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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 80 Approbation du proces verbal du Conseil Communautaire du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 80 Approbation du proces verbal du Conseil Communautaire du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202480-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/09/2024
FORTE L'an 2024, le 30 Septembre à 18:42, le Conseil Communautaire de la Qui ont Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le Afférents | Présents | prispart | lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU au vote Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux 52 35 #1 conseillers le 24/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la Vote CCBRC le 24/09/2024.
À l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra (en Pour : 41 visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, DUMENIL Stéphanie (en Contre : O visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (en visioconférence), LUCZAK Daisy, Abstention :
MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien (en visioconférence), CASEAUX Hubert (en visioconférence),
CHANUSSOT Jean-Marc, GAUTHIER Alain, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (en visioconférence), JEANNIN Hervé (en visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice (en visioconférence), POIRIER Daniel (en visioconférence), ROMAIN Emilien (en visioconférence),
ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie (en visioconférence), VENANZUOLA François (en visioconférence), VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : GAUTHIER Alain (de Mme SALAZAR Joëlle), JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Absent(s) ayant donné procuration : Mme TAMATA-VARIN Marième à M. GROSLEVIN Gilles, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, NESTEL Gilles à M. CASEAUX Hubert, PRIOUX Pierre-François à M. VIGIER Mathias, RACINE Pierre à M. MEDEIROS Manuel, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, MM : CHAMPIN Gérard, GERMAIN Jean-Luc, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
2024_80 — Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 juin 2024
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-6, L 5211-9 et L. 5216-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/103 portant création d’une communauté de commune d’Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, La Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202480-DE
Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerre, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/103 portant création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et mentionnant ses statuts,
Vu la délibération n°2017_02 en date du 12 janvier 2017 relative à l’adoption des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les délibérations n°2018 130 / 2019 81 / 2021 65 modifiant les statuts de la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu le projet de procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 juin 2024, communiqué aux membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux joint en annexe à la présente délibération,
Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil communautaire, qui s'est tenue le 25 juin 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Elio
BELFIORE.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
PREND ACTE de la transmission du procès-verbal du conseil communautaire du 25 juin
2024.
DIT que la présente délibération sera transmise au préfet du Département de
Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 01/10/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU Mme VAROQUI Geneviève
RF
COMMUNAUTÉ
de
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202480-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
4 ; Procès-Verbal de séance
Séance du 25 juin 2024
L'an 2024, le 25 Juin à 18:46, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 19/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 19/06/2024.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, TAMATA- VARIN Marième, TORCOL Patricia, VIEIRA Patricia (arrivée 18h48), MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, ROMAIN Enmilien, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias,
WOCHENMAYER-: Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUTRIAUX Nathalie à Mme DUMENIL
Stéphanie, LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT Jean-Marc, VIBERT Nicole à M. BARBERI Serge, MM : CASEAUX Hubert à M. NESTEL Gilles, POIRIER Daniel à Mme
NINERAILLES Brigitte, PRIOUX Pierre-François à M. VIGIER Mathias, ROSSIGNEUX Gilles à Mme PONSARDIN Catherine, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, VAROQUI Geneviève, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGÜES-BAGET Yves, RACINE Pierre, REMOND Bruno, SAINT-JALMES Patrice
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
Nombre de membres :
e Afférents au Conseil Communautaire : 52
e Présents : : 30
e Pouvoirs : 38
Suppléant : 1
Date de la convocation : 22/04/2024
Date d'affichage : 22/04/2024
La séance débute à 18:46
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 1 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 EM
ID : 077-200070779-20241001-202480-DE
1. Désignation du secrétaire de séance
> Secrétaire de Séance : Monsieur Elio BELFIORE
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mai 2024
de 18h30.
Monsieur Hervé JEANNIN demande la reformulation de ses propos concernant le point
divers sur le financement des équipements sportifs par les communes, il est alors proposé
cette formulation :
« Monsieur Hervé JEANNIN confirme poser la question simplement pour avoir des retours
d'élus, dans le but d'avoir toutes les informations nécessaires afin qu'une décision puisse
sereinement être prise au sein de son conseil municipal quant à la participation financière au SIVOS de Verneuil l'Etang. »
Le Procès-verbal modifié est approuvé à l’unanimité (37 VOIX POUR).
