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Déliberation - 18. indemnite logement instituteurs
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 18. indemnite logement instituteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-04-03/018
7,04,2017
.
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le Trois
Avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 mars
2017
Secrétaire
de séance
: Antoine
DUBOIS
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 22
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
-— Votes pour : 22
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
- S$, BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
À. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON -— J.
RAYNAUD
- A. RASKIN
-— JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
C.
VELAY
- N.
DEDULLE
-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
:
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à M. AUFFRET)
INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
POUR
2016
EXERCICE
2017
Vu
le courrier de
la Préfecture
du
Var,
en
date
du
7 mars
2017,
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l'art R 212-9
du
Code
de
l'Education
relatif à l'indemnité
représentative
de
logement
due
aux
instituteurs,
il convient
d'émettre
un
avis
sur
le
nouveau
montant
proposé
dans
le
département
du
Var.
Le
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
CDEN
s'est
prononcé
le 28.02.2017
pour
une
augmentation
du
montant
de
l'IRL de 0,18%.
Les
montants
suivants ont été ainsi retenus
pour 2016 - exercice
2017 :
IRL
de
base
de
3 453,05€,
IRL majorée
de 4 316,32€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
pour
le montant
de
l'indemnité
Représentative
de
Logement
aux
instituteurs,
tel que
ci-
dessus
proposé.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
aviil
2017
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 07/04/2017 Reçu en préfecture le 07/04/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170403-20170403_018-DE