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Déliberation - doc02243120251222165603
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Déliberation - delib cm 28 05 1
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 28 05 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI 260528D1 OBJET : Règlement
intérieur du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOMAIN
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Somain
s'est
réuni
à
la
salle
des
cérémonies
sous
la
présidence
de
Monsieur le Maire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 22 mai 2026,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à la loi. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents
: GROS
Jean-Baptiste,
BOURLET
Aïcha,
WERQUIN
Isabelle,
MARCINIAK
Fabien,
BAILLEUX
Justine,
HOUDRE
Nicolas,
MEUNIER
Virginie,
LINKE
Dominique,
CARON
Francis,
CAMMERA
Myriam,
LOCOGE Yves,
BRABANT Pierre,
PREUD'HOMME
Fabienne,
GAMBIER
Fabrice,
SOUFFLET
Hervé,
WUILLAUME
Véronique,
DUCHEMIN
Laurence,
PAPADIA
LECOCQ
Elisa,
GREF
Sébastien,
WIART
Claire,
VANDREPOTTE
Sarah,
DIENNE
Romaric,
LESSCHAVE
Lolita,
FINKE
Daisy,
KAHALERRAS
Mohamed,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
LEHINGUE Yazid et DE CAMPEAU Sigline. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
SAILLY
Fabien
à
BOURLET
Aïcha,
MATUSZEWSKI
Jérôme
à
LINKE
Dominique,
DUPRIEZ
Christophe
à
BRABANT
Pierre,
QUENNESSON
Julien
à
FINKE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu à DE CAMPEAU Sigline Secrétaire de séance : WERQUIN Isabelle Vu l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité ADOPTE la révision de son règlement intérieur conformément à l'annexe jointe. Fait et délibéré en séance, Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire, DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
260528D2 OBJET :
Création d’un Comité Social
Territorial
commun
entre
la
Ville
et
le
CCAS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOMAIN
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Somain
s'est
réuni
à
la
salle
des
cérémonies
sous
la
présidence
de
Monsieur le Maire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 22 mai 2026,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à la loi. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents
:
GROS
Jean-Baptiste,
BOURLET
Aïcha,
WERQUIN
Isabelle,
MARCINIAK
Fabien,
BAILLEUX
Justine,
HOUDRE
Nicolas,
MEUNIER
Virginie,
LINKE
Dominique,
CARON
Francis,
CAMMERA
Myriam,
LOCOGE Yves,
BRABANT
Pierre,
PREUD'HOMME
Fabienne,
GAMBIER
Fabrice,
SOUFFLET
Hervé,
WUILLAUME
Véronique,
DUCHEMIN
Laurence,
PAPADIA
LECOCQ
Elisa,
GREF
Sébastien,
WIART
Claire,
VANDREPOTTE
Sarah,
DIENNE
Romaric,
LESSCHAVE
Lolita,
FINKE
Daisy,
KAHALERRAS
Mohamed,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
LEHINGUE Yazid et DE CAMPEAU Sigline. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
SAILLY
Fabien
à
BOURLET
Aïicha,
MATUSZEWSKI
Jérôme
à
LINKE
Dominique,
DUPRIEZ
Christophe
à
BRABANT
Pierre,
QUENNESSON
Julien
à
FINKE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu à DE CAMPEAU Sigline Secrétaire de séance : WERQUIN Isabelle Vu le Code général de la fonction publique (C.G.F.P.), notamment les articles L.251-5 à L.251-10 ; Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 07/05/2026 ; Considérant que la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale est fixée au 10 décembre 2026 ; Considérant qu'un Comité Social Territorial (C.S.T.) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents et qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du C.S.T. dans les collectivités et établissements publics employant au moins 200 agents ; Considérant qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un C.S.T. unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents ; Considérant que pour des raisons de bonne gestion et compte tenu des liens étroits entre les deux structures, il semble cohérent de disposer d'un C.S.T. unique compétent pour l'ensemble des agents de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Somain ; Considérant que les effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1€ janvier 2026 à savoir : Ville :
149 agents, dont 64% de femmes et 36% d'hommes
C.C.AS. : 74 agents, dont 81% de femmes et 19% d'hommes permettent la création d’un C.S.T. commun compétent pour la commune et le C.C.A.S.
de
Somain
;
Considérant ainsi que l'effectif apprécié au 1erjanvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 223 agents,
dont
70%
de
femmes
et
30%
d'hommes
;
Dans la perspective des élections professionnelles du 10 décembre 2026 le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
CRÉE un Comité Social Territorial (C.S.T.) unique compétent pour les agents de la commune de Somain et du C.C.A.S. de Somain avec institution, en son sein, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ; FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du C.S.T. et à 4 le nombre de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée
;
INSTAURE le paritarisme numérique au sein du C.S.T. et de la formation spécialisée
en
fixant
4
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
pour
chacune
des
instances
;
PLACE
ce
C.S.T.
auprès
de
la
commune
de
Somain
;
AFFECTE
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
INFORME
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique territoriale du Nord de la création de ce C.S.T. commun : CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération. Fait et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
| Isabelle WERQUE DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
260528D3 OBJET
:
Modification du
tableau des
effectifs
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOMAIN
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Somain
s'est
réuni
à
la
salle
des
cérémonies
sous
la
présidence
de
Monsieur le Maire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 22 mai 2026,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à la loi. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents
:
GROS
Jean-Baptiste,
BOURLET
Aïcha,
WERQUIN
Isabelle,
MARCINIAK
Fabien,
BAILLEUX
Justine,
HOUDRE
Nicolas,
MEUNIER
Virginie,
LINKE
Dominique,
CARON
Francis,
CAMMERA
Myriam,
LOCOGE Yves,
BRABANT Pierre,
PREUD'HOMME
Fabienne,
GAMBIER
Fabrice,
SOUFFLET
Hervé,
WUILLAUME
Véronique,
DUCHEMIN
Laurence,
PAPADIA
LECOCQ
Elisa,
GREF
Sébastien,
WIART
Claire,
VANDREPOTTE
Sarah,
DIENNE
Romaric,
LESSCHAVE
Lolita,
FINKE
Daisy,
KAHALERRAS
Mohamed,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
LEHINGUE Yazid et DE CAMPEAU Sigline. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
SAILLY
Fabien
à
BOURLET
Aïcha,
MATUSZEWSKI
Jérôme
à
LINKE
Dominique,
DUPRIEZ
Christophe
à
BRABANT
Pierre,
QUENNESSON
Julien
à
FINKE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu à DE CAMPEAU Sigline Secrétaire de séance : WERQUIN Isabelle Vu la loi du 26 janvier 1984 ; Vu le Code général de la fonction publique (C.G.F.P.), notamment l'article L.313-1
;
Considérant que, d'après l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 et l'article L.313-1
du
C.G.F.P.
les emplois de chaque collectivité ou établissement,
visé par l'art.
L.4 du
même code, sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou l'établissement. La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Lorsqu'il
s’agit
d'un
emploi
mentionné
à
l'article L.412-5, elle précise en outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions.
Elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de
recrutement et de
rémunération
de
l'emploi
créé. Aucune
création d'emploi
ne peut intervenir si
les crédits disponibles au chapitre
budgétaire correspondant ne le permettent. | appartient donc au Conseil Municipal de fixer le tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu
de
l'évolution
des
besoins des
services,
Monsieur le
Maire
propose de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1e' juin 2026 : La
création
d'un
poste
de
Directeur
des
services
techniques
à
temps
complet relevant de la filière administrative sur le cadre d'emplois d'attaché (catégorie
A)
ou
relevant
de
la
filière
technique
sur
le
cadre
d'emploi
d'ingénieur (catégorie A) ou de technicien (catégorie B), sachant que seul le grade
correspondant
à
celui
du
candidat
sélectionné
sera
maintenu
au
tableau des effectifs. Les
missions
exercées
consisteront d'une
part à
piloter les
opérations et
projets techniques et d'autre part à encadrer les équipes, en définissant une feuille
de
route
dans
un
contexte
de
construction
d'une
nouvelle
organisation. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L.332-8
du
C.G.F.P.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée
(entre 6 mois et 3 ans) compte tenu de la spécificité et de l'expertise dans le domaine de la sécurité publique, nécessaire pour les besoins du service. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse, la durée totale des
contrats
ne
pouvant excéder 6
ans. À
l'issue de cette période
maximale,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à
l'issue d’une procédure
prévue par les décrets n°2019-1414 du
19 décembre 2019 et n°88-145 du
15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. L'agent devra
donc justifier de
la
possession
de diplômes
en
adéquation
avec
l'emploi
de
Directeur
des
services
techniques
et d'une
expérience
professionnelle avérée, notamment en matière de pilotage de projets et de coordination des équipes techniques, en cohérence avec la stratégie de la collectivité. Sa rémunération sera calculée, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,
tenant compte des fonctions occupées par l'agent, de
la
qualification requise pour leur exercice, des diplômes détenus ainsi que de l'expérience professionnelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : ADOPTE la modification du tableau des effectifs ; INSCRIT les crédits correspondants au budget ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. Fait et délibéré en séance, Pour extrait conforme,
—,
Le Maire,
Re
La secrétaire de séance, isabelle WERQUIN \
| DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI 260528D4 OBJET :
Création d’un
contrat
d'apprentissage
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOMAIN
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Somain
s'est
réuni
à
la
salle
des
cérémonies
sous
la
présidence
de
Monsieur le Maire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 22 mai 2026,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à la loi. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents
:
GROS
Jean-Baptiste,
BOURLET
Aïcha,
WERQUIN
Isabelle,
MARCINIAK
Fabien,
BAILLEUX
Justine,
HOUDRE
Nicolas,
MEUNIER
Virginie,
LINKE
Dominique,
CARON
Francis,
CAMMERA
Myriam,
LOCOGE Yves,
BRABANT Pierre,
PREUD'HOMME
Fabienne,
GAMBIER
Fabrice,
SOUFFLET
Hervé,
WUILLAUME
Véronique,
DUCHEMIN
Laurence,
PAPADIA
LECOCQ
Elisa,
GREF
Sébastien,
WIART
Claire,
VANDREPOTTE
Sarah,
DIENNE
Romaric,
LESSCHAVE
Lolita,
FINKE
Daisy,
KAHALERRAS
Mohamed,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
LEHINGUE Yazid et DE CAMPEAU Sigline. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
SAILLY
Fabien
à
BOURLET
Aïcha,
MATUSZEWSKI
Jérôme
à
LINKE
Dominique,
DUPRIEZ
Christophe
à
BRABANT
Pierre,
QUENNESSON
Julien
à
