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Déliberation - DEL2025 52 SPL Pyrenees Orientales amenagement rapport
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 52 SPL Pyrenees Orientales amenagement rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉDIIDIIAIIE CDOANÇCAISE
ientales
J'Alenya
Conseil Municipal du 16 juin 2025
DELIBERATION N° 2025 - 52
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 16 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 6 juin 2025
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Procurations :
Madame SERRANO Corinne à Monsieur TRESSON Sébastien
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur FERNANDEZ Alain
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame
MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon
Secrétaire : Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE
Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, un rapport est présenté devant l’organe délibérant par les membres du conseil d’administration ou de l'assemblée spéciale de la société représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la société PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT.
Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
Le rapport est présenté à l’assemblée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport présenté par de la société PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT.
VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire Acte rendu exécutoire après : \
- Transmission en Préfecture Jean-André MAGDALOU - Publication sur le site de la Mairie (www alenya fn : 19 juin 2025
- Noüfication le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250616-CDM1606DEL2552-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025