Arrêté - ADM 87 2025 Reglement Alfred Jarreau SP

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Arrêté - ADM 87 2025 Reglement Alfred Jarreau SP Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - ADM 87 2025 Reglement Alfred Jarreau SP)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, Envoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

puise D 4 JUL. 2025

ID : 071-217104454-20250702-ADM_87_2025-AR

EC REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL _]

ADM 87-2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÈGLEMENT D'UTILISATION GÉNÉRAL

DE LA SALLE ALFRED JARREAU

Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,

Vu les articles L 2122-21.1, et L 2144-83 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'article L 2212-2 du Code Général de collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police ; Vu l'arrêté ADM-23-2023 en date du 08 février 2023 portant règlement d'utilisation général de la salle Alfred Jarreau,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer l'accès et l'utilisation des locaux communaux dans l'intérêt de la sécurité, de l'hygiène et afin d'assurer un fonctionnement normal de ces équipements conformément à l'ensemble de la règlementation en vigueur,

Considérant que la ville de Saint-Marcel met à disposition la Salle Alfred Jarreau aux associations locales, amicales de classes, entreprises et particuliers installés sur la Commune, associations, particuliers et

entreprises, extérieurs à la commune.

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté ADM-23-2023 en date du 08 février 2023.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle Alfred Jarreau. Il est applicable à toutes les associations, amicales de classes, particuliers, entreprises, installés sur la Commune ou extérieurs à la Commune.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION LOCAUX :

> Adresse : 78 B, Grande Rue.

L'accès à la salle se fera par l'allée Thirode.

> Nature, superficie et capacité maximum: la salle est constituée d'un RDC et d’un premier étage.

Au RDC : une salle d'une superficie de 560 m2, d'une capacité d'accueil de 450 personnes pour les repas et 560 personnes pour les spectacles, dotée d'une scène de 73 m2 (équipée d'1 prise 63A et d'1 prise 32A), un espace accolé à la grande salle composé de 5 sanitaires (4 WC femmes, 1 WC homme et4 urinoirs), une table à langer. Un espace cuisine d'une superficie de 70 m2.

Un espace Bar : d'une superficie de 144 m2, d'une capacité d’accueil de 180 personnes.

Un espace sanitaire accessible depuis le bar comprenant : 2 sanitaires (1 WC homme et 1 WC femme).

Au 1% étage : une salle de 150 m2 d’une capacité d'accueil de 100 personnes plus un sanitaire et une cuisine.

> Inventaire :

La grande salle du RDC est dotée de :

- 113 tables pliantes (pour 4 couverts 120x80cm),

- 452 chaises coques,

- 12 chariots de stockage,

- 4 diables de manutention pour chaises coques,

- 54 barres d'espacement pour fixer les chaises coques en configuration spectacle, - d'une sonorisation,

- d'un écran de projection avec vidéo projecteur,

- d'une rampe de spots en front de scène.

La Cuisine comprend une chambre froide, une armoire congélateur, un élément de cuisson électrique 4 feux induction, une armoire de maintien en température, une armoire de remise en température, deux armoires chauffantes basses pour la vaisselle (assiettes), une plonge « propre », un micro-onde, une plonge « sale » avec un lave-vaisselle, 3 chariots et 4 tables sur roulettes (plan de travail).Envoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

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ID : 071-217104454-20250702-ADM__87_2025-AR

- 1 prises 32 Aà l'extérieur (coté local poubelle).

Le Bar est constitué de deux éviers, d'un lave-verres, de deux frigos bas et deux arrières bars à tiroirs réfrigérants. Il est équipé de 12 mange-debout.

Un défibrillateur est installé dans la partie bar de la salle.

La salle du 1°" étage est dotée de :

: 27 tables pliantes,

- 108 chaises coques,

- 2 diables de manutention pour chaises coques.

ARTICLE 4 : LES UTILISATEURS

La salle Alfred Jarreau est mise à la disposition des associations, amicales, particuliers, entreprises de la Commune et extérieurs à la Commune pour des repas, bals, spectacles, lotos, fêtes de famille et manifestations commerciales ex : salons ou brocantes (liste non exhaustive). Aucune cérémonie funéraire ne sera autorisée dans la salle.

Une convention de mise à disposition comportant les coordonnées du locataire et du bénéficiaire réel, sera mise en place à chaque location. La présente convention ne peut être cédée à un tiers et toute sous location est interdite. En cas de fraude, la location sera annulée ou le tarif réajusté en conséquence.

ARTICLE 5 : CRENEAUX DE MISE A DISPOSITION

La salle Alfred Jarreau sera mise à disposition de façon ponctuelle, à la journée ou demi-journée, du lundi au dimanche.

