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Compte-Rendu - 02 cm du 29 mai 2020 cr Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 cm du 29 mai 2020 cr)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAUCHAMPS

République Française

1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 MAI 2020

Salle des fêtes

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf mai à vingt heures cinquante quatre minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thomas GONSARD, Maire.

Etaient présents : Mesdames Nicole DIARD, Véronique CHEVALIER, Christelle GRIMA, Morgan LARCHER, Soizic LARCHER, Roselyne PERENNOU et Messieurs Jackie BURON, Dominique FEVRIER, Thomas GONSARD, Patrick NEGRE, Fidel REYES.

A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Christelle GRIMA. Conseillers en exercice : 11 – Présents : 11 – Votants : 11.

L’ordre du jour était le suivant :

1. DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS ET DE FONCTIONS

1.1 DELEGATIONS D’ATTRIBUTION

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. L’objectif est de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale et de pouvoir prendre, en cas d'urgence, les décisions qui s'imposent.

Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales les décisions intervenues en application de cet article sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.2

Il est précisé que le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises au titre de cette délégation, lors des réunions de conseil municipal.

Le conseil municipal peut délibérer ultérieurement pour mettre un terme à l'une de ces délégations.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur les délégations suivantes :

- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de

la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à l'exception des tarifs suivants : tarifs des services municipaux (services périscolaires, culturels et sociaux) location des locaux communaux, loyers des logements, participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), surtaxe d’assainissement ;

- procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;3

- donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

- signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 15 000 € ; - exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

- prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉLÉGUE conformément à l'article L. 2122-22 du C.G.C.T. les compétences suivantes à Monsieur Thomas GONSARD, pendant la durée de son mandat de Maire :

1.2 DELEGATIONS DE FONCTIONS AUX MAIRES ADJOINTS

Monsieur le Maire fait part de son souhait de déléguer une fonction à chaque adjoint afin de mieux répartir les tâches et les responsabilités de chacun.

Il est précisé qu'aux termes de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales : "le Maire a seul compétence pour déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints ou, le cas échéant, des membres du conseil municipal, sans que le conseil municipal puisse limiter l'exercice de ces compétences". Par conséquent, ces délégations n'ont pas lieu de faire l'objet d'une délibération. Les délégations de signatures proposées sont les suivantes :

- Madame Christelle GRIMA, Adjointe à l'urbanisme et aux finances.

- Monsieur Jacky BURON, Adjoint aux travaux et à l’aménagement,

- Monsieur Patrick NEGRE, Adjoint à la sécurité, à l’environnement, et aux devoirs de mémoire

Monsieur le Maire indique que l'intitulé pourra être légèrement adapté dans la rédaction de l'arrêté pour répondre aux exigences légales.4

1.3 DELEGATION DU MAIRE A LA SECRETAIRE

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite attendre avant de déléguer une fonction à la secrétaire de mairie. Il préfère prendre des précautions par rapport à ce que la nouvelle équipe municipale a pu entrevoir du fonctionnement lors de la précédente mandature. De plus, Monsieur le Maire explique qu’il manque d’informations sur les responsabilités induites afin de protéger la secrétaire et n’a pas assez de recul pour connaître les besoins.

2. COMMISSIONS ET SYNDICATS : DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS

2.1 COMMISSIONS COMMUNALES

Les commissions examinent et préparent les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Leur rôle n’est que consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration. Les commissions ne sont pas publiques mais, à la demande de leur Président et si nécessaire, elles peuvent entendre des personnes qualifiées.

Le Maire est Président de droit de chacune d'elles.

Par la suite, au gré des projets, des comités consultatifs seront créés et permettront aux habitants de participer pleinement à la vie démocratique du village. Les commisions et les élus qui les composent sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

COMMISSIONS Elu(e) en charge

(Vice Présidence) en gras

URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

PLU et permis

Monsieur Thomas GONSARD

Madame Christelle GRIMA

Madame Soizic LARCHER

+ tous les élus

FINANCES

Subventions, budget, régie

Madame Christelle GRIMA

Madame Véronique CHEVALIER

Monsieur Thomas GONSARD

Monsieur Patrick NEGRE

+ tous les élus

TRAVAUX

Entretien, sécurité et mise aux normes des

installations, gestion du matériel et mutualisation,

suivi des travaux, gestion du personnel technique

Monsieur Jacky BURON

Monsieur Dominique FEVRIER

Madame Roselyne PERENNOU

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Voirie, Eglise, Salle des fêtes, Cimetière, Transports

Monsieur Jacky BURON

Monsieur Dominique FEVRIER

Monsieur Thomas GONSARD

Monsieur Patrick NEGRE

GESTION ADMINISTRATIVE

Registres, formation du personnel et des élus, accueil

Madame Christelle GRIMA

Madame Véronique CHEVALIER5

du public, gestion du personnel administratif, gestion

des congés, planning salles des fêtes

Monsieur Thomas GONSARD

Madame Morgan LARCHER

COMMUNICATION

Communication, démocratie participative

Monsieur Fidel REYES

Monsieur Thomas GONSARD

Madame Morgan LARCHER

LOISIRS

Animations, Associations, Jeunesse, Culture,

Jumelage

Madame Roselyne PERENNOU

Madame Nicole DIARD

Madame Véronique CHEVALIER

Madame Christelle GRIMA

Madame Morgan LARCHER

ENVIRONNEMENT et CADRE DE VIE

Impact environnemental, développement durable,

fleurissement, forêt, santé publique

Monsieur Patrick NEGRE

Madame Nicole DIARD

Madame Christelle GRIMA

Madame Soizic LARCHER

Madame Roselyne PERENNOU

Monsieur Fidel REYES

AFFAIRES SCOLAIRES

Périscolaire, Transport scolaire, Cantine, CME

Madame Véronique CHEVALIER

Madame Morgan LARCHER

SECURITE

Relations avec la gendarmerie, la police, les pompiers,

Voisins vigilants, Vidéosurveillance

Monsieur Patrick NEGRE

Madame Véronique CHEVALIER

Madame Soizic LARCHER

DEVOIRS DE MEMOIRE Monsieur Patrick NEGRE Madame Christelle GRIMA

Madame Morgan LARCHER

CCAS Madame Nicole DIARD Monsieur Thomas GONSARD

Madame Soizic LARCHER

Monsieur Patrick NEGRE

Madame Roselyne PERENNOU

+ 5 campusiens

Commission des impôts directs Monsieur Thomas GONSARD + extérieurs

Commission de révision des listes électorales Madame Morgan LARCHER + extérieurs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité, toutes les commissions présentées et leurs compositions.6

2.2 COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Les membres du conseil municipal sont appelés à élire les représentants de la commune au sein des commissions de la CCEJR.

Commission Communication

Monsieur Fidel REYES et Madame Morgan LARCHER sont élus à l’unanimité.

Commission Culture

Mesdames Soizic LARCHER et Véronique CHEVALIER sont élues à l’unanimité.

Commission Finances

Monsieur Thomas GONSARD et Madame Christelle GRIMA sont élus à l’unanimité.

Commission Enfance – Jeunesse

Mesdames Véronique CHEVALIER et Morgan LARCHER sont élues à l’unanimité.

Commission Aménagement

Messieurs Thomas GONSARD et Jacky BURON sont élus à l’unanimité.

Commission Travaux

Messieurs Jacky BURON et Dominique FEVRIER sont élus à l’unanimité.

Commission Maintien à domicile

Mesdames Nicole DIARD et Roselyne PERENNOU sont élues à l’unanimité.

Commission Développement Economique

Monsieur Patrick NEGRE et Madame Christelle GRIMA sont élus à l’unanimité.

Commission Ordures Ménagères

Messieurs Thomas GONSARD et Fidel REYES sont élus à l’unanimité.

CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : 2 membres

Monsieur Patrick NEGRE et Madame Christelle GRIMA sont élus à l’unanimité.

2.3 SYNDICATS

Les membres du conseil municipal sont appelés à élire les représentants de la commune au sein des établissements publics intercommunaux.

SIREDOM (ordures ménagères)

Titulaire : Monsieur Thomas GONSARD est élu à l’unanimité.

Suppléants : Messieurs Fidel REYES et Dominique FEVRIER sont élus à l’unanimité.

Syndicat de l’Orge

Titulaire : Monsieur Jacky BURON est élu à l’unanimité.7

Suppléant : Monsieur Dominique FEVRIER est élu à l’unanimité.

Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’une gendarmerie

Titulaire : Monsieur Patrick NEGRE est élu à l’unanimité.

Suppléant : Madame Véronique CHEVALIER est élue à l’unanimité

3. INDEMNITES DES ELUS

Bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17 et L5212-7 du CGCT), le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ».

L’ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus est rassemblé dans un barème. Les taux ne correspondent pas à un montant brut en euros mais à un pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 à l’indice brut 1027 (indice majoré 830).

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum.

Cette indemnité d’élus est soumise à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), à une cotisation de retraite obligatoire (Ircantec) et éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire, est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires (cf. chapitre VII ci-dessous) et, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, soumise à des cotisations sociales obligatoires au- dessus d’un certain seuil.

À la suite de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, cette indemnité est en hausse, ce qui engendre une dépense supplémentaire.

Pour compenser, il a été décidé de ne pas remplacer la secrétaire actuellement en disponibilité. Ainsi sa charge de travail et l’ouverture le samedi de la mairie seront à la charge du Maire et des adjoints. Ainsi le delta est positif pour le budget.

Monsieur le Maire propose l’application des Montants des indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires et adjoints applicables depuis le 29 décembre 2019

Soit 25,5% de l’indice 1027 pour le Maire soit 991,80 € brut.