FINKE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu à DE CAMPEAU Sigline Secrétaire de séance : WERQUIN Isabelle Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le Code du travail ; Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 7 mai 2026 ; Considérant que
le
contrat d'apprentissage,
de
droit
privé,
permet
à
des
personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ; Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de la progression dans le cycle de formation qu'il poursuit ; Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés par les postulants et des qualifications requises ; Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : e
APPROUVE la possibilité de recourir aux contrats suivants à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026 : Service
Nombre
Fonctions
Diplôme
Durée de
de
préparé
la
poste
formation
Tarique
Passe
lonns)
PrORESS ln
Municipal
4
Travaux
des
BP)
2
où
©
_Es
Aménagements
Amé
ans
paces
ménagements
verts
PASSE
Paysagers
INSCRIT au budget les crédits nécessaires ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats d'apprentissage. Fait et délibéré en séance, Pour extrait conforme, Le
Maire,
Jean-Baptiste-GR
TT
La secrétaire de séance, sabelle WERQUIN DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
260528D5 OBJET
:
Recrutement
d’un
vacataire
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOMAIN
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Somain
s'est
réuni
à
la
salle
des
cérémonies
sous
la
présidence
de
Monsieur le Maire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 22 mai 2026,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à la loi. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents
:
GROS
Jean-Baptiste,
BOURLET
Aïcha,
WERQUIN
Isabelle,
MARCINIAK
Fabien,
BAILLEUX
Justine,
HOUDRE
Nicolas,
MEUNIER
Virginie,
LINKE
Dominique,
CARON
Francis,
CAMMERA
Myriam,
LOCOGE Yves,
BRABANT Pierre,
PREUD'HOMME
Fabienne,
GAMBIER
Fabrice,
SOUFFLET
Hervé,
WUILLAUME
Véronique,
DUCHEMIN
Laurence,
PAPADIA
LECOCQ
Elisa,
GREF
Sébastien,
WIART
Claire,
VANDREPOTTE
Sarah,
DIENNE
Romaric,
LESSCHAVE
Lolita,
FINKE
Daisy,
KAHALERRAS
Mohamed,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
LEHINGUE Yazid et DE CAMPEAU Sigline. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
SAILLY
Fabien
à
BOURLET
Aïcha,
MATUSZEWSKI
Jérôme
à
LINKE
Dominique,
DUPRIEZ
Christophe
à
BRABANT
Pierre,
QUENNESSON
Julien
à
FINKE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu à DE CAMPEAU Sigline Secrétaire de séance : WERQUIN Isabelle Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ; Vu la loi n°99-921 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; Vu l'arrêté
du
14
avril
2017
modifiant
l'arrête
du
3
août 2007
relatif aux
formations préalables à l'armement des agents de la Police Municipale et au certificat de moniteur en maniement des armes ; Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R. 511-19 relatif à la formation préalable à l'armement des policiers municipaux ; La
Police
Municipale
de
la
ville
de
Somain
sera
prochainement
dotée
d'outils
de
protection,
notamment
des
bâtons
de
défenses
et
des
générateurs d'aérosols de plus de
100
ml.
Les services préfectoraux,
sur
demande
motivée
du
Maire,
a
la
charge
de
délivrer des
permis
de
port
d'armes.
Afin
de
conserver
ce
permis
de
port
et
utilisation
d'armes,
les
agents doivent s’astreindre à des formations obligatoires au maniement des armes. Ces
formations
sont
réalisées,
dans
une
salle
mise
à
disposition
par
la
commune, au sein de la collectivité. Pour cela, un formateur dûment habilité par le CNFPT doit être recruté. Ce recrutement, ponctuel et à tâche définie, doit être employé en qualité de vacataire. L'agent vacataire n’est pas recruté pour pouvoir un emploi de la collectivité, mais
pour
exécuter
un
acte
isolé
et
identifiable.
