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Procès Verbal - 31 Procès Verbal du 04 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31 Procès Verbal du 04 novembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024
PROCÈS VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre le Conseil Municipal de la Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien
DOUCET, Maire
Date d’envoi de la convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 25
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Anca
VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ÉTIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN,
Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND,
Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Valérie MILLON, Laurent JARRY.
Excusés par procuration :
Franck LENOIR donne procuration à Jocelyne LAVERDURE DELHOUME en date du 29 octobre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à David PENOT en date du 29 octobre 2024
Bruno COMTE donne procuration à Laurent JARRY en date du 29 octobre 2024
Gilles MONTI donne procuration à Martine LERICHE en date du 30 octobre 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Isabelle NÉGRIER-CHASSAING en date du 4 novembre 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 04 novembre 2024
Alain AUTHIER donne procuration à Christian DESMOULIN en date du 04 novembre 2024.
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Monsieur le Maire propose l’adoption du précédent procès-verbal de séance.
Il est adopté à l’unanimité.
Laurent CHASSAT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité. Monsieur CHASSAT accepte ces
fonctions.
Compte rendu des décisions du Maire :
Au moins une fois par trimestre, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises
en vertu de la délégation qui lui est accordée.
(Références juridiques : articles L.2121-7 et L.2122-23 du CGCT).
La présente séance ayant été programmée en complément du calendrier prévisionnel des instances
pour permettre de régler des affaires ne pouvant attendre la séance du 17 décembre 2024, Monsieur
le Maire rendra compte des décisions prises en vertu de la délégation qui lui est accordée à l’occasion
de la séance du 17 décembre 2024.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations inscrites à l’ordre du jour de la présente séance et
propose l’ajout de deux nouveaux projets de délibérations motivés par un caractère d’urgence
exceptionnelle : 1
Délibération 109 – Solidarité avec l’Espagne - Attribution d’une aide exceptionnelle d’urgence à la ville
jumelée de Picanya - Adoptée
Délibération 110 - Solidarité avec l’Espagne – reversement des dons effectués en France au profit des
sinistrés de la ville de Picanya – Adoptée
Délibération 111 - Attribution d’une subvention complémentaire au Centre d’Animation de PANAZOL
(CAP) - Adoptée
Délibération 112 - Dénomination de la salle de spectacle au sein du centre culturel Jean Cocteau –
Adoptée
Délibération 113 – Appel à projet pour le déploiement des micro-folies en Nouvelle-
Aquitaine – Adoptée
Délibération 114 - Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Adoptée
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le caractère d’urgence ayant entrainé la modification de
l’ordre du jour.
En préambule aux deux premières délibérations concernant la situation d’urgence rencontrée par la
Ville jumelle de Panazol : Picanya, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de
silence en hommage aux sinistrés des inondations qui ont touché la région de Valence dans la nuit du
mardi au mercredi 30 octobre 2024.
Monsieur le Maire se dit très ému des témoignages de solidarité des Panazolais. Il tient également à
saluer l’investissement des services de l’Etat et de la Ville de Panazol, mobilisés conjointement pour
permettre à la Ville de réagir avec diligence.
Monsieur le Maire a souhaité avoir une pensée pour Jean-Marc Bellezane, Nicole BARACAT et
l’ensemble des membres du comité de jumelage, particulièrement investis dans les relations
internationales.
Délibération 109 - Solidarité avec l’Espagne - Attribution d’une aide exceptionnelle d’urgence
à la ville jumelée de Picanya
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération
Dans la nuit du mardi au mercredi 30 octobre, de violents orages se sont abattus sur la région de
Valence, provoquant des inondations dévastatrices dans le Sud de l’Espagne.
Le bilan, toujours provisoire, est lourd : plus de 210 victimes ont perdu la vie dans des circonstances
tragiques. De nombreux disparus sont encore recherchés, ce qui laisse présager un bilan beaucoup
plus dramatique.
À ces pertes humaines considérables s'ajoutent des dégâts matériels colossaux dont l’ampleur sans
précédent reste encore à mesurer et qui n'apparaissent qu’au fur et à mesure que les eaux se retirent.
