Procès Verbal - pv Pref Installation Conseil

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Procès Verbal - pv Pref Installation Conseil Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h11 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Pref Installation Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

MOSELLE

ARRONDISSEMENT

S.ARREGUEMIVES.

Effectif légal du conseil municipal

SC

Nombre de conseillers en exercice

Renouvellement

intégral du conseil

COMMUNE : municipal

Toutes les communes

| WILLERNWALD 777777 | Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

_ ET DES ADJOINTS

L'an deux mille Maa.si III le VingF-deux Ce

du MOIS de...fMa ES... à dix

heures

sn 3 PAG ee eu ce Lesicec ee eeeneceeeeeceeeeeeseeee minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune

de .\Y/ le cab nemene

Étaient présents les

conseiller par case) :

conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

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ES

Absents 1

1. Installation des conseillers municipaux 2 & ss

La séance a été ouverte sous la présidence de M 2 Luc. sol 6 LRCKER EN CEE ;

plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme ….Ce@ ue ni MU. LERrs a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L.2541-6 et L2541-7 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré .......…. 13 M... conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article 2121-17 était remplie®.

I! a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MreA Lsubelle … WKo.PP. y FAWngeRse... TERVE À EE

l Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 5 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ‘et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (articie L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... A3 NE rerse

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A9 É messes

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Me

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]......................... 1 A vases

f. Majorité absolue 4... inner AD...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

HAYMRE Mans laura bu lou PSE

.Q RUN RS. À nre Lausanne: À accomaume: Ds À anus aie ananas SEE

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4 -

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Mrrorexe

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c—-d

f. Majorité absolue 4...

han

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES DIDATS

(dans l’ordre alphabétiq En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

7

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDID

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection d u maire

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.2... Her ns HA ŒIRE RS a été

proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

MER HARMRE rer

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... £. Dessins adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de 9... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à 0... le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. (Dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de CA ge)

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A lissue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

ul ea... ere

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 18.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4 13.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Q._-6-

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................................ ss 19

f. Majorité absolue 4... [0

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BRELTEN.. BACH. Murséle

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

_

Majorité absolue RE merenemur etienne:

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vot

b. Nombre de votants (enveloppes déposées

c. Nombre de suffrages dé

T7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

és nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...-7-

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE iff Ent

(dans l’ordre alphabétique) cnItres n toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme... BREITENRA-CH Aurcel nee nn

IIS ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ?

AE. G RON. _À adre:. -phecÈde. ss L'ennegisheneal de 0. SR. .

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , là mas Zoîit à

ER SAT ER ne PEN OR rsmmmmesermnmesesssesees NEUTES,

srl QÈNZ Br minutes, en double exemplaire 1 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé Le secrétaire,

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l’État.PRÉFET

DE LA MOSELLE

Liberté

Égalité Fraternité

ÉLECTIONS

MUNICIPALES

F 15-22MARS

ACCUSE DE RECEPTION

Commune : Hero

Date : / 5107 [2024

Heure du dépôt : Ah 1x

A PV

&K Feuille de proclamation des résultats

Q Liste des conseillers communautaires pour les communes de — 1000 habitants

&l Bulletins

Le présent accusé de réception est établi pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à Sarreguemines

Signature :

Pour le ses 2 E SQLIS-nréfe Le cl Dréfat

Jason BOURINC -