Les
tâches
assurées
correspondent donc à un
besoin
ponctuel des collectivités sur des tâches
spécifiques sans caractère de continuité. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
30
voix
pour
et
3
abstentions AUTORISE
le
recrutement
d'un
vacataire
pour
effectuer
une
mission
ponctuelle de formation
d'entraînement bâton télescopique et générateurs
d'aërosols de plus de
100 ml (durée formation d’une demi-journée soit 3h,
pour un minimum de deux fois par an) ; FIXE la rémunération de chaque vacation
à l'acte,
sur la base d'un forfait
brut de 216,87 € pour une demi-journée ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ; INSCRIT les crédits nécessaires au budget. Fait et délibéré en séance, Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
es
abelle WERQUIN
0
sou DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEM ENT DE DOUAI
260528D6 OBJET
:
Compte Financier Unique
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOMAIN
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Somain
s'est
réuni
à
la
salle
des
cérémonies
sous
la
présidence
de
Monsieur le Maire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 22 mai 2026,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la loi.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents
:
GROS
Jean-Baptiste,
BOURLET
Aïcha,
WERQUIN
Isabelle,
MARCINIAK
Fabien,
BAILLEUX
Justine,
HOUDRE
Nicolas,
MEUNIER
Virginie,
LINKE
Dominique,
CARON
Francis,
CAMMERA
Myriam,
LOCOGE Yves,
BRABANT Pierre,
PREUD'HOMME
Fabienne,
GAMBIER
Fabrice,
SOUFFLET
Hervé,
WUILLAUME
Véronique,
DUCHEMIN
Laurence,
PAPADIA
LECOCQ
Elisa,
GREF
Sébastien,
WIART
Claire,
VANDREPOTTE
Sarah,
DIENNE
Romaric,
LESSCHAVE
Lolita,
FINKE
Daisy,
KAHALERRAS
Mohamed,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
LEHINGUE Yazid et DE CAMPEAU Sigline. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
SAILLY
Fabien
à
BOURLET
Aïcha,
MATUSZEWSKI
Jérôme
à
LINKE
Dominique,
DUPRIEZ
Christophe
à
BRABANT
Pierre,
QUENNESSON
Julien
à
FINKE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu à DE CAMPEAU Sigline Secrétaire de séance : WERQUIN Isabelle
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Vu
la
délibération
du
3
octobre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier Unique
(C.F.U.) en
lien
avec la
Direction
Départementale des
Finances
Publiques (D.D.F.1.P.) ; Vu
le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
2025
de
la
ville
de
Somain
et
la
note
annexe
;
Considérant que
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour 2019
(|)
dispose
que
le
« compte financier unique se
substitue,
durant la
période
de
l'expérimentation,
au
compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » et que le C.F.U. deviendra à partir du C.F.U. 2026 voté en 2027, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens ; Considérant que
le
C.F.U.
met en
évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
C.F.U.
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
du
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C.F.U. ; Conformément
à
l’art.
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
conseil
municipal élit son président. En conséquence, le Maire de la mandature 2020-2026 s'étant retiré,
la présidence est assurée par Monsieur Jean-Baptiste GROS,
Maire
pour le mandat 2026-2032 ; Le
budget général
de
l'exercice
2025
pour lequel
le compte financier unique est
soumis
par
M.
le
président
de
séance
s'est
exécuté
du
1er janvier
2025
au
31
décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et du
1er janvier
2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : Fonctionnement :
-
Dépenses : 14 531 529,64 €
-
Recettes : 14 592 299,88 €
Investissement :
-
Dépenses : 2 579 034,45 €
-
Recettes : 2 708 830,09 €
Restes à réaliser (R.A.R.) :
-
_ Dépenses d'investissement
: 1 261 341,88
€
-__
Recettes d'investissement : 135 958,00 €
Résultats de l'exercice 2025 :
-
Section de fonctionnement : + 60 770,24 €
-
Section d'investissement : + 129 795
64 €
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives de l'exercice considéré, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 4 abstentions, le maire de la mandature 2020-2026 ne participant pas à ce vote :
e
DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique,
lequel
peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
e
CONSTATE,
aussi
bien
pour la comptabilité
principale que
pour chacune
des comptabilités annexes,
