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Déliberation - fichier 104 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 104)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015

Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, MAINARDIS, BRUSTON,

SACAREAU, MERCI, MONTES, MARAIS, SOBIERAJEWICZ, MICLO, HOMEHR, PRETOTTO, GUY,

CHAUDRON.

Absente : Mme RICHARDSONS.

Absente excusée : Mme BRETOS

Absents ayant donné procuration : Mme Odile LAFARGE à M. Jean AYCAGUER, Mme Annnelise

MONDON à Mme Brigitte BOYE, Mme Sandrine DE OLIVEIRA à Mme Catherine HERNANDEZ, Mme Solange LANGER

à M. Patrick CHAUDRON.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.

M. Frédéric PASIAN est élu secrétaire de séance.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2015, M. CHAUDRON apporte la remarque suivante

et le Conseil adopte le compte-rendu à l’unanimité :

« Page 1 — Paragraphe 1 concernant la fusion des écoles. Des propos erronés ont été énoncés et non

retranscrits sur le compte-rendu, durant l'exposé de Mme HERNANDEZ.

S'agissant de l’ouverture d’une classe Grande Section / CP, l'inspecteur ainsi que le DASEN n’écrivent

pas qu'il est impossible d’avoir une classe GS / CP. En commission technique paritaire, le DASEN conserve les mêmes seuils d'ouverture et ne fait pas non plus de globalisation des effectifs, car,

sinon, il devrait prendre un seuil de 27 élèves par classe, ce qui ne nous arrangerait pas. Le seuil en

maternelle est beaucoup plus élevé. Donc, s’il constate qu’il peut éviter une ouverture en assurant

une classe de GS/CP, il le fera ».

M. le Maire répond que ce que vient d’énoncer M. CHAUDRON est un véritable inventaire.

M. CHAUDRON rajoute qu’aurait pu figurer sur le compte-rendu, qu’un nombre important de parents

d'élèves et d'enseignants étaient présents, et qu’il n’y a pas eu d'interruption de séance pour leur

laisser la parole.

M. le Maire reconnait cette erreur et Prononcera une interruption de cette séance pour leur laisser la parole, car plusieurs enseignants

et parents d'élèves sont présents ce jour.

M. CHAUDRON demande de revoter le principe de la fusion des écoles, car les élus ne disposaient

pas de tous les éléments pour se prononcer.

M. le Maire répond que tous les éléments avaient été évoqués.

M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour, en ajoutant le point suivant :

- Crédits supplémentaires — Budget communal 2015.

Accord à l'unanimité pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

M. le Maire prononce une interruption de séance pour donner la parole à l'assistance.

M. le Président des Lherminots prend la parole et donne lecture d’une lettre rédigée par l’association

Les Lherminots :

« Le projet de fusion pour la rentrée scolaire 2015 demandé en décembre 2014 par la Municipalité

de Lherm fut ajourné pour laisser le temps à tous les partenaires de cette fusion, de pouvoir

débattre. Ce sursis accordé par la Municipalité fait suite à une pétition de 165 familles sur les 300, et un souci de dialogue entre la Municipalité, les parents et les enseignants. Les Lherminots, la

fédération des parents d'élèves qui œuvre pour le respect de l'apprentissage des enfants, a profité

de ce temps, pour organiser diverses réunions entre les professeurs des deux écoles et les délégués

de parents d'élèves. Une réunion d'informations ouverte à tous les parents fut même organisée avec la participation d'enseignants de maternelle, et du conseil municipal et des délégués. L'association n'a pas donné de consignes de vote lors de chaque conseil d'écoles. Nous estimons que chaque

1délégué est maître de son vote. Les conseils d'écoles, certes consultatifs, ont refusé la fusion à une large majorité.

Lors du conseil municipal du 19 novembre 2015, les conseillers municipaux ont voté à une large majorité pour la fusion. Lors de ce conseil municipal, les débats semblent avoir été

tronqués de telle sorte que le vote favorable à la fusion, apparaisse comme le seul bon choix

possible. En effet, les parents présents ont noté, lors du conseil des erreurs, mais hélas, M. le Maire,

vient de le reconnaître n’a pas proposé de leurs laisser la parole. Il a semblé aux parents présents

que les informations proposées avaient été tronquées, manquaient de clarté, avaient pour objectif

de donner aux conseillers tous les éléments, nous souhaiterions clarifier certains points. La pétition

lancée par des enseignants et des parents, notre association n’était pas partenaire, a rassemblé 123

familles et pas parents, il ÿ a une nuance, ce qui fait que le pourcentage de 21% passe à 40 %,

certains partis politiques seraient contents de les avoir.

Dire que les parents ne se sont pas prononcés, est restrictif, puisque lors des conseils d'écoles, leurs représentants l'ont fait.

Dire qu'il n’y aura pas de classe GS/CP est faux, l'inspecteur ne peut s'engager sur une

règlementation qui n'existe pas. Le choix du regroupement de niveaux est fait par l’équipe

pédagogique, en fonction des effectifs, etc... Les seuils d'ouverture et de fermeture de classes

varient chaque année, en fonction des élèves par rapport au nombre d’enseignants disponibles dans

l'académie. C’est un choix arithmétique avec une tolérance au cas par cas.

La fusion peut se faire chaque rentrée scolaire, il n’est pas obligatoire d'attendre le départ d’une des

directions. Il y a des fusions en Haute-Garonne, mais très peu de grosses fusions. Ici, on parle de 15

classes, et peut-être 17 d'ici une à deux années, en fonction des effectifs.

Les seuls buts de la fusion sont d’avoir une seule direction et de faire des économies. ...

Dire qu'aucune autre proposition n’a été faite, est faux, il a été suggéré de demander à ce que les

jours de délégation de direction soient communs et de mettre en place avec les enseignants une liste

de matériels communs, pour faire entre autres, certaines économies.

Au cours de la réunion publique d'informations, il avait été dit que les questions financières n'entraient pas dans les critères de choix de la Mairie, or, des économies potentielles ont été

évoquées à plusieurs reprises pendant le conseil municipal.

Dire que majoritairement, les parents sont pour la fusion est purement spéculatif. Aucun sondage sur tous les parents

n’a été fait. Par contre, c’est remettre en question l'existence de notre association de parents d'élèves et surtout des représentants élus aux conseils d'écoles. L'information ne figure

pas dans le compte-rendu. Le conseil d'écoles fusionnées comptera avec 15 classes, environ 34

personnes y siègeront, 15 professeurs, 15 délégués, 1 représentant de la mairie, 1 représentant l'IEN, 1 psychologue avec occasionnellement le responsable des travaux, des élus municipaux et des

enseignants qui sont à temps partiel.

Les conseils d'écoles actuels, durent chacun deux heures. Dans une école fusionnée, le conseil durera

toujours deux heures. Il y aura donc, deux fois moins de temps pour traiter les sujets. Il ne sera plus

possible d'entrer dans les détails de chaque point à l’ordre du jour.

Les Lherminots pensent que leur rôle de délégués de parents d'élèves sera fortement amoindri.

L'association des parents d'élèves élus aux deux conseils d'écoles, et les Lherminots demandent de

respecter le vote des deux conseils d'écoles. Ne pas suivre cet avis, signifie le dénigrement du conseil

d'écoles, plus à même de se prononcer sur la question.

Les conseils d'écoles composés de représentants de la mairie, de l’IEN, des professeurs et des

parents ont voté contre cette fusion à une large majorité, après avoir débattu lors de plusieurs

rencontres.

On a relancé une deuxième pétition demandant le respect du vote des conseils d'écoles. À ce jour,

187 parents soutiennent notre action. ... ».

M. le Maire fait remarquer, que, d’une part, comme l'association l’a écrit, seul le vote du DASEN est

décisionnaire. Le vote du conseil municipal n’est pas décisionnaire mais consultatif. Après s'être renseigné, et en particulier à Fontenilles, une nouvelle école de 14 classes vient d’être

créée avec un seul directeur. Pour la municipalité, le fonctionnement de l’école est positif, avec un

projet d'école mené de la maternelle au CM2. Les rapports avec la municipalité sont corrects.

2Des personnes de l'assistance, notamment des enseignants, sont intervenues en soulignant les

craintes liées aux contraintes de fonctionnement à 14 classes rendant le travail plus compliqué.

Après plusieurs échanges de points de vue entre l'assistance et les élus, M. le Maire demande au

conseil s’il juge nécessaire de revoter le principe de la fusion des écoles. Par deux voix pour revoter,

le conseil municipal reste sur le vote posé le 19 novembre 2015.

1 — Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne

{SDEHG) :

M. PASIAN présente la modification des statuts du SDEHG qui a pour objectif de lui permettre

d'exercer de nouvelles compétences en matière de transition énergétique. Le SDEHG à tenu son assemblée générale le 26 novembre 2015.

Le comité s’est prononcé en faveur de la modification des statuts du SDEHG pour agir en faveur de la

transition énergétique. Les principales dispositions de cette modification des statuts portent sur

le changement de dénomination du SDEHG en « Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-

Garonne » et sur le développement de ses compétences en matière de transition énergétique.

Le SDEHG pourra désormais créer un réseau d’infrastructures de charge pour les véhicules

électriques, élaborer des diagnostics énergétiques des bâtiments publics, réaliser du conseil en

énergie partagée, etc...

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les compétences optionnelles qu'il souhaite transférer au

SDEHG, telles que :

- Création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid

- Création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

- Aménagement et exploitation d'installations de production d'électricité de proximité. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les changements de statuts du Syndicat Départemental

de l'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG).

2 - Mise en place d’une borne de recharge pour des véhicules électriques:

Le SDEHG envisage de déployer un réseau d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques

ou hybrides rechargeables.

M. PASIAN présente ce projet départemental.

Pour permettre le développement des ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables, il

est nécessaire de développer un réseau de points de recharge accessibles au public.

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la France a pour objectif

d'installer massivement des points de recharge : 7 millions de points de recharges pour les voitures

électriques sont prévus en 2030 (17 000 bornes publiques sont en service fin 2014).

