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Procès Verbal - PV du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lanvollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20 heures
======================
L’an deux mille vingt le dix juillet, le Conseil Municipal convoqué, à 20 heures, s’est réuni à la Salle Armor-Argoat, à titre provisoire pour des raisons de sécurité sanitaire sans public, conformément à la circulaire en date du 20 mars 2020 de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sous la présidence de Monsieur Arsène NICOLAZIC, Maire.
Etaient présents :
M. Dominique PRIGENT - M. Alain SAPIN - Mme Patricia MARTIN
Mme Véronique RIVOALLAND - Mme Roselyne DESCAMPS - M. Evence LE GOAS Mme Marie-Françoise LIMPALAER - M. Marc CHAPIN - M. Jacques BROUDER Mme Marie-Annick GEFFROY - Mme Annie JOUANJAN - M. David RADUFE. Mme Gwenaëlle BRIGOT - M. Yann DASPREMONT - Mme Monique LE VOGUER
Mme Florence QUATTRIN est représentée par Mme Marie-Françoise LIMPALAER M. Jean-Pierre THOMAS est représenté par Mme Monique LE VOGUER
M. Pascal AUBERT, absent, non représenté.
Formant la majorité des membres en exercice.
Puis il a été procédé, en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Madame Patricia Martin a été désignée pour remplir ces fonctions.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2020
Monsieur Le Maire interroge l’hémicycle afin de savoir s’il y a des observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2020.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 juin 2020.
2. Désignation des délégués et suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020
Tous les 3 ans les sénateurs sont renouvelés par « série » pour six ans, par un collège de grands électeurs. Le nombre de délégués et de suppléants varie selon le seuil de la population, aussi Lanvollon doit élire 5 délégués et 3 suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin secret par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire. Les premiers élus sont délégués, les suivants sont suppléants. Candidature dans les communes de moins de 9000 habitants :
o Les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux.
o Les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats. 2
Les listes peuvent être complètes ou incomplètes mais doivent impérativement être présentées alternativement par un candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes :
o Le titre de la liste : chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre.
o Les noms, prénoms, sexe, domicile date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Dépôt des listes :
Les listes doivent être déposées auprès du Maire le 10 juillet à 20 heures. Aucun autre mode de dépôt n’est possible, ni postal ni messagerie.
Le bureau des votes est composé du Maire, des deux membres les plus âgés présents et des deux membres les plus jeunes présents du conseil municipal.
Monsieur Le Maire dépose une liste intitulée « Une équipe pour agir ». Madame Patricia Martin a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir, Mme Roselyne Descamps, M. Jacques Brouder, M. Evence Le Goas, M. Yann Daspremont. Puis nous avons procédé au déroulement du scrutin dans le strict respect de la règlementation.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 18
Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombres de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
Nombre de suffrage exprimés : 17
La liste «une équipe pour agir » obtient 5 délégués et 3 suppléants.
3. Subvention Nessie d’arts Club (Club de Fléchettes)
Le vote des subventions aux associations a eu lieu le 05 juin. Le Nessie d’Arts Club s’est vu attribuer 50€, or en septembre la coupe de France est organisée dans le Finistère et l’association doit engager des frais. L’association a déposé une nouvelle demande de subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 17 pour et 1 contre
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 150 euros supplémentaires pour cette participation à la Coupe de France 2020.
4. SDIS
La délibération prise le 05 juin pour la rétrocession du bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers a été adressée au SDIS. Cette délibération prévoyait la prise en charge par le SDIS du diagnostic amiante. Celui-ci nous a fait savoir que la convention signée indiquait la restitution du bâtiment en l’état et que le SDIS ne prendra pas en charge le diagnostic.
David Raduffe propose de vérifier à quelle date le dernier contrôle a été réalisé. 3
Monsieur Le Maire précise qu’au moment où le bâtiment a été mis à disposition il n’y avait aucune obligation.
Dominique Prigent indique que si la délibération n’est pas prise ce jour, le local ne nous sera pas restitué.
Monsieur Le Maire propose donc de modifier la délibération en enlevant la demande de prise en charge du diagnostic amiante par le SDIS.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de modifier la délibération du 05 juin 2020 en enlevant la demande de prise en charge du diagnostic amiante par le SDIS.
5. Achat de matériel
Dominique Prigent met à disposition de la commune depuis plusieurs années et gracieusement un enrouleur de 120 m pour l’arrosage du terrain de foot. Cet équipement coûte 4 400€ HT. Dominique Prigent propose le sien à 1 300€.
Monsieur Dominique Prigent ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (17) Approuve l’achat de cet enrouleur au prix de 1 300€.
6. Informations diverses
Redynamisation du centre-bourg : Monsieur Le Maire expose le principe de l’étude, son contexte, ainsi que son périmètre.
Contexte de l'étude
Le centre-ville de Lanvollon présente depuis quelques années différents symptômes de fragilisation :
- Présence de logements vacants ou à l'abandon,
- Cellules commerciales vides.
L'extension de la zone commerciale et tertiaire des Fontaines a accentué la menace sur la vitalité du centre.