Arrivée de Madame VIEIRA à 18h48
3. Décisions du Président prises par délégation (délibération 2020/57 du 27/07/20
> Rapporteur : Christian POTEAU
1) 15_2024 ADMIN : Dérogation à l'obligation de raccordement au réseau
d'assainissement collectif pour M. ELOIDIN, au 29, rue de Coubert à
Soignolles en Brie.
2) 16_2024 ADMIN : Convention d'accès aux services numériques de Seine-et-
Marne Numérique
4. Délibération du Bureau communautaire prises par délégation (délibération
2020 58 du 27/07/20)
> Rapporteur : Christian POTEAU
1) B 2024_04 : Modification du tableau des emplois et des effectifs
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5. Modification d'un représentant au sein du Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie {SM4VB) pour la commune de Valence-en-Brie
> Rapporteur : Christian POTEAU
Par courrier du 11 juin 2024, la Commune de Valence-en-Brie a proposé à la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux un nouveau représentant Suppléant de sa commune au sein du SM4VB pour remplacer Mme Thérèse CLOUARD
démissionnaire du Conseil municipal. Monsieur Pascal DUFLOT est proposé comme suppléant remplaçant au sein du SM4VB pour la commune de Valence-en-Brie.
Considérant l'illégalité de la délibération n°2024_30 du Conseil municipal de la commune
de Valence-en-Brie, et la Lettre d'observation émise par le Préfet de Seine-et-Marne en date du 10 juin 2024 à ladite commune lui demandant à ce que soit retirer en conseil
municipal de la commune de Valence-en-Brie la délibération 2024_30 dans un délais de
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 2 2 mois, et de coordonner ce retrait avec la désignation du délég
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 li V Suit
ID:077-200070779-20241001-202480-DE
Conseil communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Considérant la nécessité du Conseil communautaire de désigner un représentant
suppléant au sein du SM4VB pour la commune de Valence-en-Brie,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (38 VOIX POUR),
— DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,
- DESIGNE le représentant suivant au sein du Syndicat Mixte des 4 Vallées de la
Brie :
Titulaire Suppléant
Timouche CHEDRI Pascal DUFLOT
6. Modification d’un représentant au sein de la commission intercommunale Action
sociale pour la commune de Valence-en-Brie
>. Rapporteur: Christian POTEAU
Par courrier du 11 juin 2024, la Commune de Valence-en-Brie a proposé à la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux un nouveau représentant Suppléant de sa commune au sein de la commission Action sociale pour remplacer Mme
Thérèse CLOUARD démissionnaire du Conseil municipal. Monsieur Nicolas
CHARPENTIER-LIEGEY est proposé comme suppléant remplaçant au sein de cette
commission pour la commune de Valence-en-Brie.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (38 VOIX POUR),
— DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,
— DESIGNE le représentant suivant au sein de la commission suivante :
Action sociale
Titulaire Suppléant
Timouche Nicolas
CHARPENTIER- CHEDRI LIEGEY
EAU ET ASSAINISSEMENT
7. Eau potable et assainissement : rapports annuels 2023 des délégataires du
service public
> Rapporteur: Jean Marc CHANUSSOT
Sur le périmètre de la CCBRC, la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable sont délégués, pour la plupart des communes, à des délégataires privés.
Les quatre entreprises sont les suivantes :
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 (GES
_ Aqualter,
ID : 077-200070779-20241001-202480-DE
— Suez Eau France,
— Véolia Eau,
— SAUR
Ces délégataires ont transmis le rapport annuel 2023, correspondant aux contrats des
délégations des services publics dont ils sont titulaires, à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, avant le 1er juin 2024, comme l'exige la réglementation.
