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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 199 RH approb conv mad agents LMV et OT
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 199 RH approb conv mad agents LMV et OT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-199-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet République française Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Séance du 4 décembre 2025
2025/ …
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 46
Absents : 24 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 15: - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 9 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO jean-pierre
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
avant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
avant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-199 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PNR | Séance du 4 décembre 2025
RESSOURCES HUMAINES — Approbation d’une convention de
N° 2025-199 mise à disposition d'agents entre LMV agglomération et l'Office de tourisme Destination Luberon
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L512-6 à L512-17;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales
et aux établissements publics administratifs locaux ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes en communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse au 1er janvier 2017 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse n°2014-152 du 16 octobre 2014 approuvant
la création d’un office de tourisme communautaire sous la forme d’un EPIC (Établissement public industriel et commercial);
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-07 en date du 27 février 2020 relative à l'approbation de la
convention de mise à disposition de deux agents à l'EPIC office de tourisme ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-08 en date du 18 février 2021 relative à l'approbation de la
convention de mise à disposition de deux agents à l'EPIC office de tourisme ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-106 en date du 29 juin 2023 relative à l'approbation de la convention
de mise à disposition de quatre agents à l'EPIC office de tourisme ;
+ Vules précédentes conventions de mise à disposition de personnel signées le 1*' janvier 2020, le 1°’ mars 2021 et le 1°
janvier 2023 entre LMV et l'EPIC office de tourisme ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
e Vu l'avis du comité social territorial en date du 26 novembre 2025.
Dans le cadre de l'exercice de la compétence promotion touristique, quatre fonctionnaires ont été
transférés à LMV (deux agents de Gordes en 2015 et deux agents de Lourmarin en 2017). Affectés
pleinement à cette compétence, les agents sont mis à disposition de l'Office de tourisme Destination Luberon.
Par ailleurs, un salarié de l'Office de tourisme est mis à disposition de LMV dans le cadre de la gestion du camping intercommunal la Durance à hauteur de 90% de son temps de travail.
Il s’agit donc :
- D'une part, de reconduire la mise à disposition entrante des quatre agents de la communauté
d'agglomération LMV auprès de l'Office de tourisme à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31
décembre 2028.
- D'autre part, d'approuver le renouvellement de la mise à disposition sortante d’un salarié de l'EPIC
Office de tourisme auprès de LMV agglomération, à hauteur de 90% de son temps de travail.
Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention type.
Délibération 2025-199 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e_ APPROUVE la mise à disposition sortante de quatre agents de la communauté d'agglomération
LMV auprès de l’EPIC Office de tourisme jusqu’au 31 décembre 2028 ;
e _ APPROUVE la mise à disposition entrante d’un salarié de l’EPIC Office de tourisme auprès de LMV
à hauteur de 90% de son temps de travail jusqu’au 31 décembre 2028;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions type annexées et
tout document se rapportant à cette décision ;
e INSCRIT au chapitre 012 du budget 2026 les crédits correspondants.
Cavaillon, le 5 décembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'ogglomération dans un délai de deux mois à cor offchoge. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un dé
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet eupresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable. compter de sa notification ou
Délibération 2025-199