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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 24 Mars 2025 à 19h à la salle des fêtes.
ORDRE DU JOUR :
- Compte Administratif : réalisations 2024.
- Questions diverses.
RÉUNION DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents _ : 09
Date de la convocation : 17 Mars 2025
Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, Mme
ROSE Christine, M. MINEAU Fabrice, M. CERF Laurent, M. COURAUD Christophe. M. LACASE
Jérémy. M.THIBAUDEAU Jimmy.
Absente excusée : Mme PEPIN Annick.
Madame PEPIN Annick a donné pouvoir à M. CERF Laurent.
M. THIBAUDEAU Jimmy a été élu secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 Mars 2025
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.
e _ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 Mars 2025.
> COMPTE ADMINISTRATIF : REALISATIONS 2024
Madame le Maire présente les réalisations 2024 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget 2024 Réalisé 2024
011 Charges à caractère général 149 506.02 95 700.90
012 Charges du Personnel et frais 103 700.00 95 230.53
014 Atténuations de produits 5 000.00 4775.12
65 Autres charges gestion courante 74 656.48 61 704.90
66 Charges financières 2 750.00 2 298.07
67 charges spécifiques 100.00
Dépense d'ordres 99 655.50 7 168.29
TOTAL DES DEPENSES 435 368.00 __ 266 877.81 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget 2024 Réalisé 2024
70 Produits des services, domaines 8 934.00 15 153.75
73 Impôts et taxes 50 502.00 40 880.82
731 Impositions directes 142 268.00 132 448.00
74 Dotations et participations 53 696.00 48 940.77
75 Autres produits de gestion 8 132.00 9 249.59
courante
76 Produits Financiers 5,00 8.68
77 Produits spécifiques 100.00
013 Atténuations de charges 100,79
002 Excédent 2023 171 630.21 171 630.21
TOTAL DES RECETTES 418 311.82
SOLDE DE FONCTIONNEMENT __ 15143401) DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Budget 2024 Réalisé 2024
16 Emprunts et dettes 12 600.48 10 470.95
Programmes :
54-MAIRIE 3 800.00 3748.41
55-SALLE DES FETES 5 000.00 2 030.89
57-CIMETIERE 3 300
60-TRAVAUX DE VOIRIE 16 700.00 16 664.70
61-PLACE DE LA MAIRIE 15 600.00 15 542.40
69-ACHAT TERRAIN 50 000.00
70-ACQUISITION MATERIEL 5 000.00 1102.08
74-DEFENSES INCENDIE 80 600.00 3 120.00
75-REHABILITATION ANCIENNE 41 700.00 41 610.25
ECOLE
76-REGISTRE ETAT CIVIL 502.52 408.51
TOTAL DES DÉPENSES 234 803.00 ECM]
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Budget 2024 Réalisé 2024
001 Excédent 2023 56 617.02 56617.02
10 Dotations fonds divers et 8 734.48 6 038.90
réserves
13-Subvention d'investissement 4 839.00 9 678.00
reçues
16- Emprunt et dette assimilée 600.00 130.00
Programme :
74-DEFENSES INCENDIE 52 380.00
75-REHABILITATION ANCIENNE 11 977.00 15 399.00
ECOLE
76- REGISTRE D'ETAT CIVIL 548.26
Recettes d'ordre 7 168.29 7 168.29
TOTAL DES RECETTES 234 803.00
SOLDE D’INVESTISSEMENT
> QUESTIONS DIVERSES
- Consultation de l’Etat des taux d’imposition 2025. Les taux seront votés en même temps que le vote du budget.
- Commission voirie : le 01.04.2025 à 11 h.
- Vote du budget le 07.04.2025. Séance levée à 20 H 30. Ont signé au registre les membres présents.
NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES
Mme TABUTEAU Patricia
Mme GARETIER Valérie
M. LACASE Jérémy
Mme ROSE Christine
M. MINEAU Fabrice
M. THIBAUDEAU Jimmy
M. MICHAUD Christophe
M. CERF Laurent
M. COURAUD Christophe
Mme PEPIN Annick Excusée