Ces rapports annuels sont tenus à la disposition des Conseillers Communautaires au Service Eau et Assainissement à Guignes. Ils peuvent également être transmis aux communes par mail à leur simple demande.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (38 VOIX POUR),
PREND ACTE des rapports annuels des délégataires des services publics de la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux pour l'exercice 2023, ci-
joints :
- Assainissement d'Argentières, du périmètre CCBRC Sud (Rapport commun
pour Blandy-les tours / Chatillon-la-Borde / Champeaux / Crisenoy /
Echouboulains / Féricy / Le Chatelet-en-Brie / Les Ecrennes / Machault /
Moisenay / Pamfou / Sivry-Courtry / Valence-en-Brie / Bombon / Fontaine-
le-Port), du périmètre TNO (rapport commun pour Coubert/ Evry-Grégy-sur-
Yerres / Grisy-Suisnes / Solers / Soignolles-en-Brie), d'Ozouer-le-Voulgis,
de Chaumes-en-Brie, de Champdeuil, de Fouju, de Guignes et Yèbles
(rapport commun), et de Saint Méry.
* Eau potable de Bombon, de Chaumes-en-Brie, de Champeaux, du Châtelet-
en-Brie, des Ecrennes, de Fontaine-le-Port, de Guignes, de l'ex-Syndicat
des Eaux de Blandy, de l’ex-Syndicat des Eaux de Beauvoir / Argentières,
de l'ex-Syndicat des Eaux de Crisenoy / Champdeuil / Fouju, de CCBRC Sud
(rapport commun pour Machault/ Pamfou / Féricy / Echouboulains), de Saint
Méry, de Valence-en-Brie, ainsi que du Territoire du Nord-Ouest (TNO —
rapport commun pour Coubert/ Evry-Grégy-sur-Yerres / Lissy / Limoges-
Fourches / Grisy-Suisnes / Ozouer-le-Voulgis / Solers / Soignolles-en-Brie),
du SMAEP de Tournan pour la Commune de Courquetaine et du SMAEP de
Verneuil pour les communes d’Andrezel et de Yèbles.
8. Avis sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres
> Rapporteur : Jean Marc CHANUSSOT
Le SAGE ou Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification stratégique émanant de volontés locales qui définit un cadre réglementaire, des
orientations, et des objectifs pour la politique de l'eau à l'échelle d’un bassin versant : en l'occurrence, ce point concerne le SAGE du bassin versant de l'Yerres.
Le SAGE applique localement les orientations et dispositions du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) prises à une échelle plus large.
Pour se mettre en compatibilité avec le SDAGE 2022-2027 du bassin Seine-Normandie,
la Commission Locale de l'Eau de l’Yerres (CLE) a décidé de procéder à la révision du SAGE de l'Yerres.
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 4 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 CET
Lors de sa séance du 27 mars 2024, cette Commission Locale da 12 :077-200070779-20241001-202480-DE a validé les documents constitutifs du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
{SAGE) du bassin versant de l’Yerres, à savoir :
— Un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable
— Un Règlement
— Un Atlas cartographique
Ces documents, joints à la présente note, sont ainsi soumis à consultation durant 4 mois, du 15 avril au 15 août 2024, auprès des Collectivités du bassin versant de l'Yerres, des
partenaires et institutions concernées.
Les enjeux principaux du SAGE révisé sont :
— D'adapter le bassin versant de l'Yerres au changement climatique — De renforcer les liens à la nature
— D’accentuer la participation citoyenne
— De favoriser les solutions techniques fondées sur la nature
Par ailleurs et par exemple, ce nouveau SAGE fait apparaitre des mesures assez
ambitieuses en matière :
— De protection des cours d’eau, y compris ceux qui sont busés, et de leur espace
de mobilité (interdiction d’impacter le lit mineur et l'espace de mobilité des cours
d'eau, ainsi que les zones d'expansion des crues)
— De protection des zones humides (protéger les zones humides avérées dans les
documents d'urbanisme et interdiction d'impacter plus de 500 m2 de zones
humides pour les projets d'aménagement)
— De gestion durable et intégrée des eaux pluviales (mettre en place une gestion à
la source des eaux pluviales pour les projets d'aménagements ou de rénovation
urbaine, compenser les surfaces nouvellement imperméabilisées, ce qui
nécessitera une adaptation des espaces de pleine terre dans les centres-villes)
Enfin, il est important de souligner que les documents d'urbanisme locaux devront être
rendus compatibles avec le SAGE de l’Yerres lorsqu'il sera approuvé définitivement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (38 VOIX POUR),
EMET un avis favorable au Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) révisé du bassin versant de l'Yerres au travers des différents documents soumis à
consultation
PETITE ENFANCE
9. Lancement du projet Petite Enfance « Crêche Familiale / Crêche Collective » > Rapporteuse Béatrice MOTHRE
La crêche familiale intercommunale située au Châtelet en Brie accueille à ce jour 37
enfants de moins de 3 ans. Depuis quelques années avec le départ en retraite des
assistantes maternelles, la capacité d'accueil de la crèche familiale diminue. A horizon 2026, au regard du départ en retraite de 5 assistantes maternelles, les 37 places
existantes vont passer à 20 places. Ce nouvel espace se situerait à proximité du centre
de loisirs dans la pommeraie.