les identités de valeur avec les
indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et
au
fonds
de
roulement du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e
RECONNAIT la sincérité des restes à
réaliser ;
e _ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; APPROUVE le compte financier unique 2025 de la ville de Somain ; DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré en séance, Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, sabelle WERQUIN DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI 260528D7 OBJET
:
Rapport sur
l’utilisation de la
Dotation de
Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SOMAIN
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Somain
s'est
réuni
à
la
salle des
cérémonies sous
la présidence de
Monsieur le Maire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 22 mai 2026,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à la loi. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents
: GROS
Jean-Baptiste,
BOURLET
Aïcha,
WERQUIN
Isabelle,
MARCINIAK
Fabien,
BAILLEUX
Justine,
HOUDRE
Nicolas,
MEUNIER
Virginie,
LINKE
Dominique,
CARON
Francis,
CAMMERA
Myriam,
LOCOGE Yves, BRABANT Pierre, PREUD'HOMME Fabienne, GAMBIER Fabrice,
SOUFFLET
Hervé,
WUILLAUME
Véronique,
DUCHEMIN
Laurence,
PAPADIA
LECOCQ
Elisa,
GREF
Sébastien,
WIART
Claire,
VANDREPOTTE
Sarah,
DIENNE
Romaric,
LESSCHAVE
Lolita,
FINKE
Daisy,
KAHALERRAS
Mohamed,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
LEHINGUE Yazid et DE CAMPEAU Sigline. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
SAILLY
Fabien
à
BOURLET
Aicha,
MATUSZEWSKI
Jérôme
à
LINKE
Dominique,
DUPRIEZ
Christophe
à
BRABANT
Pierre,
QUENNESSON
Julien
à
FINKE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu
à
DE
CAMPEAU
Sigline
Secrétaire
de
séance
:WERQUIN
Isabelle
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
du
18
janvier
2005
,
Vu
la
délibération
du
28/05/2026 approuvant
le
Compte
Financier
Unique
20285
;
Considérant
que
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(D.S.U.)
a été
instituée
par
la
loi
du
13
mai
1991
et
modifiée
par
les
lois
du
31
décembre
1993
et
du
26
mars 1996
;
La
D.S.U.
est
une
composante
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(D.G.F.)
des
communes.
Elle
a pour
objet
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines confrontées
à une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées.
La
D.S.U.,
désormais
appelée
D.S.U.-C.S.
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de Cohésion
Sociale)
depuis
la
loi
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
du
19/01/2005
et
la
loi
de
finances
de
2005,
a un double
objectif
:
°__Accroître
fortement
l'enveloppe globale
de
la
D.S.U.
;
e
La
concentrer
sur
les
communes
prioritaires
en
matière
de
politique
de
la
ville
(disposant
de zones
urbaines
sensibles
et
de
zones
franches
urbaines).
Montant de
la
D.S.U.
en
2024
:3
349 943 €
Montant de
la
D.S.U.
en
2025
:3
450
752€ Cette dotation sert à soutenir la vie associative, investir pour l'avenir par la réalisation d'équipements (scolaires, culturels.....), le renforcement des services publics, et pour que toutes les actions soient menées au plus près des réalités locales et des préoccupations des habitants. Les principales dépenses de la commune de Somain réalisées en 2025 liées à cet effort de solidarité urbaine concernent : Des actions jeunesse :
e
avec les dépenses liées à l'Accueil de Loisirs sans hébergement : 62010€,
e
avec l'équipe jeunesse : 20 600 €
(quartier d'été, spectacles
scolaires, séances cinéma...)
Des actions sociales :
e
avec l'équipe du C.S.C.M. : 2 543 459 €
(actions culturelles
intergénérationnelles, atelier de vie quotidienne, accompagnement à la scolarité, actions parentalité, soutien aux initiatives des jeunes, atelier de redynamisation féminin, cyber-informatique, semaine bleue, actions en faveur de l'enfance et l'adolescence, Accueil de Loisirs sans Hébergement...)
e
Actions en faveur des personnes en difficulté : 1 140 723 € (spectacles, formation...)
e
Actions en faveur de la Résidence-Autonomie : 925 339 €,
e
Actions
en
faveur
des
crèches
et
garderies
:804
626
€,
Des
aides
aux
associations
à caractère
social
:112 154
€
(amicales
laïques,
associations
sportives
somainoises,
associations
culturelles
somainoises...). Le
total
de
ces
actions
représente
la
somme
de
5 608
911
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
PREND
ACTE
du
présent
rapport.
