Conseil Municipal - CM 061123

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Conseil Municipal - CM 061123 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 061123)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le 6 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2023

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES (à partir de 21h02), M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE

Absents excusés : M. Bruno NAYROLLES (jusqu’à 21h02), M. Christian VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Procurations : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.

2 - DÉCISIONS DU MAIRE

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, modifiée par décision du 12 décembre 2022 :

FACTURES PAYÉES (en euros TTC)

BUDGET PRINCIPAL

Décision n°2023_410 – Portant sur la mise en séparatif chauffage bâtiment La Poste – C. LEMAIRE 5072,45

Décision n°2023_411 – Portant sur l’achat d’un vidéoprojecteur pour l’école – ILLAM INFORMATIQUE 2734,49

Décision n°2023_412 – Portant sur l’achat de panneaux de signalétique – SIGNAUX GIROD 889,46

Décision n°2023_413 – Portant sur l’instruction dossiers d’urbanisme 3ème trime – AVEYRON INGENIERIE 2050,00

Décision n°2023_414 – Portant sur l’achat d’une batterie – GIBELIN MOYSSET 126,90

Décision n°2023_415 – Portant sur l’achat de fournitures administratives – PLEIN CIEL 95,48

Décision n°2023_416 – Portant sur l’achat de carburants septembre – VIADÈNE AUTO 82,02

Décision n°2023_417 – Portant sur l’achat d’une serrure portail gendarmerie - GEDIMAT 68,66

Décision n°2023_418 – Portant sur l’achat fournitures diverses – INTERSERVICES 32,51

Décision n°2023_419 – Portant sur l’achat d’une serrure Log. 2 Viadène – QUINCAILLERIE ANGLES 27,58

Décision n°2023_420 – Portant sur l’achat de piles – TABAC JUIGNET 5,00

Décision n°2023_421 – Portant sur le débroussaillage septembre – J-Y. COCHIN 3097,20

Décision n°2023_422 – Portant sur les frais d’avocat préemption Immeuble CROS – CGCB LE GRAS 1200,00

Décision n°2023_423 – Portant sur le remplacement de l’évier Log. 2 Viadène – C. LEMAIRE 754,05

Décision n°2023_424 – Portant sur l’entretien de l’éclairage public – AUBRAC ÉLECTRICITÉ 344,52

Décision n°2023_425 – Portant sur l’achat fournitures réparation cuisine Log. 2 Viadène – BRICO DEPOT 256,40

Décision n°2023_426 – Portant sur les abonnements des compte mails – OVH 140,54

Décision n°2023_427 – Portant sur la publicité de l’annonce légale enquête publique – L’AGENCE 134,60

Décision n°2023_428 – Portant sur la fourniture de fioul bâtiment Mairie – VIADÈNE AUTO 1746,90

Décision n°2023_429 – Portant sur l’achat de fournitures diverses – BLINKER 209,04

Décision n°2023_430 – Portant sur le partenariat OT/Camping 2023 – EPIC OT 169,00Décision n°2023_431 – Portant sur la réparation de la tronçonneuse – VIADÈNE MOTOCULT. 418,21

Décision n°2023_432 – Portant sur la maintenance du parc informatique 3ème trim. – SMICA 570,00

Décision n°2023_433 – Portant sur la réalisation double des clés salle des associations – CORD. CHAUDER 33,00

Décision n°2023_434 – Portant sur la fourniture de fioul bâtiment La Poste – VIADÈNE AUTO 2640,00

Décision n°2023_435 – Portant sur l’élaboration du dossier DP ateliers communaux – 21 ARCHITECTURE 1896,00

Décision n°2023_436 – Portant sur le remplacement carte cabine ascenseur Mairie - NEGRIER 2396,27

Décision n°2023_437 – Portant sur les séances cinéma année scolaire 2022/2023 – MONDES ET MULTI. 660,00

Décision n°2023_438 – Portant sur la cotisation Marché de Pays 2023 – AGMP 12 485,88

Décision n°2023_439 – Portant sur les réparations du tracteur CLAAS – VIADÈNE MOTO 125,62

Décision n°2023_440 – Portant sur la cotisation à la médecine du travail 1er semestre 2023 – CDG 12 357,00