ARTICLE 6 : RESERVATION / ANNULATION

Les réservations s'effectuent sur demande écrite auprès du service ACCUEIL (Locations de salles) de la mairie.

La réservation est confirmée par mail ou par courrier, par les services municipaux après versement des arrhes et de la caution. La caution sera restituée après la facturation finale, si aucun dégât n'est constaté lors de l'état des lieux de sortie.

En cas de non versement de la caution dans les délais impartis, la location sera automatiquement annulée du fait du locataire, les arrhes versées ne seront pas remboursées et la mairie ne sera redevable d'aucun dédommagement.

Toute annulation d'une réservation doit obligatoirement être effectuée par courrier ou message électronique.

En cas d'annulation du fait du locataire, les arrhes ne seront remboursées qu’en cas de forcemajeure. En cas d'annulation du fait de la Commune, les arrhes seront restituées en double au locataire. Néanmoins, en cas de force majeure, les arrhes seront restituées simplement et la Commune ne sera pas contrainte de proposer une solution de remplacement.

En cas d'annulation, il est possible de reporter la réservation dans un délai de 1 an à la date du

versement des arrhes au-delà les arrhes seront définitivement perdues.

ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES

La mise à disposition est accordée au tarif voté chaque année par le Conseil Municipal. Le tarif applicable lors de la réservation est celui de l'année N. Si la location a lieu l'année N+1, une régularisation sera opérée pour tenir compte des nouveaux tarifs.

ARTICLE 8: RETRAIT DES CLES — ETAT DES LIEUX

Quelques jours avant la location, le locataire devra prendre contact avec le gardien de la salle afin de définir du rendez-vous de remise des clés. Un état des lieux d'entrée et de sortie des locaux sera dressé en présence du locataire.

La salle est dotée d'une alarme anti intrusion.

ILest recommandé la plus grande attention lors de la signature de ces états des lieux. Ceux-ci sont en effet déterminants pour la facturation finale.

ARTICLE 9 : HORAIRES ET PLANNING

> Horaires : les horaires de mise à disposition de la salle Alfred Jarreau sont fixés dans la convention de mise à disposition.

> Planning : un planning est établi en commission année N-1 pour tenir compte en priorité des manifestations organisées par la commune et par les associations locales. Il est alimenté

régulièrement des demandes de réservations.Envoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

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ADM _87_2025-AR ID : 071-217104454-202507.

CONDITIONS D'UTILISATION

ARTICLE 10 : HYGIENE / MENAGE / TRI ET DECHETS

La salle dans sa globalité fait l'objet d’un entretien régulier par le gardien et les services techniques. Cependant, après chaque utilisation, la salle devra être rendue propre et le matériel rangé par les utilisateurs selon les consignes données par le gardien. Si tel n'est pas le cas, une intervention sera effectuée par un agent municipal ou par une société de nettoyage.

Cette intervention donnera lieu à une facturation supplémentaire. S'il s'avère que l'intervention des services municipaux devient régulière, la mairie sera en droit de refuser toute nouvelle mise à disposition au locataire.

Respect des consignes de tri : 1 local poubelles pour les poubelles jaunes et vertes est mis à ladisposition des locataires. En ce qui concerne le verre, le papier et le carton, il convient de déposer ces déchets aux points d'apports volontaires situés à proximité de la salle, Place des droits de l'homme.

ARTICLE 11 : RESPECT DES LIEUX, DU MATERIEL ET D'AUTRUI

La salle est conforme aux normes de sécurité. Elle doit le rester pendant toute la durée de l'utilisation par les locataires. Il est donc interdit :

> De laisser pénétrer un nombre de personnes supérieur à celui pouvant être admis dans les

conditions normales de sécurité.

> D'apporter une modification quelconque aux installations existantes (aménagement intérieur,

circuits électriques, dégagements, circulations).

> D'ajouter des sièges et tables mobiles aux installations existantes, sans l'autorisation expresse

des services municipaux.

> De cuire des aliments dans l'espace bar (gaufres, hot-dog, crêpes, etc.

> D'utiliser des barbecues à l'intérieur et aux abords de la salle.

> D'installer quelconques décorations ou objets aux plafonds, aux murs ou sur les supports de fixation des enceintes de sonorisation. Les décorations pourront uniquement être accrochées sur les rails fixés aux murs et prévus àcet effet (pâte à fixe interdite).

> De coller des papillons et tracts sur les murs de la salle.

> D'utiliser ou d'apporter des feux nus (flammes de toutes sortes, pétards, articles pyrotechniques y compris les feux d'artifices et fumigènes pyrotechniques, foyers, etc...) et d'installer des lignes électriques volantes àl'intérieur et aux abords de la salle.

