unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu bureau 27 septembre 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu bureau 27 septembre 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu bureau 27 septembre 2023)Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Justice et droit, SMIRTOM de la Région de L'Aigle

Bureau du mercredi 27 septembre 2023

Le vingt sept septembre deux mil vingt trois, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, le bureau syndical du SMIRTOM DE LA REGION DE LAIGLE, dûment convoqué, s'est

réuni à dix neuf heures à Saint-Ouen-sur-Iton.

Présents : Messieurs et Madame ADOLF BERNARD, BIGNON, BOUILLAULT, BRIANCEAU,

COLLET, GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK, MATHIAS, NETZER.

Etait absente : Mme LEONARD.

Etait excusé : M.PINART

Egalement présents : M. COUSSERAND, Mme DELASALLE.

Monsieur HEBERT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la réunion de bureau du 28 juin 2023.

*__ Exonérations de la TEOM

*_ Contrat de reprise carton et ferraille : choix du repreneur et autorisation de signer le contrat

+ Création/suppression de postes suite aux avancements de grade

*__ Amortissements budget principal, le prorata Temporis

+ Prise en charge des déchets de types lampes et néons : convention éco-system

*__ Informations diverses

*__ Questions diverses

Monsieur Netzer remercie les membres du bureau syndical de leur présence.

Monsieur NETZER énonce quelques mots au sujet de Mr GANDAIS. Une minute de silence est

faite en son honneur.

Monsieur NETZER présente et souhaite la bienvenue à Mr. COUSSERAND, le nouveau directeur du SMIRTOM, qui remplace Mr. ROUSSEAU parti à la direction d'une autre collectivité.

Le bureau du SMIRTOM commence par une discussion sur le changement des modalités de collecte sur la ville de l'Aigle. Monsieur NETZER questionne les élus sur leurs ressentis et les

remontées éventuelles des habitants.

Mme Brianceau demande au SMIRTOM une réflexion autour d'une collecte le lundi pour les

métiers de bouche et commerces ouverts le dimanche.

Mr. NETZER indique qu'il y a encore des "points noirs" où les sacs sont non triés et sortis en

dehors des jours prévus par le règlement de collecte. Il explique avoir demandé au Maire de l'Aigle que les administrés ne respectant pas les nouvelles modalités soient redevables d'une redevance de 110€ prévue il y a quelques années, par délibération de la ville de l'Aigle. Le maire

de LAigle a répondu favorablement par courrier du 4 septembre 2023. Un courrier sera d'abord envoyé aux contrevenants puis ils recevront un titre du trésor public pour paiement de la redevance.

Enfin, pour une plus large communication, M.Goussin indique qu'un rappel des consignes de

propreté va être inscrit dans la Gazette de la commune. Mme Brianceau ajoute que les dates des prochaines distributions de sacs en centre-ville pourront être notées elles aussi.Monsieur NETZER, Président, demande si des observations sont à noter sur le dernier compte rendu du 28 juin 2023. Aucune observation n'étant apportée, il est validé à l'unanimité.

* Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM):

Mr. NETZER, rappel que l'ensemble des bâtiments publics, les écoles, les salles des fêtes, ou encore les bâtiments classés en usine sont exonérés de TEOM. Il ajoute que l'exonération doit être renouvelée chaque année.

Les établissements qui recourent au service de collecte via la redevance spéciale ou qui font

collecter leurs déchets par un prestataire privé peuvent bénéficier d'une exonération de TEOM.

Mr NETZER présente un tableau des différentes structures à exonérer Il explique que deux nouvelles entreprises intègrent le tableau d'exonération, et pourraient potentiellement passer en redevance spéciale.

R.S veut dire redevance spéciale

P.P veut dire prestataire privé

A.D veut dire apport direct en déchèterie.

Après délibération, les membres du bureau syndical décident, à l'unanimité, de valider le tableau d'exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

+ Contrat de rachat du carton et de la ferraille :

Rachat du carton : Mr NETZER explique que deux prestataires, Passenaud et Derichebourg, nous ont fait des propositions tarifaires sur la reprise des cartons et de la ferraille. En ce qui concerne les cartons, Passenaud, actuel repreneur propose un tarif de 35€/tonne, plus avantageux que l'entreprise Derichebourg qui nous propose un tarif de 10€/tonne. Pour l'analyse des offres, les coûts de transports sont déduits, suite à la prise en compte de toutes Les données, l'entreprise Passenaud est retenue car l'offre est plus avantageuse.

Concernant le rachat de la ferraille, Mr NETZER indique que l'entreprise Derichebourg propose, des tarifs de reprise à 155€/tonne contre 160€/tonne pour l'entreprise Passenaud, mais si l'on

inclut les frais de transports l'offre de l'entreprise Derichebourg est plus intéressante, elle est donc retenue. De plus sur l'ancien contrat, le prix actuel proposé pour le rachat de la ferraille est de 101€/tonne.

Après délibération, les membres du bureau syndical décident, à l'unanimité, de conserver l'entreprise Passenaud pour le rachat des cartons et de conserver l'entreprise Derichebourg pour le rachat de la ferraille.

+ _ Ressources Humaines : Création/suppression de postes suite aux avancements de grade

Mr NETZER explique qu'il existe un tableau des emplois et que toute modifications doivent être indiquées dans ce fichier.

