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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 16 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 16 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
République Française
DU LOT
COMMUNE DE GIGNAC
Nombre de membres
Procès-verbal de la séance du jeudi 16 juillet 2026 à 20h30
en exercice : 15
L'an deux mille vingt-six le
16 juillet l’assemblée régulièrement convoquée le 09
juillet 2026, s’est réunie sous la présidence de Madame OURCIVAL Solange, Maire
Présents : 12
Sont présents : OURCIVAL Solange, MOINET François, GAUCHET Marylise, PODYMA Morgane, SIGNOL Maryse, FOUILLADE Joël,
Votants : 15
GOILLON Jean-Yves,
FAUREL Didier, BOURREE Chloé, BARIS Fanny,
GENDRE Marine, LABROUE Benoît Représentés : CHASTANET Benoît représenté par PODYMA Morgane, PICARD Eric représenté par SIGNOL Maryse, LEFEBVRE-LAVERGNE Clémentine representée par Chloée BOURREE Excusés
:
Absents : Secrétaire de séance : Marylise GAUCHET
ORDRE DU JOUR : 1-Nomination du secrétaire de séance ; 2-Adoption du procès-verbal de la séance du 1°
juin 2026 ;
3-Désignation d'un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de CAUVALDOR ; 4-Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Lot ; S-Adhésion à Quercy Energies ; 6-Motion en
faveur du maintien de la compétence d’Autorité Organisatrice de la distribution d'énergie ;
7-Budget principal : Décision modificative n°1/2026,
opération 92 (achat matériel) : acquisition d’un
nouveau {racteur ; 8-Divers. 1- Nomination du secrétaire de séance Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
conformément aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général des collectivités territoriales. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15, CONSIDÉRANT l'obligation faite au Conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ; CONSIDÉRANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée ; CONSIDÉRANT que Madame GAUCHET Marylise se présente comme secrétaire de séance ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour : 15 Contre :0 Abstention(s) :0 —
NOMME Madame GAUCHET Marylise secrétaire de séance. 2- Adoption du procès-verbal de la séance du 1°" juin 2026 Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L2121-19 du Code général des collectivités territoriales. Il est proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 1% juin 2026, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15
;
VU le procès-verbal de la séance du 1% juin 2026 présenté ; CONSIDERANT que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent prendre part au vote, ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour :
15
Contre
: 0
Abstention(s) : 0 —
Adopte le procès-verbal de la séance du 1° juin 2026.
3-Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de CAUVALDOR Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C
;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPG/2018/16 en date du 27 décembre 2018, portant statuts de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR), conformément à l’article L. 5211-5- 1 du code général des collectivités territoriales ; Vu, la délibération de la Communauté de Communes CAUVALDOR n° CC-2026-101, en date du
11
mai
2026
arrêtant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
comme suit : un représentant par commune ; Vu la candidature de Madame BARIS Fanny ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour :
15
Contre
: 0
Abstention(s) :0 —
décide de désigner : Madame BARIS Fanny pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
4-Adhésion au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Lot Madame le Maire expose au Conseil municipal que le CAUEa
été institué par la loi sur l’architecture du 03
janvier
1977.
Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement est un organisme public de
conseil « à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement » afin d’en « promouvoir la qualité (...) avec le souci permanent d’adaptation aux particularités locales ». Elle
ajoute
que
le
CAUE
du
Lot
est
un
acteur
public
central
du
cadre
de
vie.
Il
conseille
et
informe
gratuitement les collectivités, comme les particuliers, dans des domaines aussi variés que l’aménagement de l’espace, les équipements publics ou privés, le logement, le patrimoine, etc. Elle précise que la Commune de Gignac est adhérente à cet organisme depuis plusieurs mandats. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour :
15
Contre : 0 Abstention(s) : 0 — Accepte de renouveler l'adhésion au CAUE pour un montant annuel
de
150€ (montant de la cotisation
2026 pour les communes de 701 à 1500 habitants (Gignac 702 habitants) ; — Autorise Madame le Maire à procéder au mandatement. 5-Adhésion à Quercy Energies Madame le Maire expose au Conseil municipal que Quercy Energies est une association,
loi
1901,
déclarée d'intérêt général. C’est une agence locale de l’énergie et du climat agissant dans l’intérêt d’une transition énergétique pour et avec le territoire. En adhérant à Quercy Energies, nous soutenons des actions en faveur : —de la maîtrise des consommations d’énergie dans les collectivités, —de conseils gratuits et indépendants pour les projets de rénovation, — du développement des moyens de production d’énergie locale, —de la lutte contre la précarité énergétique. En adhérant, nous contribuons également à la mobilisation que l’association anime et nous donnons de l’énergie à ses interventions dans les instances décisionnelles. Elle fait part de l’appel à cotisation 2026 de l’association Quercy Energies et précise que la Commune de Gignac est adhérente à cet organisme depuis plusieurs mandats. Elle ajoute que la municipalité a sollicité et sollicite de nouveau cette association (dans le cadre de sa mission de Conseil en amont pour les collectivités) afin d’avoir des informations sur les aides financières mobilisables pour les logements et les critères de performance énergétique requis pour mobiliser ces aides. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour :
15
Contre
: 0
Abstention(s) : 0 — Accepte
de
renouveler
l’adhésion
à
Quercy
Energies
pour
un
montant
annuel
de
150€
(tarif
collectivités < à 1000 habitants) ;
— Autorise Madame le Maire à procéder au mandatement. 6-Motion
en faveur du maintien de la compétence d’Autorité
Organisatrice de la distribution
d’énergie Le 05 février 2026 le comité syndical de Territoire d’Energie 46 a adopté une motion relative au futur projet de la loi de décentralisation actuellement en préparation au gouvernement, plusieurs déclarations récentes
font état de la volonté de reconnaître au Département un rôle de chef de file
des réseaux de proximité incluant la distribution d’électricité et de gaz. Or
la
distribution
publique
d'électricité
constitue
historiquement
une
compétence
du
bloc
communal exercée localement
par les syndicats d’énergie.
Dans le Lot cette compétence est portée collectivement par TE46
au service de l’ensemble des
communes
dans
un
esprit
de
proximité,
de
mutualisation
et
de
solidarité
entre
les
teritoires
urbaïns et ruraux. Conscients des enjeux que pourrait représenter une évolution du cadre législatif sur l’organisation actuelle du service public de l’énergie,
les élus de TE 46 à travers cette motion adoptée le 05/02
dernier ont souhaité réaffirmer l’importance :
-
Du
maintien
de la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’énergie au
niveau communal
-
Du rôle structurant des syndicats d’énergie départementaux
-
De la nécessité de préserver
un modèle garantissant l’équité territotoriale et la qualité de
service pour l’ensemble des usagers.
C’est dans ce contexte que je vous propose d’approuver cette motion :
MOTION DE LA COMMUNE DE GIGNAC Pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution d’Énergie à TE46 Rappellent que : Territoire
d’Énergie
Lot
(TE46),
depuis
sa
départementalisation
en
1995,
et
les
syndicats
d’électrification rurale du Lot depuis leur création à partir de 1930, exercent une compétence fondatrice et fédérative à travers leur qualité d’Autorité Organisatrice de
la distribution publique d’électricité et
qu’à ce titre, ils sont les artisans du maillage des réseaux sur l’ensemble du département du Lot. Considérant :
Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement après les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans
l’exercice de certaines
politiques publiques et de certaines compétences, notamment au
plan local ; La déclaration faite par le Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre à l’ensemble des Présidents de Conseils départementaux, confirmant l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant notamment son rôle en matière de distribution d’électricité et de gaz ; Que la distribution d’électricité et de gaz constitue une compétence dévolue au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis la loi du 15 juin 1906, qui constitue l’acte de naissance du service public local de la distribution d’énergie ; La nécessité qu’une partie importante du produit de l’accise sur l’électricité (anciennement taxe communale
sur
l’électricité)
demeure
affectée
à
des
investissements
sur
les
réseaux
de
distribution ; L’importance des besoins d’investissement sur les réseaux de distribution
d’électricité
sur le
territoire des communes rurales, afin de maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter l’apparition de fractures territoriales ; Le
besoin
de
renforcer
la
sécurité
des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques
(évènements de plus en plus fréquents et intenses endommageant les réseaux et provoquant des coupures
pour
les
usagers),
ainsi
que
d’adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique ; Le rôle majeur que jouent les syndicats d’énergie dans l’aménagement équilibré du territoire à travers le déploiement, le renforcement et la modernisation des réseaux de distribution publique d’électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour :
15
Contre : 0 Abstention(s) : 0 Estiment :
Qu’il
convient,
à
travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale,
de
préserver voire de renforcer les concessions de distribution d’électricité qui mixent des zones
4 urbaines et rurales, dans un objectif de solidarité et d’efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;
e
Qu’à ce titre, les syndicats d’énergie ont largement démontré, depuis leur origine, leur raison d’être en tant qu’outils de mutualisation à l’échelle départementale, et que remettre en cause leur légitimité sous prétexte d’un nouvel acte de décentralisation serait en contradiction avec les objectifs de clarification et de lisibilité attendus, qu’une notion aussi imprécise que celle de « chef de file » ne saurait garantir.
Demandent au Gouvernement :
e
De
maintenir
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal, exercée par les communes et leurs syndicats d’énergie, en conformité avec le nouvel acte de décentralisation.
7-Budget principal :
Décision modificative n°1/2026, opération 92 (achat matériel) :
acquisition
d’un nouveau tracteur Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’acquérir un nouveau tracteur et de recourir à l’emprunt pour financer cette acquisition. Elle précise qu’une décision du Maire sera à prendre pour définir les modalités de l'emprunt. Elle propose ensuite la délibération modificative suivante : Madame le Maire expose au Conseil municipal que pour intégrer la dépense et la recette relative à cette nouvelle acquisition au budget de l'exercice 2026, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
0.00
0.00
TOTAL FONCTIONNEMENT
0.00
0.00
Investissement
Recettes
Dépenses
2182 - 92
Matériel de transport
0.00
56 000.00
1641 - 92
Emprunts en euros
56 000.00
0.00
TOTAL INVESTISSEMENT
56 000.00
56 000.00
TOTAL
56 000.00
56 000.00
Madame le Maire, invite Le Conseil municipal à voter ces crédits. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0 —
Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.
8-Divers. 1)
Ecole
travaux en cours : Deux salles de classe et hall d’entrée côte primaire :
e
peinture, baisse des plafonds, électricité
pour un coût total de 26 647 €
e
Le désembouage du circuit de chauffage central est prévu fin août par LOT Energies
2)
Travaux à prévoir en 2027 : climatisation des classes, de la garderie, de la cantine, de la salle de
> motricité/dortoir : étude en cours. Aides à mobiliser avant le 30/09 : Programme Edurénov cumulable avec le Fonds Vert et fonds de concours Cauvaldor
3)
Carrefour St Antoine/ Création de 2 stops : montant du projet : 28 706 € - Subvention attribuée au titre des amendes de police :
16 987 €
4)
Chambre froide salle des fêtes : remplacement compresseur - devis Angibaud :
1
165 €
5)
Etude
de
faisabilité
enfouissement
des
réseaux
et
passage
de
l’éclairage
public
en
Led
à
Saint
Bonnet : étude faite par Ludovic LESVIGNE TE 46 : e coût
du projet : 456 774€ HT
e montant de la participation communale :
106 669 €
e M. LESVIGNE propose de venir présenter l’étude au Conseil municipal.
6)
Les jeux pour les enfants
7)
Présentation commission petite enfance Enfance, Jeunesse de Cauvaldor et Cauvaldor Explor’par
Morgane Podyma 8)
Sécurité incendie - Proposition : Dans le cadre du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), désigner
un agriculteur référent pouvant se raccorder sur les poteaux incendie pour une réaction immédiate La séance est levée. Observations : Procès-verbal adopté en séance du Conseil municipal du 22 septembre 2026. Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Solange OURCIVAL
Benoït CHASTANET