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Arrêté - a ndeg4252024 arrete temporaire interdisans le stationnement et la circulation place charles pillivuyt
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg4252024 arrete temporaire interdisans le stationnement et la circulation place charles pillivuyt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE pit ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE CHARLES PILLIVUYT LE SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024 A L'OCCASION DU TELETHON. Arrêté n° 425/2024 Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route, Vu le Code pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée, Vu la demande en date du 30 octobre 2024 de Messieurs KOCH Nicolas et GRANGETAS Christophe, Conseillers Municipaux en charge de l’organisation du Téléthon, manifestation qui aura lieu le samedi 30 novembre 2024 de 7h00 à 13h00 place Charles Pillivuyt, Considérant que le TELETHON ne peut être mené à bien et en sécurité qu’en interdisant la circulation et le stationnement place Charles Pillivuyt ARRETE Article 1 : La circulation sera interdite le samedi 30 novembre 2024 de 7h00 à 13h00, place Charles Pillivuyt afin de permettre l'organisation du Téléthon. Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits le samedi 30 novembre 2024 de 7h00 à 13h00, place Charles Pillivuyt. Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de MEHUN SUR YEVRE. Article 4 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la route. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et Messieurs KOCH Nicolas et GRANGETAS Christophe sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, publié et affiché. Fait-à MEHUN SUR YEVRE, le 21 novembre 2024 Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal — Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication Tr (FE L > Mai et/ou de sa notification (suivant le cas), par voie postale: 28 rue de la | C2 e Maire, Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par l'application Télérecours : PR https://citoyens.telerecours.fr \ ‘Jean-Louis SALAK cornede DS AA TT. Acte notifiéle ........