A ce jour, 28 458 points de charge (publics/privés) pour voitures électriques sont référencés au

niveau national par Www.ChargeMap.com.

M. Pasian présente ensuite les différents modes de charge d’un véhicule électrique, leurs temps de

charge et les puissances électriques en jeu. Le SDEHG envisage de déployer sur le territoire des

bornes de recharge de 22 kW qui permettent de charger une batterie complètement déchargée en 1

heure. Ainsi, un arrêt de 10 minutes chez un commerçant permet de récupérer de 20 à 25 km

d'autonomie.

NT ie à LPS Rapide Ï LEE ET CEAR Et e

14e du] 1

Réseau Î Monophasé 230 V Triphasé 400 V Courant continu _ Se ou D —+ _ de

Courant de recharge 8A 16A. 32A 16A [ 32A 63A

120 A + * à

| Puissonce 1 2KW] 3KW. 7kw |) 11Kkw 0 22kw | 43Kw 50 KW Fa

? i

! Û

É |

1 | À l

Temps nécespaire | | | Peur faire “le plain” |

6H 3H 2H {1H | somn 20 à 30 mn

Choix du SDEHG

Accueillir une borne de recharge pour véhicule électrique sur la commune permettrait d'offrir des

solutions de recharge aux automobilistes en transit sur notre territoire, voire de prolonger une

autonomie lorsque l’automobiliste envisage des parcours supérieurs à 150 km environ. Cette borne

bénéficierait ainsi d’un emplacement réservé.

Par arrêté du 22 décembre 2014, une signalisation spécifique du service de recharge des véhicules

électriques a été créée.

Afin de garantir la liberté d'accès des véhicules rechargeables aux points de charge, il est

recommandé de protéger chaque emplacement par une signalisation réglementaire

La signalisation verticale se compose d’un panneau (B6a1) qui réglemente le stationnement et d’un

panonceau (M6i) qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs. La signalisation horizontale est matérialisée par un

pictogramme, peint en blanc sur les limites de l'emplacement du stationnement.

M. GUY considère que la place du village ne dispose pas assez de places de stationnement et qu'en

réserver une pour des véhicules électriques n’est dans l’état actuel pas une priorité. Le parking de la

mairie, proche du groupe médical pourrait être une alternative. M. Pasian partage son avis d'autant

plus que les services techniques seront prochainement équipés d’un tel véhicule (Renault Kangoo

ZE).

M. Homehr s'interroge si un tel projet d'accueil d’une borne de recharge ne peut pas être porté par la Communauté de Communes du Savès.

M. le Maire précise qu’il va contacter le groupe Auchan afin de savoir si des bornes de recharge

seront installées sur le parking du supermarché.

Les modalités pour accueillir une borne de recharge sont les suivantes :

- les bornes ne seront jamais espacées de plus de 20 km et couvriront une population de 3000

habitants par point de charge.

- les bornes doivent être sur un espace public accessible à toute heure

- les lieux à privilégier sont les places centrales, facilement accessibles et proches de services administratifs, culturels ou commerciaux.

Les bornes seront subventionnées à hauteur de 85% à l'installation et ensuite 50% en

fonctionnement. Les bornes seront équipées d’un dispositif de paiement de l'énergie consommée.

Subvention de 85% sur l’installation (50% Etat + 35% SDEHG)

Coût d'installation de la borne : 10 000 €, coût pour la commune : 1500 € environ

Subvention de 50% sur le fonctionnement

Coût de la maintenance électrique et monétique : 2000 € / an environ, coût pour la commune : 1000 € / an environ. Le coût de fonctionnement comporte également la souscription d’un abonnement

électrique d’une puissance de plus de 22 kVA.Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour que la commune de Lherm soit candidate

à l'accueil d’un tel équipement dans les conditions indiquées précédemment.

3- Etude de transfert de la compétence enfance et jeunesse à la Communauté de Communes du

Savès (CCS):

Mme HERNANDEZ informe le conseil d’une réunion tenue à la CCS avec l'Agence Technique Départementale

(ATD) concernant le transfert de la compétence péri scolaire et extra scolaire à la CCS. L'ATD a évoqué les modalités de mise en œuvre de ce transfert de compétences. Le problème

se pose au niveau des bâtiments à prendre en compte. D'autant que Lherm est la seule commune de la CCS qui dispose de bâtiment affecté uniquement à ces compétences. Pour les autres communes, le calcul du mode de transfert de charges

s’étudiera au prorata du temps où les bâtiments seront

occupés par ce type d'activités. Le CAUE évaluera le coût des bâtiments, afin de poursuivre le mode

de calcul du montant relatif aux transferts de charges.

M. GUY interroge Mme HERNANDEZ sur l'obligation de transférer le bâtiment dans le transfert des

charges. Mme HERNANDEZ répond que le bâtiment étant affecté uniquement au centre de loisirs et

à l'ALAE, il sera obligatoirement transféré. La Commune demeure propriétaire du bâtiment.

4 — Fête locale :

M. GUY présente le projet de réorganisation de la fête locale.

Une commission extra-municipale a été organisée en présence de Conseillers Municipaux, des

membres du Comité des Fêtes et de l’Association de Chasse.

