Déliberation - Réunion du 8 avril 2019 1

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Déliberation - Réunion du 8 avril 2019 1 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Déliberation - Réunion du 8 avril 2019 1)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, Département de la Marne Canton De Dormans

Commune de VAUCIENNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 1er avril 2019

Nombre de membres en exercice : 10

Présents : 9 - Votants : 10

L'an deux mil dix-neuf le 8 avril, à 18 heures 15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame FOURNY Christiane, Maire.

Etaient présents, tous les membres, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, à savoir Mmes SAINT-OMER Jocelyne, JEAN Claudine, VALTON Janine, LEDOUX Annick, BOULONNAIS Christine, M. LANZLOTH Jean-Claude, M. FAVE Gérard, M. CHEVRON Hervé, M. LEBRUN Nicolas, à l’exception de Mme LOURDEZ Florence (pouvoir donné à Mme SAINT-OMER Jocelyne). Le Maire ayant ouvert la séance et effectué l’appel nominal, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans l’assemblée, conformément à l’article L 2121-15 du CGCL. Madame SAINT-OMER Jocelyne est désignée pour remplir cette fonction.

N° 006-2019 – CONVENTION AVEC VEOLIA POUR LA SOUS-TRAITANCE DE LA FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire expose à l’assemblée que la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne doit établir avec Veolia pour la sous-traitance de la facturation de la redevance assainissement sur la commune de Vauciennes.

La commune de Vauciennes devrait autoriser le délégataire Véolia dans le cadre de l’affermage du service d’eau potable à percevoir et reverser la taxe assainissement pour le compte de la Communauté de communes des Paysage de la Champagne.

La convention prévoit que sur les factures d’eau émises dans le cadre des DSP avec Vauciennes soit ajoutées les lignes qui concernent les redevances et taxes assainissement. Deux factures sont émises chaque année pour la commune de Vauciennes. La dernière facture émise avec assainissement sur Vauciennes remonte au 12 juin 2017 sur une estimation contractuelle. Il y a donc un rattrapage de 2 ans de facturation à juin 2019.

Le rattrapage de facturation pourrait s’appliquer de la façon suivante :

- Facture juin 2019 : facture sur relevé des volumes de septembre 2018 à mars 2019 + volume estimé de mars 2017 à septembre 2017

- Facture septembre 2019 : facture volume estimé de mars 2019 à septembre 2019 + rattrapage sur relevé des volumes de septembre 2017 à mars 2018

- Facture mars 2020 : facture sur relevé des volumes de septembre 2019 à mars 2020 + volume estimé de mars 2018 à septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISER notre délégataire Veolia Eau dans le cadre du contrat d’affermage du service d’eau potable à percevoir et reverser la taxe assainissement pour le compte de la Communauté de communes des Paysages de la ChampagneDépartement de la Marne Canton De Dormans

Commune de VAUCIENNES

- ACCEPTER la proposition de Veolia pour le rattrapage de 2 ans de facturation à juin 2019

N° 007-2019 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 008-2019 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général de collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1612-12 et 13,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Vu le compte de gestion visé le 28 février 2019, transmis par le Trésorier de Dormans,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, Madame le Maire s’étant retirée au moment du vote, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif principal M14 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Résultats propres

de l’exercice 187 674.34 € 245 294.57 € + 57 620.23 €

Solde antérieur

(ligne 002) 78 448.00 € + 78 448.00 €

Excédent ou

déficit Global + 78 448.00 €

Transfert du

résultat du CCAS + 2 866.26 € + 2 866.26 €

Section

d’investissement

Résultats propres

à l’exercice 34 565.64 € 3 439.07 € - 31 126.57€Département de la Marne Canton De Dormans

Commune de VAUCIENNES

Solde antérieur

reporté (ligne

001)

29 665.75 € + 29 665.75 €

Solde

d’exécution

positif ou négatif

- 1 460.82€

Restes à réaliser

au 31 décembre

Fonctionnement

Investissement

Résultats cumulés (y compris RAR) 222 239.98 € 356 847.39 € + 137 473.67 €

N° 009-2019 – AFFECTATION DU RESULTAT 2018 AU BUDGET PRINCIPAL 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-15,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexé à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2018 le 08 avril 2019,

Vu l’Etat des restes à réaliser,

Considérant que le budget 2018 comportait un virement (c/023 au c/021) d’un montant de 30 991.10 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêtés comme suit :

- Un excédent de clôture d’un montant de 137 473.67 €

- Un solde d’exécution global de la section d’investissement d’un montant de – 1460.82 € - Un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE , d’affecter comme ci- dessous, au budget de l’exercice 2018 :

Section d’investissement - Recettes :

- Affectation au compte 1068 la somme de 1 460.82 €

Section d’investissement - Dépenses :

- Report au compte 001 la somme de 1 460.82 €

Section de fonctionnement - Recettes :

- Report au compte 002 du montant de 137 473.67 €

N° 010-2019 – VOTE DU BUDGET 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2019.Département de la Marne Canton De Dormans

Commune de VAUCIENNES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter le budget primitif 2019 M14 de Vauciennes, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessous, présentant chapitre par chapitre, le budget primitif.

