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Procès Verbal - Proces verbal seance du 1er juin 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 1er juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
République Française
DU LOT
COMMUNE DE GIGNAC
Nombre de membres
Procès-verbal de la séance du lundi 1°" juin 2026 à 20h30
en exercice : 15
L'an deux mille vingt-six le 1er juin l’assemblée régulièrement convoquée le 27 mai 2026, s’est réunie sous la présidence de Madame OURCIVAL
Présents : 11
Solange, Maire Sont présents : OURCIVAL Solange, MOINET François, GAUCHET
Votants : 15
Marylise, SIGNOL Maryse, FOUILLADE Joël, GOILLON Jean-Yves, FAUREL Didier, LEFEBVRE-LAVERGNE Clémentine, BARIS Fanny, GENDRE Marine, LABROUE Benoît Représentés : CHASTANET Benoît représenté par Solange OURCIVAL, PODYMA Morgane représentée par BARIS Fanny, PICARD Eric représenté par SIGNOL Maryse, BOURRÉE Chloé représentée par LEFEBVRE-LAVERGNE Clémentine Excusés : Absents : Secrétaire de séance : GAUCHET Marylise
ORDRE DU JOUR : 1- Nomination du secrétaire de séance ; 2- Arrêt du procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 ; 3- Délibération complémentaire à la délibération n°
DE2026
006 du 20 mars 2026 portant délégation du Conseil
municipal au maire - Fixation des limites et conditions pour les matières visées aux paragraphes 2,
12 et 13 ;
4- Reconduction de la convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac ; 5- Aménagements de sécurité : carrefour RD15-route de Borrèze et continuité des trottoirs bourg, RD15 et RD87 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du produit des amendes de police ; 6-
Création
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
catégorie
C
à
compter
du
01/09/2026 ; 7- Divers. 1- Nomination du secrétaire de séance Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général des collectivités territoriales. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15, CONSIDÉRANT l'obligation faite au Conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. CONSIDÉRANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée. CONSIDÉRANT que Madame GAUCHET Marylise se présente comme secrétaire de séance, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour :
15
Contre :
0
Abstention(s) : 0 —
NOMME Madame GAUCHET Marylise secrétaire de séance. 2- Arrêt du procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L2121-19 du Code général des collectivités territoriales. Il est proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026. VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15, VU le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 présenté, CONSIDERANT que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent prendre part au vote, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour
:
15
Contre : 0 Abstention(s) : 0 —
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026.
3-
Délibération
complémentaire
à
la
délibération
n°
DE
2026
006
du
20
mars
2026
portant
délégation du Conseil municipal au maire - Fixation des limites et conditions pour les matières visées aux paragraphes 2, 12 et 13 Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
des
observations
ont
été
émises
sur
la
délibération
n°DE_ 2026
006
relative à la délégation du Conseil municipal au maire. Le Conseil municipal n°a pas
spécifié quelles sont les limites et conditions requises pour les matières visées aux paragraphes 2,
12 et
13. Cela peut entrainer l’illégalité des décisions prises dans le cadre de ces 3 délégations. Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°
DE2026
006 du 20 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal
au
maire
;
Considérant qu'il convient de préciser les limites et conditions dans lesquelles le maire exercera les délégations consenties aux paragraphes 2, 12 et 13 ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour
:
15
Contre
: 0
Abstention(s) : 0 —
FIXE les conditions et limites suivantes :
Paragraphe 2 - Emprunts et opérations financières : Le
maire
est
autorisé
à
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements prévus au budget, dans la limite de 100 000€ par opération. Paragraphe 12 — Droits de préemption : Le
maire
est
autorisé
à
exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
à
l'occasion
de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions des articles L. 211-2 et L. 213-3
du code de l'urbanisme,
pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000€. Paragraphe 13 — Actions en justice : Le maire est autorisé à intenter au nom de la commune les actions enjustice ou à défendre la commune dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
la
limite
de
1
000€
(communes
de
moins
de 50
000
habitants). 4-
Reconduction
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
d’organisation
de
services
de
transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de Gignac Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.
1111-8,
Vu le Code des Transports, et notamment son article L3111-9, Vu le Code de l’Education, Vu le décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier, Vu le règlement du transport scolaire régional en vigueur, Considérant que En vertu de
l’article L3111-9
du
Code des
Transports,
la Région,
autorité organisatrice du transport
scolaire,
peut
confier
par
convention
tout
ou
partie
de
l'organisation
des
transports
scolaires
à
une
commune. Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation de services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de GIGNAC. Cette convention a pour objet de fixer les modalités administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles la Région Occitanie délègue une partie de sa compétence en matière de transport scolaire à l’Autorité Organisatrice de Second Rang. Cette convention est conclue pour une durée de deux ans. Elle prend effet au 01/09/2026 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2027-2028. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour : 15 Contre
: 0
Abstention(s) : 0 Décide : ARTICLE UN
:
de solliciter
la délégation de
la compétence transport scolaire auprès
de
la Région
Occitanie pour l’organisation, le fonctionnement et le financement d’un service régulier public assurant à titre principal à l’intention des élèves la desserte d’établissements, tel que défini à l’article 6.1
de la
convention. ARTICLE
DEUX
:
d’approuver
le
contenu
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation de services de transport scolaire entre la Région et la commune de GIGNAC. ARTICLE TROIS : d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint à signer cette convention. 5- Aménagements de sécurité : carrefour RD15-route de Borrèze et continuité des trottoirs bour®g, RD15 et RD87 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du produit des amendes de police Considérant
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
au
carrefour
RD15-route
de
Borrèze
et
d'assurer la continuité des trottoirs dans le bourg, sur la RD15
et la RD87 ;
Considérant que ces travaux visent à sécuriser les déplacements des piétons ; Considérant que le Conseil départemental du Lot attribue des subventions aux communes au titre du produit des amendes de police pour des aménagements de sécurité routière ; GIGNAC montant attribué
à partir de 2026 : 30 000 € (peut s’étaler sur 3 ans)
Madame le Maire expose à l’assemblée le projet d’aménagements de sécurité programme 2026 suivant : —
Aménagement du Carrefour Saint Antoine,
—
Continuité des trottoirs : e
rue de la Pierre des 3 Evêques,
e
rue Pierre Cérou,
e
rue du 45°" Parallèle. Æ
3 Elle précise que le montant estimatif de ces travaux s’élève à
28 706.00€ HT.