La ville de Picanya, jumelée avec Panazol depuis près de 33 ans, n’a pas été épargnée et paye un
lourd tribut de ce déchainement météorologique. Une très grande partie de la ville est détruite et de
nombreuses infrastructures sont touchées.
Panazol et Picanya se sont jumelées en juillet 1992 et, depuis lors, un lien très fort s’est tissé pendant
ces nombreuses années entre les deux villes jumelles, au cours de rencontres culturelles et sportives,
avec des échanges scolaires réguliers, des échanges d’étudiants et de stagiaires en entreprises, ainsi
que par des rencontres à caractère festif orchestrées par nos deux comités de jumelage respectifs.
Ainsi, plus que jamais, c’est dans ces moments de désarroi que la solidarité et la fraternité entre les
deux villes et les deux pays doivent s’exprimer. 2
C’est donc tout naturellement que la ville de Panazol s’est immédiatement mobilisée aux côtés de
l’équipe municipale de Picanya pour répondre à l’urgence de cette catastrophe et porter secours aux
habitants.
Le temps de la collecte de biens et de matériels viendra quand il sera possible d’évaluer les dégâts
et de définir les besoins.
Pour l’heure, les communes sinistrées ont besoin d'aides financières importantes, pour agir
rapidement sur le terrain, permettre le rétablissement des services essentiels et protéger leurs
populations.
La Ville de Picanya a fait appel aux dons et a ouvert un compte dédié à la collecte des fonds. Il apparaît
donc indispensable que la Ville de Panazol contribue à cet élan de solidarité en mobilisant ses
ressources et en apportant un soutien financier d’urgence.
À ce titre, le Conseil Municipal est invité à octroyer une aide exceptionnelle d’urgence d’un montant
de 20 000 euros, versée au bénéfice de la Ville de Picanya en Espagne.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2024 ;
CONSIDÉRANT les inondations meurtrières qui ont anéanti la région de Valence en Espagne et tout
particulièrement la Ville de Picanya,
CONSIDÉRANT les liens forts qui unissent la Ville de Panazol et la Ville de Picanya depuis près de 33 ans
dans le cadre d’un jumelage,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Panazol d’exprimer sa solidarité à sa ville jumelle de Picanya en
apportant un soutien financier d’urgence indispensable ;
CONSIDÉRANT l’activation par la Ville de Picanya d’un compte bancaire dédié à la collecte des fonds pour
venir en aide aux sinistrés et apporter une aide d’urgence ;
CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de la présente demande liée à la situation d’urgence ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
• D’ATTRIBUER à la Ville de Picanya une aide d’urgence d’un montant de 20 000 euros versée sous
la forme d’une subvention exceptionnelle qui fera l’objet d’un virement sur le compte bancaire
dédié dont les caractéristiques figurent ci-dessous :
- Libellé du compte « Don de fonds »
- Titulaire: AJUNTAMENT DE PICANYA
- Banque : CAIXA POPULAR
- BIC : BCOEESMM159
- Num. IBAN ES81 3159 0015 8630 4805 2520
• PRÉCISE que cette subvention exceptionnelle sera imputée au chapitre 65 de la section des
dépenses de fonctionnement du budget général, compte 657348. 3
Délibération 110 - Solidarité avec l’Espagne – reversement des dons effectués en France au
profit des sinistrés de la ville de Picanya
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération
À la suite des terribles inondations qui ont dévasté le sud de l’Espagne dans la nuit du mardi au
mercredi 30 octobre, un formidable élan de solidarité s’est mis en place pour venir au secours des
communes sinistrées.
La Ville de Picanya, jumelée avec Panazol depuis près de 33 ans n’a pas été épargnée par cette terrible
catastrophe et paye un lourd tribut de ce déchaînement météorologique. Une très grande partie de
la ville est détruite et de nombreuses infrastructures sont touchées.
À ce titre, elle a décidé de faire appel aux dons et a ouvert un compte bancaire dédié à la collecte
permettant aux donateurs de procéder directement au virement des sommes.
Particulièrement affectée par la situation, la Ville de Panazol entend affirmer son soutien et sa
solidarité envers sa ville jumelle en Espagne.
