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Conseil Municipal - Convoc CM 29.09.2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc CM 29.09.2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
Châteauroux, 21 septembre 2021
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous convier à la prochaine séance publique du Conseil municipal qui se réunira à
l'Hôtel de ville le mercredi 29 septembre 2021 à 18h30.
Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
& Si sie . Le Maire,
Gil Avérous ,
Ordre du jour :
Désignation des secrétaires de séance
1 - Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 26 mai 2021
et 28 juin 2021
2 - Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général
des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
3 - Rapport d'activité et de développement durable de la communauté d'agglomération
Châteauroux métropole et de la ville de Châteauroux pour l'année 2020
4 - Mise à la réforme et sortie de l'actif d'immobilisations.
5 - Garantie d'emprunt à l'OPAC pour la construction de la maison de santé
pluridisciplinaire de Saint-Jacques
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Convention cadre relative au versement par le SDEI à la commune d'un fonds de
concours pour la période 2021/2026
Limitation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties de deux ans en
faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Constitution d'un groupement de commande permanent pour la passation d'accords-
cadres relatifs à à l'entretien et le blanchissage de linge, de vêtements de travail et
divers articles textiles
Constitution d'un groupement de commande permanent pour la passation d'accords-
cadres relatifs à l'achat de matériels de vidéoprotection
Constitution d'un groupement de commande permanent pour la passation d'accords-
cadres relatifs à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs
Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 - Bilan à mi-parcours
Personnel Communal : Modification du tableau des effectifs 2021
Adhésion à l'association Groupement d'Employeurs "Métiers Partagés" à Blois
Renouvellement de la convention de dépôt pour le fonds local de La Châtre
Attribution d'une subvention à l'association ACRDI (Les Amis du Centre d'Histoire et de
Mémoire de la Résistance et de la Déportation dans l'Indre).
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située à Châteauroux
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- Cession des lots 15, 16 et 19 de la copropriété Centre Commercial Saint-Jacques au
profit de l'OPAC de l'Indre.
- Cession de la parcelle cadastrée CV 425 sise rue Ratouis de Limay à Châteauroux
-_ Cession d'un ensemble immobilier dit "Aile des Tisserands" au profit de l'OPAC de l'Indre
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