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Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Mauchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 cm 9 octobre 2020 cr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Aménagement du territoire,
MAUCHAMPS
République Française
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 9 octobre à vingt et une heure, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thomas GONSARD, Maire.
Etaient présents : Mesdames Christelle GRIMA, Morgan LARCHER, Roselyne PERENNOU, Nicole DIARD et Messieurs
Jackie BURON, Dominique FEVRIER, Thomas GONSARD, Patrick NEGRE, Fidel REYES.
Etaient absents : Madame Véronique CHEVALIER, Soizic LARCHER
Pouvoir : Madame Soizic LARCHER à Madame Morgan LARCHER
9 conseillers présents, le quorum est atteint.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Dominique FEVRIER
Conseillers en exercice : 11 – Présents : 9 – Votants : 10
L’ordre du jour était le suivant :
1/ approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal
2/ Compte rendu des délégations et des commissions
3/ Permis de construire d’une nouvelle base logistique
4/ Ouverture d’un poste de secrétariat
5/ Décisions modificatives du budget
6/ Régie et remboursement de frais aux élus
7/ Questions diverses MAUCHAMPS
République Française
1/ Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal
L’ensemble des membres présents approuvent le compte rendu du précédent conseil municipal du 3 septembre
2020.
2/ Compte rendu des délégations et des commissions
M. le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des dossiers qu’il suit. Il propose ensuite aux élus qui ont
des retours à faire sur leurs délégations ou commissions de prendre la parole. Les informations données sont
recueillies dans le tableau suivant :
Maire
Urbanisme, finances
●1 conseil communautaire le 07/10/20 ayant pour objectif principal la
mise au vote de convention dans le domaine du développement
économique, de la culture et du maintien à domicile
●Commission urbanisme réunie le 1 octobre 2020
●Avancée sur le projet extension de la base :
Détaillé plus tard dans ce conseil municipal
●Lotissement Rue St Eloi :
Travaux d’aménagements commencés
Pas d’avancées avec les pétitionnaires sur les points de divergence avec
la commune. Il faut dire qu’ils sont dans leur bon droit mais dire aussi
que ce projet porte atteinte au village. Un rdv en CCEJR doit se tenir afin
d’y conviés les différents services instructeur.
●Antenne GRDF : découverte de conventions cadre et particulière signée
par la Maire précédente en 2016 et janvier 2020 et permettant
l’installation d’une antenne réceptrice – émettrice sur le garage (et en
intérieur à la demande des ABF). Recherche des leviers qui nous restent
pour revenir sur cette convention donnant de grandes largesses à GRDF.
●Gens du voyage : échange avec les propriétaires terriens sur la
réalisation d’une tranchée rendant les parcelles inaccessibles aux
caravanes (avec participation financière de Mme Miniou, propriétaire de
2 des 5 parcelles)
●Création de 3 commissions extra-municipale pour :
- travailler sur l’environnement dans notre village et notamment la
réhabilitation de nos mares
- concevoir une utilisation plus réfléchie et plus sécurisée de notre voirie
- consulter et impliquer la jeunesse du village
Ces commissions ayant pour but d’être force de propositions auprès du
conseil municipal seront composées d’élus et d’administrés et n’auront
aucun pouvoir décisionnaire.
●Comité syndical du SIREDOM : nouveau Président
●Sécheresse
1er adjoint
Administration, finances
●Installation de la fibre le 12/10/2020 permettant une réduction de
moitié du coût.