> De fumer et d'utiliser une vapoteuse dans la salle.

> De diminuer, de dissimuler, de barrer ou de condamner tous les dégagements et issues de

secours qui devront, en toute occasion, être strictement libres de tout encombrement et, en

particulier d'objets mobiles tels que tables ou chaises.

> De faire pénétrer des engins motorisés ou non motorisés, des armes ou des animaux vivants

dans la salle.

> De laisser stationner des véhicules dépendants ou non du locataire devant les portes d'accès, les

sorties de secours et sur le parvis de la salle.

> D'obstruer les ventilations basses de désenfumage de part et d'autre de la scène.

> D'installer des exposants sur la scène.

> De dormir dans la salle.

ARTICLE 12 : ECONOMIE D'ENERGIE

Il est demandé aux utilisateurs de se limiter aux besoins réels d'éclairage et de veiller à couper les

lumières avant de quitter la salle.

La salle Alfred Jarreau est équipée de plusieurs modes de chauffage et ventilation :Envoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

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ID : 071-217104454-20250702-ADM_87_ 2025-AR

Le hall, la cuisine du rez-de-chaussée et les sanitaires sont chauffés par des radiateurs à eau alimentés via le départ de la chaudière gaz. Une centrale de traitement de l'air (CTA) gère en autonomie la ventilation du Hall. Un groupe VMC indépendant est présent dans la partie sanitaire et cuisine. Une pompe à chaleur couplée à une centrale de traitement de l'air assure le chauffage et le refroidissement de la grande salle.

Les loges côté scène sont chauffées par des radiateurs électriques et leur ventilation est assurée par des groupes de VMC indépendants.

La salle de l'étage est chauffée par des ventilo-convecteurs via le départ de la chaudière gaz.

Ces équipements sont préréglés et non accessibles aux utilisateurs.

UTILISATION SPECIFIQUE DE L'EQUIPEMENT

ARTICLE 13 : RESTAURATION/BUVETTE/ MATERIEL/VENTE AU DEBALLAGE/SACEM… Restauration: Le Règlement sanitaire Départemental 79/290 du 20.08.1979 modifié fixe la réglementation sur les conditions à respecter pour la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance. Un formulaire destiné à l'utilisateur d'une salle municipale pour une manifestation avec repas sera remis par le service accueil et devra être retourné en mairie dûment complété 15 jours avant la manifestation.

Buvette : Le Maire ne délivre que des autorisations temporaires de 3?" catégorie. La demande devra parvenir en mairie dans un délai d'un mois avant la manifestation.

Matériel : la liste du matériel pouvant être mis à disposition sera remise au moment de la réservation. Il devra être demandé par le locataire au moins 2 mois avant la mise à disposition de la salle. Toute demande parvenue hors délai ne sera pas traitée.

Vente au déballage : Dès lors qu'il y a acte de commerce, une déclaration de vente au déballage doit être déposée par le locataire auprès de Monsieur Le Maire. Cette déclaration doit être accompagnée du cahier des charges. Délai de 2 mois.

Déclaration SACEM: en cas d'usage d'œuvres musicales, le locataire devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM. Lors de toute manifestation en dehors du cadre privé.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU LOCATAIRE

ARTICLE 14 : PUBLICITE

Il est rappelé que la publicité sauvage est interdite. Si une publicité est envisagée, il convient de s'adresser en mairie.

ARTICLE 15 : ASSURANCE

Une attestation d'assurance responsabilité civile devra être fournie par tout locataire 15 jours avant la location. Elle doit garantir auprès de la Mairie toute dégradation, bris de matériel et de glace, incendie, etc. occasionnés par toute personne présente lors du créneau d'utilisation (période entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie).

ARTICLE 16 : SECURITE E.R.P (ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC)

> Classement ERP: Activité principale : Type L : Salle polyvalente qui n'a pas une destination unique (non visée par le type X) Activité secondaire : Type N.

16 A) UTILISATION EXCEPTIONNELLE DES LOCAUX

Toutes les activités en dehors de types L ou N seront soumises à demande d'utilisation exceptionnelle des locaux.

Lors d'une utilisation exceptionnelle des locaux (destination autre que celle prévue par la commission de sécurité), les locataires devront respecter le cahier des charges correspondant au type de manifestation (type P Bals et Thé dansant - type T salons/brocante -type V évènement cultuelle).