À ce titre, elle a décidé de proposer en urgence les deux mesures exceptionnelles suivantes :
1. Le versement d’une aide d’urgence de la Ville d’un montant de 20 000 euros, inscrite au vote
du conseil municipal du lundi 04 novembre ;
2. L’ouverture d’une collecte en Mairie destinée à faciliter la levée de fonds en France. Les
recettes ainsi perçues sur la régie municipale seront reversées chaque semaine sur le compte
bancaire dédié au sinistre de la Ville de Picanya
3.
Sur ce second point, le Conseil Municipal est invité à autoriser le reversement des dons, effectués au
titre du sinistre à Picanya en Espagne qui auront été perçus sur la régie municipale de recettes relative
aux dons sur le compte bancaire dédié à Picanya.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2024 ;
CONSIDÉRANT les inondations meurtrières qui ont anéanti la région de Valence en Espagne et tout
particulièrement la Ville de Picanya,
CONSIDÉRANT les liens forts qui unissent la Ville de Panazol et la Ville de Picanya depuis près de 33 ans
dans le cadre d’un jumelage,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Panazol d’exprimer sa solidarité à sa ville jumelle de Picanya en
apportant un soutien financier d’urgence indispensable ;
CONSIDÉRANT l’activation par la Ville de Picanya d’un compte bancaire dédié à la collecte des fonds pour
venir en aide aux sinistrés et apporter une aide d’urgence ;
CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de la présente demande liée à la situation d’urgence ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
• D’AUTORISER le reversement des dons, effectués au titre du sinistre à Picanya en Espagne qui
auront été perçus sur la régie municipale de recettes relative « à la perception des dons, legs,
contributions volontaires et autres produits des services »,
sur le compte bancaire dédié ouvert par la Ville de Picanya et dont les caractéristiques figurent
ci-après : 4
- Libellé du compte « Don de fonds »
- Titulaire: AJUNTAMENT DE PICANYA
- Banque : CAIXA POPULAR
- BIC : BCOEESMM159
- Num. IBAN ES81 3159 0015 8630 4805 2520
régie de recettes pour la perception des dons, legs, contributions volontaires et autres produits des
services,
FINANCES
Délibération 111 – Attribution d’une subvention complémentaire au Centre d’Animation de
Panazol (CAP)
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération
Pour l’année 2024, la Ville de Panazol a attribué une subvention annuelle d’un montant de 95 000€
au CAP dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens. Cette subvention a été versée en 3
fois :
- Une avance exceptionnelle de 30 000€ en séance de conseil municipal du 30 novembre
2023 ;
- Un acompte de 52 000€ en séance de conseil municipal du 13 mars 2024 ;
- Le solde de 13 000€, selon les termes de la convention approuvée en séance du conseil
municipal du 13 mars 2024.
Comme il avait été évoqué lors de la séance de conseil municipal du mois de novembre 2023, le
montant de la subvention avait volontairement été estimé au plus juste, en l’absence de visibilité sur
une année complète de fonctionnement.
Un comité de pilotage en présence des partenaires a été organisé le jeudi 10 octobre. Il a permis de
mettre en lumière l’ampleur du travail mené depuis sa création par l’Association et la qualité du bilan
présenté par son Président, Monsieur Bernard BONNEFOND.
Au cours de l’année 2024, l’Association désormais labellisée Centre Social a démontré un réel
dynamisme de projets sur le territoire, avec une montée en puissance des différentes actions
inscrites à la convention de partenariat, tant dans les secteurs de l’animation jeunesse, de la famille
et de la parentalité que dans l’animation de la vie locale.
A ce titre, le rapport financier a été également présenté auprès des partenaires, faisant état d’un
besoin de trésorerie estimé à près de 55 000€.
Les représentants de l’association ont ainsi sollicité la CAF de la Haute-Vienne, le Département de la
Haute-Vienne et la Ville de Panazol pour abonder leur participation.
Le Département et la CAF n’ont pas de levier pour intervenir sur cette fin d’exercice 2024.
Parallèlement, il convient de préciser que l’association a entamé des démarches auprès de banques
pour obtenir une avance de trésorerie dans l’attente de la perception des financements des
partenaires au titre de l’année 2025, attendue pour mars 2025.