En section de fonctionnement, les chapitres de dépenses suivants :

Chap Libellé Proposition Votes Exprimés 011 Charges à caractère général 114 050.00 € A l’unanimité 012 Charges de personnel et frais assimilés 94 950.00 € Même vote 014 Atténuation de produits 5 320.00 € Même vote 022 Dépenses imprévues 5 000.00 € Même vote 023 Virement à la section d’investissement 89 892.17 € Même vote 65 Autres charges de gestion courante 49 650.00 € Même vote 66 Charges financières 2 500.00 € Même vote 67 Charges exceptionnelles 200.00 € Même vote Dépenses de l’exercice 361 562.17 € Même vote

En section de fonctionnement, les chapitres de recettes suivants :

Chap Libellé Proposition Votes Exprimés 002 Résultat de fonctionnement reporté 137 473.67 € A l’unanimité 013 Atténuation de charges 0.00 € Même vote 70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

15 503.00 € Même vote

73 Impôts et taxes 156 256.00 € Même vote 74 Dotations, subventions et participations 52 329.50 € Même vote Recettes de l’exercice 361 562.17 € Même vote

En section d’investissement, les chapitres de dépenses suivants :

Chap Libellé Proposition Votes Exprimés 001 Solde d’exécution de la section reporté (déficit) 1 460.82 € A l’unanimité 020 Dépenses imprévues 2 976.15 € Même vote 16 Emprunts en euros 15 000.00 € Même vote 20 Immobilisations corporelles 20 000.00 € Même vote 21 Immobilisations incorporelles 55 800.00 € Même vote Dépenses de l’exercice 95 236.97 € Même vote

En section d’investissement, les chapitres de recettes suivants :

Chap Libellé Proposition Votes Exprimés 001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté (excédent)

0.00 € A l’unanimité

021 Virement de la section de fonctionnement 89 892.17 € Même vote 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 344.80 € Même vote Recettes de l’exercice 95 236.97 € Même voteDépartement de la Marne Canton De Dormans

Commune de VAUCIENNES

N° 011-2019 – VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

La parole est donnée à Madame le Maire, laquelle propose, pour l’exercice 2019 de voter le taux des taxes d’imposition.

Le Conseil Municipal, sur la proposition de Madame le Maire, DECIDE à l’unanimité de ne pas modifier les taux :

- Taxe d’habitation : 18,89 %,

- Taxe foncière (bâti) : 20,01 %

- Taxe foncière (non bâti) : 24,49 %

- C.F.E : 9.09 %

N° 012-2019 – ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS POUR 2019

La parole est donnée à Madame le Maire qui propose de reconduire les subventions communales attribuées dans le cadre du budget de l’exercice.

Elle demande à l’assemblée de bien vouloir en débattre et de se prononcer.

Le Conseil Municipal, ayant délibéré DECIDE d’attribuer dans le cadre du budget primitif 2019, les subventions suivantes :

- 100 € à l’association Marche Rose des Paysages de la Champagne

N° 013-2019 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET EAU DE VAUCIENNES

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 014-2019 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET EAU DE VAUCIENNES

Vu le code général de collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1612-12 et 13,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,Département de la Marne Canton De Dormans

Commune de VAUCIENNES

Vu le compte de gestion visé le 28 février 2019, transmis par le Trésorier de Dormans,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordinateur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, Madame le Maire s’étant retirée au moment du vote, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif annexe M49 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Résultats propres

de l’exercice 13 401.02 € 15 367.04 € + 1 966.02€ Solde antérieur

(ligne 002) 3 344.34 € + 3 344.34 € Excédent ou

déficit Global + 5 310.36 €

Section

d’investissement

Résultats propres à

l’exercice 4 529.63 € 11 487.89 € + 6 958.26 € Solde antérieur

reporté (ligne 001) 16 179.70 € + 16 179.70€ Solde d’exécution

positif ou négatif + 23 137.96 €

Restes à réaliser au

31 décembre

Fonctionnement

Investissement

Résultats cumulés (y compris RAR) 17 930.65 € 46 378.97 € + 28 448.32 €

N° 015-2019 – AFFECTATION DU RESULTAT 2018 AU BUDGET EAU DE VAUCIENNES 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-15, Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2018 le 08 avril 2019, qui présente un excédent d’exploitation de 5 310.36 €,

Constatant que la section d’investissement fait apparaitre un solde global d’exécution de 23 137.96 €, Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE , d’affecter comme ci-dessous, au budget de l’exercice 2019 :

Section d’investissement - Recettes :

- Au compte R001, l’excédent d’un montant de 23 137.96 €

Section de fonctionnement - Recettes :

- Au compte R002, l’excédent de la section d’exploitation d’un montant de 5 310.36 €Département de la Marne Canton De Dormans

Commune de VAUCIENNES

N° 016-2019 – VOTE DU BUDGET EAU DE VAUCIENNES 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter le budget primitif 2019 M49 SCE Eau de Vauciennes, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessous, présentant chapitre par chapitre, le budget annexe

Les chapitres de dépenses de fonctionnement suivants :

Chap Libellé Proposition Votes Exprimés 011 Charges à caractères général 0.00 € A l’unanimité 022 Dépenses imprévues 1 000.00 € Même vote 65 Autres charges de gestion courantes 100.00 € Même vote 66 Charges financières 2 722.47 € Même vote 68 Dotations aux amortissements 11 487.89 € Même vote Dépenses de fonctionnement de l’exercice 15 310.36 € Même vote

Les chapitres de recettes de fonctionnement suivants :

Chap Libellé Proposition Votes Exprimés 002 Résultat d’exploitation reporté 5 310.36 € A l’unanimité 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de

services, marchandises

10 000.00 € Même vote

Recette de fonctionnement de l’exercice 15 310.36 € Même vote

Les chapitres de dépenses d’investissement suivants :

Chap Libellé Proposition Votes Exprimés 1068 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € A l’unanimité 16 Emprunts et dettes assimilées 4 900.00 € Même vote Dépenses d’investissement de l’exercice 4 900.00 € Même vote

Les chapitres de recettes d’investissement suivants :

Chap Libellé Proposition Votes Exprimés 001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

23 137.96 € A l’unanimité

28 Amortissement des immobilisations 11 487.89 € Même vote Recettes d’investissement de l’exercice 34 625.85 € Même vote