unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 92 Approbation du proces verbal du conseil communautaire du 27 mai 2025

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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 92 Approbation du proces verbal du conseil communautaire du 27 mai 2025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 92 Approbation du proces verbal du conseil communautaire du 27 mai 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, Conseil Communautaire – 27 mai 2025 1

République Française

Département SEINE-ET-MARNE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHÂTEAUX

Procès-Verbal

Séance du 27 mai 2025 – 18h30

L’an 2025, le 27 Mai à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 20/05/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 20/05/2025.

Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BARRES Fabienne (visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (visioconférence), HELLIAS Aline, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIEIRA Patricia, MM : BELFIORE Elio, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN Hervé (visioconférence), MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice (visioconférence), POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (visioconférence, connexion à 19h27), VIGIER Mathias

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CASEAUX Hubert à M. SAOUT Louis Marie, GROSLEVIN Gilles à M. VIGIER Mathias, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, ROUSSELET Gérard à Mme BOISGONTIER Béatrice, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian

Excusé : M. CAMEK Julien

Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, WOCHENMAYER Jonathan

A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio

Nombre de membres :

● Afférents au Conseil Communautaire : 52

● Présents : 31

● Pouvoirs : 6

Date de la convocation : 20/05/2025

Date d'affichage : 20/05/2025Conseil Communautaire – 27 mai 2025 2

La séance débute à 18h45.

1. Désignation du secrétaire de séance

Elio BELFIORE a été désigné secrétaire de séance.

Administration générale

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 avril 2025 ➢ Rapporteur : Christian POTEAU

Conformément à l’article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire s’est réuni le 11 avril 2025.

Le procès-verbal de séance mentionné ci-joint a été diffusé aux membres du Conseil Communautaire lors de la présente séance.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR), PREND ACTE de la transmission du procès-verbal annexé à la présente note.

3. Décisions du Président prises par délégation (délibération 2020_57 du 27/07/20)

➢ Rapporteur : Christian POTEAU

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire a, en vertu de la délibération n°2020_57 du 27 juillet 2020 portant attributions déléguées par le Conseil Communautaire au Président de la manière suivante :

- Au Président, afin de régler par voie de décision, dans différents domaines d’attribution certains dossiers en vue de faciliter la bonne organisation de l’administration communautaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR), PREND ACTE des décisions, telles que retracées dans la liste ci-annexée, qui ont été prises par le Président dans les domaines d’attributions figurant dans la délégation du Conseil Communautaire précitée.

Eau et assainissement

4. Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition - Eau Potable Crisenoy

➢ Rapporteur : Jean-Marc CHANUSSOT

En 2017, lors de la création de la CCBRC et le transfert de la compétence eau, les biens identifiés comme nécessaires à l’exercice de la compétence eau ont été mis à disposition de la CCBRC. Ces biens, qu’ils aient été détenus directement par les communes ou par des syndicats exerçant la compétence, ont fait l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition et ont été transférés dans l’actif de la CCBRC.Conseil Communautaire – 27 mai 2025 3

Pour la commune de Crisenoy, la compétence assainissement était exercée par le Syndicat Crisenoy Champdeuil Fouju et les biens ont été mis à disposition de la CCBRC. Il s’avère qu’un bien relevant de la compétence eau a été inscrit au patrimoine de la Commune de Crisenoy et n’a donc pas fait l’objet d’un procès-verbal de Mise à Disposition. Il convient de procéder à sa mise à disposition à la CCBRC :

Libellé Nature du bien Valeur Initiale Valeur Nette Comptable Reste à amortir

Bien n°16 Réseau d’adduction d’eau 5 253,92 € 0 € 0 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR), AUTORISE Monsieur le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition – eau potable Crisenoy.

5. Autorisation de signature de l’avenant du procès-verbal de mise à disposition - Eau Potable Courquetaine

➢ Rapporteur : Jean-Marc CHANUSSOT

En 2017, lors de la création de la CCBRC et le transfert de la compétence eau, les biens identifiés comme nécessaires à l’exercice de la compétence eau ont été mis à disposition de la CCBRC. Ces biens, qu’ils aient été détenus directement par les communes ou par des syndicats exerçant la compétence, ont fait l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition et ont été transférés dans l’actif de la CCBRC.

Pour la commune de Courquetaine, deux biens n’ont pas été immédiatement identifiés comme relevant de la compétence eau, alors qu’ils concernent le château d’eau et le réseau d’eau. Il convient donc de procéder à leur mise à disposition à la CCBRC :

N°

inventaire

Nature des

biens

Valeur

origine Amortissements VNC

Reste à

amortir

CQT6 Clôture château d’eau 9 824.94€ 9 824.94€ 0€ 0€

CQT9 Adduction d’eau 5 405.07€ 450.05€ 4 955.02€ 4 955.02€

Pour information, la compétence eau potable étant exercée par le Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Tournan-en-Brie, ces biens seront ensuite mis à disposition de ce syndicat.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR), AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant au procès-verbal de mise à disposition – eau potable Courquetaine.

6. Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition - Eau

Potable SMIAEP Tournan-en-Brie

➢ Rapporteur : Jean-Marc CHANUSSOT

La CCBRC agit en représentation-substitution de la Commune de Courquetaine auprès du SMIAEP de Tournan. Les biens nécessaires à l’exercice de la compétence eau potableConseil Communautaire – 27 mai 2025 4

qui ont été mis à disposition par la Commune de Courquetaine à la CCBRC doivent donc être mis à la disposition du SMIAEP.

La liste des biens mis à disposition, issue du procès-verbal de mise à disposition initial et de l’avenant 1 est la suivante :

Origine Com pte Nature des biens Valeur d’origine Amortis- sements

Valeur

Nette

Compta

ble

Reste à

amortir

PV MAD 2131 1

CQT2 –

Etanchéité

Château d’eau

53

994.40€ 47 859.78€ 6134.62€

6134.62

€

PV MAD 2156 1

CQT3 –

Réseau Eau

Potable 1999

151

311.48€ 72 198.71€

79

112.77€

79

112.77€

PV MAD 2156 1

CQT4 –

Réseau Eau

Potable 2001

7

347.76€ 1 835€

5

512.76€

5

512.76€

PV MAD 2153 1

CQT5 –

Château d’eau

Alarme 2010

2

789.86€ 2 789.86€ 0€ 0€

Avenant 1 2153 1

CQT6 –

Clôture

château d’eau

9

824.94€ 9 824.94€ 0€ 0€

Avenant 1 2153 1

CQT9 –

Adduction

d’eau

5

405.07€ 450.05€

4

955.02€

4

955.02€

Les subventions en cours transférées sont les suivantes :

Origine Bien Compte 131 Compte 1391 Solde Imputation

PV MAD 2 11 858.40€ 7 113.63€ 4 744.77€ 213 PV MAD 4 3 201.43€ 1 918.52€ 1 282.91€ 2156 15 059.83€ 9 032.15€ 6 027.68€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR), AUTORISE Monsieur le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition – eau potable SMIAEP Tournan-en-Brie.

7. Cession à la commune des parcelles de l’ancienne station d’épuration à Machault

➢ Rapporteur : Jean-Marc CHANUSSOT

Dans le cadre de sa compétence Assainissement, la CC Brie des Rivières et Châteaux a réalisé le projet dit PAMAVAL entre 2020 et 2023, comprenant :

- La création d’une station d’épuration intercommunale de 3100 EH sur la commune de MACHAULT

- Les réseaux de transfert des effluents des 3 communes de PAMFOU / MACHAULT / VALENCE-EN-BRIE vers cette nouvelle station d’épurationConseil Communautaire – 27 mai 2025 5

- La création de 3 Bassins d’Orage + poste de refoulement sur les sites des anciennes stations d’épuration

- La démolition des anciennes stations d’épuration

Dans le cadre de la dissolution de l’ex-CCVC en 2018, la CC Brie des Rivières et Châteaux a récupéré le patrimoine lié à la compétence Assainissement, et notamment un certain nombre de parcelles de terrain : ce foncier est d’ailleurs listé à l’Annexe 8 « Inventaire des biens » de la convention de liquidation.

Dans cette même convention, il est prévu à l’article 2.2 que « les terrains qui ne sont ou ne seront plus utilisés dans le cadre de la compétence eau et assainissement seront restitués à l’euro symbolique aux communes … »

En l’occurrence, les deux parcelles cadastrées F0795 de 2000 m² et F1077 de 566 m² qui accueillaient l’ancienne station d’épuration aujourd’hui démolie n’ont donc plus d’utilité pour la CCBRC dans le cadre de la compétence Assainissement.