16 B) PLAN D'AMENAGEMENT INTERIEUR

Le locataire s'engage à respecter les configurations d'aménagements intérieurs de la grande salle, selon le plan type prévu dans le cahier des charges, pour les manifestations «banquet», «vente aux déballages » et « spectacle ».Envoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

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ID : 071-217104454-20250702-ADM_87_2025-AR

Monsieur Le Maire se réserve le droit d'interdire toute manifestation, même annoncée au public, en cas de vice constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité.

16 C) UTILISATION DE LA SCENE

Les loges sont à usage exclusif des comédiens, artistes et danseurs. En cas d'utilisation de l'éclairage scénique, la personne en charge de cet équipement devra disposer d'une habilitation machinerie scénique de type : Régisseur.

16 D) SECOURS INCENDIE

Pour toute manifestation ouverte au public, le locataire devra désigner et prendre en charge : - au minimum, une personne formée à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public.

- en fonction du type de manifestation et de l'effectif public le locataire devra respecter les préconisations du cahier des charges.

Le locataire s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et à assurer un dispositif de sécurité adapté aux besoins de la manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 25.06.1980.

Le locataire reconnaît avoir pris acte des consignes de sécurité incendie et s'engage à les faire appliquer. Il reconnaît avoir constaté l'emplacement des systèmes d'alarme, de lutte contre l'incendie et avoir pris connaissance des itinéraires de secours. || s'engage en outre à communiquer ces informations aux personnes susceptibles d'occuper la salle visée dans la convention de mise à disposition. A cet effet, il fournira à la commune le document figurant en annexe du cahier des charges dûment complété.

A titre d'information, des extincteurs sont installés à raison de 1 pour 200 m2.

16 E) ACCESSIBILITE

Le rez-de-chaussée est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) et aux utilisateurs de fauteuil roulants (UFR).

Le 1% étage n'est pas accessible aux utilisateurs de fauteuils roulants conformément à l'arrêté n°2022-0247 — DDT du 30/09/2020 accordant cette dérogation aux règles d'accessibilité.

ARTICLE 17 : DEGRADATION / DOMMAGE

Le titulaire de la convention est responsable, pendant la durée de l'utilisation, des dégâts et dégradations qui seraient commis aux installations et aux matériels et est tenu de respecter et de faire respecter le présent règlement par les participants.

À noter que toute dégradation ou bris de matériel, à moins qu'ils ne soient dus à une usure normale, seront à la charge du locataire. Une facturation sera alors émise au regard des travaux occasionnés par les réparations et la caution pouvant être conservée totalement ou en partie par la Commune.

En cas de non restitution des clés, une facturation sera établie.

La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés à l'utilisation de la salle et pouvant intervenir pendant son occupation, ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les participants

Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans la salle Alfred Jarreau et ses annexes.

ARTICLE 18 : ORDRE PUBLIC

La salle Alfred Jarreau devra être utilisée en faisant preuve de civisme envers le voisinage et de respect pour la tranquillité d'autrui. L'utilisateur responsable devra s'assurer qu'aucun bruit intempestif ne créera de gêne pour le voisinage (musique trop forte, bruit de moteurs de voiture, pétards, etc.)

18 A) LIMITATEUR DE DECIBEL

La salle est dotée d'un limitateur de décibels : Le niveau maximum est réglé à 102 décibels en tout point à l'intérieur de la salle. Une alarme lumineuse composée d'une diode au centre de l'écran d'affichage du limiteur et d’un gyrophare permettant de visualiser les dépassements éventuels du niveau sonore fixé. Si ce niveau n'est pas baissé, l'appareillage se mettra en mode alarme et coupera définitivement la source de bruit (coupures des prises de courant). Aucune intervention du gardien de la salle ou de l’astreinte ne sera autorisée pour la remise du courant en cas de coupure.Envoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

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ID : 071-217104454-20250702-ADM_87_2025-AR

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS FINALES

Le fait d'utiliser la salle Alfred Jarreau implique impérativement le respect du présent règlement. Les agents municipaux ont toute autorité à le faire respecter et se réservent, en cas de non-respect, le droit d'annuler la réservation et/ou de refuser toute nouvelle réservation au locataire.

ARTICLE 20 : ASTREINTE

En cas de déplacement du service d'astreinte lors de la mise à disposition de la salle Alfred Jarreau, sans raison valable, une facturation basée sur le coût horaire d'intervention d'un agent communal sera appliquée conformément à la délibération du Conseil Municipal en vigueur.

ARTICLE 21 : APPLICATION

Ce règlement sera applicable dès sa transmission au Représentant de l'Etat.

ARTICLE 22 : AFFICHAGE

Ce règlement sera affiché sur place et notifié à chaque utilisateur.

ARTICLE 23 : EXECUTION

Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, les Services de Police seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Marcel, le 02 juillet 2025

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Certifié exécutoire pour avoir

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