La fête locale elle ne répond pas aux attentes des Lhermois. Cette commission envisage de dynamiser

la fête locale.

La date de la fête sera déplacée les 8-9-10 juillet 2015. Elle sera en concurrence avec la fête locale de Noé.

Il a été émis le souhait d'accueillir de nouveaux forains avec des manèges plus récents correspondant

aux attentes de la jeunesse, sans pour autant exclure les forains habituels qui anime la fête depuis longtemps.

La scène et les manèges seront disposés autour de l’église. Le vendredi soir serait destiné aux jeunes

: soirée mousse

Le samedi, un orchestre important serait invité et un repas organisé. Le dimanche, un repas partagé

serait proposé devant un écran géant pour assister à la finale de l’Euro 2016.

Les caravanes d'habitation des forains seront toutes accueillies sur le parking du groupe scolaire et ne seront plus installées

dans les espaces verts.

M. Pasian précise qu’il convient au plus tôt d'envisager les branchements des caravanes selon les règles en vigueur. M. GARCIA précise qu’un arrête de M. le Maire devra être pris.

M. MICLO propose de profiter du changement de date de la fête locale pour déplacer le forum des

associations à fin juin. Ainsi, les clubs seront en mesure de proposer des animations, leurs adhérents

étant encore disponibles et activité.

M. le Maire insiste pour que les forains soient immédiatement avisés du changement de date de la fête locale. M. GARCIA

prépare ce courrier.

Une prochaine réunion est programmée le mardi 22 décembre à 20h30.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouvelles dates proposées pour la fête locale ainsi que les modalités d'organisation présentées par la commission extra-municipale.

M. le Maire confirme que le forum des associations sera également déplacé à fin juin, avec les

remises des récompenses du concours des maisons fleuries et l'accueil des nouveaux Lhermois.

5- : Dédommagement de frais d’avocat pour contentieux urbanisme par l’assurance AVIVA :

M. le Maire présente au Conseil le remboursement des honoraires de l'avocat dans la défense d’un

contentieux urbanisme en date du 14 décembre 2010. Un chèque de 1 137.64 £ est à encaisser en dédommagement.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour encaisser le chèque de 1 137.64 €.

56- Course officielle de la Fédération des Sports et Loisirs Canins au Bois des Escoumes:

L'association CANIFOLIE ASSOCIATION de Lavernose-Lacasse envisage d'organiser une manifestation

sportive dans le bois des Escoumes le samedi 19 mars en nocturne de 18h30 à minuit et le dimanche

20 mars de 8h30 à 15h00. Cette course officielle de Canicross, canimarche, caniVTT et canitrottinette

sera organisée sous l’égide de la Fédération des Sports et Loisirs Canins et empruntera les sentiers

communaux du bois des Escoumes. Cependant, l'association doit également solliciter l’autorisation

de plusieurs propriétaires privés puisque les parcours proposés traversent également des parcelles

privées et certains terrains ont été identifiés pour aménager le parking, accueillir des camping-cars

ainsi qu’un stand de restauration.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour que l'épreuve emprunte les sentiers du

bois communal des Escoumes.

7 — Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la

CCS :

M. le Maire présente le rapport d'activités des ordures ménagères 2014 qui demeure consultable au

secrétariat de mairie.

La gestion des dechets menagers eel de be compétanca do la Communaulé de Communes du Savès depuis ie 1° janvier 2004

Be Cspnranas munbne de cute hicrcunitnnialne semi fes suis tes ©

; RFALFORT MONTASTRUC.SAVES

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; HIEUMES i L'AUTIGNACG L BAINTE FOY DE PEYROLIF RE

i LHERM SAJAS i

MODES | BSAVÈRES l

B Zone 1: ,7 communes Zone 2 : 11 communes

Collecte de conteneur

Collecte en porte à porte

les ordures ménagères collectées par les équipes de nuit sont déposées en fin de tournées au quai de transfert de Carbonne : celles collectées par l'équipe de jour sont vidées directement dans une benne à la déchèterie de Rieumes puis transportées jusqu'au centre d'enfouissement par le SYSTOM des Pyrénées qui assure le transport.

Les administrés ne bénéficiant pas d’une collecte en porte à

porte (soit 209$ habitants) doivent déposer leurs déchets

recyclables dans lus colonnes dé tri des points d'apport

volomaire situés sur Lx commune.

les emballa recyclables légers et les journaux-1a nes

sont triés dans des colonnes distincies permettant de séparer ces deux flux dé recyclables qui sont alors collectés en régie

avec Je camion polybenne de a Communauté de Commimes du Savès.

’eflretue en rég 4H moyen du camion

suite acheminé par convoi vers le

reric Ouvrière d'Albi par nos

La collecte du ver

polyberme. Te verre est er

centre de traitement {V

services,

Toutes les communes du périmètre de la Communauté de Communes du Savès sont équipées de points d'apport volontaire qui comprennent, selon le site, une ou plusieurs colonnes à verre, colonnes à emballages recyclables légers et colonnes à journaux-magazines.