Fait et délibéré en séance, Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
d
}*
Isa Blle WERQUIN DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI 260528D8 OBJET :
Fixation des tarifs de l'Urban Trail de
Somain
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOMAIN
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Somain
s'est
réuni
à
la salle
des
cérémonies
sous la
présidence
de
Monsieur le Maire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 22 mai 2026,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à la loi. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents
: GROS
Jean-Baptiste,
BOURLET
Aïcha,
WERQUIN
Isabelle,
MARCINIAK
Fabien,
BAILLEUX
Justine,
HOUDRE
Nicolas,
MEUNIER
Virginie,
LINKE
Dominique,
CARON
Francis,
CAMMERA
Myriam,
LOCOGE Yves, BRABANT Pierre,
PREUD'HOMME Fabienne, GAMBIER
Fabrice,
SOUFFLET
Hervé,
WUILLAUME
Véronique,
DUCHEMIN
Laurence,
PAPADIA
LECOCQ
Elisa,
GREF
Sébastien,
WIART
Claire,
VANDREPOTTE
Sarah,
DIENNE
Romaric,
LESSCHAVE
Lolita,
FINKE
Daisy,
KAHALERRAS
Mohamed,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
LEHINGUE Yazid et DE CAMPEAU Sigline. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
SAILLY
Fabien
à
BOURLET
Aïicha,
MATUSZEWSKI
Jérôme
à
LINKE
Dominique,
DUPRIEZ
Christophe
à
BRABANT
Pierre,
QUENNESSON
Julien
à
FINKE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu à DE CAMPEAU Sigline Secrétaire de séance : WERQUIN Isabelle
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu la délibération du 14 juin 2022 fixant les tarifs de l'Urban Trail ; Considérant
que
le
pouvoir
de
fixer
les
tarifs
municipaux
relève
de
la
compétence
du
Conseil Municipal et que celle-ci n'a pas été déléguée ; L'Urban
Trail
de
Somain
(U.T.S.)
est
une
course
de
sport-loisir
(non
chronométrée
et
sans
classement) organisée depuis
2022.
Elle
s'inscrit
directement
dans
le
cadre
du
label
« Ville
active
et
sportive
»
détenue
par
la
ville
de
Somain.
L'U.T.S.
a
notamment
pour
objectif
de
rassembler
de
nombreux
sportifs
et
familles,
en
leur
faisant
découvrir
le
patrimoine municipal
et
des
lieux
publics
emblématiques
de
la
ville.
Deux
parcours
sont
proposés,
l'un
d'une
distance
de
5
km
et
l'autre
de 10km,
et
peuvent
être
effectués
en marchant ou
en
courant.
L'évènement
rassemblera
environ
1500
participants
qui
s’acquitteront
d'une
inscription
payante.
La
présente
délibération
fixe
ainsi
les
tarifs
appliqués
pour
l'édition
2026
(stables
par
rapport
à l'édition
2025)
qui
se
tiendra
le
17 octobre 2026.
Le règlement
des
billets
pourra
être
effectué
en
mairie.
|| sera
également
possible
d'accéder
à
une
billetterie
en
ligne
par
l'intermédiaire
du
site
ADEORUN.
Le
paiement en
ligne
entraîne
des
frais
de
gestion
par
inscription
dont
le
montant
est
fixé
par
convention.
