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Compte-Rendu - cr cm 03 09 2009 0 Document publié le Jeudi 3 septembre 2009 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 09 2009 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL de la SEANCE

Du CONSEIL MUNICIPAL du 03 septembre 2009

PRÉSENTS : MM. JACCAZ Vann, BESSV Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, DESCHAMPS Patrick, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, LABROUSSE Jean, MOLLARD Julie, PERNOD Stéphanie, PERINET-MARQUET Guy, BARDET Olivier. ABSENT excusé : DESRUES Jean-Claude.

ABSENT: CHAMBET Anthony (arrivé à 20 heures 15 à la délibération n° 3) Procuration : DESRUES Jean-Claude à JACCAZ Yann.

NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Pierre BESSY a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 20 juillet 2009 Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 juillet 2009, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. À défaut d’observations, le procès-verbal du Conseil municipal du 20 juillet 2009 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

À PORDRE du JOUR de la SEANCE du 03 septembre 2009

QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1} Instauration du droit de préemption urbain

Dans le cadre du passage du POS au PLU, un nouveau vote est nécessaire pour l’instauration du droit de préemption urbain. Sont proposées au vote du Conseil deux délibérations instaurant le DPU et le DPU Renforcé. Ces deux délibérations annulent et remplacent la délibération par laquelle l’assemblée municipale a adopté dans un seul acte les deux Droits de Préemption.

Vote : adopté à l’unanimité du conseil

2) _Instauration du permis de démokr

Existant dans le POS, le permis de démolir est remis en place dans le PLU, il permet à la commune de veiller à la conservation des éléments de patrimoine remarquable.

Vote : adopté à l’unanimité du conseil

3) Domaine skiable : approbation et autorisation au Maire de sivner les conventions avec les propriétaires.

À noter préalablement à la discussion, l’arrivée de Monsieur Anthony CHAMBET, Conseiller municipal. Le Conseil est maintenant à 14 membres présents et 15 votants.

Une mise à jour des modèles de conventions a été faite. Il est décidé de les rendre applicables pour les propriétaires nouvellement signataires. Le Maire précise que cela va déjà être le cas pour trois terriers du domaine skiable. Vote : adopté à Punanimité du conseil

4}_ Autorisation d'acquisition (cession gratuite) et de signature des actes relatifs à la parcelle A3098 (Mr R Bouvet)

Cette parcelle concerne une partie du trottoir entre les restaurants 4 as et Val d’Arly. Cette acquisition entre dans le cadre de la maîtrise foncière des voiries communales. Vote : adopté à l’unanimité du conseil

ÏCette convention fixe entre le conseil Général et la Commune les dispositions relatives à Pinvestissement puis au fonctionnement de louvrage dont l’entretien est confié à la commune. Voie : adopté à l’unanimité du conseil

6) Approbation du proiet de contrat station durable 2008-2013 et autorisation au Maire de dép candidature de la commune auprès du Conseil Régional Rhône Alpes

Ce nouveau contrat fait suite au contrat station moyenne montagne. Il porte sur un « territoire » et sur des projets de diversification par rapport à l’offre ski et intégrant des objectifs de développement durable. Les communes de Cordon, Combloux et Praz sur Arly ont décidé de se réunir sur différents axes et actions : 11 thèmes sont proposés reprenant Îles projets déjà définis par le Conseil Municipal et poursuivant notamment les actions du précédent contrat. Les actions seront intra ou inter-communales. Le budget global du contrat est de 800 000 euros apportés par la Région avec un taux de financement d’environ 40%. L'investissement total des trois communes serait donc situé entre 1,7 et 2 millions d’euros.Le Conseil Municipal approuve cette candidature. La décision de la Région sera prise en fin d’année.Vote : adopté à l’unanimité du conseil

7} Approbation des tarifs de restauration scolaire nour l’année 2009-2010 Le tarif des repas est fixé à 4€ (5.36€ pour repas occasionnel), ce qui correspond à une augmentation de 1%. Vote : adopté à l’unanimité du conseil

8). SELEOQ 74 : approbation du plan de financement de l’opération Eclairage public RD1212 entre les giratoires des rafforts et du supermarché

Le coût global s’élève à 127 164 euros. La part communale est au total de 80 134 euros. Le solde est financé par le SELEQ 74.