LE RSEENTES Verre d'emballage _ Emballages recyclables légers Journaux-magazines Les déchets acceptés sont les Suivants :

lé toui-venant

Les forrailles

Le bois

Les branchages

Les pelouses

Les gravats

Lés cartons

Le gros électroménager

Le petit électroménager

Les ecrans

Les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS)

Les lampes et néons

L'huile de vidange

huile de friture

Tes piles et baiterics

Les émbällages ménagers recyclables

Les journaux — magazines

Le verre

Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux des particuliers (DASR])

les pricus des particuliers

Les textiles nsagés

°esee es + + 6 e © © © © ee © © ©

ACIER Comminges Métaux Service, MONTREJEAU (31)

ALUMINIUM Saica Natur Sud, ST GIRONS (09) fau 01 au 09/2014] puis

Comminges Métaux Service, MONTREJEAU (31)

BRIQUES ALIMENTAIRES (E.L.A.) Véolia Propreté Midi-Pyrénées, TOULOUSE (31) CARTONNETTES (E.M.R.) Véolia Propreté Midi-Pyrénées, TOULOUSE (31)

FLACONNAGES PLASTIQUES Valorplast, PUTEAUX (92)

JOURNAUX, MAGAZINES ._Liau Saïca, ST GIRONS (09)

VERRE Verrerie Ouvrière d'Albi, ALBI (81)

Concernant les bouteilles et flacons plastiques, ceux-ci sont acheminés du centre de tri vers différents sites de recyclage selon les proportions indiquées sur le graphique ci-dessous :

DESTINATION DES TONNAGES COLLECTES SUR LA CCS EN 2014 :

I REGENE ATLANTIQUE (Bayonne, 64) : 10,8%

£_ SUMINCO (Barcelone, Espagne) : 26,7%

I ESLAVA PLASTICOS S.A, (Valence, Espagne) : 9,5%

BI FREUDENBERG POLITEX S.A. (Colmar, 68) : 2,5%

PET COMPANIA S.A. (Valence, Espagne) : 47,6%

I PLASTIPAK Packaging France (La Chaussée Sainte-Victoire, 41) : 2,9%

Denonrcenrs S FLACONNAGES PLASTIQUES COLLEC TES SUR LA CSS ER 2014 :

M rires (6.85;

Tubes, mandrins (33,3%)

Bouteilles, flacons (9,0%)

Bacs. pièces auto cirtres ... {= 1%}

Divers (3,3%)

Barquettes, fouilles isolantcs .... (45.98%)

Arosois siiges aulo .... (1,7% LEE TEEN Mocntites CRETE Destunauos OMR PAP et PAV Entouissement : _ e Centre de TA = Gerps en mélange PAP (Villeneuve de Ftivière, 31» Recychega : 5 puis toprenours Matériaux = : entre de Tri Cerps creux PAV | Véleneuve de Rivière, 31» Recytage 2 3 - | puis repreneur matériau FE ESS de ra Corps plats PAV Villeneuve de Rivière, 31) Recyclage s _ : Puis repreneurs matéris à Verre L PAV mL Recyclage | Refus de tri | PAP ei PAV RÉ T TS Entouissement Encombrants Déchérerie CESND ae Pine Entouissement 1 Gravats Déchéterie (CRETE 20. Cemnbiemean craie | Décheters Sema Rocyaisge Felouse _] Bécnétorie 7 Éflde Joue Cr Er FREE Sne Branchsge Bois traité Déchèterie Déchèterie {herm, 31) Garnies {Samazen. 47) Bois brut Pécnèterie Turbomecs Le ?’environ 2,5 füts d'huile de friture en 2014 (soit 840 m0:7 4 11. =. Border. 64) RE ré ego, 29) Piles et aceumulateurs Déchéterie ass Semen a ee en = + 5 Ya gi Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) Déchaterie | PEL Incinération Déchéterie | re me Veremion Gros cléctroménager {froid) Déchétere cégeosste Valsriastion , L £ | Enss Vnlerisemtion PENSE Ernénager DEN biere L'ortet-aur-Gaoronne, 31} Recyclage Ecrans ivités de Soins à Risque infectieux (DASRI) Huile de friture Déchèéterie Déchéterie Déchétorie Déchéterie Envie 2e MiUi Pre Nene Fonersur Garenne 1 RES ST illonauve de Riiere. 31) | ‘puir reproneure magna | SET ; (Todiouse. 31) Giéc RocyEnRa ; Muret 341) i Hu le de vidange Déchèterte De: (Gorrevilé FOrchar, 76) Læfarge (ie TO, 07) (Mertrèe-Tolonane, 34} Scori Trontignan, 34) Gempostuge Recyclage Valoñsation Vaisreation Valorisetion Recyciage incinéretion Vaorisætion Régénér tie Vatorissation énergétique Lempes à fluorescence et néons Poeumatiques de véhicules légers Textiles usagés Déchéterie Déchéterie Déchéterie PAY COVES (hiom 82 NDAVER {Doui, Belgiquor Drone Recyclage
= 2 en ve GEM ss 2 — Jr Taux de rocycioge : 78% Joux de recycage : 24 Taux de recyclage 81% Taux Ge recycloge : 78% Taux de VOD REDON. BBN Toux de vSDnsaron Om Feux de valorsation 66 Faux de vain Laon 185 D D mn mo tenir certe + © rénmmre ro @ hammme roe cent à uen cum ÉD @ acc Pme de rpcrchage per cprerei chpontbées moe rente syrhaanee hs “Acbstoncer régiernentées bortes ds crramqe es 1e bilan environnemental