La commune de MACHAULT a fait la demande à la CCBRC pour la cession dans les conditions explicitées ci-dessus des deux parcelles en vue d’un projet communal.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR) :

DONNE son accord pour la cession à la Commune de Machault, à l'euro symbolique, des parcelles cadastrées F0795 de 2000 m² et F1077 de 566 m².

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte ou document relatif à cette cession.

DIT que l’ensemble des frais relatifs à cette acquisition, notamment notariés, sont à la charge de la commune de Machault.

8. Cession à la commune de la parcelle de l’ancienne station d’épuration à Pamfou

➢ Rapporteur : Jean-Marc CHANUSSOT

Dans le cadre de sa compétence Assainissement, la CC Brie des Rivières et Châteaux a réalisé le projet dit PAMAVAL entre 2020 et 2023, comprenant :

- La création d’une station d’épuration intercommunale de 3100 EH sur la commune de MACHAULT

- Les réseaux de transfert des effluents des 3 communes de PAMFOU / MACHAULT / VALENCE vers cette nouvelle station d’épuration

- La création de 3 Bassins d’Orage + poste de refoulement sur les sites des anciennes stations d’épuration

- La démolition des anciennes stations d’épuration

Dans le cadre de la dissolution de l’ex-CCVC en 2018, la CC Brie des Rivières et Châteaux a récupéré le patrimoine lié à la compétence Assainissement, et notamment un certain nombre de parcelles de terrain : ce foncier est d’ailleurs listé à l’Annexe 8 « Inventaire des biens » de la convention de liquidation.

Dans cette même convention, il est prévu à l’article 2.2 que « les terrains qui ne sont ou ne seront plus utilisés dans le cadre de la compétence eau et assainissement seront restitués à l’euro symbolique aux communes … »Conseil Communautaire – 27 mai 2025 6

En l’occurrence, la parcelle ZD0123 de 3466m² qui accueillait l’ancienne station d’épuration aujourd’hui démolie n’a donc plus d’utilité pour la CCBRC dans le cadre de la compétence Assainissement.

La commune de PAMFOU a fait la demande à la CCBRC pour la cession dans les conditions explicitées ci-dessus de la parcelle en vue d’un projet communal.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR) :

DONNE son accord pour la cession à la Commune de PAMFOU, à l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée ZD0123 de 3 466m².

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte ou document relatif à cette cession.

DIT que l’ensemble des frais relatifs à cette acquisition, notamment notariés, sont à la charge de la commune de Pamfou.

9. Sortie de l’actif / retour à la commune des parcelles de l’ancienne station d’épuration à Valence-en-Brie

➢ Rapporteur : Jean-Marc CHANUSSOT

Dans le cadre de sa compétence Assainissement, la CC Brie des Rivières et Châteaux a réalisé le projet dit PAMAVAL entre 2020 et 2023, comprenant :

- La création d’une station d’épuration intercommunale de 3100 EH sur la commune de MACHAULT

- Les réseaux de transfert des effluents des 3 communes de PAMFOU / MACHAULT / VALENCE vers cette nouvelle station d’épuration

- La création de 3 Bassins d’Orage + poste de refoulement sur les sites des anciennes stations d’épuration

- La démolition des anciennes stations d’épuration

Dans le cadre de la dissolution de l’ex-CCVC en 2018, la CC Brie des Rivières et Châteaux a récupéré le patrimoine lié à la compétence Assainissement, et notamment un certain nombre de parcelles de terrain : ce foncier est d’ailleurs listé à l’Annexe 8 « Inventaire des biens » de la convention de liquidation.

Dans cette même convention, il est prévu à l’article 2.2 que « les terrains qui ne sont ou ne seront plus utilisés dans le cadre de la compétence eau et assainissement seront restitués à l’euro symbolique aux communes … »

En l’occurrence, les parcelles cadastrées A0806 de 198 m², A0807 de 173 m² et A0808 de 388 m², sont propriétés de la Commune de VALENCE EN BRIE depuis plusieurs années et sont mises à disposition de la CC Brie des Rivières et Châteaux dans le cadre de sa compétence Assainissement (avant cela, ces parcelles étaient mises à disposition de l’ex CC Vallées et Châteaux jusqu’à sa dissolution).

Or, ces trois parcelles qui accueillaient l’ancienne station d’épuration aujourd’hui démolie n’ont plus d’utilité pour la CCBRC dans le cadre de la compétence Assainissement.

La commune de VALENCE EN BRIE a fait la demande à la CCBRC de pouvoir récupérer l’usage de ces parcelles en vue d’un projet communal.Conseil Communautaire – 27 mai 2025 7

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR) :

DONNE son accord pour la restitution à la Commune de Valence-en-Brie des parcelles cadastrées A0806 de 198 m², A0807 de 173 m² et A0808 de 388 m², ces parcelles n’étant plus utiles à la compétence Assainissement exercée par la CC Brie des Rivières et Châteaux.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte ou document relatif à cette restitution des dites parcelles à la Commune de Valence-en-Brie, et à la sortie de l’actif de la CC Brie des Rivières et Châteaux.

10. Service d’eau potable de la Commune de Chaumes-en-Brie : Convention de fourniture d’eau du SMAEP d’Andrezel, Yèbles et Verneuil vers la commune de Chaumes-en-Brie

➢ Rapporteur : Jean-Marc CHANUSSOT

La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) exerce la compétence d’alimentation en eau potable sur la Commune de Chaumes-en-Brie.

Par délibération en date du 07/11/2024, le Conseil Communautaire a décidé d’approuver le choix de la société AQUALTER pour assurer, en tant que concessionnaire, la gestion du service public de l’eau potable sur le périmètre de cette commune, à partir du 1er janvier 2025 et pour une durée de 5 ans, en remplacement de la société SUEZ.

Ce nouveau contrat de DSP nécessite de revoir la convention de fourniture d’eau suivante :

➢ Fourniture d’eau du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Andrezel, Yèbles et Verneuil vers la Commune de Chaumes-en-Brie : nouvelle convention à signer entre la Société AQUALTER (Délégataire de la CCBRC pour la Commune de Chaumes-en-Brie et délégataire également du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Andrezel, Yèbles et Verneuil), le SMAEP d’Andrezel, Yèbles et Verneuil et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.

Pour cette convention, les coûts d’achat et de vente d’eau sont intégralement gérés et pris en charge par le délégataire dans le cadre des contrats de DSP.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR) AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de fourniture d’eau suivante :

- Convention de fourniture d’eau du SMAEP d’Andrezel, Yèbles et Verneuil vers la Commune de Chaumes-en-Brie.

11. Services d’eau potable des communes de Blandy-les-Tours, Bombon, Châtillon-la-Borde, Fontaine-le-Port, le Châtelet-en-Brie, Moisenay, Sivry- Courtry, Champdeuil, Crisenoy et Fouju (DSP Centre eau) : Conventions de fourniture d’eau de la Commune de Fontaine-le-Port vers la Commune de Samois-sur-Seine et de la Commune du Châtelet-en-Brie vers la Commune des Ecrennes

➢ Rapporteur : Jean-Marc CHANUSSOTConseil Communautaire – 27 mai 2025 8

La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) exerce la compétence d’alimentation en eau potable sur l’ensemble du territoire des Communes de Blandy-les-Tours, Bombon, Châtillon-la-Borde, Fontaine-le-Port, le Châtelet-en-Brie, Moisenay et Sivry-Courtry.

Par délibération en date du 07/11/2024, le Conseil Communautaire a décidé d’approuver le choix de la société AQUALTER pour assurer, en tant que concessionnaire, la gestion du service public de l’eau potable sur le périmètre de ces communes, à partir du 1er janvier 2025 et pour une durée de 5 ans, en remplacement de la société VEOLIA.

Ce nouveau contrat de DSP nommé « Centre-eau » nécessite de revoir les conventions de fourniture d’eau suivantes :

➢ Fourniture d’eau de la Commune de Fontaine-le-Port vers la Commune de Samois-sur-Seine : nouvelle convention à signer entre la Société AQUALTER (Délégataire de la CCBRC) et la Société VEOLIA (Délégataire de la CAPF), en présence de la CCBRC et de la CAPF,

➢ Fourniture d’eau de la Commune du Châtelet-en-Brie vers la Commune des Ecrennes : nouvelle convention à signer entre la Société AQUALTER (Délégataire de la CCBRC sur la Commune du Châtelet-en-Brie) et la Société VEOLIA (Délégataire de la CCBRC sur la Commune des Ecrennes), en présence de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.

Pour ces 2 conventions, les coûts d’achat et de vente d’eau sont intégralement gérés et pris en charge par les délégataires respectifs dans le cadre des contrats de DSP.

Pour la convention de fourniture d’eau de la Commune de Fontaine-le-Port vers la CAPF, la part perçue par AQUALTER pour le compte de la CCBRC sera reversée semestriellement à la CCBRC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR) AUTORISE Monsieur le Président à signer les deux conventions de fourniture d’eau suivantes :

- Convention de fourniture d’eau de la Commune de Fontaine-le-Port vers la Commune de Samois-sur-Seine.

- Convention de fourniture d’eau de la Commune du Châtelet-en-Brie vers la Commune des Ecrennes.

Institution et vie politique

12. Modifications de l’intérêt communautaire

➢ Rapporteur : Christian POTEAU

Le Président rappelle que les modifications relatives à la définition de l’intérêt

communautaire ont été évoquées préalablement en Bureau Communautaire et en

Conférence des Maires. Cette délibération permettra ensuite de délibérer concernant :

- La réalisation et la gestion de la future crèche collective au Châtelet-en-BrieConseil Communautaire – 27 mai 2025 9

- Le rachat par la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux de la

parcelle sur laquelle devait être édifiée la maison de santé sur la commune de

Soignolles-en-Brie.

- Aide à l’installation des professionnels de santé sur le territoire :

Le Président souhaite informer le Conseil Communautaire d’une affaire ne faisant pas

l’objet d’une délibération mais d’une décision, afin que les conseillers(ères)

communautaires aient une parfaite connaissance du sujet et puissent se rendre compte

des efforts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux en termes

d’accès aux soins.

Monsieur SAOUT remercie l’intercommunalité qui cherche par tous les moyens à

développer une présence médicale sur le territoire. Il souhaite rappeler le contexte de ce

dossier. Suite au départ de deux médecins sur la commune de Soignolles-en-Brie, la

maison de retraite « la Mélod’hier » située à Coubert a mené une étude afin trouver un

médecin généraliste pour compléter la maison de santé privé annexée à la maison de

retraite. A l’issue de l’étude, cette dernière a sollicité Monsieur SAOUT pour l’informer du

projet. Après concertation avec Madame TORCOL, Monsieur SAOUT, le Président, la

« Mélod’hier » et le médecin, il a été convenu de signer une convention tripartite

permettant l’installation du médecin généraliste au sein de la maison médicale, avec un

engagement de 5 ans à temps plein (100 %), en contrepartie l’intercommunalité lui verse

la somme de 20 000 € HT. Toutefois, si son départ avait lieu avant 5 ans, le médecin

devra rembourser la collectvité au prorata des engagements financiers.

Madame TORCOL indique que le montant de 20 000€ HT versé par la CCBRC au

médecin est bien trop conséquent étant donné l’aide à l’installation de Caisse Primaire

d’Assurance Maladie d’un montant de deux fois 25 000 € déjà versée.

Monsieur le Président indique que si l’intercommunalité ne lui verse pas les 20 000 € HT,

le médecin ira malheureusement s’installer sur un autre territoire, il précise que pour le

bien de la population il a été décidé de verser cette somme au médecin pour une

installation à compter du 1er juillet 2025.

Madame PONSARDIN indique avoir reçu de la Communauté Professionnelle Territoriale

de la Santé de la Brie (CPTS) un mail proposant le passage d’un bus de la BOX médicale

une à deux fois par mois à destination des patients qui n’ont pas de médecin traitant Pour

cela les communes doivent répondre à un questionnaire.

Madame LUCZAK indique qu’elle a également été contactée à ce sujet, une réunion en

distanciel est prévue le 10 juin prochain, elle s’engage à faire un retour de échanges lors

du prochain Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur la définition de l’intérêt

communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.

I – COMPETENCES OBLIGATOIRES

1) AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

a) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaireConseil Communautaire – 27 mai 2025 10

Intérêt communautaire

- Viabilisation des réserves foncières :

• Terrain de 50 000 m² situé sur la commune de Coubert composé des parcelles cadastrale : - A n°27p de 5 900 m², - A n°28p de 43 112 m² et – A n°29p de 988 m²

- Contribution à l’ingénierie du programme « Petites villes de demain » - Elaboration et suivi des politiques contractuelles avec l’Etat, la Région, le

Département et l’Europe notamment ;

II - COMPETENCES OPTIONNELLES pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

1) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE

a) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux

Intérêt communautaire

- Plan Climat Air Energie (PCAET) ;

- Animation des procédures Natura 2000 ;

- Elaboration et animation concernant la préservation et la mise en valeur des paysages ;

- Soutien et aide à la réflexion pour les trames vertes et bleues, information et promotion des circuits courts, AMAP et incitation à l’agriculture biologique ;

- Soutien et aide à la réflexion sur le plan paysage

b) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

- Contribution au fonctionnement d’une plateforme territoriale de la rénovation énergétique

Intérêt communautaire

- Actions en faveur de la promotion des économies d’énergies sur les Établissements recevant du public, et plus largement sur tout établissement et ouvrages publics comme privés, d’entreprises, administrations ou particuliers ;

2) CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE

a) Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire et de ses dépendances

Intérêt communautaire

- Création, aménagement, gestion, entretien et signalisation des voies permettant la desserte d’équipements publics communautaires du futur collège situé à Coubert.

- Création, aménagement, gestion, entretien et signalisation des dépendances de la voirie communautaire pour le futur collège situé à Coubert : Parking, parvis, mobiliers urbains et ouvrages associés…Conseil Communautaire – 27 mai 2025 11

3) ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 4251-17 ; CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE ZONES D'ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OU AEROPORTUAIRE ; POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES D'INTERET COMMUNAUTAIRE ; PROMOTION DU TOURISME, DONT LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME

Intérêt communautaire

- l’élaboration des schémas de développement commercial,

- la réflexion sur les grandes implantations commerciales

- les avis à donner en Commission Départementale d’Aménagement Commercial - Le conseil et l’accompagnement au maintien du commerce de village

Les communes restent compétentes dans la gestion et l’implantation des commerces, dans l’animation des centres villes et sur l’intervention des baux commerciaux. Ces compétences ne relèveront pas de l’intérêt communautaire.

4) EN MATIERE DE CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

Intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

- En matière d’équipements sportifs : le tennis du Chatelet-en-Brie, les équipements sportifs extérieurs du futur collège situé à Coubert et la construction et la gestion du gymnase du futur collège situé à Coubert

- En matière d’équipements culturels : les résidences artistiques et espaces muséaux

Aucun équipement d’enseignement préélémentaire et élémentaire du territoire n’est déclaré d’intérêt communautaire

5) ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

a) En matière de dépendance, provisoire ou définitive, d’adultes :

Intérêt communautaire

- Service à la personne aide à domicile

- la confection et le portage de repas à domicile pour les personnes âgées et / ou avec perte d’autonomie comprenant l’élaboration d’un plan alimentaire et des menus, la confection, le conditionnement et le portage de repas quotidien

- Navettes à finalités sociales

b) Est d’intérêt communautaire l’épicerie sociale située à CoubertConseil Communautaire – 27 mai 2025 12

c) En matière de petite enfance

Intérêt communautaire

1/Études, construction, gestion, et entretien des structures d'accueil petite enfance, dont:

- Un RAM situé à Coubert ;

- Une crèche familiale située sur le Chatelet-en-Brie ;

- Un Multi-accueil situé à Machault ;

- La gestion et l’entretien du Multi-accueil situé à Pamfou

- La réalisation et la gestion de la crèche collective et familiale au sein d’un pôle petite enfance au Chatelet en Brie

2/ A ce titre la communauté de communes pourra adhérer (dans les conditions prévues par la loi) à des structures syndicales ou constituer une autre forme de partenariat avec les collectivités et établissement limitrophes, notamment elle adhérera à la crèche familiale située à Verneuil l’Etang

d) En matière d’enfance jeunesse

Intérêt communautaire

- Elaboration et animation d’une politique sociale territoriale en matière de petite enfance, enfance, jeunesse communautaire ;

- Elaboration et coordination d’une Convention Territoriale Globale (CTG) ; - ALSH situés à Coubert et au Chatelet-en-Brie intervenant en péri et extra-scolaire - Soutien aux activités scolaires

- Soutien aux activités périscolaires du mercredi pour les ALSH communaux - Soutien aux activités extrascolaires dans le cadre des vacances scolaires pour les ALSH communaux

- Mise en place de mini-séjours avec hébergement pour les 6-12ans et de séjours adolescents avec hébergement pour les 12-17 ans

e) En matière de santé

Intérêt communautaire

Définition et mise en place de la politique de santé et de prévention à l’échelon du territoire de l’EPCI en matière de lutte contre la désertification médicale, d’accès aux soins et en matière de prévention.

