Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2018 17 du 17042018
Déliberation - delib 2018 33 du 30042018
Déliberation - delib 2018 34 du 30042018
Déliberation - delib 2018 36 du 18052018
Déliberation - delib 2017 15 du 13042017
Déliberation - delib 2018 02 du 12012018
Déliberation - delib 2018 21 du 17042018
Déliberation - delib 2018 28 du 30042018
Déliberation - delib 2018 19 du 17042018
Déliberation - delib 2018 26 du 30042018
Déliberation - delib 2018 15 du 17042018
Document publié le Dimanche 7 janvier 2018 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2018 15 du 17042018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
|
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2018
| Affichéle
Zo.ct..
2cig
|
ID
: 083-218300382-20180417-2016_15-BF
Sp
AIAIRIE
DE
CHATEAUDOUBELE
Délibération
N°
2018-15
EXTRAIT
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2018
| |
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix
sept
avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Georges
ROUVIER,
Madame
Dominique
BARBA,
Monsieur
Daniel
MUNTER,
Madame
Laure
BERDUGO,
Monsieur
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec pouvoir
: Monsieur
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Georges
ROUVIFR. Absents:
Monsieur
Christian
LUQUE,
Monsieur
Bruno
GERTOSIO-DEPIERRE.
Madame
Irma
MONACO Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
MILESI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Nombre
de
membres
présents
:
06
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 06
Pour:
7
Contre:
O0
Abstention
: 0
NORME
RÉHRÉ
DELIBERATION
N°
2018-15
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
DE
LA
TRESORERIE
MUNICIPALE
-BUDGET
PRINCIPAL
et
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Conformément
aux
instructions
budgétaires
M14
et M49,
il vous
est demandé
de bien
vouloir
statuer
sur:
eL’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°” janvier
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
de
la
journée
complémentaire
;
eL’exécution
du
budget
relative
aux
différentes
sections
budgétaires
;
eLa
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
eLE
BUDGET
PRINCIPAL
Le
solde
de
ce
compte
de
gestion
est
arrêté
au
31/12/2017,
n'intègre
pas
l'état
des
restes
à réaliser
et
présente,
tout
comme
le
Compte
Administratif,
un
solde
d'exécution
déficitaire
de
:
227
108,50
€
Tenant
compte
des
résultats
antérieurs,
la
situation
financière
de
la
commune
au
31/12/2017
est
la
suivante : en
section
d'investissement
un
besoin
de
financement
de
:
292
176,75
€
en
section
de
fonctionnement,
un
excédent de :
063
587,56
€
eLE
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Le
solde
de
ce
compte
de
gestion
est
arrêté
au
31/12/2017,
n'intègre
pas
l'état
des
restes
à réaliser
et
présente,
tout
comme
le
Compte
Administratif,
un
solde
d'exécution
excédentaire
de :
188
047,52
€
Tenant
compte
des
résultats
antérieurs,
la
situation
financière
de
ce
budget
au
31/12/2017
est
la
suivante : Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2018
Affiché le
ER
ID
: 083-218300382-20180417-2018_15-BF
en
section
d'investissement
un
besoin
de
financement
de
63
204,34
€
cn
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de :
269
095.37
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents
-
_ APPROUVE
le Compte
de
Gestion
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
et
d’assainissement
dressé
la trésorerie
municipale
pour
l’exercice
2017.
- _
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
la
trésorerie
municipale
pour
l’exercice
2017.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
viser
et
à
le
certifier
conforme
en
sa
qualité
d’ordonnateur.
Délibération
certifiée
exécutoire
avant
transmission
en
préfeciure
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le Maire
Confonnément
aux
dispositions
de
la loi du
2 Mars
1982
Transmise
le
20
- Cl
2018
au
représentant
de
l'Etat
Reception
en
Sous
Préjecture
le
Lo
-c 4208
Commune
de
Chätcaudouble,
affiché
k
to.
CL.
201€
"1
nn
7
Conformément
au
Code de
jusiice
Administrative,
un
détai
de
deux
mois
es
ouvert
à
ee
Mio
ou
de
la publication
de
la présente
délibération
pour
contesler
celle-ci
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce
ménx
lai.
la
présente
délibération
peul
ire
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émanc
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
Ce
recours
suspend
le débi
de
recours
contentieux
jusqu'à
la réponse
de
ladite
autorité
: Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
valant
rejet. BL
Echanges
Sécurisés
Bienvenue
sur votre
plateforme
BL échanges sécurisés
<%
sta Le {2 EVE
ke
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Collectivité
:
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
Utilisateur
:
SENAN
Béatrice
( Paramètre
de
la transaction : )
Type
de
transaction:
Nature
de
l'acte:
. Transmission
d'actes
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte:
2018 15
Date
de
la
décision:
: 2018-04-17
00:00:00+02
Objet:
vote
du
compte
de
gestion
2017
commune
et eau
|
et assainissement
|
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières:
1.1
|
Identifiant
unique:
083-218300382-20180417-2018_15-BF
|
l
URL
d'archivage:
_Non
définie
Notification:
Non
notifiée
_ Fichier
Type de
fichier
_ Taille du fichier
Be.
nom
de
métier:
LL
083-218300382-20180417-2018_15-BF-1-1_0.xm
text/xml
879
nom
de
original:
delib
2018_15
CG
2017
commune
et eau
et ass.pdf
|
application/pdf
]
105098
nom
de
métier:
ne
e
RE
A
70_DE-083-218300382-20180417-2018_15-BF-1-1_1.pdf
ji
application/pdf
105098
ET
([Gycle de vie de la transaction:
)
Posté
20
avril
2018
à
11h38min17s
Dépôt
initial
Eñ
attente
de
transmission
20
avril
2018
à
11h40min15s
Accepté
par
le
TaT
: validation
OK
Transmis
20
avril 2018
à
11h40min54s
Transmis
au
MI
Acguittement
reçu
20
avril 2018
à
11h42min45s
Reçu
par
le
MI
le
2018-04-20
Page
1