La Ville de Panazol entend maintenir son soutien et son accompagnement, eu égard aux objectifs
atteints par l’Association depuis sa création et à la qualité du travail partenarial engagé, tout
particulièrement dans son action en faveur des familles et de la jeunesse. 5
A ce titre, il est proposé d’octroyer une aide complémentaire au CAP à hauteur de 30 000€ pour
l’année 2024.
Le montant total de la participation de la Ville de Panazol s’élèverait alors à 125 000€. Étant précisé
qu’il s’agirait d’un abondement exceptionnel qui ne constituerait en aucun cas un acquis pour les
exercices 2025 et suivants.
Parallèlement, une réflexion a été engagée afin de définir une stratégie d’intervention pluriannuelle.
Des préconisations ont également été émises, conjointement par la CAF de la Haute-Vienne et la Ville
de Panazol, en matière d’optimisation budgétaire, pour les prochains exercices.
DÉLIBÉRATION
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2024 de la Ville ;
VU la délibération en date du 30 novembre 2023 relative au versement d’une subvention
exceptionnelle au CAP,
VU la délibération n°2024-33 en date du 14 mars 2024 relative à la subvention au CAP pour l’exercice
2024 ;
VU le projet d’avenant à la convention d’objectif et de moyens joint en annexe ;
CONSIDÉRANT la situation financière de l’association et notamment les besoins de trésorerie
rencontrés ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir le secteur associatif et social en particulier ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
• D’OCTROYER au « Centre d’Animation Panazol - CAP » une subvention complémentaire de
30 000 € au titre de l’année 2024 ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de
moyens correspondant ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision.
• DE DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 65 de la section des dépenses de
fonctionnement du budget général. 6
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – ANNÉE 2024
Entre
La ville de Panazol, représentée par son maire, Monsieur Fabien DOUCET, et désignée sous le terme
« la Ville », d’une part
Et
Le Centre d’Animation Panazol, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social
se situe, 11 rue Jacques PREVERT, 87350 PANAZOL, représentée par Monsieur Bernard
BONNEFOND, dûment mandaté, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
PRÉAMBULE
Par délibération n°2024-33 en date du 13 mars 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Panazol a
approuvé le montant de la subvention annuelle attribué au CAP pour l’année 2024 et autorisé
Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens associée. Afin d’apporter une aide
complémentaire à l’association pour lui permettre, d’une part, de faire face à des tensions de
trésorerie et, d’autre part, pour valoriser l’action en faveur de la jeunesse et des familles, le Conseil
Municipal souhaite abonder la participation financière de la Ville pour l’année 2024.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
L’article 4 « Conditions de détermination de la contribution financière » est complété tel que :
[…]
4.3 Une subvention complémentaire d’un montant de 30 000€ est attribuée, à titre exceptionnel, pour
abonder la participation financière de la Ville dans le financement des actions mises en œuvre par
l’association à destination des familles et de la jeunesse.
ARTICLE 2
Les autres dispositions demeurent inchangées.
ARTICLE 3
L’Avenant entre en vigueur lorsqu’il a été transmis à la Préfecture de la Haute-Vienne et rendu
exécutoire conformément au code général des collectivités territoriales.
A Panazol, Le
Pour l’Association,
Le Président,
Bernard BONNEFOND
Pour la Ville,
Le Maire,
Fabien DOUCET 7
CULTURE
Délibération 112 – Dénomination de la salle de spectacle au sein du centre culturel Jean
Cocteau
Jean DARDENNE donne lecture de la délibération
Le centre culturel Jean Cocteau a bénéficié de travaux de grandes ampleurs visant à sa réhabilitation
et à l’amélioration du confort des usagers.
La salle de spectacle a été entièrement rénovée et remise en service le 14 octobre 2024.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la municipalité souhaite identifier cette salle comme un
véritable pôle d’attraction.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de lui attribuer un nom, en l’honneur d’une personnalité
française qui aura marqué le milieu artistique.
Plusieurs propositions de noms sont possibles et sont exposées ci-après :
1. Madame Laëtitia MILOT
Née à Limoges et résidente de Saint-Gence pendant 10 ans, mannequin, actrice, comédienne
et écrivaine.
2. Monsieur Michel BECQUET
Né à Limoges, tromboniste 1er prix du CNSM de Paris et 1er prix du concours international de
Genève, soliste à l’orchestre de Lausanne et à l’orchestre de l’Opéra de Paris.