Contribution au maintien de l’offre de soin et renforcement de l’attractivité médicale par la mise en place d’une stratégie de communication

Accompagnement à l’ingénierie des projets des maisons médicales existants identifiés dans l’Etat des lieux menés par l’URPS

Coordination et participation à des actions de prévention

Etude, gestion et entretien de cabine(s) de téléconsultation sur le territoire

Achat de la parcelle ZD 273 d’une superficie de 543 m2 située Chemin des côtes sur la commune de Soignolles en Brie,

Aide à l’installation des professionnels de santé sur le territoire

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR)Conseil Communautaire – 27 mai 2025 13

APPROUVE les modifications de l’intérêt communautaire des compétences exercées par la communauté de communes, qui lui est présenté.

Urbanisme

13. Achat du terrain de la SEM Ile-de-France sur Soignolles-en-Brie

➢ Rapporteur : Christian POTEAU

La SEM Ile de France s’était engagée dans le cadre d’une convention de partenariat avec la CCBRC signée le 21 octobre 2021 à réaliser deux maisons médicales : l’une sur la commune de Soignolles en Brie et l’autre sur la commune de Champeaux.

En raison de l’absence de viabilité économique et de l’absence de nouveaux médecins voulant s’installer sur le territoire, la SEM Ile de France dans son courrier du 7 avril 2025 annonce officiellement par écrit à la CCBRC l’abandon du projet pour les deux maisons de santé, faute de réunir les conditions nécessaires à sa mise en œuvre.

La SEM Ile de France a proposé de vendre la parcelle 273 d’une superficie de 543 m² située Chemin des côtes à Soignolles-en-Brie au Maire de la commune. Celui-ci a confirmé officiellement au Président de la CCBRC dans son courrier du 6 mai 2025 que la commune de Soignolles en Brie n’avait pas l’intention de racheter cette parcelle mais qu’elle serait favorable à ce que la communauté de communes puisse l’acquérir.

Il est proposé que la communauté de communes achète cette parcelle afin de préserver cette parcelle et constituer une réserve foncière dans le cadre d’un projet d’intérêt général conformément au PLU de la commune.

Le prix de cette parcelle est de 72 000 € TTC correspondant au prix du foncier et d’une quote part des frais engagés par les études préalables à l’obtention du permis de construire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR) :

APPROUVE l’acquisition de la parcelle 273 d’une superficie de 543 m² située Chemin des côtes 77111 Soignolles-en-Brie.

AUTORISE le Président à entreprendre l’ensemble des demandes et signer l’ensemble des documents nécessaires à l’acquisition de la parcelle.

Culture

14. Charte réseau lecture publique de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux

➢ Rapporteuse : Geneviève VAROQUI

Historique du Réseau de Lecture Publique

• La Communauté de Communes s’engage sur la durée de la Convention de

territoire et du CDL (Contrat Départemental Lecture) à :

- Créer et développer une politique documentaire concertée en réseau, l’objectif étant de créer une politique documentaire en concertation avec lesConseil Communautaire – 27 mai 2025 14

différents lieux de lecture, les habitants des communes et les différents partenaires présents sur le territoire ;

- Créer et développer un réseau informatique et numérique, l’objectif étant de poursuivre le travail sur l’informatisation des bibliothèques et leur mise en réseau par la mise en place d’un portail commun et d’un catalogue partagé ; - Développer une dynamique de réseau et de gestion partagée, l’objectif étant de créer une synergie et une identité communes aux lieux de lecture ainsi que des outils de travail et de fonctionnement pour un service mutualisé.

• La mise en réseau de l’offre de lecture publique améliorera les services rendus aux usagers des bibliothèques du territoire, et créera un maillage dynamique, garantissant à chacun un service de proximité, tout en permettant une ouverture sur d’autres équipements complémentaires.

• Le service culturel a travaillé à la mise en place de l’informatisation des bibliothèques du réseau de lecture publique et leur mise en réseau par la mise en place d’un portail commun et d’un catalogue partagé avec le prestataire Bibliossimo ;

• 19 bibliothèques sur les 22 existantes sur le territoire ont accepté de rejoindre le réseau de lecture publique via la signature de la Charte ;

• L’objet de la charte est de définir l’organisation et le fonctionnement du Réseau

des bibliothèques, de telle sorte qu’elle soit un texte de référence au sein duquel

chacun des acteurs puisse trouver les informations pratiques nécessaires à

l’exercice de ses activités.

Objectifs de la Charte de fonctionnement du Réseau

La signature de cette charte permet de formaliser les engagements respectifs de ces communes, bibliothèques associatives ou municipales, et de la CCBRC.

Implication pour les communes signataires : accepter, intégrer et appliquer les principes de fonctionnement énoncés dans la charte.

• L’objectif de cette charte est d’harmoniser les pratiques de bibliothèques tout en conservant les spécificités de chacune.

Les principes de fonctionnement abordés sont les suivants :

- Présenter aux publics des documents harmonisés, avec une identité visuelle spécifique et unique (règlement intérieur, fiche d’inscription, etc.).

- Proposer des collections riches et variées, que les publics pourront emprunter dans la bibliothèque de leur choix, par l’élaboration d’une charte de politique documentaire concertée.

- Rendre accessible les collections et actions culturelles proposées sur un outil numérique unique, le site internet du Réseau de Lecture publique, pour une lisibilité accrue des actions du réseau.

Apports de la charte pour les bibliothèques

Ce que la signature de la charte apporte aux les bibliothèques :

- un outil commun pour l’information aux publicsConseil Communautaire – 27 mai 2025 15

- une identité visuelle unique pour faire de la médiation auprès des publics - une entraide au sein du réseau, entre bibliothèques, sur des sujets de leur quotidien

- une aide du service culturel dans le mis en place d’actions culturelles pour leurs publics, dans l’organisation de formations régulières sur des thématiques liées à leurs missions (cafés réseaux et autres formations)

Apports de la charte pour les publics

Ce que cela apporte pour les publics :

- Un outil unique pour connaître les actualités et collections des bibliothèques du réseau

- Des documents harmonisés, qu’ils pourront retrouver dans chaque bibliothèque du réseau.

- Un accès à des collections riches et variées

Cette charte a été travaillée en concertation avec les bibliothécaires, les élus, le service culturel de la CCBRC et la Médiathèque Départementale de Seine-et-Marne.

Le Président indique que 19 communes sur 22 ont adhéré à la charte du réseau de lecture publique. Les bibliothèques étant gérées par des bénévoles, les communes hésitantes préfèrent attendre une année avant d’adhérer à cette charte.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (35 VOIX POUR) :

ADOPTE la Charte du réseau de Lecture publique de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.

AUTORISE le Président à signer cette Charte et tout document s’y référant.

Connexion de Monsieur VENANZUOLA en visioconférence à 19h27(prise en compte du pouvoir de Monsieur ANTHOINE à Monsieur VENANZUOLA).

Petite enfance

15. Convention de mise à disposition du bâtiment « Multi-accueil de Pamfou » entre la commune et la CCBRC

➢ Rapporteuse : Béatrice MOTHRE

Dans le cadre de sa compétence Petite Enfance et lors de sa séance du 02 Mars 2022, le Conseil Communautaire de la CC Brie des Rivières et Châteaux a validé le fait que la CCBRC allait assurer la gestion de cette structure d’accueil et l’entretien du bâtiment Multi- Accueil de PAMFOU.

La commune de PAMFOU a donc engagé la construction sous sa maitrise d’ouvrage et à sa charge d’un bâtiment situé au N°3 bis rue du 19 mars 1962 à PAMFOU et destiné à accueillir la structure Petite Enfance dénommé « Multi-Accueil de PAMFOU »

Aujourd’hui, la construction touche à sa fin et que la mise en service de l’équipement est prévue en Juin pour une ouverture de la structure en septembre 2025.Conseil Communautaire – 27 mai 2025 16

Une convention de mise à disposition du bâtiment est nécessaire entre la Commune de PAMFOU (propriétaire) et la CC Brie des Rivières et Châteaux (gestionnaire) pour fixer les responsabilités de chaque partie.

Le projet de convention en question est joint à la présente note de synthèse.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (37 VOIX POUR) :

APPROUVE cette convention de mise à disposition du bâtiment « Multi-accueil de Pamfou » de la Commune à la CC Brie des Rivières et Châteaux.

AUTORISE le Président à signer cette convention et tous les documents nécessaires.

Madame MOTHRE précise que les points ci-dessous ont été abordés en commission petite enfance, elle remercie les élus(es) qui participent à ces commissions.