de cette opération de collecte en déchèterie est nettement positif : la collecte réalisée en 2014 a permis d’éviter l'émission de 94 tonnes de COz dans l'aunosphère et de recycler 64 tonnes de ferrailles, 30 tonnes de plastiques, 29 tonnes de métaux non ferreux et 16 tonnes de verre (Verre au plomb et au baryum)?.

la collecte des textiles, avec 1e Relais, a permis de détourner du flux d'OMR, plus de 45 tonnes de textiles ct chaussures (4128.06% par rapport à 2013). soit 2,83 kg/hab./an. Cette hausse importante des performances témoigne d'une montée en issance du geste de tri de ce flux de déchets.

2014 Edition Collectivités Territoriale:

Potre bilan environnemental CC. du Savès (31),

3-1-2/ Répartition en fonction des modes de traitemern

Bordure Ménasbres Réridvelies

Drout-venent

Déravers

BeEmbaliazes ménagers et Journoux

verre

Bcsnons

Brerroie

Briéctroménager / Ecrens (03E)

Boéchets Ménagers Spécioux IDMS)

DOASRI (Déchets de Soins)

inux rccyclés perme Lenux obiets en économisant des TE Se los, de l'énermie ct des émissions de CO. Dar lou Doste Ge er TS nt permis de récyéler et d'économiser

habitants De In €

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10

MARCHE D'EXPLOITATION DELEGATION D ORDURES

RESIDUEULES SYSTOM es ET TOUT-VENANT PRES

EMBALLAGES RECYCLABLES,

JOURNAUX-MAGAZINES SRrON es

ET CARTONS vreNsEs

VERRE VOA 0'Arsi

VEGETAUX ET BOIS SARL DE JOTTES

FERRAILLES CORTINA

7 COMMUNAUTEDE | GRAVATS

COMMUNE DU

VOLVESTRE DECHETS D'ÉQUIPEMENT

ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ECO-SyYsSTEMES

(DEEE) TRAITEMENT

SRE ME LAMPES

RECYLUM

PILES ET BATTERIES COREPILE

DECHETS MENAGERS SPECIAUX EOVAL

(DMS) _ {Hors ECODDS) Ecopps

HUILE DE FRITURE OLEO RECYCLING

HUILE DE VIDANGE SEVIA-SRRHU

DECHETS D'ACTIVITE DE Soins À ..

RISQUE INFECTIEUX (DASRI) DASTRI

DROHE PI NEUS VEHICULES LecERs il (4 À R) ALIAPUR

TEXTILES USAGES, CHAUSSURES | EcoTLC

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DE DECUETS (0 réulisé mers és lei

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YSIOM vs PYRENEES) 20,58 | ___591777€ 28%.

E _42.92 | S 113,56 119. g

543,04 232 Rib7.14 € 244. = AU,

SITES -31à 127,36 1612380} GLS

BRANCIAGE (SARL DL JOITES= 31) _ HIS474 18 273.760 |__15.43 € BOB CSARL DE Joi 1} | . 388.58 2 . 4 €*

DMS (brourrs 1 PRCTAUX) {EOVAL LI 11,347 138035

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1 CLUSG - 313 0,756 441,49 €

PNEUS Dromr 117 6,158 00,00 €

FRA! MACTERISALION ES Y STOM 15 $ PYACNTESI 5 506,00 €

COÛT DE TRAISEAM GLOBAL | 702569: | 770 240,40 € 169,63 € SAISDE COUT DE TRANSPORT E AR EEFLOTUE EN RÉGIE LT SUN INTEGRE DANS TE COL

Les principales dépenses du service correspondent aux prestations de traitements 1 Wansports des différents types de déchets (48% contre 43%

personnel (18%). aux carburants (6%) et à l'entre

11

2 NE TUTURSTIH ES.

Dépenses de joncrionnenrent

Traitements des déchets

Charges de porsannel

Carburants

Entretien des véhicules

Fonctionnement des less

Autres frnis

OOCD1I1mS Intérêts et dette

de

&n 2613). aux charges de

tien des véhicules (4% contre 6%% en 2013), Î 200000 €

180090 €

160 000 €

140000 € -

120000 €

100000 €

80 a66 €

60000€

210 000€

20 000€

0€

= Rachats

Fr. Souliens

me

Recettes de fonctionnement

B TEOM

© Collecte sélective

B Déchèterie

D Remboursement maladies

E Aurs

La principale recette du service provient de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

(86%) tandis les recettes issues de la collecte sélective ne représentent 8% de l'ensemble.