La
ville
ne
percevra
que
les droits
de
participation
à
la
course,
sans les frais de gestion. Il est ensuite prévu de reverser 1
€ par participant en faveur de la cause retenue
pour cette année, à savoir la prévention contre le suicide. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e
FIXE les tarifs de l'Urban Trail 2026 dans les conditions décrites ci-dessus et selon la grille suivante :
De 6 à 15 ans
(avec accompagnement obligatoirement d'un adulte
responsable, majeur et participant)
Parcours / Age
Plus de 16 ans
7€
3,50
€
[+0,67
€ TTC
de
frais
de
gestion
en
[1
18
€TTC
d
frais
de
9km
cas
d'achat
en ligne]
gestion
en cas
d'achat
en
ligne]
5€
10€
|
[+0,89
€ TTC
de frais
de gestion
en
FF 1,34
€TTC
dE frais
de
10km
cas
d'achat
en
ligne]
gestion
en
cas
d'achat
en
ligne]
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents Fait et délibéré en séance, Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance, DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
260528D9 OBJET :
Convention de servitude et de passage entre la Ville et ENEDIS sur une parcelle communale
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOMAIN
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Somain
s'est
réuni
à
la
salle
des
cérémonies
sous
la
présidence
de
Monsieur le Maire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 22 mai 2026,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Marie
conformément à
la loi.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents
:
GROS
Jean-Baptiste,
BOURLET
Aïcha,
WERQUIN
Isabelle,
MARCINIAK
Fabien,
BAILLEUX
Justine,
HOUDRE
Nicolas,
MEUNIER
Virginie,
LINKE
Dominique,
CARON
Francis,
CAMMERA
Myriam,
LOCOGE Yves,
BRABANT Pierre,
PREUD'HOMME
Fabienne,
GAMBIER
Fabrice,
SOUFFLET
Hervé,
WUILLAUME
Véronique,
DUCHEMIN
Laurence,
PAPADIA
LECOCQ
Elisa,
GREF
Sébastien,
WIART
Claire,
VANDREPOTTE
Sarah,
DIENNE
Romaric,
LESSCHAVE
Lolita,
FINKE
Daisy,
KAHALERRAS
Mohamed,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
LEHINGUE Yazid et DE CAMPEAU Sigline. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
SAILLY
Fabien
à
BOURLET
Aïcha,
MATUSZEWSKI
Jérôme
à
LINKE
Dominique,
DUPRIEZ
Christophe
à
BRABANT
Pierre,
QUENNESSON
Julien
à
FINKE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu à DE CAMPEAU Sigline Secrétaire de séance : WERQUIN Isabelle Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et de l'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter la parcelle communale cadastrée section AC n° 456 située rue de Castellane. Les ouvrages objet de cette convention l'est donc nécessaire d'autoriser le passage de câbles aériens à Somain, rue de Castellane au sein d'une parcelle cadastrée section AC n° 456. La longueur totale des lignes électriques est de 26 mètres et prévoit l'implantation de : 1 support et 0 ancrage pour conducteurs aériens d'électricité à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits ou terrasses des bâtiments. Pour les supports, les dimensions approximatives au sol (fondations comprises) sont respectivement : Un ensemble de conducteurs aériens d'électricité au-dessus desdites parcelles désignées sur une longueur totale d'environ 28 mètres. Cette convention vise également tous les ouvrages qui pourraient se substituer aux ouvrages précités sur leurs emprises initiales ou le cas échéant, à proximité de l'emprise initiale. Le terme « ouvrage » utilisé dans cette convention vise donc l'ensemble de ces ouvrages. L'emplacement de ces ouvrages sur la propriété Les ouvrages décrits ci-dessus sont implantés aux emplacements décrits dans le plan de tracé des ouvrages annexé à cette convention. La durée pendant laquelle les ouvrages restent implantés sur la propriété Cette convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages visés au point 1. ENEDIS pourra commencer les travaux dès la signature de la convention par le propriétaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude de passage d'ENEDIS sur parcelle communale cadastrée section AC n° 456 sise rue de Castellane qui sera jointe à la délibération ; AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié authentifiant la convention de ladite servitude de passage et tout document se rapportant à cette affaire ; PRÉCISE que les frais d'acte notarié seront intégralement pris en charge par ENEDIS. Fait et délibéré en séance, Pour extrait conforme,
MAIR/e
Le Maire,
La secrétaire de séance, Isabelle WERQUIN
\
À
4