3. Monsieur Marcel LAGORCE
Mort à Limoges, trompettiste 1er prix du CNSM de Paris, trompette solo de l’orchestre de la
Garde Républicaine puis de l’orchestre de Paris, bénévole de l’Harmonie Municipale de
Limoges.
4. Monsieur Christophe COIN
Directeur de l’ensemble baroque de Limoges de 1991 à 2013, violoncelliste chef d’orchestre et
professeur de viole de Gambe et violoncelle au CNSM de Paris et à la Scola Cantorum de Bâle.
5. Monsieur Marcel LANDOWSKI
Pianiste, chef d’orchestre, musicologue et compositeur, directeur de la musique au ministère
de la Culture. Il est à l’initiative des conservatoires nationaux, orchestres symphoniques et
théâtres lyriques dans chaque région, ainsi que des écoles nationales d’enseignement musical
dans chaque département.
6. Madame Eve RUGGIERI
Née à Limoges. A dédié sa carrière à la culture en tant qu’écrivaine ainsi que productrice et
présentatrice d’émissions radiophoniques et télévisuelles.
Le Conseil Municipal est invité à débattre et à se prononcer sur ces propositions avant d’entériner
celle qui aura retenu le plus de voix au sein du Conseil.
Le nom qui fait l’unanimité est celui de Madame Eve RUGGIERI.
DÉLIBÉRATION
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la proposition d’attribuer le nom d’une personnalité française culturelle à la salle de
spectacle du centre culturel Jean Cocteau,
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 8
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
• D’APPROUVER la dénomination de la salle de spectacle du nom de la personnalité française
ayant obtenu le plus de voix au sein du Conseil Municipal : Madame Eve RUGGIERI.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de
la présente décision.
Délibération 113 – Appel à projet pour le déploiement des micro-folies en Nouvelle-Aquitaine
Jean DARDENNE donne lecture de la délibération
Une Micro-folie est un équipement qui propose des contenus culturels, ludiques et technologiques
pouvant s’installer dans tous les lieux existants (médiathèque, salle des fêtes, lieu patrimonial, hall
de mairie, commerce, etc.). Ce dispositif s’aménage dans un espace de 50m² minimum équipé de
prises de courant et d’un accès internet haut débit. Les Micro-folies doivent toucher des publics aussi
diversifiés que possible, fédérer les acteurs locaux et rayonner sur le territoire.
Les contenus du Musée numérique sont gratuits et permettent d’avoir accès aux collections
nationales des 12 établissements culturels fondateurs et à plusieurs collections régionales et
européennes. Plusieurs modules complémentaires peuvent compléter le Musée numérique : un
FabLab (atelier de fabrication), un espace de réalité virtuelle, une scène, une bibliothèque/ludothèque
ou encore un espace de convivialité.
Véritable plateforme culturelle de proximité, les activités de la Micro-folie sont à destination de tous
les publics. À ce jour, il existe 3 micro-folies sur le département.
L’intérêt pour les visiteurs est de :
• Bénéficier d’un nouveau lieu de vie convivial et accessible à tous ;
• Bénéficier d’un accès aux œuvres des plus grandes institutions culturelles régionales,
nationales et internationales à travers le Musée numérique, quel que soit le milieu social
duquel le visiteur est issu ;
• Prendre part à un réseau permettant de mutualiser des moyens mais aussi de soutenir les
artistes et les associations locales à travers une coopérative artistique ;
• Contribuer à valoriser le patrimoine artistique et culturel local sous la forme de collections
d’œuvres numérisées des musées, des archives, des scènes d’arts vivants municipales ou
départementales.
