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Arrêté - 24 102 AMT reglementant le stationnement et la circulation ceremonie du 8 mai 1945
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 102 AMT reglementant le stationnement et la circulation ceremonie du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
N° 24-102
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- _ Vule Code de la Route ;
- Vu le Code de la Route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le Code Général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- En raison de la cérémonie (Victoire de 1945), et du défilé organisé à cette occasion le mercredi 08 Mai
2024 en centre-ville de DELLE 90100.
CONSIDERANT
La nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre le bon
déroulement de la cérémonie.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interrompue le mercredi 08 Mai 2024, le temps du passage du défilé, dans
les rues suivantes.
Au départ de la place de l’Eglise, rue de l’Eglise, Grande rue, et rue St Nicolas jusqu’au Monument aux morts. Et à l’inverse à l’issue de la cérémonie, rue St Nicolas, Grande rue, rue de L’Eglise, et rue Roger Campredon, pour rejoindre la salle des Fêtes et ce dans un créneau d’horaire de 11h00 à 13h30.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit le mercredi 08 Mai 2024 de 10H00 à 13H30 sur la place de stationnement pour personne à mobilité réduite (PMR), située devant le bâtiment école des Marronniers au droit du perron, rue Roger Campredon.
ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire, nécessaire aux dispositions du présent arrêté sera mise en place
par les services de la ville de DELLE.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la police intercommunale, le Garde Champêtre, l’agent de surveillance de la voie publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
- Monsieur le chef de la police intercommunale,
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 03 / 05/ 2024 par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.