Lanvollon dispose d'un certain nombre d'atouts :
- un patrimoine de qualité dans la zone agglomérée du centre historique
- un environnement paysager de qualité avec le parc communal situé près de la mairie - une proximité géographique des pôles d'emplois de Saint-Brieuc, Guingamp et Paimpol et du littoral (Plouha, Saint-Quay-Portrieux).
Contexte de la commune
- Lanvollon est situé sur une axe routier important RD6 et RD9
- La démographie est en légère croissance : 1800 habitants
- Le parc de logements se compose de 976 logements avec un parc de logements vacants de 11,20 % expliqué par la présence de l'ancien foyer-logement inoccupé depuis 2005. La commune dispose de 50 logements locatifs sociaux dont 24 en collectif et 26 en individuel. 4
Le développement actuel de l'offre de logements se produit principalement sous la forme de lotissements :
a) Lotissement privé rue de la Boissière : 10 lots
b) Lotissement communal rue du Leff : 26 lots
c) Lotissement social rue de l'Armor : 9 lots
d) Lotissement privé rue Darsel : 5 lots
- Equipements commerces et services :
Lanvollon accueille 110 entreprises et 3 zones artisanales (Kercadiou, Ponlô et Saint-Hubert) Le centre abrite une boulangerie, une supérette, 4 restaurants et 4 bars-cafés, 1 fleuriste, 3 coiffeurs, 1 tabac-presse, une chocolaterie et un commerce de vêtements.
La commune est bien dotée en matière de services médicaux et paramédicaux : 5 médecins, 4 kinésithérapeutes, 7 infirmiers et une pharmacie rue des Fontaines.
En matière d'équipements la commune dispose d'une bibliothèque, une trésorerie et un pôle sport-loisirs.
On note aussi la présence de la gendarmerie, des pompiers, de 2 écoles primaires et d'un collège.
Projet de la commune
La commune souhaite disposer d'une vision stratégique prospective pour le devenir de son centre-ville à l'horizon 10 à 15 ans.
Cette vision stratégique doit prendre forme d'un schéma directeur de revitalisation, de redynamisation et de développement du centre-ville décliné en un plan d'actions hiérarchisé et une programmation pluriannuelle permettant à la collectivité de planifier les outils à mettre en place et les opérations d'investissements à prévoir.
L'étude est envisagée en 3 phases :
Phase 1 : diagnostic multithématique et global du centre débouchant sur un état des lieux permettant de dégager les atouts et les contraintes : déplacements et mobilités, stationnement, environnement urbain et paysager, potentiels fonciers, logements, commerces, services et équipements.
Phase 2 : Conception de scénarii de revitalisation du centre accompagnés de leur déclinaison sur les secteurs stratégiques identifiés comme propices à l'urbanisation et densification.
Phase 3 : Approfondissement des scénarii retenus et pré-opérationnelles sur le centre-ville et les secteurs stratégiques et définition du programme d'actions prenant la forme de fiches- actions :
proposition d'aménagement, analyse économique et financière, phasage et calendrier de mise en œuvre.
La commune souhaite que cette démarche de réflexion soit conduite dans une logique de concertation avec les élus et la population communale (habitants, commerçants, associations ....)
Périmètre de l'étude
Ce périmètre est situé en secteur UA s'étendant de la Place du Marché au Blé à la rue Saint- Yves :
Secteur 1 : rue du Commerce
Secteur 2 : Place du Martray
Secteur 3 : rue Saint-Jacques (trésorerie, ancien café) 5
Secteur 4 : Place Mitterrand
Secteur 5 : rue Traversière
Secteur 6 : rue Saint-Yves
Planning
- Appel d'Offres mis en ligne le 21 juillet 2020
- Réception des offres le 4 septembre
- Sélection de 3 candidats admis en audition pour le 15 septembre
- Audition par la CAO des 3 candidats retenus le 23 septembre
- Choix du candidat et signature du marché pour le 20 octobre.
Ce projet est mené par la commune avec l'appui de l'Etablissement Foncier de Bretagne qui subventionne jusqu'à 30 % des frais de l'étude dans la limite de 7.000 euros.
Durée de l'étude : 8 mois
Présentation des conclusions : été 2021
Questions diverses
Madame Monique Le Voguer souhaite faire part de plusieurs réflexions qu’elle a eues concernant le nettoyage du cimetière. Elle souhaite qu’un entretien régulier soit réalisé.
Monsieur Dominique Prigent précise qu’un nettoyage régulier est fait puisqu’il est prévu une fois par mois.
Madame Patricia Martin ajoute que le traitement n’est plus autorisé et qu’il faut aussi que les familles fassent un effort pour maintenir les lieux propres.
Monsieur Arsène Nicolazic a proposé aux élus de participer à ce nettoyage, que cela a été fait au mois de mai avec 3 employés municipaux.
Madame Monique Le Voguer : « c’est le patrimoine de Lanvollon et je tiens à ce qu’il reste impeccable »
Madame Véronique Rivoalland explique que la crise sanitaire a rendu indisponible un certain nombre d’employés communaux et que cela a impacté les plannings.
Monsieur Le Maire clot les débats car il a un impératif d’horaire pour le dépôt à Plouha des résultats des élections sénatoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 52.