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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del34 2023 dissolution de la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/47/2023
H
L
App
ation agrée
Eeqabte
corn
H
m
QG _DE-096-219600261-20250712-DEL
034
202:
EU
Ga
m
m
°
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUILLET
2023
a
m
ASNIERES-SUR-OISE
EH HW
m
L'An
deux
mille
vingt-trois,
“
M
Etle
six juillet à 20h00
s
#»
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vingt-neuf
juin
2023
s’est
réuni
à
la Mairie,
en
“
»
Séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
:M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
RE
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
"
”
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Audrey
CLAISEN
NW
BARTHELEMY,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
5
#m
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
èn
exercice.
_
Absents
excusés
:M.
Henri
POIRIER,
Mme
Karen
RIAND
Pouvoir
à
M.
Paulo
SOBRAL,
Mme
"Emmanuelle
PONCHANT
Pouvoir
à
Eric
THERRY,
M.
Jonathan
ALLONGE
Pouvoir
à M.
Jacques
"
#
LETELLIER,
Mme
Laurine
RENARD
Pouvoir
à Sandrine
BONNETAIN
et
Mme
Sylvie
WILLEMIN
”
#
Pouvoir
à
M.
Thierry
BOLLER.
”
Secrétaire
de séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
à
_»| DÉLIBÉRATION
N°034/5.2 - DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ÉCOLES
VU
le code
général
des
collectivités ;
"
"VU
l’article
212-10
du
code
de
l'Éducation
autorisant
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles
#
#
lorsqu'elle
n'a
procédé
à
aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes,
pendant
plus
de
trois
#m
m
années; VU
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Caisse
des
Écoles
;
”
#
CONSIDÉRANT
qu'il
n'y
a
plus
de
vote
de
budget
pour
la
caisse
des
écoles
à
partir
de
l'année
m
m
2023
et
que
les
dépenses
sont
transférées
sur
le
budget
principal
de
la
communé";
”
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
"
#
De
se
prononcer
sur
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles,
dont
la
clôture
est
prévue
à
l'issue
um
mm
des
trois
ans
soit
en
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
5“
#
AUTORISE
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles
et
sa
clôture
qui
interviendra
à l'issue
des
trois
m
#
ans
exigés,
soit
en
2026,
DIT
que
l'actif,
le
passif
et
le
solde
de
trésorerie
du
budget
de
la
caisse
des
écoles
seront
intégrés
dans
le
budget
de
la
commune
lors
de
sa
clôture,
IL
“
"
Fait
et
délibéré,
le six
juillet
deux
mille
vingt-trois
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
u
m
présents.
Le
Maire,
m
m
&m
m
ur
mu
m
7
T
CR
É
es
m
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F
—
2"
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Vuamvenre