Le Président propose au vote :

La création d'un poste : Agent de maîtrise principal

La suppression :

1 poste d'adjoint administratif

1 poste de technicien principal de première classe

1 poste d'agent de maîtrise

1 poste d'adjoint technique principal de première classe

D— A— 2 postes d'adjoints techniques principal de deuxième classe

— 1 postes d'adjoints techniques

Mr NETZER indique que deux agents en CDD vont passer en stagiérisation.

Mr. BOUILLAULT questionne le Président sur les personnes en arrêt-maladie. Mr NETZER explique que pour l'instant les agents en question ne reviennent pas.

Après délibération, les membres du bureau syndical acceptent à l'unanimité, les ajouts

et suppression de postes proposés par le Président.

Fauilei

TABLEAU DES EMPLOIS

EATION

UREE HEBDO |EFFECTIF AVANT |ETP AVANT EE AU APRES |ETP APRES TEGORIE __|35,00H DIFICATION TION [VOTE TION FICATION

Administratif

1ère

Administratif

Technique

énieur

echnicien

de 1ère

tie Maitrise

de Maitrise

Technique

1ère

se

Technique

2ème

ue

Page {

*__ Mise à jour du règlement:

Mr NETZER propose, aux élus du bureau, diverses modifications sur le règlement du SMIRTOM

listées ci-dessous :

- Ajout de l'article 1.3 concernant le tri sélectif,

- Modification de l'article 2.1.4.b correspondant à la généralisation sur l'ensemble du territoire

du changement de modalité de collecte, les sacs à lanière rouge, le retrait des sacs en mairies

rurales et les distributions annuelles sur l' Aigle,

- Article 2.1.4.d portant sur l'heure de retrait maximale des sacs où bacs durant Ja période

estivale,

- Article 2.1.4.fet annexe 5 concernant les jours fériés,

- Article 4.1 sur le code pénal,

- Annexe 8 : Mise à jour de la fréquence et des jours de collecte,

- Annexe 9 : Redevance Spéciale,

- Annexe 10 : Règlement déchèteries,

La délibération concernant les modifications du règlement sera prise en réunion du Comité Syndical qui se réunira le 11 octobre 2023.

Lo Le AaMr Hébert, représentant Orne Habitat demande à Mr. NETZER s'il pourrait avoir à l'agence quelques sacs d'avance avec des guides de tri afin de munir les nouveaux arrivants. Mr NETZER lui répond favorablement.

*__ Amortissements : Prorata temporis :

Mr NETZER informe les élus sur le fonctionnement du prorata temporis, il explique que cela concerne les amortissements sur le budget principal 53400. Le SMIRTOM doit évaluer un montant à partir duquel le prorata temporis a un impact sur le budget et doit donc être appliqué. Suite à une évaluation du fonctionnement du SMIRTOM, le montant correspond est évalué à 30 000 euros.

Après délibération, les membres du bureau syndical acceptent à l'unanimité, l'évaluation du montant de 30 000 euros correspondant à l'application du prorata temporis.

+ Prise en charge des déchets issus de lampes :

Mr NETZER rappel que, pour ces déchets de lampes, le SMIRTOM conventionne actuellement avec OCAD3E mais qu'il faudrait signé une nouvelle convention avec Eco-system cette fois-ci. La signature de cette convention n'a aucun impact avec le fonctionnement d'avant, seulement l'interlocuteur change.

Après délibération, les membres du bureau syndical autorisent à l'unanimité, Mr. NETZER a signé la nouvelle convention avec l'éco-organisme Eco-System.

Informations diverses

Monsieur Netzer informe les membres du bureau que la convention avec le SMIRTOM du Perche Ornais a été revue. La durée prévue est de 3 ans, la collecte des ordures ménagères s'effectuera chaque semaine et les sacs devront être translucides. Une baisse du forfait annuel a été mise en avant, celle-ci s'appuie principalement sur une évaluation de la baisse d' OM qui sera consécutive au changement de modalité de collecte sur ce secteur. le nouveau forfait est de 83€/habitants . Cette nouvelle convention prendra effet au Ler janvier 2024.

Le Président, évoque l'arrivée du nouveau camion (tracteur routier) au SMIRTOM.

Questions diverses : tour de table

# Monsieur Hébert demande un rendez-vous pour l'aménagement des plateformes au Blaizot. Il précise qu'il peut fournir si besoin, les indications sur la typologie des habitats pour

optimiser le nombre de bacs,

- Monsieur Bouillaud informe qu'il est désormais mobilisé pour effectuer un suivi des composteurs mis en place dans les différentes écoles, avec monsieur Mahier de la communauté

de Communes.

_ Monsieur Bignon, explique que les dalles sont faites et les claustras vont pouvoir être posés. Il rappelle que les travaux ont débuté à Moulin la Marche et les sacs poubelles seront déposés en bout de rue.

_ Monsieur Juszezac indique que les devis ont été signés par le SMIRTOM pour couler la dalle au niveau des conteneurs de tri sur la commune de Saint Maurice des Charencey.

4/sAvant de clôturer cette réunion de bureau, monsieur NETZER revient sur l'article paru dans le réveil Normand concernant la grève des salariés de la Ressourcerie suite au licenciement du directeur. Il explique que le projet à ce jour n'est pas impacté, mais exprime son inquiétude sur le bon fonctionnement du site à l'avenir.

Suite à cette discussion, la réunion s'est clôturée à 20 heures 48 minutes.

Le secrétaire Le Président

M. HEBERT D. NETZER

5/5