Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 07 AVRIL 2025 1

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 08 AVRIL 2024 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 28 MARS 2023 1

Déliberation - Réunion du 8 avril 2019 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 26 FEVRIER 2024 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 09 JUIN 2023 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 10 JUIN 2024 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 04 AOUT 2025 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 05 MARS 2025 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 15 DECEMBRE 2025 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 17 NOVEMBRE 2025 1

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 07 AVRIL 2025 1 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 07 AVRIL 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

COMMUNE DE VAUCIENNES

La réunion a débuté le 07 avril 2025 à 18H30 sous la présidence du Maire, madame FOURNY Christiane.

Membres présents :

Mme BOULONNAIS Christine

Mme FOURNY Christiane

Mme JEAN Claudine

M. LEBRUN Nicolas

Mme LOURDEZ Florence

M. REMIOT Julien

M. ROUSSEAU Joël

Mme VALTON Emilie

Membres absents représentés :

M. CHEVRON Hervé (pouvoir donné à Mme JEAN Claudine)

Membres absents :

/

Secrétaire de séance : Mme LOURDEZ Florence

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

010-2025 Vote des taux des taxes directes locales pour 2025

011-2025 Approbation du compte financier unique 2024

012-2025 Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025

013-2025 Attribution des subventions communales pour 2025

014-2025 Vote du budget primitif 2025

015-2025 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature M57 016-2025 Délibération portant attribution de l’indemnité de gardiennage des églises communales - Questions diverses

N°010-2025 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE :

de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2025 :- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 35.52 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 24.49 %

- taxe d’habitation (TH) : 18.89 %

- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 9.09 %

de charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

N°011-2025 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le Code Générale des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Vauciennes ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de

la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise

en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- PREND acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, qui peut se

résumer ainsi :- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget principal qui n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

N°012-2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025

Après avoir approuvé le compte financier unique 2024 qui présente un excédent de

fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 386 182.69 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

* un solde d’exécution négatif global de - 79 529.18 €

* un solde de reste à réaliser positif de 2 046.60 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2024,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2025,

Considérant que le budget de 2024 comportait, en prévision, un virement de la section de

fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 199 973.26 €.

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

011 charges à caractères général 97 867,30 € 013 atténuation de charges 3 609,88 €

012 charges de personnel 85 520,38 € 042 opérations d'ordre 6 752,33 €

014 atténuation de produits 3 016,00 € 70 produits des services, ventes diverses 29 191,52 €

042 opération d'ordre 8 752,33 € 73 impôts et taxes 5 864,00 €

65 autres charges de gestion courante 47 707,28 € 731 impositions directes 208 398,00 €

66 charges financières 1 285,38 € 74 dotations, subventions et participations 62 470,41 €

67 charges exceptionnelles 0,00 € 75 autres produits de gestion courante 4 848,70 €

68 dotations amortissement et provisions 98,79 € 76 produits financiers 2,70 €

77 produits exceptionnels 2 000,00 €

244 247,46 € 323 137,54 €

78 890,08 €

307 292,61 €

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre 6 752,33 € 040 Opérations d'ordre 8 752,33 €

16 Emprunts et dettes assimilées 24 405,82 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 758,46 €

204 Subventions d'équipements versées 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 60 866,93 €

92 025,08 € 14 510,79 €

-77 514,29 €

-2 014,89 €

résultat antérieur 002

résultat de l'exercice

résultat antérieur 002

INVESTISSEMENT - 2024

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

résultat de l'exercice

FONCTIONNEMENT - 2024

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTALLe Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2025

le résultat comme suit :

- Report en section de fonctionnement

(ligne 002 en recettes) 304 606.91 €

- Affectation du résultat

(ligne 1068 en recettes d’investissement) 81 575.78 €

- Report en section d’investissement

(ligne 001 en dépenses) 79 529.18 €

N°013-2025 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR 2025

Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité des membres présents les subventions suivantes

pour l’année 2025 :

Association Marche Rose des paysages de Champagne 200,00 €

Comité des Fêtes de Vauciennes 2 100.00 €

Les Amis de nos églises 100,00 €

Association AIMMA 300.00 €

Résidence le Parc 1 000.00 €

N°014-2025 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants

relatifs à l’adoption du budget communal,

Vu l’instruction compte M57 relatif aux communes,

Considérant le rapport de Madame le Maire,

Le budget primitif 2025, après en avoir délibéré, est adopté à l’unanimité, équilibré en recettes et en dépenses comme il suit :

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

011 charges à caractères général 182 310,00 € 013 atténuation de charges 0,00 €

012 charges de personnel 130 500,00 € 042 opérations d'ordre 0,00 €

014 atténuation de produits 4 316,00 € 70 produits des services, ventes diverses 30 742,32 €

042 opération d'ordre 0,00 € 73 impôts et taxes 5 864,00 €

65 autres charges de gestion courante 53 262,00 € 731 impositions directes 204 118,00 €

66 charges financières 1 000,00 € 74 dotations, subventions et participations 51 649,00 €

67 charges exceptionnelles 1 000,00 € 75 autres produits de gestion courante 2,00 €

68 dotations amortissement et provisions 100,00 € 76 produits financiers 2,00 €

023 virement à la section d'investissement 225 496,23 € 77 produits exceptionnels 1 000,00 €

002 résultat reporté 304 606,91 €

597 984,23 € 597 984,23 €

FONCTIONNEMENT - 2025

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTALN°015-2025 FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE M57

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1414-2, L.1411-5 et

L.2121-22, L5217-10-6 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de

déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres

à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses

réelles de chacune des sections ;

Considérant que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de

crédits lors de sa plus proche séance ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la

limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

- PRECISE que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements

de crédits dans la cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

N°016-2025 DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 040 Opérations d'ordre 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 91 575,78 €

204 Subventions d'équipements versées 0,00 € 13 Subventions d'équipements 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 212 542,83 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

001 solde d'exéction négatif reporté 79 529,18 € 021 virement section de fonctionnement 225 496,23 €

317 072,01 € 317 072,01 €

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

INVESTISSEMENT - 2025Vu la circulaire n° INTA8700006C du 8 janvier 1987,

Vu la circulaire n° IOCD1121246C du 29 juillet 2011,

Considérant que monsieur Jean-Pol BOURDON des églises des alentours dont celle de

Vauciennes depuis plusieurs années, et des enterrements, tout ceci bénévolement, sans

aucune rémunération,

Considérant que les communes peuvent allouer une indemnité pour cette prestation

facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux,

Considérant que l'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les

modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles

susvisées, Considérant que le plafond indemnitaire est actualisé chaque année selon le point

d’indice,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1er : A compter du 1er janvier 2024, les montants sont de :

- 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice ;

- 126, 91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes

rapprochées.

Article 2 : Des crédits suffisants sont prévus au budget communal.

Article 3 : Madame le Maire est autorisée à signer tous les actes se rapportant à cette

délibération.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h00.

Mme LOURDEZ Florence

Secrétaire de séance

Mme FOURNY Christiane,

Maire