Décision n°2023_441 – Portant sur les remboursements des cautions garage et logement – Mme BOSSE 280,00

BUDGET ASSAINISSEMENT

Décision n°2023_442 – Portant sur le remplacement pompe toutes eaux – SUEZ 4064,40

Décision n°2023_443 – Portant sur la redevance d’occupation du domaine public – CONSEIL DEP. 135,98

Décision n°2023_444 – Portant sur le contrôle raccordement assainissement collectif Rue St Jean – SUEZ 205,54

BUDGET CAMPING

Décision n°2023_445 – Portant sur le nettoyage du linge de septembre – ASSOCIATION TRAIT D’UNION 78,29

Décision n°2023_446 – Portant sur l’envoi d’un objet oublié – LA POSTE 6,70

Somme arrêtée le 3 novembre 2023 au montant de 33 589,69 euros TTC

Décision n°2023_447 – Portant sur la mise à bail du logement 2 au Lotissement de la Viadène à M. et Mme PETIBON au 16 octobre 2023.

Décision n°2023_448 – Portant sur la mise à bail de la maison au 6 rue du Pipet à Mme REVERT au 8 novembre 2023.

Décision n°2023_449 – Portant sur la mise à bail du local commercial au 23 rue Principale à M. SALESSES au 6 novembre 2023.

Décision n°2023_450 – Portant sur la mise à bail de l’appartement N°3 de l’Ancien Couvent à M. CASTANIÉ au 1er décembre 2023.

Décision n°2023_449 : M. Jean MARTY demande quel est le local que prend M. SALESSES. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit de l’ancien local loué à l’ADMR sous le porche de l’Ancien Couvent. Son choix s’est porté sur ce local du fait de la grille d’entrée. Avec l’étage et le rez-de-chaussée, il installera son atelier d’assemblage et la boutique de vente. Mme Isabelle LEMAIRE trouve que le local n’a pas trop de visibilité et qu’il va falloir qu’il travaille sur la signalétique de son point de vente. Mme Elisabeth BROUZES demande quel est le montant du loyer. Monsieur le Maire lui répond qu’il est de 200 euros net par mois.

Décision n°2023_447 : Mme Elisabeth BROUZES demande d’où vient la famille PETIBON et s’il cherche du travail. Monsieur le Maire répond qu’ils arrivent du 34 et que Mme PETIBON a son père sur la commune de Laguiole, mais qu’ils ne sont pas natifs d’Aveyron. Il précise également que Mme PETIBON a été embauchée à l’Ehpad d’Entraygues-sur-Truyère. Son compagnon est arrivé récemment sur le territoire, il va se mettre en recherche.

Décision n°2023_450 : Mme Elisabeth BROUZES demande si M. CASTANIÉ est une personne du territoire. Monsieur le Maire lui répond qu’il habite actuellement sur Entraygues-sur-Truyère.3 - VENTE DE TERRAINS À SANGAYRAC

Délibération 20231106_01

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. Grégory Dubuissez et M. et Mme Géraud et Agnés Moulier, sont intéressés pour acheter deux terrains à Sangayrac.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder :

-la parcelle J 735 d’une surface de 1081 m² à M. et Mme Géraud et Agnès Moulier, au prix de 1,50 € le m² soit 1621,50 euros net vendeur,

-la parcelle J 740 d’une surface de 1197 m² à M. Grégory Dubuissez, au prix de 1,50 € le m² soit 1795,50 euros net vendeur,

et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ces cessions.

Monsieur le Maire précise également que les 2 parcelles restantes, les parcelles J 736 et J 739 seront conservées par la commune afin d’y construire un bâtiment partagé en vue de faciliter l’installation de nouveaux artisans.

4 - APPROBATION DE DEVIS POUR L’ACHAT DE 3 JEUX

Délibération 20231106_02

M. le Maire expose au Conseil Municipal deux devis pour la fourniture et la pose de 3 jeux pour les aires du Lotissement de La Viadène et de Lavernhe :

-Entreprise MEFRAN COLLECTIVITÉS pour un montant de 22 000.00 euros HT -Entreprise COMAT ET VALCO pour un montant de 22 283.00 euros HT

La proposition tarifaire de l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITÉS étant la moins-disante et incluant, de surcroît, le passage d’un bureau de contrôle à la suite de l’installation des jeux, il est proposé au Conseil Municipal de retenir cette offre.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITÉS pour un montant de 22 000.00 euros HT.

