Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 09 JUIN 2023 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 09 JUIN 2023 1 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 09 JUIN 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

COMMUNE DE VAUCIENNES

La réunion a débuté le 09 juin 2023 à 18H30 sous la présidence du Maire, madame FOURNY Christiane.

Membres présents :

Mme BOULONNAIS Christine

M. CHEVRON Hervé

Mme FOURNY Christiane

Mme JEAN Claudine

M. LEBRUN Nicolas

M. LEMAIRE Janick

Mme LOURDEZ Florence

M. REMIOT Julien

Mme VALTON Emilie

Membres absents représentés :

M. BLAISE Michaël (pouvoir donné à FOURNY Christiane)

Mme LOURDEZ Florence (pouvoir donné à M. LEBRUN Nicolas)

Membres absents :

M. REMIOT Julien

Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Joël

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

016-2023 Election du délégué pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire 017-2023 Election des suppléants pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire 018-2023 Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat - Questions diverses

N°016-2023 ELECTION DU DELEGUE POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE (Commune de moins de 1000 hab.)

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs

sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil

municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,il s’agit de MM JEAN Claudine, BOULONNAIS Christine, VALTON Emilie, LEBRUN Nicolas. La

présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

Madame FOURNY Christiane

Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des

élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme FOURNY Christiane : 10 voix

Mme FOURNY Christiane ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de

délégué pour les élections sénatoriales.

N°017-2023 ELECTION DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE (Commune de moins de 1000 hab.)

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs

sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil

municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,

il s’agit de MM JEAN Claudine, BOULONNAIS Christine, VALTON Emilie, LEBRUN Nicolas. La

présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

Monsieur CHEVRON Hervé

Monsieur ROUSSEAU Joël

Madame VALTON EmilieMme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des

élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur CHEVRON Hervé : 10 voix

- Monsieur ROUSSEAU Joël : 10 voix

- Madame VALTON Emilie : 10 voix

MM CHEVRON Hervé, ROUSSEAU Joël, VALTON Emilie ayant obtenu la majorité absolue sont

proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

N°018-2023 APPROBATION DE LA NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL- XDEMAT

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à cetitre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital

social,- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du

capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit

25,24 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat - Autorise Mme le Maire à voter la résolution correspondante lors de la prochaine assemblée générale de la société.

Questions diverses

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19H30.

M. ROUSSEAU Joël

Secrétaire de séance

Mme FOURNY Christiane,

Maire