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Procès Verbal - DOC111225 004
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Asnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC111225 004)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Environnement,
PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ASNAN
DU 08 DECEMBRE 2025
Membres présents : 08 + 1 pouvoirs
Membre absent : 1
Absente : COUDRIN Maude
Excusé : LANTIER Steffy donne pouvoir à Riolino Patrick
Présents : LE CHARTREUX Alain, DOUX Jean Michel, GUENEAU Jean Noël, RIOLINO Patrick,
PINEAU Jacques, CREBOIS Nathalie, TONNOLI Marine, D'HIVERT Jacqueline
Secrétaire de séances ; CREBOIS Nathalie
Séance ouverte à 19h
Adoption du Procès-Verbal du 13 octobre 2025, approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
Le maire demande à l’assemblée de rajouté 1 point
- Travaux presbytère : devis réparation
- Rapport annuel 2024 de la Gestion des déchets.
- Mise en Place et conformité RGPD et nomination du DPO
- Questions diverses
- TRAVAUX PRESBYTERE
Devis pour le plafond de la chambre pour un montant 2 356.27 TTC
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité
RAPPORT ANNUEL 2024 de la Gestion des déchets
Le rapport annuel 2024 est exposé par le Maire.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
MISE EN PLACE ET CONFORMITE RGPD ET NOMINATION DU DPO. Pour la mise en conformité, les collectivités doivent impérativement se référer aux Articles 24, 25 et 30 du RGPD, et pour la désignation du DPO, à PArticle 37, (paragraphe 1, point a) du RGPD, complété en France par l’ Article 31 de la Loi de 2018 pour la mutualisation.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l’entreprise WAI PROTECT BY GAIA un accompagnement complet pour la mise conformité de la collectivité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ce service inclut la nomination d’un Délégué à la Protection des données (DPO) qui assurera la supervision de la conformité et le suivi régulier des obligations légales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’accepter la proposition de l’entreprise WAI PROTECT BY GAIA pour les missions RGPD ET DPO pour un montant annuel de 250 HT euros
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité. - Questions diverses
-Droits de Mutation sur ventes immobilières 5 133€
- Fonds départemental de péréquation 5938.75€
- Colis de noël : distribution 1°° quinzaine de décembre.
Le Maire et le Conseil municipal souhaitent de joyeuses fêtes de fin d’année à tous.
La séance est levée à 20h00
Le Maire, Secrétaire de Séance
RIOLINO Patrick CREBOIS Nathalie