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Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
Procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
21
novembre
2022
à 20h30
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
21
novembre
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
15
novembre
2022,
s’est
réunie
sous
la Diésidiense
de
Madame
Présents
: 12
OURCIVAL
Solange,
Maire
Sont
présents: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Votants
: 14
Benoît,
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
JEANNOT
DEBRIE
Annette,
FAUREL
Didier,
FOUILLADE
Sébastien,
GOILLON
Jean-Yves,
PIRAULT
Pauline,
LABROUE
Benoît
Représentés
: MARTY
Florence
représentée
par
GOILLON
Jean-Yves,
PERTUIS
Carine
représentée
par
PIRAULT
Pauline
Excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: PIRAULT
Pauline
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Echange
de
terrains
constructibles
Commune
de
GIGNAC
avec
Monsieur
Bruno
ARMAND
: parcelle
section
À
n°1262
(propriété
de
la
Commune)
avec
la parcelle
section
À
n°1496
(propriété
de
Monsieur
Bruno
ARMAND)
:
Délibération
n°1
- Prise
en
charge
des frais
de
notaire par
la collectivité
;
Délibération
n°2
-
Décision
modificative
n°6/2022
:
Vote
de
crédits
supplémentaires
au
budget
principal
sur
le programme
160
;
2-Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
03
novembre
2022
1-Echange
de
terrains
constructibles
Commune
de
GIGNAC
avec
Monsieur
Bruno
ARMAND :
parcelle
section
À
n°1262
(propriété
de
la
Commune)
avec
la
parcelle
section
À
n°1496
(propriété
de
Monsieur
Bruno
ARMAND)
Délibération
n°1
- Prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
la collectivité
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2022
09 07
02
en
date
du
07
septembre
2022
actant
l'échange
de
terrains
entre
la
commune
de
Gignac
et
M.
ARMAND
Bruno
selon
le document
d'arpentage
réalisé
par
le cabinet
AGEFAUR.
En
vue
de
la
signature
de
l'acte
correspondant
établi
par
Maître
VIALETTES,
il y
a
lieu
d'apporter
la
précision
relative
aux
frais
d'acte.
Considérant
que
la commune
est
à l’initiative
de
cet
échange
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
cœur
de
village,
Madame
le
Maire
propose
que
les
frais
notariés
soient
supportés
en
totalité
par
la
collectivité. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre :
0
Abstentions
: 0
—
accepte
que
la collectivité
prenne
en
charge
en
totalité
les
frais
notariés
liés
à cet
échange. Délibération
n°2
- Décision
modificative
n°6/2022
: Vote
de
crédits
supplémentaires
au
budget
principal
sur
le
programme
160
(frais
d’acte
lié
à
l’échange
de
terrains)
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
615231 |
Entretien,
réparations
voiries
-1000.00
023
(042)|
Virement
à
la
section
d'investissement
1000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2111-160|
Terrains
nus
1000.00
021
(040)|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1000.00
TOTAL
:
1000.00
1000.00
TOTAL
:
1000.00
1000.00
Madame
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à voter
ces
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-
dessus.
2-Divers —
Point
sur
l’adressage
;
—
Point
sur
les
travaux
en
cours
: RD
15.
La
séance
est
levée.
Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
15/12/2022.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Benoît
CHASTANET
\