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Arrêté - 24 100 AMT du 30 04 2024 reglementant la circulation et le stationnement marche des saveurs
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 100 AMT du 30 04 2024 reglementant la circulation et le stationnement marche des saveurs)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMNENT
N° 24/100
Sandrine LARCHER, Maire de DELLE
- Vu le code général des collectivités territoriales, Livre 2, Titre 1, Articles L 2213-1 à L 2213-
- _Vule Code de la route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation Temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
= Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, R412-1, R.325-2 et R325-12 relatif à la mise
en fourrière
- En raison de l’organisation d’un Marché des saveurs organisé par la ville de DELLE,
le Vendredi 17 Mai 2024 de 17h00 à 21h00, autour de l’Eglise Saint Léger à DELLE 90100.
CONSIDERANT
Qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit le Vendredi 17 Mai 2024:
- Rue des Ecoles, face aux N°10, N°8 côté opposé (place Raymond Forni) de 07h30 à 24h00, afin de permettre un double sens de circulation sur cette portion de rue.
- Rue de l'Eglise, au droit des N°2, N°4, N°6, de 07h30 à 24h00.
- Rue Roger Campredon, au droit des N°2, N°4 coté église, sur la place pour personne à mobilité réduite (PMR), située devant le bâtiment B, école des Marronniers au droit du perron, de 07h30 à 24h00.
- Rue Roger Campredon, sur la totalité des places de parkings coté bâtiment école des Marronniers À, ainsi qu’à droite de l’église, de 07h30 à 24h00.
ARTICLE 2: La circulation des véhicules sera interdite le Vendredi 17 Mai 2024 :
- Rue des Ecoles, depuis le N°3 (Maison à tourelle) jusqu’au n°6 rue de l’Eglise, de 07h30 à 24h00.
- Rue de l'Eglise, depuis le N°6 jusqu’à l’intersection avec la Grand — Rue, de 07h30 à 24h00.
- Rue Roger Campredon, depuis le N°2 jusqu’au N°6, de 07h30 à 24h00.
- Rue Roger Campredon, depuis le N°5 (Cure) jusqu’au N°1 Rue des Ecoles de 07h30 à 24h00.
ARTICLE 3: L'accès et la sortie de la rue Roger Campredon à l’arrière de l’Eglise sera à double sens de circulation jusqu’en intersection avec la Grand-rue, de 07h30 à 24h00.
ARTICLE 4: La signalisation temporaire ainsi que les barrières de type Vauban, seront mises en place par les services de la Ville de DELLE.
ARTICLE 5: Les moyens de secours : pompiers, SAMU et de sécurité : gendarmerie, police intercommunale, sont autorisés à circuler, en tant que de besoin, sur les rues interdites à la circulation.
24-100 /2 ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 7: Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, le Garde Champêtre, l’Agent de Surveillance de le Voie Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police intercommunale ;
- Monsieur le Directeur du service Culture, Education, Sports et Jeunesse.
A DELLE, le 30 Avril 2024
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de DELLE
Par délégation du Maire
Lionel ROY
Adjoint au Maire Ville de DEXLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune leG2.. /& 5 /72e5t4
Par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
24-100 7/2