L'aménagement des points d'apport volontaire u nécessäté l'achat de terrains et des travaux de terrissement ct d'aménagement sur les communes de Lautignac, Le Pin-Murelet et Plagnole pour un montant de 22 587,63 €,

ee £

PAT de fu Grande Carrère (Feu

12Suite au lmecrnent du marché réalisé en 2013, la construction du hangar métailique à Ha

déchéteric s'est achevée en août 2014. Ce dernicr, d’une surface de 1 400 m2. est destiné à crtreposer les déchets recyclables (emballages et papiers) en attente de transfert vers le centre “éhicules......). le coût de la

de ui ainsi que divers matériels (stock de conteneurs individuels,

construction s'élève à 537 742,36 €.

REA Hangar en construction Haugar achevé 4-1/ Défi intercommunal de « Nettoyage de la nature » Initié en 2013, lc défi intercommunal de « Nettoyage de la nature», avec ses deux challenges annuels, a été reconduit selon le même principe et avec le même enthousiasme en 2014. Après une matinée de collecte, une délégation de chaque commune participante rallic la

déchêterie pour procéder à la pesée et au tri des déchets collectés, puis à la remise du trophée symbolique remis en jeu tous les ans.

Lors du challe de printemps. quel 1 720 kg de déchets ont été récoltés. La je

de Sainte-Foy de Peyroliéres a remporté le trophée avec Je podium suivant : Sainte-Foy de Peyrolières (1 140 kg), Lherm (320 kg) et Bérat (260 kg).

A l'automne, la collecte s'élevait à 840 kg. Des quatre communes participant à cette édition. c’est la commune de Lherm qui a remporté le défi avec le classement suivant : Lherm (300 Kg), Bérat (200 kg), Sainte-Foy de Peyrolières (180 kg) et Rieumes (160 kg).

Cette manifestation, à la fois pédagogique et citoyenne, rassemble dans un moment de convivialité toutes les personnes soucieuses de préserver l’environnement et le cadre de vie de notre territoire.

Challenge de printemps du 27 uvril 2014 Challenge d'automne du $ octobre 2014

ë q

4-2/ Stands d'animation et d'information

Dans le cadre de la jouée « La récré au jardin », organisée

par FAssociation des Parents d'Elèves de Sainte-Foy-de-

Peyrolières et qui s’est déroulée le 5 avril 2014, la CCS a tenu un stand d'information et proposé des activités ludiques pour les enfants sur le thème du cycle des déchets naturels et du compostage.

La CCS était également présente lors des Journées Nature Midi-Pyrénées, organisées par la

médiathèque de Rieumes, les 14 et 15 mai 2014. L'ambassadrice du {ri a répondu aux questions des visiteurs ct proposé une séric de jeux et ateliers pour les enfants (jeu du tri. fabrication d'une boîte à piles. découverte des animaux du compost...).

13$LE JOURNAL DU TRI ET LE CALENDRIER DE COLLECTE

Pour assurer la pérennité du geste de 1ri et préserver la qualité de ce Ke dernier, un n

cv r Er octobre 2014

lettres du territoi

ee collecte du verre,

du tri des déchets.

CP ve

de tant au point : È expliquant l'intér RE environnemental que financier.

# S a également édité le enlendrier de collecte 2014 q

: des conseils ct astuces permettant de és au geste de tri et à la prévention des déchets. d sur chaque liser les administ

GAUTRES OPERATIONS D, ENSIBILISATION

6-1/ Opération « Stop-pub »

Afin de réduire les quantités de papiers collectés et notamment les imprimés non sollicités (prospectus publicitaires), la Communauté

ommunes du Savès met à disposition de ses administrés des autocollants « Srop pub » à coller sur les boîtes aux lettres

Selon les chiftres aux. les quantités d'imy par foyer et par s personnes non imtér

autocollant, les r alléger considérablen ur poubelle Les autocollants sont mis à disposition en mairic ou à la déchèterie. Depuis le début de l'opération lancée en novembre 2009, les autocollants colonisent de plus en plus de boîtes aux lettres et témoignent du succès grandissant de l'opération

CRD

imés non sollicités sont de l'ordre de 40 ke par ces imprimés peuvent. grâce À cet

Engagée depuis 2010 dens une démurche d'éco- “

responsabilité, la CCS a initié en 2013 une opération de | nés Cansianes de tri des papiers bureœux ui et de collecte des papiers bureaux au niveau des ere papiers imprimées, les

et autres iers (catalogues, revues, ont systématiquement triés pour être

Ainsi, en 2014, ce ne sont pas moins de 100 kg de papiers qui ont pu être détournés des ordures ménagères.

Un geste significatif qui a l'avantage de faire prendre conscience de la consommation de papiers et de ln

nécessité de la réduire.

8 — Crédits supplémentaires - Budget communal 2015 :

M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains articles du budget communal de

l’exercice 2015 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

AUGMENTATION AUGMENTATION

DES CREDITS DES CREDITS

Articles/Chapitre| Montant | Articles/chapitre | Montant

| Autres indemnités D-64118012 | 8500,00€

Remboursement sur rémunérations R-6419/013 8 500,00 €

du personnel

8 500,00 € 8 500,00 € Totaux

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour effectuer les virements de crédits ci-dessus définis.