Vote : adopté à l’unanimité du conseil

8) Modification de l’emploi d’'ATSEM (temps de travail}

Le temps de travail est porté de 26/35°" à 27,5/35*" afin de l'adapter aux changements d’horaires de Pécole. Vote : adopté à Punanimité du conseil

Cela concerne des factures non recouvrables d’un total de 725,81 € tte. Vote : adopté à l’unanimité du conseil

QUESTIONS SOUMISES à DÉCISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS

au MAIRE : Néant.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.

QUESTIONS SOUMISES à DÉCISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des CONSEILLERS

MUNICIPAUX : Néant.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Micro crèche :

L’ensemble des lots ont été attribués et seront présentés lors du prochain Conseil Municipal. Les travaux ont débuté. L'ouverture est bien prévue en décembre. Les décisions concernant la DSP seront présentées lors du prochain Conseil Municipal.

Carrefour giratoire

Les travaux du Giratoire du supermarché ont débuté le 24 août. La mise en place d’une circulation aliernée a entrainé des perturbations dans la circulation. Sur demande de la mairie, le réglage de ces feux pour tenir compte d’heures de fort trafic a permis de fluidifier la circulation. Tout se déroule bien actuellement et l’ouvrage devrait être terminé comme prévu fin octobre.Dominique Pellissier précise que les travaux sont terminés sur les routes des Grabilles, des Essertets et de Bellevarde. Quasiment la totalité du budget d’investissement de voirie a été engagé cette année.

Neige de production et téléski

Les travaux débutent à la mi septembre pour la partie Murs des Chars et Les Bernards. L'autorisation de prélèvement d’eau dans l’Arly a été donnée par la Préfecture. Le local de l’ancienne gare de départ de La Varoche accueillera les pompes de prélèvements.

Le téléski du Mans sera démonté, révisé pour devenir le Téléski des 3 Coins dans le secteur de Basse Combe pour une ouverture cet hiver. Coût estimé pour Labellemontagne : 500 000€. La piste de liaison avec ND de Bellecombe sera réalisée : (170 000€ à la charge de Labellemontagne)

Les nouveaux jeux fitness adultes ont été installés par les services techniques à la mi-août. Le report de la livraison n’a pas permis [’installation en début d’été. Ces jeux remportent un beau succès. Une inauguration officielle sera faite prochainement.

Le magazine est sorti à la mi août. La diffusion se fait par l’intermédiaire des commerçants et à la mairie. Le coût de création et d’impression est d’un peu moins de 6000 € TTC. Mr le Maire remercie les Conseillers, les Services de la Mairie et la société Karactères (La Giettaz) pour le travail accompli. Des lettres et courriels de Pralins et d’élus de commune et d’instances régionales attestent de la qualité de ce nouveau magazine d’informations de la Commune.

Personnel communal

Mr Le Maire annonce le départ de Claude Goutaland, le Directeur Général des Services, pour fin octobre. L’annonce de recrutement d’un nouveau DGS a été publiée.

Grippe À

La Mairie va faire l’acquisition de masques de protection, conformément à la prescription.

Brochures de l'office du tourisme.

Le plan des pistes contenu dans cette brochure édition 2009/2010 comporte quelques erreurs. Il ne figure pas le tracé des pistes des Saisies. L'office du Tourisme fait réédité 3000 exemplaires corrigés ainsi qu’un nouveau plan qui sera encarté dans les exemplaires déjà imprimés. Des conseillers signalent que ne figure pas la piste de ski de fond de Praz et que l’indication du Mont de Vorès est mal placée. Pierre Bessy va signaler cela à l'O.

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.

Monsieur le Maire constatant l'ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 21 heures 45.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE lei{ septembre 2009 par le SECRETAIRE ELU par ses

PAIRS PRESENTS en l'ASSEMBLEE COMMUNALE du 03 septembre 2009.

SIGNE : BESS terre, Secrétaire de séance

À

Vu pour être affiché le 15 SEP. 200$ conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code

Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