I! faut le conditionner au changement du
lieu de ramassage scolaire actuellement Place St Antoine, à
déplacer Place des Troubadours pour la sécurité des enfants. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour
:
15
Contre : 0 Abstention(s) : 0 —APPROUVE le projet d'aménagements de sécurité programme 2026 tel que présenté, —DECIDE de solliciter auprès du Conseil départemental du Lot une subvention au titre du produit des amendes de police pour le financement dudit projet ; — AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer toute pièce relative à ce dossier ;
—DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. 6- Création
d’un
emploi
permanent
d’adijoint
technique
à
temps
non
complet
catégorie
C
à
compter du 01/09/2026 Madame le Maire informe l’assemblée de la demande de retraite progressive à 80% de Madame Florence DELMAS, agent à temps complet occupant la fonction d’ATSEM à l’école de Gignac et ce, à compter du 01/09/2026. Considérant son nouveau temps de travail à 28h hebdomadaires annualisées ; Considérant que pour le bon fonctionnement du service ; Il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de Madame LE BAUT Orlane actuellement à 28h hebdomadaires annualisées à 32.75h
hebdomadaires annualisées et prendre la délibération
suivante : Madame le Maire informe l'assemblée : Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
En
cas de
suppression
d’emploi,
la
décision
est soumise à
l’avis
préalable du
Comité
Technique. Compte tenu des besoins de la collectivité, Madame le Maire propose à l'assemblée : La création
d’un
emploi
d’agent technique
polyvalent au
grade
d’adjoint technique
-
catégorie C
-
Groupe hiérarchique
1
-
1.7 échelon à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 32.75 heures
annualisées
à
compter
du
01/09/2026
pour
occuper
les
fonctions
suivantes
à
l’école
de
Gignac
:
Garderie, surveillance, assistance au personnel enseignant. Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire,
les fonctions peuvent être exercées par un
agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3 3°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le
contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu
que
la collectivité compte moins
de
1
000
habitants.
Le contrat
sera renouvelable par
reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour
:
15
Contre : 0 Abstention(s) : 0 VU
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
6 VU
le tableau des emplois,
DECIDE
— d'adopter la proposition de Madame le Maire, —de modifier ainsi le tableau des emplois, — d'inscrire au budget les crédits correspondants, — dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2026. 7- Divers 1.CAUVALDOR Représentation des communes au sein des commissions thematiques : 7 commissions Nombre de représentants à designer pour GIGNAC:
3
Eric Picard : Commission culture et patrimoine, sinon commission urbanisme, plannification, transition écologique, politique du logement et de l’habitat Jean Yves Goillon : Commission voirie, cœur de village, usage du bâti Morgane Podyma : Commission sport jeunesse, petite enfance 2.Provoquer un rendez-vous avec le SDAIL pour la sécurité des carrefours (Touron, St Anne, carrefour des infirmières, Sireyjols) 3. Nids de poule (enrobé à froid) Sireyjols ; Route des pas des meules toujours défoncée ; Faire livrer camions
de
Stérile
(0.20)
à
la
chèvrerie
de
Sireyjols,
aux
Genestes,
au
chemin
de
Montagnac
à
Leygonie ;
L’enrobé à froid a été livré (11.350 tonnes)
4. Cimetière : Drainage extérieur sur profondeur de 2m - Devis de l’entreprise Brousse :
11 033€ validé
5. Fonds de concours de Cauvaldor 2026 : Proposition de le demander pour les travaux de l’école ; Projet de climatisation mérite d’être réfléchi 6. Envisager une nouvelle grille de tarification de la salle des fêtes à destination des employés 7. Les fortes chaleurs de mai (mise en place du Plan Communal de Sauvegarde) 8. Nouveau Gignac info à paraître : Recenser les points à aborder pour la future réunion du
11/12 juin
2026 9. Cauvaldor (Voir François pour compte rendu) 10. Point à temps :
10.830 tonnes, l’entreprise NGE Siorat et Margaux Pinsac doivent nous rencontrer
11. Tracteur : Attente de devis pour un échange standard de moteur La séance est levée. Observations : Procès-verbal arrêté en séance du Conseil municipal du A6 . jullet : A6
denses
Le Maire,
N
Le secrétaire de séance, Maryse GAUCHET
TN
5’