Pour la Ville de Panazol, l’opération permettrait de :
• Disposer de contenus et d’outils pour lancer la Micro-Folie : toutes les collections du Musée
numérique, les contenus fournis par les partenaires (les programmes de Réalité Virtuelle
ARTE 360°, des applications avec Radio France...), des outils de médiation (la mallette
pédagogique de la RMN-Grand Palais, des tutoriels d’ateliers...), des formations (prise en main
du Musée numérique, FabLab ou Médiation Culturelle) ;
• Participer à des événements communs comme les lancements d’une nouvelle collection du
Musée numérique ou des rendez-vous nationaux ou régionaux avec les acteurs institutionnels
ou opérationnels du réseau ;
• Garantir l’enrichissement de l’offre culturelle (nouveaux contenus régulièrement proposés
au réseau par l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette). Il peut s’agir
de propositions artistiques, d’atelier pédagogique, de contenu de médiation ou d’offres des
établissements partenaires ;
• Déployer une action supplémentaire en faveur de l’éducation artistique et culturelle pour
conforter le label 100% EAC. 9
À partir de 40 000€ HT d’investissement (incluant les frais d’études sur le montage du projet), il est
possible de se doter d’une Micro-folie.
L ’État soutient les porteurs de projets éligibles à l’appel à projets à hauteur de 80% des dépenses
d’investissement. Le montant de l’aide est plafonné à 30 400 euros. Les crédits mobilisables au titre
de ces dépenses relèvent de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le gestionnaire de la Micro-folie s’acquitte par ailleurs d’une cotisation annuelle de 1 000 euros au
réseau de Micro-folie à partir de la deuxième année.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature à l’appel à projet est fixée au 13 décembre 2024.
L’instruction sera organisée autour de 3 critères :
1. La cohérence interne du projet : modules choisis, horaires d’ouverture, organisation de
l’activité de médiation, lien avec d’autres acteurs présents sur le territoire, moyens humains
2. L’inscription dans un territoire prioritaire et le rayonnement territorial du projet, notamment
en milieu rural
3. La contribution du projet à la bonne couverture régionale : répartition équilibrée des Micro-
folies et articulation avec les dispositifs de développement culturel proposés par la DRAC.
Les dossiers seront examinés par la commission à compter de la date limite de candidature et seront
validés dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à présenter la candidature de la Ville
de Panazol pour le déploiement d’une Micro-folie.
Monsieur le Maire souligne la cohérence de ce projet avec le label 100% EAC détenu par Panazol. Il
estime que la ville se doit d’offrir l’accès à la culture pour tous. Il ajoute que l’accès, notamment des
jeunes aux musées parisiens constituerait une réussite culturelle.
Jean-Christophe ROMAND se félicite que la plus grande culture de France puisse, par ces dispositifs,
toucher les habitants au plus près de chez eux.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la lettre de Monsieur le Préfet en date du 21 octobre 2024 informant les collectivités du
département de l’appel à projet lancé par le Préfet de Région ;
VU le règlement de l’appel à projet ;
CONSIDÉRANT la politique culturelle dans laquelle la municipalité est engagée, et tout
particulièrement son action en faveur de l’éducation artistique et culturelle,
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la candidature de la Ville de Panazol dans le cadre
de l’appel à projet « Déploiement des micro-folies en Nouvelle-Aquitaine » ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de
la présente décision. 10
RESSOURCES HUMAINES
Délibération 114 – Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération
La dernière délibération du RIFSEEP en vigueur a été adoptée par le Conseil Municipal en date du 18
mars 2021 pour intégrer notamment de nouveaux cadres d’emploi.
Le 26 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé par délibération la création de plusieurs postes, et
plus particulièrement un poste d’auxiliaire de puériculture territorial au sein des équipes des multi-
accueils.
Le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux relevant de la catégorie B de la filière
médico-sociale doit être intégré à la grille du RIFSEEP de la Ville de Panazol pour permettre le
recrutement d’un agent titulaire d’un grade relevant de ce cadre d’emploi.
Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser la grille du RIFSEEP en conséquence, sur le modèle
des cadres d’emplois déjà intégrés avec les plafonds annuels règlementaires.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de
l’État ;
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux ;
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de l’État ;
VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’État ;
VU la délibération n°2018-66 du Conseil Municipal instaurant le RIFSEEP ;
VU les délibérations n°2020-83, 2020-84 et 2021-15 modifiant successivement le RIFSEEP ;
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le RIFSEEP pour intégrer un nouveau cadre d’emploi ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
• D’ADOPTER le régime indemnitaire tel qu’il figure ci-dessous ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de
la présente décision.