9 — Questions diverses :

9-1- Lotissements l’Orangerie -— le Versailles et le Trianon :

M. le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier signé par 36 personnes qui lui a été remis par

deux habitants des lotissements concernant les divers problèmes d’incivilités et de vitesse des véhicules rencontrés ces derniers temps dans ce quartier.

Le texte de la pétition est le suivant :

«Je m’associe à la demande d’une réunion avec M. le Maire, afin de trouver une solution aux

problèmes qui s'accumulent depuis la réalisation du lotissement Promologis : vitesse excessive, bruits, déchets, canettes d’alcool abandonnées sur la chaussée, consommation de produits illicites,

etc...

Ce lotissement a été imposé sans aucune concertation préalable avec les résidents du quartier.

A ce jour, les réunions promises n’ont toujours pas eu lieu et sont constamment reportées pour on

ne sait quelles raisons.

14Il est temps maintenant que M. le Maire prenne ses responsabilités, et accepte de rencontrer les &ens qui lui ont

fait confiance et reconduit son mandat ».

M. le Maire précise que pour la vitesse, il est prévu un aménagement de chicanes sur la rue François Villon dont le

montant est inscrit dans le programme du pool routier qui sera réalisé en 2016. Les plots pourront de ce fait être

déposés.

Ceci est une des raisons du report de la réunion. La seconde, étant que le Chemin de Vie Longue n'est pas tout à fait terminé, compte

tenu de l’éventuelle possibilité de faire le lotissement

communal.

Par contre, le problème des actes d’incivilité est très dur à gérer. La Gendarmerie devrait être présente à la réunion de ce quartier programmée

le 29 janvier 2016 à 20 H 30 à la salle des fêtes. Le

Conseil Municipal et la commission voirie y sont conviés.

M. PASIAN répond qu’un aménagement visant à ralentir les véhicules après ouverture de la rue F. Villon a été étudié. Il précise

que compte tenu de la pente de la rue F. Villon, il est impossible de

poser des ralentisseurs. Aussi, il a été prévu d’implanter à titre expérimental des écluses et la CCS avait réalisé un marquage au

sol pour matérialiser la position de ces doubles écluses. Cet

aménagement envisagé de manière expérimentale dans un premier temps, pourrait ainsi subir des modifications avant

sa mise en œuvre définitive, après concertation avec les riverains. Pour des raisons budgétaires, ces travaux ont été reportés mais restent réalisables à terme.

En ce qui concerne les problèmes d’incivilité, M. le Maire propose de se rendre aléatoirement sur les lieux pour engager un dialogue

avec le groupe de jeunes qui permettrait de déplacer leur lieu de

rencontre.

3-2- Lecture par M. le Maire d’un courrier adressé par le nouveau Prêtre du Village : «Les récents obsèques célébrés par un Pasteur dans l'Eglise de Lherm m’obligent à vous contacter pour clarifier certains points.

Je n'ai été informé vaguement de ces obsèques qui ont eu lieu sans que je donne mon accord définitif . Je vous serai gré de bien vouloir rappeler au personnel municipal que l'usage de l'Eglise

est exclusivement réservé au culte catholique. Tout autre rassemblement, que ce soit pour des célébrations, des concerts, ou autres, nécessitent mon autorisation explicite. Je me permets aussi de rappeler que vous ne pouvez disposer des clés de l'Eglise sans mon accord. La législation en vigueur se doit d’être

respectée en tant que Maire. Je vous demanderai donc, à l'avenir

de veiller à son application ».

M. le Maire informe le Conseil que lors de la visite du service des Domaines, pour procéder à l’estimation financière

du presbytère actuel, il s’est rendu compte que les clés détenues à la Mairie n’ouvraient plus certaines pièces (bureau, salles de réunions) du bâtiment. M. le Curé en retraite, résidant dans le bâtiment, a confirmé

que les serrures avaient été changées par le Diacre. La Mairie,

propriétaire des lieux, n’a pas été avertie.

3-3- M. CHAUDRON intervient sur la sécurité du Chemin de Vie Longue : M. CHAUDRON s'interroge sur l'absence de M. ANDRIEUX, ASVP de la commune. M. le Maire répond que M. ANDRIEUX souffre d'importants problèmes de santé, est donc absent depuis le 1° décembre 2015 pour une durée à ce jour

indéfinie.

Les écoles sont surveillées par les employés municipaux.

Dates de réunions :

- Exécutif : le 13/01/16 à 17H

- Conseil Municipal : le 21/01/16 à 21 H

- Communauté de Communes : 14/01/16 - 18/02/16

- DOBSIECT : 10/03/16

- AGSIECT : 17/03/16

- Conseil Commuanutaire : 17/03/16 - 07/04/16

M. le Maire donne la parole à l'assistance.

15M. BONZOM demande si des travaux de remise en état de la mare à la Barrère sont prévus. L'eau est

nauséabonde et mousseuse.

Un prélèvement a été réalisé par les services techniques et l’origine de cet état est à l'étude.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Frédéric PASIAN Jean AYCAGUER

16