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 5 Publié le 04/10/2024
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
CINE
La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux sou ID: 077-200070779-20241001-202480-DE
structure et ne pas perdre des places d'accueil sur son périmètre compte tenu des besoins des familles et du développement du territoire.
Pour répondre à ces contraintes, un projet de création d'une crèche familiale et collective
est proposé avec un espace crèche familiale de 20 places et un espace crèche collective de 24 places.
Cette construction entrainerait le déplacement de la structure actuelle de crèche familiale,
libérant ainsi des espaces au profit d'autres services intercommunaux comme l'ALSH et le RPE améliorant la capacité d'accueil des enfants et la qualité des services proposés.
Ainsi, ce projet de nouvelle structure petite enfance présente les 4 objectifs principaux suivants :
— Maintenir le nombre de places d'accueil de la Petite enfance en réalisant un
espace pour la crêche familiale de 20 places et un espace multi-accueil de 24
places soit 44 places sur 37 places existantes soit 7 places supplémentaires.
- Augmenter la capacité d'accueil du Centre de Loisirs : le déplacement de la Crêche
familiale dans ses nouveaux locaux permettra au centre de loisirs de disposer de
l'emplacement libéré, permettant de faire face à la demande. Aujourd'hui, F'ACM
atteint de plus en plus fréquemment sa capacité maximale d'accueil et les
nouveaux projets d'habitat sur le Châtelet en Brie et alentours renforceront la
demande.
— Accueillir de manière fonctionnelle le Relais Petite Enfance du Chatelet-en-Brie
dans les locaux actuels de la crèche familiale avec un Bureau, des locaux pour les
ateliers, un local de stockage, un espace extérieur adapté.
- Disposer d'un pôle Petite enfance dans un même endroit afin de mutualiser les
moyens et de mettre en place des projets communs.
Fin 2023 / début 2024, une étude de faisabilité a été confiée à un assistant à maitrise
d'ouvrage (Elansym) afin d'étudier en détails les besoins et les possibilités de réalisation et d'implantation.
Le projet et les résultats de l'étude de faisabilité ont été présentés lors du Bureau communautaire et de la Conférence des Maires en Février 2024 : le projet a été estimé
alors entre 1.6 et 1.7 MEHT, et a reçu un avis favorable sous réserve d’une possibilité de financement public à hauteur de 70%, donc un reste à charge de 30% pour la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
Depuis, le projet a reçu un avis préalable favorable de la part de la CAF (Caisse
d'Allocations Familiales), et le montant de subvention a déjà été évalué au regard des
dispositions de la CAF. Le montant de subvention représenterait 38% du cout total TTC de la structure Petite enfance.
Aussi, le projet est éligible au dispositif régional du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) de la Région Île de France et au dispositif départemental du Contrat Intercommunal de Développement (CID) du Département de Seine-et-Marne.
Par ailleurs le cout de fonctionnement de la future structure Petite enfance ne devrait pas
représenter un cout de fonctionnement supérieur à la crèche familiale actuelle en raison du départ de 5 assistantes maternelles entre 2024 et 2026.
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 6 Lors du Bureau communautaire et de la Conférence des Maires
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
1D:: 077-200070779-20241001-202480-DE
un avis favorable a été émis par les élus pour ce projet.
Monsieur le Président souligne l'intérêt général de ce projet, aussi bien financier qu'au regard du service rendu pour la petite enfance que pour l'enfance dans le cadre de l'ALSH.
Monsieur Louis-Marie SAOUT réaffirme son souhait d'être associé aux réunions liées à
ces études.
Monsieur le Président confirme avoir déjà pris en compte sa demande et avoir convenu
qu'il soit associé.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité (38 VOIX POUR),
APPROUVE l'engagement de la Communauté de Communes Brie des Rivières et
Châteaux dans la maitrise d'ouvrage du projet Petite Enfance de « Crèche
Familiale / Crèche Collective » tel que décrit dans l'étude de faisabilité de l'AMO,
DIT que ce projet fera l'objet d’une prochaine inscription à l'AP-CP budgétaire en
dépenses et en recettes,
AUTORISE le Président à s’adjoindre les services d'un AMO pour l'établissement
d'un Programme d'opération et pour l'assistance à la passation d'un contrat de
Maitrise d'Œuvre, et à signer toutes les pièces techniques et administratives
nécessaires,
AUTORISE le Président à lancer ensuite une consultation pour un marché de
Maitrise d'Œuvre pour le dit projet, à procéder à sa passation, et à signer toutes
les pièces techniques et administratives nécessaires,
AUTORISE le Président à lancer les consultations et engager les autres études
préalables éventuellement nécessaires (topo, étude de sols, étude géotechnique,
diagnostics divers, contrôleur technique, SPS, etc...), et à signer tous les
documents s’y rapportant,
APPROUVE l'inscription du projet Petite Enfance « Crèche Familiale / Crèche
Collective » à un futur Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux avec le Département
de Seine-et-Marne,
AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires avec le
Département de Seine-et-Marne, et à signer tous les documents s’y rapportant,
APPROUVE l'inscription du projet Petite Enfance « Crèche Familiale / Crèche
Collective » à un futur Contrat d'Aménagement Régional (CAR) de la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux avec la Région Ile de
France,
AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires avec la
Région Ile de France, et à signer tous les documents s'y rapportant,
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 7 Publié le 04/10/2024
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
CINE
- AUTORISE le Président à solliciter la CAF (Caisse d’Alloca ID:077-200070779-20241001-202480-DE le financement du projet, à engager toutes les démarches nécessaires avec la
CAF pour obtention des subventions, et à signer tous les documents s'y
rapportant,
_ AUTORISE le président à solliciter auprès de tous autres organismes toutes
subventions nécessaires à la réalisation de cette structure Petite Enfance, et à
signer tous les documents s'y rapportant.
SPORT
10. Lancement du projet « Réhabilitation des installations Tennis intercommunales »
> Rapporteuse : Marième TAMATA-VARIN
Dans le cadre de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux est propriétaire d’un complexe de Tennis situé
sur la commune du Chatelet en Brie, patrimoine dont elle a hérité suite à la dissolution de l'ex-Communauté de Communes Vallées et Châteaux qui en avait fait l'acquisition en 2016.
Ces installations sont mises à disposition d'un club historique du territoire (Tennis Club
Brie des Rivières et Châteaux) comptant plus de 300 licenciés essentiellement du territoire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
Le club de tennis est un club dynamique qui participe activement à la vie du territoire en
intervenant dans les écoles et en organisant des tournois.
La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux souhaite pérenniser et rénover ce patrimoine pour faire perdurer les activités sportives et la pratique du tennis : en effet, l’état actuel de dégradation avancée des installations nécessite une opération globale et lourde de réhabilitation.
Ainsi, une étude de faisabilité a été réalisée fin 2023 / début 2024 par l'assistant à maitrise
d'ouvrage Propolis, et différents scenarii de réhabilitation ont été évalués : le scenario 1B a semblé être le plus adapté et le plus cohérent par rapport aux besoins actuels.
Ce projet consiste en :
— La rénovation complète du club house, y compris rénovation thermique et
amélioration des performances énergétiques du bâtiment,
— La reconstruction des 2 terrains extérieurs en béton poreux,
— La rénovation de l'enveloppe des courts couverts et la reconstruction des courts couverts en terre battue,
— La reconstruction des courts extérieurs en terre battue,
- La requalification, la réfection des abords et espaces périphériques (parking,
allées, espaces verts, ..),
- Les travaux divers (réseaux divers, clôtures, éclairages, ..)
Le projet et les résultats de l'étude de faisabilité ont été présentés lors du Bureau communautaire et de la Conférence des Maires de Février 2024 : le projet a été estimé
alors à 2.35 MEHT, et a reçu un avis favorable sous réserve d'une possibilité de
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 8 financement public à hauteur de 70%, donc un reste à c
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 li Suit
ID :077-200070779-20241001-202480-DE
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
Le projet est éligible au dispositif régional du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) de
la Région Ile de France et au dispositif départemental du Contrat Intercommunal de
Développement (CID) du Département de Seine-et-Marne.
Toutes les subventions d'Etat seront sollicitées également et notamment l'Agence
Nationale du Sport.
Ce projet pourra aussi être aidé par la Fédération Française de Tennis / Ligue 77.
Lors du Bureau communautaire et de la Conférence des Maires du Lundi 17 Juin 2024,
un avis favorable a été émis par les élus pour ce projet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (38 VOIX POUR),
APPROUVE l'engagement de la Communauté de Communes Brie des Rivières et
Châteaux dans la maitrise d'ouvrage du projet « Réhabilitation des installations Tennis intercommunales » tel que décrit dans l'étude de faisabilité de l'AMO,
DIT que ce projet fera l'objet d’une prochaine inscription à l'AP-CP budgétaire en dépenses et en recettes,
AUTORISE le Président à s’adjoindre les services d’un AMO pour l'établissement
d'un Programme d'opération et pour l'assistance à la passation d'un contrat de Maitrise d'Œuvre, et à signer toutes les pièces techniques et administratives nécessaires,
AUTORISE le Président à lancer ensuite une consultation pour un marché de maitrise d'œuvre pour le dit projet, à procéder à sa passation, et à signer toutes les pièces techniques et administratives nécessaires,
AUTORISE le Président à lancer les consultations et engager les autres études préalables éventuellement nécessaires (topo, étude de sols, étude géotechnique,
diagnostics divers, contrôleur technique, SPS, etc..), et à signer tous les documents s’y rapportant,
APPROUVE ‘l'inscription du projet « Réhabilitation des installations Tennis
intercommunales » à un futur Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux avec le Département de Seine-et-Marne,
AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires avec le
Département de Seine-et-Marne, et à signer tous les documents s’y rapportant,
APPROUVE l'inscription du projet « Réhabilitation des installations Tennis intercommunales » à un futur Contrat d'Aménagement Régional (CAR) de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux avec la Région Ile de France,
AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires avec la Région Ile de France, et à signer tous les documents s'y rapportant,
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 9 Publié le 04/10/2024
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
CET
ID : 077-200070779-20241001-202480-DE
- AUTORISE le président à solliciter les financements de l'Etat et notamment
l'Agence Nationale du Sport nécessaires à la réalisation de ce projet de
réhabilitation des installations Tennis intercommunales, et à signer tous les
documents s’y rapportant.
- AUTORISE le président à solliciter auprès de tout autres organismes toutes les
subventions nécessaires à la réalisation de ce projet de réhabilitation des
installations Tennis intercommunales, et à signer tous les documents s'y
rapportant.
ENVIRONNEMENT
11. Avenant n°3 au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) > Rapporteur : Jean-Marc CHANUSSOT
Dans le but de refonder sa politique de contractualisation avec les territoires, ainsi que de
soutenir les projets territoriaux dans le cadre du plan de relance, l'Etat a mis en place le
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
Après trois années de co-construction et de mise en œuvre, une nouvelle impulsion est donnée aux CRTE renommés « Contrats pour la réussite de la transition écologique ».
Une instruction CRTE signée le 30 avril 2024 détaille la méthode et le calendrier pour
engager cette nouvelle étape.
Les ambitions de la seconde phase des CRTE :
- Devenir le cadre de dialogue normal entre l'Etat et les collectivités,
— Organiser l'ensemble des champs de l'action publique autour d'un projet de territoire partagé,
— Accélérer la transition écologique notamment en traduisant en projets concrets les ambitions issues des COP régionales,
— Accompagner les projets locaux en organisant et ciblant les moyens financiers et en ingénierie.
Le CRTE de la CCBRC a été approuvé par délibération n° 2021-118 2021 lors du Conseil
Communautaire du 8 novembre 2021 et a depuis été signé avec les services de l'Etat le
15 novembre 2021. Un premier avenant au CRTE a été signé le 21 juillet 2022 et un
avenant n°2 au 25 juillet 2023 afin que les communes du territoire soient prêtes pour
solliciter une subvention pour les appels à projets de l'Etat qui doivent être complétés en fin d'année.
C'est pourquoi il vous est proposé un avenant n°3 pour intégrer toutes les nouvelles
actions et projets du territoire afin de répondre légitimement aux appels à projets de l'Etat 2024-2025.
Le CRTE est un contrat d'une durée de 6 ans, modifiable par avenant en cas d'ajout ou d'ajustement des différentes actions et/ou projets inscrits à ce contrat.
Il est aujourd'hui nécessaire de compléter le CRTE par un troisième avenant afin :
— D'ajouter 20 nouvelles actions et 2 nouveaux projets,
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 10 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
— D'enregistrer la modification d'actions et de projets existar ID ::077-200070779-20241001-202480-DE
— D'enregistrer le passage de projets en actions et le passage d'actions en projets.
Monsieur Louis-Marie SAOUT demande au Président la signification du changement du
mot « Relance » par « Réussite » dans l'acronyme CRTE.
Monsieur le Président explique que le CRTE, initialement Contrat de Relance de la
Transition Ecologique s'inscrivait dans le contexte du Covid, dans une démarche de
Relance de l'économie. Le CRTE représentait alors une subvention dans le cadre du plan
de Relance de l'Etat.
Aujourd'hui, le CRTE devient Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique.
Cette évolution signifie que des sujets véritablement vertueux pour l'écologie et en cohérence réelle avec les objectifs fixés par l'Etat seront prioritairement subventionnés.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (38 VOIX POUR) :
— ACCEPTE les termes de l'avenant n°3 annexé à la délibération concernée
accompagnée de ses annexes :
" Des nouvelles fiches actions (annexe 1)
“ Des nouveaux projets (annexe 2)
“Du tableau récapitulatif des actions et projets par commune (Annexe 3)
“ Du tableau des crédits d'Etat sollicités (Annexe 4)
— AUTORISE le Président à signer l'avenant n°3 ainsi que toutes les pièces et
documents techniques et administratifs associés à ce contrat.
12. Divers
> Blablacar Daily
Rapporteur : Monsieur Mathias VIGIER
Le dispositif de covoiturage Blablacar Daily prend la forme d'une application à destination
des conducteurs et des passagers qui souhaitent faire de courte distance du quotidien
pour les mettre en relation (ex : domicile — travail).
Aujourd'hui, 4 opérateurs de covoiturage se partagent l'Ile de France dont Blablacar Daily.
lle de France mobilités lancera prochainement un appel d'offre pour qu'un seul opérateur
couvre toute la Région.
Notamment dans le cadre de cet appel d'offre, Blablacar Daily souhaite affirmer sa
présence en Ile de France. Aussi, ses tarifs sont particulièrement attractifs pour les
particuliers : de 2€ à 3.5€ pour les conducteurs selon les trajets et la gratuité totale pour
les passagers, sans condition de détention d'une carte Navigo.
Une convention partenariale entre la CCBRC et Blablacar Daily est possible, ouvrant à
plusieurs avantages :
— Pour la mobilité :
* Blablacar Daily propose un kit complet de communication permettant
de communiquer sur les différents supports, pour une communication
conjointe, intégrant le logo de la CCBRC.
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 11 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 ER
Blablacar Daily apportera plus de visibilité pour la CCBRC, affirn| 10 :077-200070779-:20241001:202480-DE
pour la mobilité durable, et favorisera la pratique du covoiturage
« Blablacar Daily couvre des axes de forte affluence sur lesquels la
CCBRC rencontre une forte demande de TAD (gares, ...) et difficuité à
couvrir entièrement la demande.
— Pour la transition écologique :
- Augmentation forte du taux d'utilisation du dispositif : cela assure la
transition du territoire par une mobilité durable et répond aux ambitions du
PCAET. (Au sein de la Communauté de Communes du Val Briard qui a
rejoint le dispositif, c'est plus de 50% d'utilisateurs en plus en 4 mois de
partenariat.)
= Obtention de statistiques : Dans le cadre du PCAET, afin d'observer la
dynamique et les évolutions du service de covoiturage sur le territoire, des
objectifs chiffrés sont attendus. Grâce à cette convention, la plateforme offre
de suivre de manière chiffrée la réalisation et la montée en puissance des
trajets covoiturés.
— Pour l'usager :
= Une garantie retour : un système d'assurance est mis en place qui permet
pour le passager, en cas d'annulation d’un conducteur au dernier moment,
l'accès à une plateforme qui met en place une solution de remplacement (via
Uber notamment) afin de permettre à la personne de rentrer à son domicile.
Le coût de l'adhésion est de 2 500 €HT soit 3 000 €TTC. La convention est d'un an
renouvelable, elle tombera de fait lorsqu'lle de France Mobilités aura désigné un unique opérateur de covoiturage sur le territoire de la Région.
Véritable opportunité de contribuer aux objectifs du contrat territorial écologique, ce
partenariat permettra de donner plus de visibilité à l'engagement de la CCBRC dans la
mobilité durable. Il est aussi l'occasion de faire connaître de nouvelles pratiques et d'y
engager le territoire, notamment face aux tarifs attractifs proposés par le site.
Monsieur Louis-Marie-SAOUT approuve l'accès aux statistiques et souhaite pouvoir
accéder à celles concernant sa commune. ll encourage également à favoriser la communication numérique plus que le papier afin d'aller dans le sens de la transition écologique.
> Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
Rapporteur : Manuel MEDEIROS
Une réunion s'est tenue à la DDT en présence du Sous-Préfet de Meaux réunissant
les différentes EPCI du Département afin de faire un point sur les déclarations des
Zones d'Accélérations des Energies Renouvelables (ZAER) des différentes collectivités du territoire.
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 12 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 ET
Publié le 04/10/2024
Le Sous-Préfet a fait part du retard des communes dans leur dd:1D:077:200070779-20241001-202480-DE
des ZAER. Le nombre réduit de communes de Seine-et-Marne ayant participées à l'identification des ZAER ne suffit pas à dégager une énergie renouvelable potentielle suffisante pour répondre aux objectifs nationaux.
Les communes ne l'ayant pas fait sont donc invitées à délibérer en définissant
des zones potentielles sur lesquelles il pourrait y avoir de la production d'ENR et pour celles ayant déjà délibérer, d’aller au bout de la procédure sur la plateforme dédiée afin d'atteindre le statut « Déposée ».
Un tableau de la DDT, sur l'avancement des différentes communes dans la procédure
sera prochainement transmis aux communes du territoire par la CCBRC.
Une réunion de travail est prévue le lundi 8 juillet 2024 à 10 h 00 dans la salle du conseil communautaire de la CCBRC, afin :
— De rappeler les principaux enjeux de la Loi APER,
— De rappeler l'enjeu des différentes typologies d'ENR,
— D'accompagner les communes, de l'inscription des zones dans le portail cartographique jusqu'au statut « déposée ».
Il est important, notamment pour les communes n'ayant pas menées, ou pas
jusqu'au bout leur démarche, qu'un référent de leur commune soit présent lors de cette réunion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christian POTEAU Elio BELFIORE
Conseil Communautaire du 25 juin 2024 13 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 Berger
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202480-DE