M. Frédéric BARTHE demande combien de temps les jeux seront garantis suite à leur installation et Mme Isabelle LEMAIRE demande quelle est la périodicité pour les contrôles des structures. Monsieur le Maire répond que la durée de la garantie dépend des jeux mais que dans tous les cas, un contrôle annuel est obligatoire. Lors du dernier passage du bureau de contrôle sur la commune, le jeu encore présent à l’aire de La Viadène a été réformé, le filet endommagé a celui du plan d’eau doit être sécurisé. Concernant celui de l’école rien est à signaler.

M. Gilbert VAYSSIÈRE demande si un contrôle doit également être fait sur les buts amovibles au stade. Monsieur le Maire ne sachant répond, M. Gilbert VAYSSIÈRE se rapprochera de la Fédération de Foot afin d’obtenir les renseignements nécessaires à ce sujet.

5 - REMPLACEMENT DU LAVE-VAISSELLE À LA SALLE POLYVALENTE

Délibération 20231106_03

M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise VGM d’un montant de 5 928.30 euros HT, portant sur l’aménagement de la zone de plonge et le remplacement du lave-vaisselle frontal par un modèle à capot de marque COMENDA / modèle EASY 800C, à la salle polyvalente.

La variante avec la laveuse à capot marque COMENDA / modèle ELEA 1000C, ne sera pas retenue.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise VGM pour un montant de 5 928.30 euros HT.Monsieur le Maire précise que la zone de stockage après la plonge pourra accueillir 2 paniers. Pour améliorer cet aménagement et gagner un peu de place, le chauffe-eau sera mis dans la salle d’à côté et l’évier existant sera conservé afin de réduire les coûts, mais avancé d’environ 15 cm afin que ce dernier soit aligné avec la nouveau lave-vaisselle. Dans l’idéal il aurait fallu que ce dernier soit inversé avec la zone de stockage à droite et les bacs de lavage à gauche, mais l’ajout d’un caillebotis sera prévu sur un des bacs de lavage afin de faciliter le remplissage des paniers sales avant que ces derniers soient positionnés dans le lave-vaisselle. Monsieur le Maire ajoute que le triphasé est déjà en place.

Mme Martine SEGARD-MAYEUX demande ce qu’il adviendra de l’ancien lave-vaisselle, moins performant mais encore en état de marche. Il lui est répondu qu’une revente sera envisagée à une association ou autre.

6 - APPROBATION DE DEVIS RÉSEAU ASSAINISSEMENT ENTRÉE BOURG CÔTÉ LE NAYRAC

Arrivée de M. Bruno NAYROLLES à 21h02

Délibération 20231106_04

M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise SARL ALARY ET FILS d’un montant de 27 946.50 euros HT, concernant la réfection d’une partie du réseau d’assainissement collectif situé sous la plateforme de stockage à l’entrée du bourg côté Le Nayrac. Il s’avère que ce réseau est défaillant et qu’une remise en état est nécessaire en reprenant le réseau d’eaux grises des maisons en contre-haut de ladite plateforme ; ainsi que celui de la maison située de l’autre côté de la voie.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise SARL ALARY ET FILS pour un montant de 27 946.50 euros HT.

Monsieur le Maire précise que lorsque les travaux seront terminés, il sera envisagé le réaménagement de la plateforme afin d’embellir l’entrée du village côté Le Nayrac.

Concernant les autres travaux menés par l’entreprise ALARY ET FILS au plan d’eau (réseau eaux pluviales et cheminement piéton tour du lac), cela ne devrait plus tarder. Un dépannage a dû être fait en urgence au croisement de la route de Montézic et route d’Huparlac au niveau de la Boulangerie concernant l’évacuation des eaux de pluie.

7 - TARIFS DÉNEIGEMENT HIVER 2023/2024

Délibération 20231106_05

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la prestation de déneigement pour le "reste de la commune" hors : bourg, boucle d’Encassagnes et secteur de Touluch/Saint-Juéry ; avait été confiée à M. Jean-Yves COCHIN par délibération n°20221212_02 du 12 décembre 2022.

