unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 009 2 2026 Conseil+exploi+

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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 009 2 2026 Conseil+exploi+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 009 2 2026 Conseil+exploi+)Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Vu le code du tourisme, et notamment l’article L134-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1412-1, L.2221-1 à L.2221-9, et L.2222-11 à L.2221-14 concernant les régies dotées de la seule autonomie financière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.1412-3 ;

Vu le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-P-533 en date du 8 juin 2018 modifiant les statuts de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, et fixant ses statuts et compétences ;

Vu la délibération n°001-3-2017 du conseil communautaire du 17 février 2017 relative à la création de la régie à la seule autonomie financière de l’Office de Tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs ;

Vu les statuts de l’office de tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs ;

Considérant, conformément à l'article R.2221-1 du code général des collectivités territoriales, que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs décide de la création de la régie intercommunale de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, dotée de la seule autonomie financière qui aura en charge le service à caractère industriel et commercial ;

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Acte certifié exécutoire :

- Après publication ou notification le 27/04/2026

- Après transmission au contrôle de légalité le 27/04/2026

Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président

- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Sarah LANRI, Aurélie MATTAZZOLIO, Fadimé YALCINKAYA, Chantal-Marie MALUS, Fabienne PETITRENAUD, Nacera VERSPIEREN, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Florence BERLO

- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Roman CHARLES, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Christian PAUL, Fabien BAZIN, Jean-Luc BIERRY, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT

M. Marc PERRIN à Mme Brigitte GAUDRY

Christine PINConsidérant que l’organe délibérant de la régie intercommunale dotée de la seule autonomie financière est constitué d’élus majoritaires, d’élus ou de socio-professionnels au sein du conseil d’exploitation ;

Considérant qu’une délibération doit déterminer la composition de l’organe délibérant ;

Le Président rappelle l’intérêt que représente l’intégration des professionnels du tourisme à la réflexion de développement touristique, et donc la nécessité de constituer un conseil d’exploitation composé de membres élus et de membres socio-professionnels pour l’office de tourisme Morvan Sommets et Grands.

Le Président propose alors la composition du collège des élus de l’organe délibérant ci-dessous :

COLLEGE DES ELUS

1 Sylvain MATHIEU

2 Régis PERROT

3 Cédric PIEUX

4 Vincent CHALLET

5 Christophe NORMIER

6 Marie-Christine GROSCHE

7 Jean-Luc BIERRY

8 Francis RATEAU

9 Christian LETEURTRE

10 Emmanuel MONNIER

11 Arnaud NAUDIN

12 Robert SAUTEREL

13 Laurent LIBRERO

14 Jean-Pierre BILLARD

Le Président ajoute que le conseil d’exploitation élit en son sein un Président et deux Vice-présidents de la régie conformément aux statuts de l’office de tourisme intercommunal.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

1. Approuve la composition du collège des élus du conseil d’exploitation de l’office de tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs présentée ci-dessus ;

2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le Président

Sylvain MATHIEU

La secrétaire

Christine PIN