16. Projet d’établissements des structures petite enfance

➢ Rapporteuse : Béatrice MOTHRE

Le projet d’établissements regroupe les 3 structures petite enfance suivantes : crèche familiale située au Châtelet-en-brie, multi-accueil Jean-Jacques Barbaux situé à Machault et le multi-accueil situé à Pamfou. Il présente les valeurs portées par la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, les axes de travail, et le fonctionnement précis des 3 structures.

Il reprend les points tels que :

- Les modalités d’accueil et les différents types d’accueils,

- Les différents personnels avec l’ajout de l’agent volant qui, dès le mois de

septembre sera disponible pour combler le manque de personnel ou venir en

renfort dans les 2 multi-accueils (l’agent travaillera du lundi au vendredi de 8H30

à 16H30 selon un planning établit par la coordinatrice en fonction des demandes

des responsables de structures),

- Le handicap et la maladie chronique,

- La nouvelle mise en place des groupes d’analyse de pratiques animés par la psychologue, dont la finalité étant de :

➢ Permettre une compréhension face à des problématiques vécues avec les enfants ou les parents.

➢ Apporter un soutien dans la gestion de conflits entre membres de l’équipe. ➢ Professionnaliser ses pratiques en renforçant sa capacité d’analyse des situations.

➢ Se confronter à d’autres modalités d’intervention.

➢ Favoriser la dynamique de groupe inhérent au travail en équipe.

➢ Renforcer son identité professionnelle.

Chaque professionnel des 3 structures petite enfance, bénéficie de 10 heures annuelles d’analyse de pratique réparties en 3 groupes de 2 heures tous les 2 mois en dehors de la présence des enfants.

- 1 groupe de 14H30 à 16H30

- 2 groupes de 9H à 11HConseil Communautaire – 27 mai 2025 17

Ces temps de parole n’auront jamais lieu les mercredis

Les responsables de structure bénéficient de 6 heures annuelles d’analyse de pratique réparties en 1 groupe de 2 heures tous les 4 mois.

- Le projet social qui définit la crèche au cœur d’un territoire avec :

o La place des parents et des familles

o Le soutien à la parentalité

o L’égalité fille/garçon

o Le respect de l’environnement, l’ensemble du personnel est sensibilisé par

rapport à ce sujet afin de pouvoir inculquer ces valeurs aux tout-petits. :

• Pratique du tri sélectif des déchets,

• Utilisation de peu de produits ménagers mais biologiques et faisons

au maximum le nettoyage à la vapeur,

• Les matériaux naturels, durables et non toxiques sont favorisés

pour le mobilier, le matériel, les jeux et jouets,

• Les jeux à piles sont proscrits,

• Les quantités des repas sont adaptées pour limiter les pertes,

• Apprentissage aux enfants à ne pas trop remplir leur assiette et sont

invités à se resservir s’ils en ont envie. Il leur est expliqué

l’importance de ne pas jeter les aliments,

• Tous les éclairages sont par LED pour limiter la consommation

énergétique et durant la journée, les plus grands apprennent à

éteindre les lumières dès qu’il fait assez jour dans la pièce,

• Tous les robinets sont munis d’économiseurs d’eau,

• Lors du savonnage des mains, il est expliqué aux enfants qu’il faut

couper l’eau du robinet, ils le font très vite spontanément,

• Des lingettes en coton sont utilisées pour les changes sans selle,

• Utilisation limitée des emballages plastiques par : la consommation

d’eau du robinet, le nettoyage des enfants à l’eau du robinet,

nettoyage à la vapeur, les produits locaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (37 VOIX POUR) :

APPROUVE le projet d’établissements présenté en annexe.

DIT que ce document sera retravaillé lors de la création de la crèche collective et familiale en 2026.

17. Projet pédagogique du multi-accueil de Pamfou

➢ Rapporteuse : Béatrice MOTHRE

Le projet pédagogique correspond à un guide pratique de la vie en crèche. Il est destiné aux parents mais également à toute personne souhaitant en apprendre plus sur le fonctionnement de la structure. Ce projet permet d’avoir une vision précise des pratiques de l’équipe, des valeurs portées et des actions mises en place.Conseil Communautaire – 27 mai 2025 18

La présence d’un tel projet est obligatoire pour toutes les crèches. Chaque établissement le rédige de façon indépendante en définissant à la fois : les apprentissages à acquérir, le cadre éducatif pour y parvenir et le cadre social quotidien. Il est rédigé par l’équipe de la crèche et peut, éventuellement, évoluer pour être amélioré.

En plus de mettre en mots le projet du personnel éducatif de la crèche, il permet aux parents d’avoir une idée précise de comment les grands principes de l’établissement vont être traduits de façon concrète.

Le projet présenté n’est qu’une base de travail pour permettre de débuter avec la définition des grands axes. Il devra être retravaillé en équipe dès les premiers mois de fonctionnement de la structure.

Ce document reprend les conditions d’accueil de l’enfant :

- Familiarisation

Cette période permet une séparation en douceur, au rythme de l’enfant. Elle est primordiale et obligatoire pour tout accueil. Elle s’étale sur un délai de 5 jours minimum et peut s’étendre sur 2 semaines. Les premiers temps avec la présence d’un parent puis l’enfant seul. Cette période est définie et organisée par la directrice avec les parents et peut être renouvelée si besoin.

- Alimentation

Nous travaillons dans une ligne commune qui vise à limiter les apports en sucre et respecter les quantités de protéines recommandées en fonction de l’âge des enfants.

En ce sens, sont proscrits :

- Les laitages aromatisés

- Les fromages au lait cru

- Les ajouts de sucre

- Le miel ainsi que le soja

- Les plats préparés

- Les laits végétaux (sauf en cas d’intolérance, sur PAI)

- Hygiène et soins

Notre priorité est le respect de l’enfant et de son intimité, dans un endroit où l’enfant et l’adulte seront confortablement installés.

Il est important de verbaliser notre action et de prévenir l’enfant de tout geste (Je vais te nettoyer le visage, je retire ton pantalon…) afin d’éviter tout effet de surprise.

Les couches ainsi que tous les produits de soin et d’hygiène sont fournis par la crèche.

- Sommeil

Chaque enfant dispose d’un espace de sommeil. Son rythme individuel est respecté dans des conditions de sécurité affective et physique.

L’utilisation de couettes et oreillers est interdite. Les bijoux (chaîne, gourmette, boucles d'oreilles, barrettes, collier etc.) ainsi que les attache-tétines sont interdits pour une raison de sécurité.

Il est important de respecter le rythme et observer les signes de fatigue de l’enfant.Conseil Communautaire – 27 mai 2025 19

Nous instaurons des rituels d’endormissement, retour au calme, tétine, doudou, histoire, avec une ambiance calme et tamisée.

Pour les plus grands, le coucher se fera à heure régulière après le repas du midi, avec un réveil échelonné au rythme de chacun.

Un lit couchette doté d’un drap sac sera attribué à chacun avec sa photo et situé toujours à la même place dans la pièce.

Nous proposons des jeux calmes en attentant le réveil des autres enfants.

Pour les plus petits, les temps de sieste sont adaptés en fonction de leur rythme biologique. Ils sont installés soit en hauteur en lit à barreaux pour les enfants de 10 semaines à 7 mois puis en lit au sol selon leur degrés d’autonomie

Toujours dans le respect de l’enfant nous veillerons à ne pas le réveiller.

Il est important de surveiller régulièrement ou d’installer un matériel de surveillance.

- Jeux et apprentissages

Les jeux libres sont à disposition tout au long de la journée.

Plusieurs espaces dans la salle de vie sont en accès libre :

- Un coin détente/lecture avec tapis, coussins et livres à disposition - Un espace pour les plus petits ne se déplaçant pas encore avec tapis, jeux, miroir…

- Un espace « mini maison » avec cuisine, dinette, mobilier pour poupons, poupées, petite table…

- L’autonomie

L’autonomie est un processus dans lequel l’enfant est pleinement acteur.

Au grès de ses explorations et expérimentations et sous le regard de l’adulte, l’enfant développe peu à peu de multiples compétences qui lui permettront de faire par lui-même quand il se sentira prêt.

L’accompagnement vers l’autonomie permet à l’enfant de développer ses capacités à son rythme en lui tenant la main, tout en faisant confiance à son formidable potentiel.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (37 VOIX POUR) APPROUVE le projet pédagogique du multi-accueil de Pamfou présenté en annexe.

