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Procès Verbal - 2024 395 D. HOCHARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 395 D. HOCHARD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Le
Kremlin
Biceètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2024-395
Délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
HOCHARD
Directeur
de
la
Police
de
proximité
Le
Maire
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
en
date
du
22
janvier
2024,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-20,
ARRÊTE
Article
1
: En
vertu
des
dispositions
des
articles
du
code
susvisé
et
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Denis
HOCHARD,
Directeur
de
la
Police
de
proximité,
pour
les
bons
de
commande
et
les
devis
s'y
rattachant
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
d'un
montant
n'excédant
pas
les
200,00€
HT
de
sa
direction.
Article
2
: Conformément
à
l’article
L.2122.20
précité
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délégation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée.
Elle
prendra
fin
de
plein
droit
à
l'expiration
du
présent
mandat
municipal
ou
au
départ
du
délégataire.
Article
3
: Cette
délégation
de
signature
est
exercée
par
l'intéressé
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
- à
Madame
la
Comptable
de
la
commune,
- à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
- à
l'intéressé
pour
exécution.
SPECIMEN DE
SIGNATURE:
k
Fait au Kremilin-Bicêtre,
le 26/08/2024
fut
Le
Maire,
|
Jeanf
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240826-2024-395-AR Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024