Le marché, d’une durée d’un an reconductible deux fois par reconduction expresse, est révisable annuellement.

M. Jean-Yves COCHIN propose ses tarifs pour la saison hivernale 2023/2024, avec un forfait d’immobilisation inchangé de 100€ HT par mois pendant 4 mois du 15 novembre au 15 mars et une augmentation du taux horaire à 65€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-décide de reconduire le contrat de M. Jean-Yves COCHIN pour un an à compter du 15 novembre 2023, -approuve les nouveaux tarifs proposés de M. Jean-Yves COCHIN pour la saison 2023/2024 à savoir forfait d’immobilisation de 100€ HT par mois pendant 4 mois du 15 novembre au 15 mars et un taux horaire de 65€ HT.

Il est demandé où intervient actuellement M. Jean-Yves COCHIN car il a été remarqué que le tracteur de déneigement a été amené sur Saint-Amans-des-Côts en prévision des futures tombées de neige. Étant sur le secteur de Solassols, le problème des câbles téléphoniques distendus et des poteaux endommagés est abordé. Une relance de signalement est à faire.M. Jean MARTY demande si l’étrave utilisée par M. Jean-Yves COCHIN a été révisée avant une nouvelle utilisation. Il lui est répondu qu’elle est prête à fonctionner, quelques petits travaux seront à réaliser ultérieurement (aiguisage).

8 - ACHAT D’UN CHASSE NEIGE

Délibération 20231106_06

M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite au décès de son époux en août dernier, Mme Pégorier n’a pas souhaité renouveler le contrat de service pour le déneigement du bourg de Saint-Amans-des-Côts. Les deux autres prestataires, en charge des voies hors bourg et du secteur de St Juéry/Touluch n’étant pas en capacité de reprendre ce service, et devant la difficulté de trouver un prestataire possédant les équipements nécessaires et/ou adéquats (un petit véhicule avec une petite étrave pour les rues étroites), M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le matériel de l’entreprise Pégorier au prix de 15 000 euros TTC, comprenant :

-un pick-up Toyota, modifié pour accueillir les équipements de déneigement ci-après, -une étrave,

-une saleuse.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et une voix contre, décide d’acquérir un un pick-up Toyota, une étrave et une saleuse à l’entreprise Pégorier.

M. Christian POUGET, auquel M. Christian VAYSSIÈRE a donné procuration, informe que ce dernier a souhaité voter contre cette résolution, estimant que le Toyota était trop vieux et qu’il serait plus sage d’acheter un tracteur avec une étrave. M. le Maire rappelle qu’un tracteur ne pourrait pas passer dans les rues de Saint-Amans-des-Côts, et ce n’est pas le même coût non plus.

Malgré les nombreux questionnements sur le matériel à la vente, ce dernier s’avère robuste et adapté au terrain à entretenir.

M. le Maire précise que le véhicule, actuellement en révision chez Viadène Automobile, ne sera pas conduit par les agents municipaux, qui sont sollicités pour dégager manuellement les accès aux bâtiments publics et les trottoirs lors des épisodes neigeux, il envisage de faire appel à un prestataire extérieur, qui utiliserait le matériel de la commune. Un premier contact a été pris et reste à confirmer. Au vu de la saison qui avance et donc de l’urgence de trouver une solution rapide avant les premières neiges, ce choix d’achat sera maintenu et, en fonction des difficultés (ou non) rencontrées sur la saison hivernale à venir, la revente pour l’achat éventuel d’un autre matériel sera mis à l’étude.

Mme Elisabeth BROUZES demande où sera stocké le matériel, les ateliers étant bien pleins. M. le Maire répond qu’il faudra faire de la place, notamment pour pouvoir stocker la saleuse à l’abri. M. Jean MARTY en profite pour demander si on peut remplacer certains bâtiments des ateliers qui tombent en ruines. M. le Maire répond que c’est prévu mais qu’il faudra prévoir de refaire un mur de soutènement le long du chemin à l’arrière des bâtiments.

Monsieur le Maire a entendu parlé que l’entreprise Glandières à Saint-Symphorien-de-Thénières s’était équipée pour la neige, ce dernier demande confirmation à M. Jean MARTY qui confirme l’information et précise que c’est un tracteur qui a été acquis.

