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Procès Verbal - 2023 40 Avenant convention DPO
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 40 Avenant convention DPO)
Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Données personnelles,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt trois, le dix sept novembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes GIRAUD, LAVERT, VINCENT, HOCINE, M. VALLO, CHEVALIER
Absent excusé : Alain SENDRA donne pouvoir à Yann VALLO
Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 10 novembre 2023
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2023-40/ OBJET : Service commun de Délégué à la protection des données (DPO) : Renouvellement de la convention
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2 relatif aux services communs ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 8 novembre 2019, portant création du service commun de Délégué à la protection des données (DPO) ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2019, portant adhésion au service commun DPO ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 23 juin 2022 approuvant l’avenant n° 1 de prolongation de conventions de service commun de Délégué à la protection des données jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 3 juin 2022 approuvant l’avenant n° 1 de prolongation de conventions de service commun de Délégué à la protection des données jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Considérant que Roannais Agglomération porte le service commun DPO depuis 2019 ; Considérant qu’afin de garantir la continuité de ce service, Roannais Agglomération doit faire appel à un prestataire externe qui implique une augmentation du coût de la mission à 1,60 € par habitant
Considérant qu’il est proposé de renouveler la convention d’une année jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Renouveler la convention de service commun de Délégué à la protection des données du 1 er janvier au 31 décembre 2024 ; - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS