Procès Verbal - 1571867

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Procès Verbal - 1571867 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Gidy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1571867)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la séance du 13 février 2024

Le treize février deux mil vingt-quatre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil, place Malvoviers à GIDY, sous la présidence de Monsieur Benoit PERDEREAU, maire,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 16

Date de convocation du Conseil : 09 février 2024

Présents : Benoit PERDEREAU, Christophe DUPRÉ, Annick BUISSON, Hélène FERNANDEZ, Ida FRIQUET, Eric BERLA, Max BOURGEOIS, Véronique MERCIER, Séverine-Marie LE GUENNEC-PELLÉ, Aurélie BOURENS.

Absents excusés : Jean-Paul BERNABEU (pouvoir à Mr DUPRE), Mr MICHAUD (pouvoir à Mme BUISSON) Erisvaldo PROENÇA DE LIMA (pouvoir à Mr BERLA), Julie GUILLERY (pouvoir à Mme LE GUENNEC-PELLÉ), , Mr JOURDAIN (pouvoir à Aurélie BOURENS), Alix VACHERON (pouvoir à Mr PERDEREAU).

Absents : Florence CASSEGRAIN, Mélanie LANDUYT, Sébastien LAURENT

Secrétaire de séance : Annick BUISSON

Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 janvier 2024

N° 2024-05 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 23/05/2020

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain suite aux dépôts des déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :

N°2024-06 Classe de découverte

Mesdames GUILLERY et BOURENS, Messieurs MICHAUD et PROENÇA DE LIMA ne peuvent participer à ce débat, car leurs enfants sont concernés par ce voyage.

Le quorum n’est pas respecté (neuf élus) : la question ne peut être débattue.

N°2024-07 Aménagement rond-point nord - subvention PETR Pays Loire Beauce Monsieur le Maire présente le projet de plantations d’arbres au niveau du nouveau rond-point nord, sur une emprise de 5 000 m2. Ce projet porte sur les essences et les quantités suivantes : 1 334 unités de chêne sessile (Quercus Petreae) ; 111 unités de châteignier (Castanea Sativa) ; 111 unités de pommier sauvage (Malus Sylvestris) ; 111 unités de poirier sauvage ( Pyrus Pyraster).

Celui-ci répond à plusieurs objectifs :

Date de

la décision

Références

cadastrales

Superficie

(en m2)

Adresse

09/01/2024 ZE 451 406 655 rue du bourg2

- végétaliser les abords de la récente construction du rond-point à l'entrée au nord du territoire, où se rejoignent trois routes, soulignant ainsi le caractère rural du village,

- sécuriser ce nouveau carrefour à sens giratoire en créant un écran végétal, empêchant les usagers de chacune de ces trois voies d'apprécier le flux de véhicules ; cette opacité est de nature à limiter la vitesse pour les usagers qui vont rejoindre ce rond-point,

- offrir aux riverains attenant au carrefour un cadre sylvicole (paysage arboré présent davantage dans le sud du territoire, mais absent du côté nord),

- participer de façon marginale au projet de reforestation de la planète.

La présente démarche s’intègre dans le cadre de l’opération de reboisement « 10 palettes pour la planète » créée en 2013 par le réseau de messagerie palettisée FLO Palettes en partenariat avec les Pépinières NAUDET (21 – Leuglay). Fin 2022, 300.000 arbres étaient plantés en France. D’ailleurs, pour marquer l'occasion, 3.000 arbres ont été plantés, fin Novembre, sur une parcelle de 1.000m² au cœur du site Flo Palettes de Gidy selon la méthode Miyawaki. La méthode de plantation Miyawaki consiste à planter de façon très dense 3 arbres environ au mètre carré et à associer des espèces de différentes tailles dans chaque mètre carré, comme dans une forêt naturelle.

A ce titre, l’entreprise FLO Palettes propose de participer la Commune à leur principe « un arbre planté pour dix palettes transportées ». L’entreprise a présenté un devis préparé par le pépiniériste NAUDET pour la somme de 12 185.33 € HT (13 516.64 € TTC). L’entreprise Flo- palette s’engage à prendre à sa charge 60% de la somme (soit 7 311.20 € HT). Il est proposé au Conseil d’approuver :

- le principe de plantations et le choix des espèces

- la convention avec FLO Palettes et Naudet récapitulant les modalités techniques & financières, validant le partenariat avec ces entreprises

- la prise en charge par la Commune de la somme de 4 874.13 € HT, représentant 40% de l’opération

- la demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire, dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale en liaison avec le PETR Loire Beauce (taux de subvention attendue 80%)

Mme BOURENS souhaite connaitre la localisation exacte du projet. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la parcelle parallèle à celle ensemencée en blé. Madame BOURENS s’interroge quant à l’efficacité de la démarche Miyawaki. Monsieur le Maire invite Mme BOURENS à regarder le résultat visible du bord de la route du site FLO PALETTES, dans le virage. Monsieur le Maire précise que les pentes escarpées, on semence via un drône, et la nature s’exprime où les plus vaillants des plants dominent.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

N°2024-08 Créations de poste

Monsieur le Maire rappelle que le service technique de la Commune est constitué de trois agents dédiés à la maintenance des bâtiments, trois autres aux espaces verts, un apprenti ; tous encadré par le Directeur des services techniques. Monsieur le Maire informe qu’un agent d’animation a fait part de son souhait de réorienter sa carrière. Il a exprimé le besoin de se tourner vers le service technique, et plus particulièrement la maintenance des bâtiments. Compte tenu des besoins communaux croissants (travaux de régie, aménagements intérieurs des nouveaux ateliers municipaux par exemple), une période de plusieurs mois a été consacrée permettant à3

la Commune d’apprécier les nouvelles aptitudes de cet Agent. Au regard de la satisfaction des services rendus par ce dernier, Monsieur le Maire propose d’approuver :

- La création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 19 février 2024, renforçant ainsi l’équipe de maintenance des bâtiments,

- La suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet, faisant suite à la réorientation professionnelle de l’Agent,

- La création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 24h et 40 minutes annualisées (soit un temps de travail hebdomadaire de 31h25 pendant la période scolaire) à compter du 19 février 2024, destiné à remplacer les heures de l’Agent d’animation qui s’est réorienté. Il est précisé que ce poste est ouvert aux contractuels, en cas d’absence de candidature de fonctionnaire (article L332-14 du code général de la fonction publique).

Madame BOURENS se demande si cet agent disposait préalablement de compétences en électricité avant d’être animateur. Madame FERNANDEZ précise la polyvalence de l’Agent. Madame BOURENS souhaite connaître ses compétences initiales. Monsieur le Maire rappelle que celui-ci dispose d’une formation d’animateur (BAFA).

Madame FRIQUET s’inquiète du réel besoin d’un agent supplémentaire pour ce service. Monsieur DUPRE rappelle que la construction du mur dans le cadre de l’extension du cimetière par les services techniques sera une concrétisation de ce besoin.

Madame BOURENS exprime des difficultés à identifier visuellement les effectifs actuels du service technique. Elle ne se souvient plus de l’approbation par le Conseil de la précédente création du troisième poste dédié aux espaces verts.

Monsieur le Maire précise que ces mouvements auront un surcoût annuel de huit mille euros, sachant que la Commune ne recrutera aucun travailleur saisonnier en été. Madame BOURENS y est favorable.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

Affaires diverses

Annulation du Tour du Loiret par les Organisateurs, prévu le 28 avril 2024 à Gidy suite à une mobilisation des forces de l’ordre à d’autres manifestations (Jeux Olympiques, rassemblement des Gens du voyage à Nevoy…). L’attribution de la subvention est annulée de facto. Décision unilatérale du Département du Loiret de refuser de répartir la subvention accordée par l’Etat à l’occasion du projet de construction conjointe de la piste cyclable le long des Ets Servier (97 000 € attribués soit 25 % d’aide).

Réception des travaux le 1er février 2024 des ateliers municipaux. Une présentation des ateliers sera prochainement organisée pour les Conseillers municipaux et la population. L’inauguration du rond-point et des équipements du parcours de santé auront également lieu le samedi 1er juin 2024 ; il est recommandé de s’inscrire en mairie.

Madame LEGUENNEC – PELLE signale un éclairage insuffisant lorsqu’on sort de la salle Malvoviers côté gauche (problème d’intensité).

Madame FRIQUET déplore le mauvais état de la voirie départementale route de Saran, suite aux nombreux passages de camion. Madame BOURENS pensait que VINCI serait amenée à financer les dégradations. Monsieur le Maire précise les difficiles négociations qui attribueraient une enveloppe pour l’ensemble des collectivités (Département du Loiret, CCBL et Commune) à 20 K€ environs.

Madame BOURENS a relevé des traces de marquage sur l’ancienne boulangerie et les bâtiments attenants voués à être démoli. Elle souhaite connaitre le planning d’intervention.4

Monsieur le Maire informe que des fouilles archéologiques décidées par la direction régionale des affaires culturelles sont programmées au plus tôt au cours du second semestre 2024 (date non arrêtée à ce jour). La démolition de l’ancienne boulangerie ne pourra avoir lieu qu’après ces fouilles. Madame BOURENS rajoute que ce décalage ne constitue pas une gêne particulière puisque cette opération était destinée à être différer dans le temps pour des motivations budgétaires.

Prochain Conseil le lundi 19 février à 19h00.