Cette délibération abroge la délibération n°2021-15 en date du 18 mars 2021. 11
CATEGORIE A
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1 Emploi fonctionnel (Direction Générale) 36 210 € 6 390 €
Groupe 2 Fonction d’encadrement d’un service 32 130 € 5 670 €
Groupe 3 Expertise spécifique 25 500 € 4 500 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1 Emploi fonctionnel (Direction Générale) 36 210 € 6 390 €
Groupe 2 Fonction d’encadrement d’un service 32 130 € 5 670 €
Groupe 3 Expertise spécifique 25 500 € 4 500 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des attachés de
conservation
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1 Direction d’établissement culturel 29 750€ 5 250€
Groupe 2 Expertise spécifique 27 200 € 4 800 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des éducateurs de jeunes
enfants
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du CIA
Emploi Non logé Non logé Non logé
Groupe 1 Direction d’établissement socio-éducatif 14 000 € 1 680 €
Groupe 2 Fonction d’encadrement d’un service 13 500 € 1 620 €
Groupe 3 Expertise spécifique 13 000 € 1 560 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le l’emploi de collaborateur de cabinet
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1 Collaborateur de cabinet 36 210 € 6 390 € 12
CATEGORIE B
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1 Responsabilité d’un service 17 480 € 2 380 €
Groupe 2 Responsabilité adjointe d’un service 16 015 € 2 185 €
Groupe 3 Expertise et technicité particulière, coordination 14 650 € 1 995 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1 Responsabilité d’un service 17 480 € 2 380 €
Groupe 2 Responsabilité adjointe d’un service 16 015 € 2 185 €
Groupe 3 Expertise et technicité particulière, coordination 14 650 € 1 995 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1 Responsabilité d’un service 17 480 € 2 380 €
Groupe 2 Responsabilité adjointe d’un service 16 015 € 2 185 €
Groupe 3 Expertise et technicité particulière, coordination 14 650 € 1 995 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux
des APS
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1 Responsabilité d’un service 17 480 € 2 380 €
Groupe 2 Responsabilité adjointe d’un service 16 015 € 2 185 €
Groupe 3 Expertise et technicité particulière, coordination 14 650 € 1 995 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des assistants de conservation
territoriaux
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1 Responsabilité adjointe d’un établissement 16 720 € 2 280 €
Groupe 2 Expertise et technicité particulière 14 960 € 2 040 € 13
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
territoriaux
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1
Responsabilité adjointe,
Fonction d’encadrement
ou de coordination
9 000€ 1 230€
Groupe 2
Agents d’accueil et
d’exécution, technicité
particulière
8 010 € 1 090€
CATEGORIE C
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des adjoints administratifs
territoriaux
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1
Gestion de dossiers et de
procédures, coordination,
technicité particulière
11 340 € 1 260 €
Groupe 2
Agents d’accueil et
d’exécution, technicité
particulière
10 800 € 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des agents de maîtrise
territoriaux
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1
Chefs d’équipe, technicité
particulière, instruction de
dossiers, responsabilité
adjoint
11 340 € 1 260 €
Groupe 2 Agents d’exécution, sujétions particulières 10 800 € 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1
Chefs d’équipe, technicité
particulière, instruction de
dossiers, responsabilité
adjoint
11 340 € 1 260 €
Groupe 2 Agents d’exécution, sujétions particulières 10 800 € 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des
APS
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1
Chefs d’équipe, technicité
particulière, instruction de
dossiers, responsabilité
adjoint
11 340 € 1 260 €
Groupe 2 Agents d’exécution, sujétions particulières 10 800 € 1 200 € 14
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du
patrimoine
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1
Responsabilité adjointe,
gestion de dossiers et de
procédures, coordination
11 340 € 1 260 €
Groupe 2
Agents d’accueil et
d’exécution, technicité
particulière
10 800 € 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des adjoints territoriaux
d’animation
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1
Responsabilité adjointe,
gestion de dossiers et de
procédures, coordination
11 340 € 1 260 €
Groupe 2
Agents d’accueil et
d’exécution, technicité
particulière
10 800 € 1 200 €
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des ATSEM
Plafonds annuels
réglementaires de
l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaires du
CIA
Groupes de fonctions Emploi Non logé Non logé
Groupe 1 Fonction d’encadrement ou de coordination 11 340 € 1 260 €
Groupe 2
Agents d’accueil et
d’exécution, technicité
particulière
10 800 € 1 200 €
* Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations
exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés
d’adoption, congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement, congés pour accident de trajet,
accident de service et congé pour maladie professionnelle.