9 - DEMANDES DE SUBVENTION

Délibération 20231106_07

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de manifestations organisées sur la commune par le Comité des Fêtes, et des frais engagés à ces occasions, il convient de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 265 euros.

M. le Maire explique également avoir reçu une demande de subvention de la part du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés), service gratuit proposé par l’Éducation Nationale. Ce réseau accompagnant plusieurs élèves inscrits à l’École Publique de Saint-Amans-des-Côts, il est proposé de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 150 euros pour l’année 2023.De plus, M. le Maire expose qu’il n’a jamais été versée de subvention de fonctionnement au Foyer Socio- Éducatif du Collège de la Viadène. Il propose d’attribuer dès cette année une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -d’attribuer une subvention exceptionnelle de 265 euros au Comité des Fêtes de Saint-Amans-des-Côts ; -d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 euros au RASED de la circonscription AVEYRON 1 pour l’année 2023 ;

-d’attribuer une subvention de fonctionnement de 500 euros au FSE du Collège de la Viadène pour l’année 2023.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de soutien financier lui a également été adressée par l’association des cadets de gendarmerie du Cantal, après échanges avec les élus, aucune suite favorable ne sera donnée à cette demande.

10 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

• Délibération 20231106_08

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les différents travaux prévus sur le réseau de l’assainissement :

-le Mas Rigal (délibération n°20221114_05) 31 286,00 € HT

-Entrée du bourg (délibération 20231009_04) 29 940,00 € HT

-Entrée du bourg (délibération 20231106_04) 27 946,50 € HT

-Pluviales parcelle I499 (décision du maire) 4 170,00 € HT

TOTAL : 93 342,50 € HT ,

nécessitent de prévoir les crédits nécessaires sur le budget assainissement.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Assainissement - Décision modificative n°2

Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 023 023 Virement à la section d’inv. +30 000

Fonc Recettes Chap 74 747 Subvention d’exploitation +30 000

Inv Dépenses Op 10001 21532 Assainissement du Bourg +30 000

Inv Recettes Chap 021 021 Virement de la section de fonc. +30 000

• Délibération 20231106_09

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la décision modificative n°2 du budget Assainissement nécessite une augmentation de la participation du budget principal au budget Assainissement qu’il convient de répercuter dans les dépenses de ce budget.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Principal - Décision modificative n°7

Virement de crédits

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 65 657384 Particip. Budget Assainissement +30 000 €

Fonc Dépenses Chap 023 023 Virement à la section d’inv. - 30 000 €

Inv Dépenses Chap 20 2088 Autres Immo. Corporelles - 30 000 €

Inv Recettes Chap 021 021 Virement de la section de fonc. - 30 000 €• Délibération 20231106_10

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits sur l’opération Matériel et Mobilier sont insuffisants pour couvrir l’achat du broyeur d’accotement (délibération 20230710_14) et le futur achat d’un véhicule de déneigement et ses équipements.

M. le Maire propose d’abonder cette opération de 20 000 euros.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Principal - Décision modificative n°8

Virement de crédits

Op/Chap compte libellé montant

Inv Dépenses Op 144 2158 Matériel et Mobiler +20 000 €

Inv Dépenses Chap 20 2088 Autres Immo Corporelles - 20 000 €

11 - QUESTIONS DIVERSES

• Maison Vicente du Pipet

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va faire démolir la maison Vicente du Pipet, afin de faire accélérer les choses aussi bien au niveau de l’aménagement du carrefour de la Maison de Santé, que de l’éventuel projet de supérette. Il est précisé, qu’attache a été prise avec les services du Département en charge de l’urbanisme et qu’aucune démarche en amont de cette démolition n’est nécessaire de la part de la collectivité. Les élus s’interrogent sur l’intérieur de cette maison. M. le Maire explique qu’elle est totalement vide, il existe également un vide profond en-dessous qui permettra d’enfouir les gravats. La question de la récupération des matériaux se pose, après avoir évoqué la possibilité de les faire récupérer par des artisans, Mme Elisabeth BROUZES évoque le toit de la chapelle du cimetière à refaire, ainsi que la toiture du lavoir à La Bassette et souligne qu’il serait peut-être judicieux de garder les lauzes pour effectuer ces réparations. M. Jean MARTY demande si d’autres bâtiments communaux sont recouverts de lauzes. Il lui est répondu par l’affirmative. En vue de futurs travaux sur les bâtiments de la commune, les lauzes seront donc gardées. Pour la récupération des pierres, rien n’a été préétabli.

M. le Maire profite de l’occasion pour évoquer le sapin mort de M. et Mme Gros-Chevallereau qui est tombé ce dimanche sur la rambarde et une partie du toit de l’église. Les assurances ont été informées du sinistre.

• Courrier de Sport Quilles

Suite à sa demande de création de local de stockage, l’association Sport Quilles a répondu aux interrogations soulevées lors de la dernière réunion et qui lui ont été transmises, à savoir le type de bâtiment prévu et à quel emplacement été envisagé. Leur réponse nous est parvenue et fait état d’un bâtiment type abri de jardin en bois d’environ 15m², situé à l’angle nord-est du terrain de quilles.

M. le Maire indique dans un premier temps que l’emplacement doit être revu car c’est là que se trouve l’extension qui a été faite l’année dernière, il faudra décaler le bâtiment. Les élus s’interrogent également sur la tenue sur le long terme du bâtiment, le bois doit être entretenu tous les ans sous peine de se dégrader, un bâti maçonné serait sans doute plus perenne dans le temps. Il faudra mettre bien au clair avec l’association la question de l’entretien de ce bâtiment (qui en a la charge). Enfin la dernière interrogation soulevée par M. Bruno NAYROLLES concerne l’alimentation électrique dudit bâtiment, M. Ghislain LAVERGNE soulignant qu’il faudra se repiquer sur les installations électriques refaites récemment, ce qui va générer de « lourds » travaux de remise en état des surfaces. Il est proposé qu’un retour de ces remarques soit fait en face à face avec le Président du Sport Quilles.

• Cérémonie du 11 novembre

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la prochaine cérémonie cantonale du 11 novembre aura lieu à Saint-Symphorien-de-Thénières à 11h. Elle sera précédée des cérémoniescommunales à 9h30 à Saint-Juéry, 9h50 à Touluch et 10h20 à Saint-Amans-des-Côts. Il n’y a pas de messe prévue cette année.

Mme Martine SEGARD-MAYEUX profite de l’instant pour annoncé que malgré son état de santé fragilisé, le Père Guy Catusse a commencé son déménagement.

• Demande de l’école

L’école a sollicité par mail la commune afin de trouver ensemble une solution au problème d’encadrement auquel elle se trouve confrontée lors de sorties scolaires incluant des enfants ayant un suivi particulier. Ces enfants doivent bénéficier d’un encadrement individualisé assuré par le personnel AESH mais celui-ci n’est pas, la plupart du temps, disponible pour des voyages de 4 ou 5 jours. Les institutrices étaient donc à la recherche d’accompagnants bénévoles ou rémunérés en vue d’anticiper l’encadrement dans des conditions optimales des élèves lors du voyage scolaire qui se profile en fin d’année scolaire 2023/2024. Depuis ce message, l’école aurait trouvé deux accompagnants. M. le Maire souhaitait toutefois informer le Conseil Municipal de cette problématique qui sera sans doute amenée à se reproduire.

• Viadène Raid Aventure 2024

M. Bruno NAYROLLES informe que le prochain Raid aura lieu le 21 septembre 2024, la date a été repoussée à l’automne car il est très difficile de trouver des dates disponibles en mai/juin, période à laquelle sont organisés la plupart des Raids. Mme Isabelle LEMAIRE craint qu’il n’y ait pas beaucoup de jeunes à cette période. De plus les élus soulignent qu’il faudra que tout soit bouclé avant l’été car il y aura peu de gens disponibles pour aider pendant la saison estivale. M. Bruno NAYROLLES rappelle que c’est une organisation très complexe et chronophage, Flavien GALDEMAR, qui remplace Océane FABRE, s’y attellera dès que possible, avec l’aide de Nicolas CANTAGREL. Cependant il serait bien de former une autre personne sur ce projet, notamment sur la conception des cartes, car M. CANTAGREL a exprimé son souhait de se retirer dans un proche avenir de l’organisation.