18. Règlement intérieur du multi-accueil de Pamfou

➢ Rapporteuse : Béatrice MOTHRE

Le règlement de fonctionnement du multi-accueil a été écrit pour définir :

- Le personnel intervenant dans la structure :

o Définition du rôle et des interventions de chaque agent selon le poste occupé

o Détail des intervenants non salariés comme la psychologue

o Définition de la continuité de directionConseil Communautaire – 27 mai 2025 20

La fonction de direction est assurée durant le temps d’ouverture par l’auxiliaire de puériculture nommée.

Pendant l’absence de la directrice de l’établissement, l’auxiliaire s’assure du bon fonctionnement de la structure, assure l’accueil des familles, les transmissions et le planning des professionnels.

Elle accueille les familles et assure un rôle de prévention. Elle encadre les stagiaires, et peut être en lien avec différents partenaires institutionnels et assurer certaines tâches spécifiques à la demande de la directrice pour la continuité des projets menés. Enfin, elle prépare les commandes de matériel éducatif et en assure la maintenance.

- Les conditions d’admission

Toute demande d’inscription doit être précédée d’une pré-inscription. Pour cela, les familles doivent se connecter sur le site monenfant.fr afin d’y remplir un formulaire. Suite à cela un contact avec la responsable du guichet unique de la CCBRC se fera dans un premier temps par téléphone. Un rendez-vous sera fixé dans un second temps afin de présenter aux parents les différentes solutions de mode de garde disponibles sur le secteur.

Les familles prendront ensuite contact avec la coordinatrice qui recueillera leurs besoins et leurs souhaits afin de les orienter sur la structure adéquate.

L’accueil des enfants est possible en contrat régulier, occasionnel ou d’urgence.

- Le contrat d’accueil, reprenant les modalités de modification, de rupture… - Les modalités d’accueil (arrivées, départs, congés, replacements, familiarisation…)

- La surveillance et le suivi de l’enfant malade :

o Suivi des vaccinations obligatoires

o Accueil de l’enfant malade et administration de traitements

o Projet d’accueil individualisé pour les enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique

- Le mode de facturation avec mode de calcul du tarif horaire, sa révision annuelle par la CAF et les modes de paiements

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (37 VOIX POUR) APPROUVE le règlement intérieur du multi-accueil de Pamfou présenté en annexe.

Finances

19. Décision modificative n°1 – Budget principal

➢ Rapporteur : Christian POTEAU

Il est proposé d’apporter des modifications au Budget Principal dans le cadre d’une décision modificative n°1.

Cette décision modificative présente une section de fonctionnement équilibrée en Dépenses – Recettes pour un montant de 42 133,07 € et une section d’investissement déséquilibrée avec un montant de 72 000 € en Dépenses et un montant de 14 443,07 € en Recettes.Conseil Communautaire – 27 mai 2025 21

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (37 VOIX POUR) :

ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Principal 2025 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, comme précisé sur la maquette budgétaire en annexe.

AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

20. Demande de Subvention auprès de la Région Ile de France au titre du dispositif « Contrat d’Aménagement Régional » (CAR) pour les projets Réhabilitation du complexe Tennis et du Pôle Petite Enfance au Châtelet-en- Brie

➢ Rapporteuse : Marième TAMATA-AVRIN

La CC Brie des Rivières et Châteaux s’est lancée en 2024 dans la maitrise d’ouvrage des deux projets suivants :Conseil Communautaire – 27 mai 2025 22

- Projet « Réhabilitation du complexe Tennis intercommunal LE CHATELET EN BRIE »

- Projet « Création d’un Pôle Petite Enfance LE CHATELET EN BRIE » :

Pour les deux projets en question, des études de faisabilité ont été réalisées fin 2023 / début 2024 par des assistants à maitrise d’ouvrage : ces deux projets ont fait l’objet d’une présentation lors du Bureau communautaire et de la Conférence des Maires de Février 2024.

Par la suite, ces deux projets ont reçu un avis favorable lors du Bureau communautaire et de la Conférence des Maires de Juin 2024, et le conseil communautaire a validé en Juin 2024 l’engagement de la CC Brie des Rivières et Châteaux et le lancement de ces deux projets.

Depuis, un maitre d’œuvre a été retenu début 2025 pour réaliser les études de conception et suivre l’exécution des travaux pour chacun de ces deux projets.

Pour financer ces deux projets, la CC Brie des Rivières et Châteaux a entamé des discussions avec plusieurs financeurs compte tenu des différents dispositifs possibles et éligibles.

En l’occurrence, la CC Brie des Rivières et Châteaux a la possibilité de solliciter l’aide financière de la Région Ile de France pour ces deux projets dans le cadre du dispositif de Contrat d’Aménagement Rural ou CAR.

Ce futur contrat, d’un montant de 4 469 622,00 € H.T, aura donc pour objet la réalisation des opérations suivantes :

- 1) Réhabilitation du complexe tennistique du Chatelet-en-Brie pour 2 671 482,00 € HT. - 2) Construction d’une crèche au Chatelet-en-Brie pour 1 798 140,00 € HT.

Le montant total des travaux s’élève à 4 469 622,00 € H.T.

Ce Programme des opérations avec échéancier détaillé est joint à la présente note de synthèse.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (37 VOIX POUR) :

APPROUVE le programme des opérations présenté par Monsieur le Président et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération. - sur le plan de financement annexé.

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur.

- sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat.

- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional.

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat.

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pourConseil Communautaire – 27 mai 2025 23

chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.

- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 1 190 182,40 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière auprès de la Région Ile de France.

21. Demande de Subvention auprès de la Région Ile de France au titre du dispositif « équipements sportifs de proximité » pour le projet de réhabilitation du complexe Tennis au Châtelet-en-Brie

➢ Rapporteuse : Marième TAMATA-VARIN

Dans le cadre de compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », la CC Brie des Rivières et Châteaux est propriétaire d’un complexe de Tennis situé sur la commune du CHATELET EN BRIE, patrimoine dont elle a hérité suite à la dissolution de l’ex-CC Vallées et Châteaux qui en avait fait l’acquisition en 2016.

Ces installations sont mises à disposition d’un club historique du territoire (Tennis Club Brie des Rivières et Châteaux) comptant plus de 300 licenciés essentiellement du territoire de la CC Brie des Rivières et Châteaux.

Le club de tennis est un club dynamique qui participe activement à la vie du territoire en intervenant dans les écoles et en organisant des tournois.

La CC Brie des Rivières et Châteaux souhaite pérenniser et rénover ce patrimoine pour faire perdurer les activités sportives et la pratique du tennis : en effet, l’état actuel de dégradation avancée des installations nécessite une opération globale et lourde de réhabilitation.

Ainsi, une étude de faisabilité a été réalisée fin 2023 / début 2024 par l’assistant à maitrise d’ouvrage Propolis, et différents scenarii de réhabilitation ont été évalués : le scenario 1B a semblé être le plus adapté et le plus cohérent par rapport aux besoins actuels.

Ce projet consiste en :

- La rénovation complète du club house, y compris rénovation thermique et

amélioration des performances énergétiques du bâtiment

- La reconstruction des 2 terrains extérieurs en béton poreux

- La rénovation de l’enveloppe des courts couverts et la reconstruction des courts

couverts en terre battue

- La reconstruction des courts extérieurs en terre battue

- La requalification, la réfection des abords et espaces périphériques (parking,

allées, espaces verts,…)

- Les travaux divers (réseaux divers, clôtures, éclairages, …)Conseil Communautaire – 27 mai 2025 24

Le projet et les résultats de l’étude de faisabilité ont été présentés lors du Bureau communautaire et de la Conférence des Maires de Février 2024.

Par la suite, le projet et son programme de travaux ont reçu un avis favorable lors du Bureau communautaire et de la Conférence des Maires de Juin 2024 : ainsi, le conseil communautaire a validé en Juin 2024 l’engagement de la CC Brie des Rivières et Châteaux dans le lancement de ce projet,

Depuis, courant du dernier trimestre, une consultation a été lancée pour retenir un maitre d’œuvre : l’attributaire a été retenu et notifié en début 2025 pour réaliser les études de conception et suivre l’exécution des travaux.

Pour financer ce projet, la CC Brie des Rivières et Châteaux a entamé depuis plusieurs mois des discussions avec les différents financeurs possibles.

En l’occurrence, la CC Brie des Rivières et Châteaux a la possibilité de solliciter l’aide financière de la Région Ile de France pour ce projet de réhabilitation du complexe Tennis situé à Le Chatelet-en-Brie, et en particulier la rénovation / reconstruction des courts de tennis dans le cadre du dispositif de soutien à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens.

Le Plan de Financement correspondant à cette demande de subvention auprès de la Région Ile de France est joint à la présente Note de synthèse.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (37 VOIX POUR), DECIDE :

DE SOLLICITER l’aide financière de la Région Ile de France dans le cadre du soutien à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens pour l’année 2025.

D’APPROUVER le projet d’investissement correspondant selon le tableau joint.

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.

22. Demande de Subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour le projet réhabilitation du complexe Tennis au Châtelet-en-Brie

➢ Rapporteuse : Marième TAMATA-VARIN

Dans le cadre de compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », la CC Brie des Rivières et Châteaux est propriétaire d’un complexe de Tennis situé sur la commune du CHATELET EN BRIE, patrimoine dont elle a hérité suite à la dissolution de l’ex-CC Vallées et Châteaux qui en avait fait l’acquisition en 2016.

Ces installations sont mises à disposition d’un club historique du territoire (Tennis Club Brie des Rivières et Châteaux) comptant plus de 300 licenciés essentiellement du territoire de la CC Brie des Rivières et Châteaux.

Le club de tennis est un club dynamique qui participe activement à la vie du territoire en intervenant dans les écoles et en organisant des tournois.

La CC Brie des Rivières et Châteaux souhaite pérenniser et rénover ce patrimoine pour faire perdurer les activités sportives et la pratique du tennis : en effet, l’état actuel de dégradation avancée des installations nécessite une opération globale et lourde de réhabilitation.Conseil Communautaire – 27 mai 2025 25

Ainsi, une étude de faisabilité a été réalisée fin 2023 / début 2024 par l’assistant à maitrise d’ouvrage Propolis, et différents scenarii de réhabilitation ont été évalués : le scenario 1B a semblé être le plus adapté et le plus cohérent par rapport aux besoins actuels.

Ce projet consiste en :

- La rénovation complète du club house, y compris rénovation thermique et

amélioration des performances énergétiques du bâtiment

- La reconstruction des 2 terrains extérieurs en béton poreux

- La rénovation de l’enveloppe des courts couverts et la reconstruction des courts

couverts en terre battue

- La reconstruction des courts extérieurs en terre battue

- La requalification, la réfection des abords et espaces périphériques (parking,

allées, espaces verts,…)

- Les travaux divers (réseaux divers, clôtures, éclairages, …)

Le projet et les résultats de l’étude de faisabilité ont été présentés lors du Bureau communautaire et de la Conférence des Maires de Février 2024.

Par la suite, le projet et son programme de travaux ont reçu un avis favorable lors du Bureau communautaire et de la Conférence des Maires de Juin 2024 : ainsi, le conseil communautaire a validé en Juin 2024 l’engagement de la CC Brie des Rivières et Châteaux dans le lancement de ce projet,

Depuis, courant du dernier trimestre, une consultation a été lancée pour retenir un maitre d’œuvre : l’attributaire a été retenu et notifié en début 2025 pour réaliser les études de conception et suivre l’exécution des travaux.

Pour financer ce projet, la CC Brie des Rivières et Châteaux a entamé depuis plusieurs mois des discussions avec les différents financeurs possibles.

En l’occurrence, la CC Brie des Rivières et Châteaux a la possibilité de solliciter l’aide financière de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour ce projet de réhabilitation du complexe Tennis situé à Le Chatelet-en-Brie, et en particulier la rénovation / reconstruction des courts de tennis dans le cadre du plan 5000 équipements - Génération 2025.

Le Plan de Financement correspondant à cette demande de subvention auprès de l’Agence National du Sport est joint à la présente Note de synthèse.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (37 VOIX POUR), DECIDE :

DE SOLLICITER l’aide financière de la l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan 5000 équipements - Génération 2025 (volet régional/territorial).

DE VALIDER les modalités de financement en précisant l’origine et le montant en euros des moyens financiers publics : demande de 183 517,00 euros HT soit 20 % de 917 585,00 euros HT.

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.Conseil Communautaire – 27 mai 2025 26

23. Recherche d’optimisation des recettes de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

➢ Rapporteur : Christian POTEAU

Le cabinet d’étude LEYTON propose à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux d’analyser les recettes fiscales de la collectivité et leur optimisation possible portant plus spécifiquement sur l’IFER des entreprises de réseaux portant sur les transformateurs électriques.

Ces recettes fiscales sont issues des déclarations réalisées par les entreprises de réseaux et le bureau d’étude se propose de comparer les recettes perçues avec les données nationales d’implantation des transformateurs électriques qui se situent sur le territoire de la CC Brie des Rivières et Châteaux.

Cette comparaison permettrait potentiellement d’optimiser les recettes d’IFER perçues par la CC Brie des Rivières et Châteaux.

Le cabinet d’étude se chargera de remettre un rapport technique et financier présentant ses recommandations ainsi qu’une estimation des régularisations escomptées. La CCBRC restera libre d’appliquer ou pas les recommandations.

Pour chaque recommandation mise en œuvre, la rémunération du cabinet d’étude est fixée à hauteur de 35% des régularisations réalisées au titre des années civiles non prescrites soit 2022-2023 et 2024

Quel que soit le montant global des régularisations, la rémunération du cabinet d’étude ne pourra pas être supérieure à 39 999 euros HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (37 VOIX POUR) :

APPROUVER la convention (en annexe de la présente délibération) qui prendra effet à sa date de signature et demeura en vigueur pendant une période de 12 mois.

AUTORISER Monsieur le Président, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux à signer la Convention et tout autre document relatif à cette mission.

Monsieur SAOUT souhaite savoir quels seront les impacts pour les communes ?

Monsieur BENATAR précise que les communes ne seront pas impactées, du fait que l’IFER est récupérée par l’intercommunalité et que l’étude porte uniquement sur l’implantation des transformateurs électriques.

Environnement

24. Liquidation et dissolution de la SEM BI-Metha

➢ Rapporteur : Christian POTEAU

Le Président rappelle que la SEM BI-Metha a été créée il y a 9 ans afin de réaliser un méthaniseur double filaire. Le projet a rencontré de multiples difficultés dont la première : la crise sanitaire liée au COVID, puis s’en est suivie l’inflation des coûts des travaux quiConseil Communautaire – 27 mai 2025 27

ont durement alourdi le projet. Les problèmes d’ordre techniques liés aux administrations se sont ajoutés au sujet de l’environnement, de l’urbanisme et de la hausse du prix du gaz et ont également mis en difficulté le projet initial. Le cofinancement de l’ADEME et de la région Ile-de-France à hauteur de 2 000 000 € n’ont pas suivi, somme manquante pour réaliser l’opération. Au vu des difficultés rencontrées, il a été décidé d’abandonner le projet et de liquider la SEM BI-Metha. Pour rappel, l’ancienne intercommunalité sous le nom de la Communauté de Communes Vallées et Châteaux avait apporté son soutien au projet à hauteur de 100 000 €.

Le projet Bi-Métha 77, initié par la SEM avec l’ambition de développer une unité de méthanisation territoriale exemplaire en Seine-et-Marne, répondait à une double ambition :

➢ Développer une énergie locale, stockable, pilotable et renouvelable en valorisant les biodéchets, les intrants agricoles et les boues d’épuration (STEP) du territoire pour produire du biométhane injectable dans le réseau de distribution.

➢ Réduire la dépendance énergétique et favoriser l’économie circulaire en fournissant une source d’énergie propre et stockable, notamment pour alimenter les transports urbains et les bennes à ordures ménagères.

Malgré que le projet s’inscrivait pleinement dans les politiques publiques de transition énergétique, en cohérence avec les compétences exercées par les collectivités en matière d’assainissement, de gestion des déchets, de transport durable et de développement économique, le projet a traversé de nombreuses difficultés qui ont profondément remis en cause son équilibre économique et sa faisabilité.

Parmi les principaux obstacles rencontrés :

➢ Problèmes d'urbanisme : L’annulation du PLU de Dammarie au moment du dépôt du permis de construire a retardé significativement le développement du projet.

➢ Enjeux environnementaux : L’implantation sur une friche industrielle polluée (métaux lourds, hydrocarbures, amiante) a, augmenté la complexité et les coûts du projet.

➢ Réorientations stratégiques multiples du projet : Faute de partenariat agricole abouti sur les intrants, le projet a dû se réorienter progressivement vers une filière « biodéchets », complexifiant davantage sa mise en oeuvre. À cela s'ajoute un retournement complet du marché des biodéchets, passant d’un système de redevance d’environ -20 €/T à un mécanisme d’achat avoisinant +20 €/T, dégradant ainsi fortement l’équilibre économique du projet.

➢ Difficultés de financement : Malgré des signaux positifs tels que ou l'implication sans faille des actionnaires historiques, Les cofinancements attendus de l’ADEME et de la Région ont été revus à la baisse, passant de 4 M€ à 2,2 M€ au mieux, et restent à ce jour non confirmés.

La faible rentabilité attendue (TRI limité) combinée à une dette mobilisable sur une durée trop courte (<15 ans) ne permettent pas d’atteindre un équilibre financier satisfaisant. La possibilité récente de la Banque des Territoires de pouvoir octroyer, sous conditions, une dette longue durée n’a pas permis non plus d’assurer un modèle financier suffisamment solide.Conseil Communautaire – 27 mai 2025 28

➢ Contexte économique défavorable : L’inflation a significativement renchéri les coûts d’investissement (CAPEX), les charges d’exploitation (OPEX) ainsi que les intérêts d’emprunt, fragilisant davantage l’équilibre économique du projet.

L’arrêt du projet s’impose car sa poursuite aurait exposé les collectivités à des risques financiers et opérationnels disproportionnés. La décision d’arrêt repose ainsi sur le principe de ne pas engager les collectivités dans un projet dont la viabilité économique n’est plus assurée.

Ainsi Le conseil d’administration du 29 avril 2025 décide à l’unanimité de ne pas poursuivre le projet d’unité de méthanisation BI-METHA77, en l’état actuel des conditions financières et partenariales. La liquidation et la dissolution de la Sem Bi-Metha 77 sont envisagées selon le planning suivant :

• 29 avril 2025 : Conseil d’Administration arrêtant les comptes 2024, décidant l’arrêt du projet et convoquant l’AGE,

• Mai – juin 2025 : Délibérations des collectivités actionnaires

• Fin juin 2025 : AGO validant les comptes 2024 et AGE prononçant la dissolution par anticipation et nommant un liquidateur (publication JAL + Greffe TA)

• A compter de juillet 2025 : phase de liquidation (valorisation de l’actif terrain et résiliation des contrats en cours au mieux des intérêts de la SEM),

• Fin 2025 : AGE approuvant le compte final de liquidation, prononçant la dissolution définitive et ordonnant la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (37 VOIX POUR) AUTORISE le Président, représentant la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux à l’assemblée générale des actionnaires de la Sem bi-metha 77, à se prononcer pour la liquidation et la dissolution de la Sem bi-metha 77 lors de l’assemblée générale extraordinaire prévue le 26 juin 2025.

Divers

Fête de l’environnement :

Monsieur PRIOUX rappelle que la fête de l’environnement aura lieu le 27 et 28 juin à la Ferme d’Arcy des Frères Quaack à Chaumes-en-Brie. Cette manifestation s’articule en deux temps :

- 27 juin : ouvert aux scolaires de la commune de Chaumes-en-Brie et aux élèves inscrits dans le projet Ecopousse ainsi qu’aux professionnels

- 28 juin : ouvert au grand public

Le programme a été diffusé sur le site internet de l’intercommunalité et sur les réseaux sociaux. Il a été distribué ce jour à l’ensemble des Maires, il est recommandé aux communes de diffuser l’information auprès des habitants et des agriculteurs.Conseil Communautaire – 27 mai 2025 29

Projet sur la zone d’activité située à Fouju :

Monsieur le Président souhaite informer l’assemblée communautaire d’un projet jusqu’à présent confidentiel concernant la zone de développement économique à Fouju, ce dernier ayant signé une charte de confidentialité depuis plusieurs mois.

En effet, des articles sont parus dans la presse récemment, notamment dans la République de Seine-et-Marne évoquant un projet important en Seine-et-Marne : la construction du plus grand campus d’Intelligence Artificielle d’Europe.

Après 25 ans de travail afin de permettre le développement économique et l’accueil d’entreprises sur le territoire et plus particulièrement depuis la prise de compétence en 2017, le Président annonce au Conseil Communautaire avec une grande satisfaction que ce projet considéré comme d’intérêt national majeur verra le jour sur le territoire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, il comprendra un campus dédié à l’Intelligence Artificielle composé :

➢ D’un data center (centres de données) avec des puces électroniques de pointe, jusqu’à un 1,4 Giga Watt de puissance électrique,

➢ D’une académie de recherche liée à l’IA (sur plusieurs sites en Ile-de-France).

Le fait de s’être battu afin de maintenir les pastilles de développement économique sur le territoire en lien avec le SDRIF-E permet aujourd’hui qu’un tel projet puisse être réalisé sur le territoire. Les 73 Ha, soit la totalité des pastilles à Fouju seront totalement consommées par ce data-center qui occupera toute la zone d’activités. Compte-tenu de l’importance du projet, l’Etat s’engage à mettre tout en œuvre pour optimiser les délais des procédures afin de fournir toutes les autorisations nécessaires pour que les travaux puissent débuter fin 2026, pour une première tranche mise en service en 2028 avec un investissement de 8,5 Milliards d’Euros. A terme, ce projet représenterait un investissement de 50 Milliards d’Euros.

Pour rappel :

Le 6 février 2025, Emmanuel Macron et le Président des Émirats Arabes Unis, avaient annoncé un partenariat stratégique et historique dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Le 7 mai 2025, le Préfet de Région, la présidente de la Région IDF et le Président de la CCBRC ont adressé une lettre d’engagement à M. Ahmed Yahia Al Idrissi, PDG de l’entreprise MGX, indiquant leur volonté conjointe d’accueillir le projet sur le territoire de la CCBRC dans les meilleures conditions.

Le 19 mai dernier, dans le cadre du sommet « Choose France », Emmanuel Macron a dévoilé la liste des investisseurs étrangers qui ont confirmé vouloir s’installer en France.

MGX, le fonds d'investissement des Émirats Arabes Unis spécialisé dans l'intelligence artificielle (IA) et les technologies avancées, Bpifrance, la banque publique d'investissement, ainsi que Mistral AI, acteur de premier plan de l'IA générative et NVIDIA, leader mondial des infrastructures de calcul pour l’IA, ont annoncé à cette occasion la création d'une joint-venture visant à développer le plus grand campus d'IA d'Europe. Le projet sera soutenu par un écosystème solide de partenaires publics et privés de l’État, de l’industrie, de la recherche, et de la tech, à savoir Bouygues, EDF, RTE, L'Ecole Polytechnique, membre de l'Institut Polytechnique de Paris, Sipartech.

Plusieurs territoires ont été en concurrence, au nombre de 15 lors du lancement du projet, puis 4 territoires ont été retenus en Ile-de-France et c’est la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux qui a été retenue grâce à ses nombreux atouts.Conseil Communautaire – 27 mai 2025 30

Le site sur Fouju a été retenu pour plusieurs raisons :

- Une zone d’activité de 73 ha fléchée dans le cadre du SDRIF-E, proche du réseau routier - Le raccordement au réseau électrique et fibre sur place apportera la puissance électrique souhaitée

- Le soutien fort de l’Etat et de la région

- L’accompagnement de la CCBRC

- Une procédure accélérée de raccordement au réseau électrique qui va réduire les délais de mise en œuvre du projet appelée « Fast Track »

Ce projet aura un impact important pour le territoire :

- Des recettes fiscales conséquentes pour la CCBRC et la commune de FOUJU - La promesse de réaliser le projet de territoire

- Entre 500 et 750 emplois prévus

- Un territoire qui sera identifié comme à la pointe de la technologie avec l’IA - Projet qui engendrera peu de nuisances (bruit, de pollution lumineuse, de trafic routier…), qui ne consommera que peu de ressources en eau (par rapport aux datacenters actuels) et qui est tout à fait compatible avec le projet de Prison

Le Président précise que le contrat de concession avec l’aménageur PRD court jusqu’en décembre 2025, des échanges sont en cours à ce sujet.

Le Président remercie Madame LUCZAK, Messieurs VENANZUOLA et WOCHENMAYER ainsi que Madame GAILLARD pour leur disponibilité et leur investissement.

Le Président indique que ce projet est une belle satisfaction pour l’avenir du territoire, et affirme être ravi de participer à la mise en place d’un projet d’une telle ampleur. Cette activité sera non délocalisable, et la société MGX a signé un engagement de 12 ans pour fourniture en énergie avec le Réseau de Transport d’Electricité Français (RTE).

Monsieur VENANZUOLA remercie le Président, son rôle ayant été majeur pour ce projet stratégique et structurant pour le territoire.

L’Assemblée communautaire adresse ses vifs remerciements au Président, qu’elle applaudit chaleureusement pour son engagement et les efforts déployés ayant permis la concrétisation de ce projet sur notre territoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21.

Le Président, Le secrétaire de séance,

Christian POTEAU Elio BELFIORE