Soit 9,9% de l’indice 1027 pour les trois adjoints soit 385,05 € brut par adjoint.

Monsieur le Maire précise que la possibilité de se faire rembourser des frais occasionnés par leurs fonctions n’est pas mise en place.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de l’attribution d’indemnités de fonction au Maire et aux trois adjoints au taux maximal fixé par la loi et selon la répartition énoncée ci-dessus.8

4. QUESTIONS DIVERSES

4.1 CCAS

Vu la lourdeur du fonctionnement d’un CCAS, le conseil municipal se demande s’il est nécessaire de conserver ou non un CCAS.

Est-il obligatoire ? Non. La création d’un CCAS par toutes les communes avait été rendue obligatoire par la loi de 1986. Mais l’article 79 de la loi «Notre » du 7 août 2015 a assoupli cette obligation. Si la création d’un CCAS dans les communes de plus de 1500 habitants reste obligatoire (L.123-4 CASF), pour les communes de moins de 1500 habitants, elle n’est désormais plus qu’une possibilité.

Les communes de moins de 1500 habitants peuvent, dans ces conditions, exercer en direct la compétence sociale, ou la déléguer à un CIAS rattaché à un EPCI (communauté de communes ou communauté d’agglomération).

N’étant plus contraintes de disposer d’un CCAS, les communes de moins de 1500 habitants, peuvent, certes, le dissoudre par délibération du conseil municipal, sans qu’une majorité renforcée ne soit requise (L123-4 CASF). Mais elles n’y sont pas contraintes. Cependant, la loi «Notre » prévoit un seul cas de dissolution de plein droit du CCAS dans le but de simplifier et de rationaliser l’organisation administrative de l’action sociale de proximité. Il s’agit de l’hypothèse où l’ensemble des compétences du CCAS a été transféré au CIAS.

Il est décidé au vu de toutes les informations de voir avec la CCEJR si un CIAS existe, de se renseigner auprès des communes voisines sur leur gestion de l’action sociale et de réfléchir à la confidentialité des actions si le CCAS est dissout.

Pour l’année 2020, un CCAS sera conservé et le conseil d’administration sera élu dans les deux mois.

Pour rappel, le conseil d’administration d’un CCAS est paritaire (R123-7 et s. du CASF). Il faut entendre par là qu’il comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal ainsi que, en nombre égal, des membres n’appartenant pas au conseil municipal, nommés par le Maire, dans les secteurs d’activité d’un CCAS (L.123-6 du CASF). Cette parité est destinée à favoriser les coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent. Le conseil d’administration comprend au maximum huit membres élus et huit membres nommés. Le nombre de membres du CA du CCAS est fixé par délibération du conseil municipal. Les membres élus du CA le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (R.123- 8 du CASF). Le scrutin est secret.9

4.2 MASQUES

Un récapitulatif sur les masques a été fait.

Il a été rappelé que 700 masques « noirs » ont été achetés par l’ancienne équipe et distribués mi-mai. Après la distribution aux campusiens agés de plus de 12 ans, seulement 234 masques ont été recensés. Pour la commune de Mauchamps, les 700 masques achetés à 3€ HT unitaire est un coût important. C’est pourquoi, Madame Véronique CHEVALIER explique qu’elle a contacté la société qui a fabriqué les masques pour négocier un retour et un remboursement de 200 masques. La demande a été rejetée par RJP. Madame Christelle GRIMA explique qu’une prise en charge par l’état va être demandée pour réduire le coût pour la commune.

Monsieur le Maire explique que la mairie a reçu les masques offerts par le Conseil départemental de L’Essonne et ceux achetés par Mauchamps dans une commande groupée auprès de la CCEJR. La grande majorité a été distribuée ce vendredi soir.

4.3 FETE DE LA SAINT JEAN

Dans le contexte sanitaire actuel il est difficile de prévoir l’organisation de la fête de la Saint Jean. Le samedi 27 juin 2020 a cependant été proposé en « mode champètre » avec possibilité de faire des petites compétitions sportives sur le terrain de jeux de la commune. Dès que les consignes de la phase 2 de déconfinement seront annoncées, l’organisation sera approfondie.

4.4 CONTRATS DE TELEPHONIE ORANGE ET ECLOUD

Suite à l’étude des factures d’Orange, une étude a été réalisée afin de réduire fortement les coûts qui s’élève pour le moment à environ 320€/mois pour 2 contrats téléphonie et Internet et 1 contrat téléphonie pour le « téléphone rouge » de la salle des fêtes. Des propositions sont à l’étude avec Orange avec la possibilité de réduire de 50% les dépenses.

Un autre contrat de téléphonie a été trouvé avec des coûts exorbitants. Madame Christelle GRIMA explique qu’elle est en contact avec la société E-cloud pour connaître l’historique et l’intérêt du contrat.

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