●Suivi du dossier fibre : problème de passage de câble (fourreau écrasé)
chez le particulier, brassage des prises non faits dans l’armoire, et boitier
fibre et câblage Orange non relié
●Poursuite de la migration vers le nouveau logiciel de gestion communal
(en attente de la convention avec la Préfecture) MAUCHAMPS
République Française
●Reprise de la Régie
●2 Mutations au secrétariat
●mise en conformité des situations administratives des employés
(médecine du travail…)
●nouveau prestataire pour le ménage et nouveau contrat offrant plus de
prestation à moindre coût
2ème adjoint
Adjoint aux travaux et à
l’aménagement
●Travaux sur l’écoulement des eaux de pluie (pris en charge par la CCEJR)
●Travaux tranchées, stade, candélabres
●Travaux nettoyage de la mare des blés d’or qui était sèche
●Matinée travaux en cours d’organisation
●devis en cours pour garage et cimetière
●Convention avec St Sulpice pour le « prêt » de René Bon Djemah jusqu’à
fin octobre
●Participation aux réunions de chantier du lotissement de la Guérinière
3ème adjoint
Adjoint à la sécurité, à
l’environnement, et aux devoirs de
mémoire
●devis d’entretien sécurité incendie : contrat en attente
●mise en place du contrôle des bouches incendie et notamment celles
alimentant la base ITM
●commission devoir de mémoire réunie le 2/10/2020
●commission environnement et cadre de vie à réunir pour : plantation,
marché
●rencontre avec le SDIS
●réunion de prévention de la délinquance le 2/10/2020 : rôle des élus,
sécurité, abus de faiblesse, redéfinition des rôles de la PM et de la
gendarmerie, vidéoprotection ont été débattus
●projet monument aux morts : devis en cours pour recherche de
subventions
Commission COMMUNICATION
M. Fidel Reyes
●En attente de l’arrivée de la fibre pour optimiser les besoins techniques
de la mairie
Commission LOISIRS-Animations
Mme Roselyne PERENNOU
●Réussite du forum des associations et du pot de l’amitié
●aide au bon déroulement du salon du bien être
●cours de Country débuté le 7/10/2020 (20h45-21h45)
●Halloween le 31 octobre en préparation
Commission AFFAIRES SCOLAIRES
Mme Morgan LARCHER
●Absence de Mme Aurélie PICHOT (bus et garderie à Mauchamps matin
et soir) : organisation de bénévoles pour y faire face
●Participation à la commission petite enfance, enfance et jeunesse :
réflexion sur la reconquête de la jeunesse
CCAS
Mme Nicole DIARD
●réuni le 24/09, annulation du goûter intergénérationnel et du repas des
séniors, remplacé par une distribution de colis de fin d’année à cause de
la crise sanitaire
●animation prévention des chutes en préparation avec l’UFOLEP MAUCHAMPS
République Française
Commissions de la CCEJR ●Culture : conseillères absentes, retour au prochain CM
●Travaux : participation à la commission travaux à la CCEJR le 5/10/2020
qui avait pour but d’expliquer le fonctionnement du binôme commune -
CCEJR
Commission des impôts directs
M. Thomas GONSARD
● RAS
Commission de révision des listes
électorales
Mme Morgan LARCHER
● RAS
M. le Maire tient à remercier toute l’équipe municipale dont chacun des membres s’investie au-delà des
engagements initiaux afin de faire face à la situation et aux très nombreux sujets à porter en urgence.
3/ Permis de construire d’une nouvelle base logistique
M. le Maire rappelle que ce dossier a été découvert après l’élection de mars 2020 et qu’aucune communication
n’avait été faite à ce sujet par la commune et la communauté de communes.
M. le Maire rappelle la manière dont il a, accompagné de l’équipe municipale, menée la réflexion menant à proposer
au conseil de se positionner sur ce projet :
- rencontres avec les dirigeants de la société Terra 1 ;
- rencontres avec les dirigeants d’ITM, locataires de la future base ;
- rencontre avec le conseil départemental ;
- rencontres avec le Président et les Vice Présidents concernés de la CCEJR ;
- échanges avec le service instructeur de la CCEJR ;
- présentation du projet aux Campusiens et extérieurs avant enquête publique lors d’une réunion publique en
juin 2020 ;
- présentation de la décision prévue par le conseil municipal lors d’une réunion d’informations en octobre
2020 ;
- discussions au sein de la commission urbanisme ;
- lecture du rapport du commissaire enquêteur et prise en compte de ces recommandations ;
- présentation du PC en bureau communautaire.
M. le Maire donne ensuite lecture du projet d’arrêté de délivrance du permis de construire. MAUCHAMPS
République Française
Il détaille ensuite la recommandation proposée par la commission urbanisme concernant l’implantation d’une noue
dans la bande des 12m et propose qu’elle soit ajoutée à l’arrêté de délivrance du permis comme demandé par la
commission.
