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Déliberation - CHEMIN 612 1299251106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 612 1299251106)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Bernin,
le vendredi
15
octobre
2010
A
Mesdames
les
Conseillères
et
Messieurs
les
Conseillers
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à assister
le
JEUDI
21
OCTOBRE
2010
D.
{
au
conseil
municipal
public
à
20h30
salle
du
conseil
en
mairie
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin
Ordre
du
jour :
I.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
16/09/10
IT.
Présentation
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
(délibération
du
27/03/2008
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT)
:
Aucune
décision
à
présenter.
III.
Vote
des
délibérations
Eau
1.
Tarification
de
l'eau
à
compter
du
1° janvier
2011
2.
Détermination
du
mode
de
gestion
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
à
l'issue
du
contrat
d'affermage
de
2001
Administration
générale
:
3.
Tarifs
des
différents
services
communaux
à
compter
du
1°
janvier
2011
Habitat
/
logement
4.
Location
maison
d'habitation
- 199
route
départementale
1090
Ressources
humaines
5.
Modification
du
tableau
des
emplois
—
création
d'emplois
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
6.
Modification
du
tableau
des
emplois
—
création
d'emploi
responsable
de
la bibliothèque
7.
Modification
du
tableau
des
emplois
—
création
d'emploi
adjoint
administratif
de
2°"°
classe
8.
Mise
en
place
de
l'entretien
professionnel
au
cours
de
l’année
2010
-2011
—
2012
Mairie
de
BERNIN
Adresse
:496
Route
Départementale
1090
—
Cidex
36
—
38190
Bernin
Tél
:04
76
92
07
40
/ Courriel
:mairie@bernin.fr
/
Site
internet
:www.berninfr
L > 9.
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
mission
Intercommunalité
.
10. Approbation
de
la
création
d'un
CISPD
(conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance)
au
sein
de
la
communauté
de
communes
du
Grésivaudan
11.
Approbation
du
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charge
de
la
communauté
de
communes
du
pays
du
Grésivaudan
12.
Approbation
du
rapport
d'activité
de
la
communauté
de
communes
du
Grésivaudan
Motions
13.Motion
demandant
au
conseil
général
de
l'Isère
de
faire
budgéter
pour
l'année
2011
la
première
tranche
de
travaux
du
projet
Isère
amont
14.
Motion
sur
le
RASED
.
Mairie
de
BERNIN
Adresse
: 496
Route
Départementale
1090
—
Cidex
36
—
38190
Bernin
Tél:
04
76
92
07
40
/ Courriel
: mairie@bernin.fr
/ Site
internet
: www.bernin.fr