débit
4°) OPAH :
- 10 765 € d’aides dans le cadre de la rénovation énergétique et de l’adaptation de logements (12 projets aidés) CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 29 avril 2019
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QUESTIONS DIVERSES
Trivalis
Le syndicat Trivalis propose de visiter le centre de tri de la Ferrière. Ces visites peuvent avoir lieu le soir à partir de 17h00. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réfléchir sur une éventuelle visite.
SDIS
Le service d’incendie et de secours de la Vendée a délibéré afin qu’un certain nombre d’interventions qui ne sont pas en lien avec les missions propres des sapeurs-pompiers deviennent payantes. Il est bien évident que tout acte relatif à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes ainsi qu’aux secours d’urgence restent gratuits. C’est l’augmentation de 25 % des interventions ne relevant pas de sa compétence propre (ouverture de portes, capture d’animaux …) qui ont fait prendre au conseil d’administration cette délibération.
OPCI Le Perrier
L'Office du Patrimoine Culturel Immatériel (OPCI) est une association interrégionale de coopération technique et d'expertise pour la sauvegarde, l'inventaire, l'étude et la transmission du patrimoine culturel immatériel (PCI). L'association, reconnue d'intérêt général, a pour objectifs d'étudier et de valoriser les éléments du patrimoine oral et de la culture populaire, via des actions menées pour ses partenaires et via son centre de ressources EthnoDoc, gérant notamment un réseau de bases de données ethnographiques.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à participer au Conseil d’Administration.
Conseil Municipal des Jeunes
La visite du sénat aura lieu le 21 octobre 2019 en partenariat avec Châteauneuf. Il y a 20 places d’attribuées à chacune de ces 2 communes. Le Conseil Municipal des Sages participe également à ce déplacement et mène actuellement une action de vente de tee-shirt.
Prêt des Tivolis
La commune prête actuellement les tivolis pour les fêtes de voisins. Il est proposé de demander une caution de 400 €. Les tivolis pourraient également être prêtés aux associations de la commune.
Le Conseil Municipal valide ces propositions.
Réhabilitation de l’alambic
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne serait intéressée pour reprendre l’activité de l’alambic. Il pourrait être envisagé de le déplacer dans le verger. Il s’agit d’un réel intérêt pour la commune qui est une des rare à posséder un alambic sur son territoire.
Il faut donc inviter les urbinois à garder des fruits pour participer au redémarrage de l’alambic l’année prochaine.
Clôture des points d’apport volontaire
Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal le type de clôture à mettre en place sur le parking des PAV a été fortement discuté mais aucune décision n’a été prise. Afin de terminer les travaux engagés il convient de prendre une décision à ce sujet.
Il est proposé de mettre en place un grillage rigide au sein duquel seront intégré des lames. Reste à savoir en quel matériau ces lames seront : bois ou PVC ?
Après en avoir discuté avec 9 voix pour c’est la formule « lame PVC grise » et non pas les lame en bois (6 voix) qui est retenue.
Mise en place d’une antenne relais
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise Orange a pris contact avec la mairie pour mettre en place une antenne relais. Un périmètre d’implantation avait été défini afin de couvrir un maximum CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 29 avril 2019
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du territoire. Il leur a été proposé de la mettre sur la station d’épuration afin de réduire les nuisances. Cette solution n’a pas été retenue car celle-ci est implantée en zone NATURA 2000 ce qui pose de nombreux problème d’autorisation.
Orange a retenu le secteur du Jousselain. Cette antenne serait implantée au niveau du sentier pédestre.
SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
NEAU Marcel
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
MONNERON Antony
3ème Adjoint
Absent excusé Procuration
à Mme PAJOT
GUESNAY-GUILLET
Ludivine
Démissionnaire
GAUVRIT Didier CHALET Laurence
Absente excusée
PAJOT Sylvie
SOUCHET Bruno TESSIER Katia TROCHARD Loïc LE BRUSQUET Elsa
SAMSON Alain
Démissionnaire
THIBAUD Christiane BODARD Thierry PARIS Virginie
BRAUD Stéphane SUAUD Justine GROUSSIN Stéphane
Absent excusé Procuration
à M. BUTON