Il ajoute que cette commission a aussi demandé que le PC ne soit signé qu’après réception du compte-rendu de la
réunion au Conseil Départemental afin qu’une trace écrite de la conclusion de cette réunion (à savoir le pont de
Mauchamps sur la N20 présente toutes les mesures de sécurité nécessaires à la validation de ce PC) soit ajoutée au
dossier.
M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 10 voix pour, cette délibération est adoptée à
l’unanimité.
4/ Ouverture d’un poste de secrétariat
Mme GRIMA, 1ère adjointe, présente la situation administrative des employées de la mairie.
Elle précise que nous avons reçu deux demandes de mutation et une demande de prolongement de disponibilité. La
mairie sera donc sans secrétaire à partir du 14 novembre 2020.
Afin de combler ces départs, il est proposé l’ouverture d’un poste de secrétaire de mairie catégorie C de 21h/sem.
Ce nombre d’heures a été fixé en fonction de critères observables depuis la prise de fonction de la nouvelle équipe
municipale. Ainsi ont pu être notamment mesurés :
- le temps d’accueil nécessaire pour accompagner le public se présentant en mairie ;
- le temps consacré à la gestion et la redistribution de l’ensemble du courrier reçu ;
- le temps nécessaire à la gestion budgétaire ;
- le temps nécessaire au suivi des dossiers d’urbanisme ;
- le temps nécessaire à la gestion administrative de la mairie et à la réorganisation imposée par la gestion
précédente ;
- …
Une fiche de poste détaillée a été élaborée.
De plus, Mme la 1ère Adjointe ajoute que le coût de ce contrat de 21h devrait-être à peu près équivalent à celui de
14h en place actuellement.
M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 10 voix pour, cette délibération est adoptée à
l’unanimité. MAUCHAMPS
République Française
5/ Décision modificative de budget
1ère modification :
M. le Maire explique que M. le Comptable Public de la Trésorerie d’Etampes nous a demandé de reprendre la
décision modificative de budget n° 20/2020 du 9 juillet 2020.
M. le Comptable Public de la Trésorerie d’Etampes précise « qu’il s'agit d'une réduction de crédit (en l'occurrence de
865€56) qui nous permet de faire un virement à la section d'investissement, et donc d'inscrire 865€56 en crédit
d'investissement au compte 2158 ».
Il nous propose, pour la clarté de notre DM, le mode de présentation des écritures suivant :
FONCTIONNEMENT
dépense 023 : + 865.56
recette 6419 : + 865.56
INVESTISSEMENT
dépense 2158 : + 865.56
recette 021: + 865.56
M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 10 voix pour, cette délibération est adoptée à
l’unanimité.
2ème modification :
M. le Maire rappelle la décision prise lors du précèdent conseil municipal à savoir que les dépenses relatives aux frais
de formation des membres du Conseil Municipal d’un montant de 1567,56€, seront prélevées sur les crédits du
compte 022 « Dépenses imprévus de fonctionnement ».
Il propose ensuite la décision modificative de budget suivante :
Budget de Fonctionnement – Dépenses : réduction de crédit du 022 de 1567,56€ au profit du 6535
M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 10 voix pour, cette délibération est adoptée à
l’unanimité. MAUCHAMPS
République Française
6/ Régie et remboursement de frais aux élus
Mme la 1ère Adjointe demande la remise en fonction de la régie.
Elle précise le rôle et le fonctionnement de celle-ci comme le stipule la délibération de création : organisation de
festivités par la commission loisirs, culture et fêtes, achat de fournitures diverses, toutes menues dépenses
occasionnelles.
Les dépenses réglées par des élus ou autres personnes pour les raisons mentionnées ci-dessus pourront se faire dans
le cadre de cette régie.
Mme la 1ère Adjointe propose que Mme Roselyne PERENNOU soit nommée régisseur titulaire et Mme Soizic
LARCHER régisseur suppléante.
M. le Maire explique que cette procédure ne nécessite pas de délibération. Un arrêté sera pris. Ce point était donc
consultatif et informatif.
7/ QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’a été posée.
La séance est levée à 22h20.