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Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 260 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
Conseil Municipal du 13 octobre 2017
Présents : Jean-Louis POLETTI - Bruno DEGENETAIS - Antonio DIONISIO–- Valérie BRESSAND - Claire D’AGOSTINO - Jean-Yves DE MONTGOLFIER- Philippe MARCE- Catherine MOLARD - Jocelyne MOULIN - Frédéric SEGUIN
Absents : David CHAUMEIL - Sylvie GUISSET, Bruno GIRARD
Procurations :David CHAUMEIL à Claire D’AGOSTINO
Secrétaire de séance : Bruno DEGENETAIS
Séance ouverte à 20h
Ordre du jour :
- Indemnités annuelles versées au Trésorier
- Communauté de Communes du Pilat Rhodanien : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
- Communauté de Communes du Pilat Rhodanien : nomination des délégués à la commission aménagement, entretien et gestion de la piscine de Pélussin
- SIEL – Extension du Réseau électrique impasse de la Croix Rouge
- Motion de soutien à la Confédération Paysanne de la Loire : classement des crêts du Pilat en espaces agricoles.
1. Approbation du contre rendu du 15 septembre 2017
- Adopté à l’unanimité
2. Indemnités annuelles versées au Trésorier
Suite à la fermeture du centre des finances de Pélussin. La commune a été rattachée au 1er janvier 2017 au centre des finances de St Chamond. M BALMONT en est le receveur principal.
A ce titre l’indemnité de conseil annuelle votée en début de mandat doit être transférée au nouveau trésorier.
Le conseil municipal, l'unanimité des voix, transfert l’indemnité à M. Balmont, trésorier principal du centre des finances SAINT CHAMOND et autorise le versement à 100% de l’indemnité 2017.
3. Communauté de Communes du Pilat Rhodanien : commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
La loi NOTRe a renforcé l’action des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) par l’accroissement de leurs compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2017, notamment dans le domaine du développement économique. les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale (abrégée en ZAE) de Cha- vanay (Verlieu) et de Pélussin (Panil) relèvent, à présent, de plein droit de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR) basée à Pélussin.
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée d’évaluer, de garantir les transferts de compétences entre les communes et la CCPR.
Monsieur Maire présente le compte-rendu de la réunion de la CLECT du 26 septembre dernier.
Le conseil municipal valide ; à l’unanimité, le compte rendu et vote à l'unanimité le choix de calcul des charges transférées présenté lors de la dernière réunion.
4. Communauté de Communes du Pilat Rhodanien : nomination des délégués à la commission aménagement, entretien et gestion de la piscine de Pélussin
Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR) a modifié ses statuts lors du conseil communautaire du 24 avril 2017.
L’aménagement, l’entretien et la gestion de la piscine de Pélussin vont devenir compétence de la CCPR à compter du 1er janvier 2018. A ce titre un comité de pilotage va être créé pour suivre le transfert de compétence et continuera à vivre au-delà comme commission thématique ‘’ piscine ‘’ au sein de la CCPR,
Il convient de nommer un représentant titulaire et un suppléant au sein du Conseil municipal.
Mme Claire D'agostino propose sa candidature en tant que titulaire, M. Frédéric Seguin propose sa candidature en tant que suppléant. Le conseil municipal à l’unanimité nomme les deux délégués.
5. SIEL – Extension du Réseau électrique impasse de la croix rouge
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’extension du Réseau électrique – 105 impasse de la Croix Rouge.
Suite à une division foncière impasse de la croix Rouge une nouvelle parcelle a été créée. Le réseau existant n’étant pas aux normes, il doit faire l’objet de travaux et d’une extension.
Le devis estimatif de 3 220 € proposé par le SIEL est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.
6. Motion de soutien à la Confédération Paysanne de la Loire : classement des crêts du Pilat en espaces agricoles.
Depuis la mise en application de la PAC (Politique Agricole Commune), l’éligibilité des surfaces pastorales, majoritairement des landes pâturées a été remise en cause
Dans la Loire environ 600ha ont été remis en cause. Ce qui implique une suppression de la totalité des aides de publiques sur ces surfaces pour les agriculteurs. Plusieurs éleveurs réfléchissent à abandonner dès le printemps prochain leur estive. Tout le travail d’entretien et d’ouverture des milieux sera réduit à néant.
Les élus de commune souhaitent se mobiliser et relayer leur inquiétude pour que le ministère de l’agriculture prenne toutes les mesures nécessaires pour garder ces surfaces, productrices d’autonomie fourragère, d’ouverture de milieu et du maintien de la biodiversité éligibles aux aides de la PAC sur le territoire et ainsi sécuriser l’avenir des paysans en zone difficile.
Le conseil municipal vote à l'unanimité la motion de soutien.
Informations Diverses :
La Mairie sera fermée du lundi 30 octobre au jeudi 2 novembre inclus et les lundis 6 et 13 novembre pour formation de personnel.
En cas d’urgence, vous pouvez contacter les Elus au 07.52.03.60.00 ou envoyer un mail à mairie-saintmichelsurrhone@orange.fr
Vous pouvez vous rendre à la mairie de St Clair du Rhône pour consulter l’enquête publique en cours (02/10 au 13/11/2017).
L’enquête concerne la demande d’autorisation de la société ADISSEO France. ADISSEO souhaite : augmenter la capacité actuelle de production de méthionine distillé sur son site de la plateforme chimique des Roches à Saint Clair du Rhône, et l’institution de servitudes d’utilité publique autour de son site.
Prochains conseil municipal :
Vendredi 24 novembre 2017 à 20 :00.