• Chats errants

M. Ghislain LAVERGNE souhaiterait qu’une seconde opération de stérilisation de chats errants soit menée, ils pullulent en ce moment entre la maison de santé et les poubelles du cimetière. Si rien n’est fait le village sera à nouveau envahi au printemps. M. le Maire en discutera avec les services techniques pour voir ce qui peut être programmé.

• Marché de Noël

M. Bruno NAYROLLES rappelle que le marché de Noël est prévu le 24 décembre, cependant il a été interpellé par les parents concernant l’organisation du spectacle qui accompagne toujours le marché au moment du goûter, étant donné la date fixée (la veille de Noël), ce ne sera pas possible d’organiser le spectacle avec les enfants cette année.

L’illumination du sapin aura lieu le 8 décembre. Mme Elisabeth BROUZES précise à M. Bruno NAYROLLES que M. GAUTHIER de Montézic souhaite se débarrasser d’un sapin. Contact sera pris avec lui.

• Salle Polyvalente

Mme Elisabeth BROUZES demande si l’installation d’un bar dans la grande salle est prévue lors des travaux de la salle polyvalente. Suite à la réponse négative de M. le Maire qui souligne que cela gênerait certaines manifestations , elle regrette fortement ce « loupé » car c’est une demande forte des associations. M. le Maire répond que les travaux prévus ne concernent pour l’instant que l’isolation et le chauffage du bâtiment. La conception même de la salle pourra être revue ultérieurement, notamment lorsque se posera la question du devenir de l’algéco.

M. Gilbert VAYSSIÈRE souligne également que les tables ne sont pas pratiques à monter et très lourdes, M. le Maire en convient mais dit que les tables en polyéthylène sont fragiles et se tâchent facilement. En revanche, l’achat de chariots pour le déplacement et le stockage des chaises est envisagé.

Mme Elisabeth BROUZES demande également à quel moment sont prévus les travaux de la salle polyvalente et ceux de la Boulangerie. Monsieur le Maire lui répond que, concernant la salle polyvalente, l’appel d’offres ne va pas tarder à être publié. Pour la Boulangerie les premières esquisses sont à faire par le boulanger, des plans nus du bâtiment ont été reçus et lui ont été transmis récemment. La phase travaux débutera courant 2024.

Mme Elisabeth BROUZES signale une fuite d’eau au niveau d’une fenêtre de la salle polyvalente, ainsi que quelques dysfonctionnements au local seniors et ses abords comme le muret qui s’écroule, une lampeextérieure à détection à mettre en place, des portes dures à ouvrir et l’installation éventuelle d’une rampe de sécurité le long du cheminement pétions entre le parking de la salle des fêtes et le local.

• Barbecue et mobilier urbain

M. Bruno NAYROLLES souhaiterait que la question des barbecues publics au plan d’eau (et camping) soit à nouveau soulevée, s’ils doivent être réalisés, il faudrait le faire avant l’été. Il serait bien également qu’ils soient couverts, éventuellement en lauzes récupérées à la maison Vicente du Pipet. M. le Maire dit également qu’il faudrait prévoir un support en fonte, et trouver une autre solution que les barbecues en pierre qui s’abîment à l’usage et à cause des intempéries.

M. Frédéric BARTHE informe également que le mobilier à l’embarcadère est en très mauvais état. Il faudra relayer l’information auprès à la Communauté des Communes.

• Opération bulbes

Mme Elisabeth BROUZES précise que les bulbes commandés auprès du point vert de Saint-Amans-des-Côts sont arrivés. Elle se propose de montrer les endroits de plantation aux agents courant de semaine.

• Signalétique

Mme Isabelle LEMAIRE demande pourquoi des panneaux d’interdiction de stationner avec de la rubalise ont été mis sur la route d’accès à la Maison de Santé. Monsieur le Maire répond que de plus en plus de personnes se garent sur la route, parfois sur 2 files, gênant de fait la circulation.

• La Poste

Mme Elisabeth BROUZES demande si Monsieur le Maire a des nouvelles de La Poste concernant l’ouverture du bureau le jeudi matin, jour du marché. Il lui est répondu que non.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 11 décembre 2023.

Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, Ghislain LAVERGNE

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES