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Arrêté - 2022 A 521
Arrêté - 2022 A 501
Arrêté - 2022 A 463
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 463)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
maire
portant
réglementation
provisoire
de
circulation
et de
stationnement
Route
de
Belleville
VILLE
DE
GIF
DAST
- GR/SB
N°2022-A
463
Le
maire
de
Gif-sur-Yvette,
- VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
- VU
les
dispositions
du
Code
de
la route,
- VU
l'article
R
610.5
du
Code
pénal
relatif aux
contraventions,
- VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
- CONSIDERANT
que
l’entreprise
L’OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT
-
5
Impasse
de
la Lande
BP
98822
— 44188
NANTES
CEDEX
4,
doit
réaliser
un
déménagement
le vendredi
9
décembre
2022,
au
droit
du
n°
11
route
de
Belleville,
- CONSIDERANT
qu’en
raison
du
déroulement
du
déménagement,
il y
a lieu
de
réglementer
provisoirement
la circulation
et le stationnement
sur
cette
voie,
ARRÊTE
Article
1
: Le
vendredi
9
décembre
2022,
l’entreprise
L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT
réalisera
un
déménagement
au
droit
du
n°
11
route
de
Belleville.
La
circulation
automobile
sera
maintenue
en
permanence.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Le
stationnement
sur
la
chaussée
sera
interdit.
Le
stationnement
sur
les
trottoirs
et
les
accotements
sera
toléré. Article
2
: La
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
sera
maintenue
en
permanence
par
la mise
en
place
d’une
déviation
sécurisée
impérativement.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
4
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
en
charge
du
déménagement.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
: Le
directeur
général
des
services,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
l’un
des
adjoints,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
:
-
transmise
à la préfecture
de
l'Essonne,
à la trésorerie
principale
d’Ors
- _
publiée
par
voie
dématérialisée
sur
le site
de
la commune
le
:
?
k
Nov.
2072
.
-
notifiée
à M.
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Gif,
M.
le
chef
du
groupement
Nord
du
SDIS
de
Palaiseau.
M.
le
chef
du
centre
d'intervention
de
Gif,
MM.
les
agents
de
la
police
municipale,
l’entreprise
L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT,
-
annexée
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
résent
acte
administratif,
à
supposer
qu'il fasse
grief,
peut
faire
l'ob
1e
‘HAecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
nistratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa
notification
et de
sa
transmission
aux
services
fat, par
voie
postale
ou
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours-Citoyens
»
(https://citoyens.telerecours.fr)
arc
régional
MAIRIE
DE
GIF-SUR-YVETTE
de
la Haute
Vallée
9,
square
de
la
Mairie
- 91190
Gif-sur-Yvette
de
Chevreuse
Tél.
:01
69
18
69
18
-
Courriel
:contact@mairie-gif.fr
- Site
Internet
:www.ville-gif.fr