Les primes et indemnités cesseront d’être versées pendant les congés de longue maladie, grave
maladie, longue durée.
À l’issue des votes, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, première adjointe souhaite à son tour saluer
l’investissement des Panazolaises et Panazolais à la suite des dramatiques évènements qui ont touché
Picanya. Elle encourage l’assemblée à reconnaître l’investissement de Monsieur le Maire par des
applaudissements, précisant qu’il a œuvré sans répit pour organiser les différentes collectes depuis le
début de la crise rencontrée par Picanya. Ce dernier, avec modestie, a souhaité que l’attention se
reporte sur la poursuite des actions en faveur des sinistrés.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire propose différents points d’informations.
Concernant les finances, Monsieur le Maire remercie les services municipaux et les élus délégués à la
thématique pour les efforts réalisés qui permettent de maintenir une situation budgétaire saine.
Pour 2025, la perte de 100 000€ au titre du FCTVA est à prendre en considération selon les dispositions
du projet de loi des finances.
Les efforts seront donc à poursuivre pour rationaliser les dépenses.
Monsieur le Maire tient à préciser que les mesures drastiques ne seront prises qu’en recours ultime.
Le budget est pleinement maitrisé et permet la sérénité. 15
Les baisses de dotations et les pistes d’économies du PLF sont estimées à 300 000€ de manque à
gagner pour le budget municipal intégrant à la fois l’augmentation de 4 points de cotisation retraite et
la baisse du taux de FCTVA. Néanmoins l’impact sera limité grâce à la gestion financière appliquée.
De nombreux projets sont à poursuivre ou restent à réaliser pour maintenir le cap et tenir les
engagements du mandat. Monsieur le Maire confirme leur faisabilité en tenant l’un des engagements
majeurs : les taux d’imposition ne seront pas augmentés par la Municipalité jusqu’à la fin du mandat.
Franck LENOIR rejoint la séance en cours d’exposé, à 19h48, portant le nombre de conseillers présents
à 26.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Lenoir pour l’évocation de sujets d’actualité.
Dans le contexte d’ouverture du procès des assassins de Samuel PATY, Monsieur Lenoir rappelle que
la laïcité est au cœur des valeurs de la citoyenneté. De nombreux projets sur dans ce sens sont
organisés dans ce sens auprès des publics, notamment les élèves Panazolais à qui les équipes
enseignantes proposent en lien avec la municipalité de travailler sur des noms de rue en lien avec la
laïcité.
Un livre géant de la laïcité sera diffusé aux élèves de CM1-CM2. Un « apéro quiz laïcité » est programmé
et la semaine de la mémoire est en préparation.
Concernant le cadre de vie et les travaux en cours, Monsieur le Maire fait état des modifications sur
l’éclairage public et des futurs équipements en panneaux photovoltaïques pour réduire la
consommation énergétique de la Ville.
Monsieur le Maire donne lecture de l’agenda des prochains évènements de la Ville :
- Ouverture du Téléthon avec le spectacle LFL Nos Couleurs le 9 novembre à 18h30 au ROK ;
- La cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918, aux monuments aux morts à 11h place
de la République ;
- La fièvre Manga, du 12 au 17 novembre à la médiathèque et soirée karaoké le 15 novembre à
20h au ROK ;
- Le spectacle du Roi Lion avec Debbie Davis et la Cie Butterfly le mercredi 13 novembre à 16h et
19h30 ;
- La rencontre des acteurs associatifs et économiques Comm’une dynamique le 28 novembre à
19h au ROK ;
- Le spectacle familial de Fredy le Pirate et Christian Gabriel le 15 décembre à 16h au ROK.
Autre évènement en préparation, l’inauguration du terrain synthétique au stade Fernand Valière. La
date provisoire est fixée au 13 décembre avec la présence attendue de Monsieur Gil AVÉROUS, ministre
des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
La séance est levée à 20h10.
Le secrétaire de séance Le Maire
Laurent CHASSAT Fabien DOUCET