Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 282 0008 bis

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 282 0008 bis Document publié le Lundi 12 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 282 0008 bis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Direction de la réglementation

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale

Arrêté n°2015 0008 PREF_ berge du 9 octobre 2015 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive

de type épreuves d’accélération automobile intitulée

RUN CAR 973 - 5ème édition - RUN CAR de la ville de Cayenne »,

le 18 octobre 2015 à Cayenne

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-29 à 32 ;

Vu {e code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et 4331-16 à A331-32 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. Éric SPITZ ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 190 — 0005/BMIE/PREF du 69/07/2015 portant délégation de signature à M.Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile ;

Vu la demande transmise par l’association sportive automobile Equateur (BP 1036 — 97343 Cayenne cedex), représentée par son président, en vue d’être autorisée à organiser, le 18 octobre 2015, une course automobile de type épreuves d’accélération intitulée « RUN CAR 973 — 5ème édition - RUN CAR de la ville de Cayenne », empruntant des voies temporairement fermées à la circulation sur le territoire de la commune de Cayenne ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve et ie dossier annexé à cette demande ;

Vu l'attestation d’assurance de l’épreuve établie, le 1” octobre 2015, par GAN Assurances ;

Vu l’avis de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) émis à l’issue de sa visite sur place Le 8 octobre 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

1/4

Rue Fiedmond — CS 57008 - 97308 Cayenne Cedex — Tél. 05.94.39.47.25 - Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site intemet : http//www. guyane.pref gouv.fr2/4

Arrête

Article 1 : L'association sportive automobile Equateur est autorisée à organiser, le 18 octobre 2015, de

07h00 à 18h00, une course automobile de type épreuves d’accélération, intitulée « RUN CAR 973 — 5ème

édition - RUN CAR de la ville de Cayenne », empruntant des voies temporairement fermées à la circulation

sur le territoire de la commune de Cayenne.

Le nombre d’engagés admis à concourir est fixé à 100 au maximum.

Cette manifestation se déroulera dans les conditions suivantes :

> Piste : ligne droite de 501,16 mètres de longueur et de 11 mètres de largeur située route de Baduel à

Cayenne (portion entre le rond point de Baduel et le chemin Raban).

La longueur de la zone d’accélération est de 1/8 miles soit 201,16 mètres.

La longueur de la zone de freinage et de décélération est de 300 mètres.

> Fermeture de la route de Baduel :

— du rond point de Baduel (sortie direction Cayenne et sortie Rocade Zéphir direction Cayenne)

— à hauteur du chemin Raban.

Deux agents de sécurité et 4 commissaires de route tiendront les fermetures de route.

> Mesures et dispositifs de sécurité : Les spectateurs seront placés uniquement du coté gauche de la piste

qui fera l’objet d’une délimitation grâce à des barrières Vauban reliées entre elles et placées à 10 mètres des

bords de ia piste depuis la ligne de départ. Elles formeront ensuite un entonnoir éloignant progressivement la

zone spectateurs jusqu’à une distance de 20 mètres au niveau de la ligne d’arrivée.

Une sonorisation sera installée le long de la piste afin d’informer et rappeler les règles de sécurité.

Aucun spectateur ne sera admis dans une zone ne bénéficiant pas des mesures de protection décrites

ci-dessus.

Quinze extincteurs à poudre ou CO? seront répartis en nombre suffisant sur le parcours. Les personnes

responsables de leur mise en œuvre devront être désignées et formées à leur utilisation.

Au total, 30 commissaires au moins seront postés avec un dispositif de communication afin d’assurer la

liaison avec la ligne de départ pour une éventuelle sortie des riverains et pour veiller au respect des zones et

des règles de sécurité.

> Secours aux personnes : Une ambulance équipée de matériel de désincarcération, des secouristes

qualifiés, un médecin urgentiste et une remorqueuse devront être présents au niveau du départ de la course.

Les numéros de téléphone des services d’urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par tous les

commissaires de course, chefs de poste, chronométreurs et cibistes afin d’alerter rapidement les services.3/4

> Composition du comité technique :

Directeur de course : ROSAMOND Willy (06 94 21 02 56)

Directeur adjoint : COUPRA Pascal

Commissaire technique : CARISTAN Claude

Chargé des concurrents : TRIBORD Philippe (06 94 42 25 43)

Commissaire de départ : MARTINEZ Marvin

Commissaire arrivée : CARISTAN Loïc

Responsable sécurité : CLAIRE Jean-Louis

Chronomètres : MARTINEZ Nicolas

Médecin urgentiste : Dr TUKUMBANE J-Honoré (06 94 23 27 31)

Ambulance Louisor (06 94 23 07 28)

Remorqueur

Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect par l’organisateur des règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile, du règlement particulier de l'épreuve, des dispositions du présent arrêté, des arrêtés pris par les gestionnaires des voies empruntées et de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) figurant dans le procès verbal annexé au présent arrêté.

Article 3 : Une pré-signalisation adaptée et renforcée par la présence d’un signaleur devra être mise en place aux intersections des routes empruntées afin d’éviter aux usagers de s’engager sur l’itinéraire utilisé.

Lors des liaisons les concurrents devront respecter les dispositions du code de la route. Des commissaires ou signaleurs devront sécuriser les traversées de route.

Article 4 : En cas d’incident où de non respect des mesures de sécurité, l’épreuve sera immédiatement suspendue, notamment pour assurer le passage des véhicules de secours ou des forces de l’ordre.

Article 5 : L'usage de peinture sur la chaussée est formellement interdit. Les lignes de départ et d’arrivée devront être matérialisées à l’aide d’une bande d’étoffe ou une bande adhésive.

Article 6 : L’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation.

Article 7 : L’organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis

en place à l’occasion du déroulement de la course.

Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie

publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 8: La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l’obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celle relative à l’utilisation des voies empruntées.4j4

Article 9 : Le présent arrêté peut-être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du Conseil général de Guyane (direction des infrastructures), le maire de Cayenne, le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

e ROQUEFEUIL

(1) dans les deux mois à compter de sa notification la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond — BP 7008 — 97300 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75008 Paris cedex 08 -

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de la réglementation, de Ia citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections et de la réglementation générale

Cayenne, le 8 octobre 2015

Procès-verbal

de la commission départementale de la circulation routière

(section manifestations et épreuves sportives)

La commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) a procédé,

le 8 octobre 2015, à 09h00, à la visite du parcours qui sera mis en place pour le déroulement de la course

automobile de type « épreuves d'accélération » sur voies momentanément fermées à la circulation intitulée

« RUN CAR 973 — 5ème édition - RUN CAR de la ville de Cayenne » programmée le 18 octobre 2015 à

Cayenne, route de Baduel, par FASA Equateur.

La commission émet un avis favorable sous réserve que, comme il s’y est engagé, l’organisateur : ; y Eé,

— donne des moyens radio à chaque commissaire de course en liaison avec le directeur de course ;

— mette en place des barrières tout le long du tracé du coté gauche de la chaussée (sens Cayenne centre)

au-delà du fossé afin d'éviter toute intrusion du public sur la piste ;

— mette en place des vigiles et des commissaires pour contenir le public dans la zone « public » et pour

bloquer les accès à chaque extrémité barrierée de la piste ;

— dispose un commissaire devant chaque habitation et sortie de chemin ou voie du coté droit de la route

(sens Cayenne centre) afin de contenir les riverains qui ne doivent toutefois pas attendre plus de 5

minutes pour sortir ou accéder à leur domicile ;

— fasse distribuer des flyers aux riverairis au plus tard la veille de la course (disposés sur les pare-brise

des véhicules également) afin qu’ils soient informés de la tenue de la manifestation ;

— veille à ce qu'aucun véhicule ne soit stationné de par et d’autre de la piste et notamment des camions ;

— dispose 15 extincteurs à poudre ou CO2, au départ, à l’arrivée et tout le long de la piste ;Les personnes

responsables de leur mise en œuvre devront être désignées et formées à à leur utilisation ;

— mette en place au moins 30 commissaires ;

— mette en place un DPS adapté (médecin, ambulance avec secouristes....) et réserve un accès pour les

véhicules de secours.

Suivent les signatures des participants à la commission. TSVP

12

Rue Fiedmond — BP 7008 — 97300 Cayenne — Tél. 05 94 39 47 25 — Télécopie 05 94 39 45 37

Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr