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Convocation - Convocation CM 9 mars 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 9 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE DE
CHÂTEAUROUX
Châteauroux, 2 mars 2022
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous convier à la prochaine séance publique du Conseil municipal qui se réunira à
l'Hôtel de ville le mercredi 9 mars 2022 à 18h30.
Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Sex + Vous , Le Maire,
+ | ,
Gil Avérous
Ordre du jour :
Désignation des secrétaires de séance
1 -_ Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils municipaux du 9 novembre
2021 et 14 décembre 2022
2 - Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
3 -_ Débat obligatoire sur la Protection Sociale Complémentaire (P.S.C.)
4 - Régularisation des opérations non identifiées sur les comptes 2313, 2316 et 2318 -
Budget Principal de la Ville de Châteauroux
5 - Règles de fongibilité des crédits pour les budgets de la Ville de Châteauroux soumis au référentiel budgétaire et comptable M57
6 - Budget principal 2022 : Ouverture d'autorisations de programme
Hôtel de ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux cedex - Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h à 17h
Tél. : 02 54 08 33 00 - www.chateauroux-metrople.fr 10
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