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Compte-Rendu - cr cm 18 12 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurihe et Moselle
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 18 décembre 2019 à 19h00
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légaie, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,
Etalent présents :
Adjoints: Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Hinde MAGADA,
Conseillers: Serge STRACH, Henri SCHMITZ, Gérard ALBERT, Mireille DAFFARA, Roselyne LEBOEUF, Raymond LAUMONT, Denis HOELTER, Christiane ROL, Brigitte MION, Emmanuel ROSINA, Pierre GRALL, Elsa LAURENCY, Monique BONIN, Mariette KAROTSCH.
Etalent absents excusés :
Grégoire RUHLAND donne pouvoir à Hervé FERON
Jules GODIN donne pouvoir à Jean-Claude DUMAS
Séréna STEPHAN donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY
Johanna JACQUES-SEBASTIEN donne pouvoir à Christiane DEFAUX Alexandre AUFFRET donne pouvoir à Monique BONIN
Anthony RENAUD donne pouvoir à Mariette KAROTSCH
Nouna SEHILI donne pouvoir à Hinde MAGADA
Secrétaire de séance : conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Coliectiviiés Temitoriales, Madame Elsa LAURENCY a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Avant l'ouverture de la séance, à l'occasion de la naissance de son fils Liam, au nom du Conseil Municipal, Monsieur le Maire ei Christiane DEFAUX, adjointe au Maire, remettent un cadeau de naissance à Grégory LEGAGNEUR, employé
municipal.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
- du bilan du dispositif JASC,
- des nouvelles dispositions mises en place par KEOLS pour les fransports en commun le dimanche sur Tomblaine. KEOLS sera présent au prochain Conseil Municipal, prévu le 29 Janvier 2020, pour une présentation en début de séance, - des délibérations mises sur table :
- N°03-12/2019 : Aides financières aux sportifs de haut niveau - règlement d'attribution, - n°06-12/2019 : Dénomination Clos de la Tuilerie - GFS HABITAT CONSTRUCTION.
En raison d'une interrogation tardive des banques, Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une réunion exiraordinaire de la Commission Finances pour étudier les trois propositions très intéressantes, ainsi que du choix à l'unanimité de l'offre de la Banque Postale avec un taux de 0,99 %.
La séance est ouverte à 19h35.
Vote du Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2019 :
Adopté à l'Unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificaïive n° 05-2019 du Budget Primitif de la Ville telle que détaillée ci-dessous. Les totaux des dépenses et des recettes en section d'investissement et de fonctionnement sont modifiés comme suit :
I [_mezus DMEaNS Na-2018 OMS-2019 DES NS 2019 FOEAL [SECTION De FONCHONNEMENT
foéperses| rasrasane € 150400€| srsmon0el 1715740€ soscmel 2a00€| 7553 me] [Recenes | 7657632067 1304000€| srsorcel 1n840€ 7 same 27000€] 7953 8.09 €| [SECTION INVESTESEMENT |
Joéverses| = 779027«| s500€ 1453000€| 14572004 ss suce] s174m27€ [recertes | 5790027 d aesa00€] zassanne] | 1e97ez00€] 116 5a00€ sosoel sa7am2re)
Adopté à l'unanimité. [ Délibération n°2-12/2019- ASSOCIATION CLUB PHOTO-REVERSEMENT SUBVENTION MUNICIPALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le reversement de 900 € correspondant à la subvention municipale 2019 versée à l'association & Club Photo de Tombiaine » en Mai 2019,
- PRECISE que ce reversement sera comptabilisé par annulation du mandat cité ci-dessus. Adopté à l'unanimité.
Délibération n°3-12/2019- AIDES FINANCIERES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU REGLEMENT D'ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal, après en avoir déübéré :
- APPROUVE le dispositif destiné à apporter une aide financière directe aux sportifs de haut niveau locaux, selon les moddlités définies par le règlement d'attribution ci-joint,
- AUTORISE le maire à signer ledit règlement d'atiribution,
- INSCRIT les crédifs correspondants au chapitre 67, article 8745 du budget primitif 2020.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°4-12/2019- CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADE - DEMANDE DE SUBVENTION 21 BD BARBUSSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- OCTROIE l'aide au projet de ravalement de façade ci-dessus, dans les conditions définies par le règlement d'attribution.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°5-12/2019- CAMPAGNE INCITATIVE DE RAVALEMENT DE FACADES - CONTRAT « IN HOUSE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- RECONDUIT les campagnes en cours, selon les secteurs depuis janvier 2009, décembre 2012 ei septembre 2014, sur la bose du même règlement d'octroi, pour les mêmes secteurs prévus dans ces campagnes, ce jusqu'au 31 décembre 2020.
- MAINTIENT ja demande faite à la SPL Grand Nancy Habitat d'étudier et proposer à la Vile de Tomblaine la mise en place d'une campagne obligatoire pour l'immeuble 1 avenue de la République qui n'a pas fait l'objet d'un ravalement avantle 31 décembre 2018.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat « In House » avec la SPL Grand Nancy Habitat pour la période du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020 pour un montant de 3 184.40 € TTC, y compris le volet communication pour la relance de ces campagnes en Cours, sur Une base de 5 dossiers annuels de demande de subvention, le coût des dossiers supplémentaires étant facturé à 500 € TIC.
- DIT que les crédits correspondants sont prévus aux budgets 2019 et 2020.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°6-12/2019 - DENOMINATION CLOS DE LA TUILERIE - GFS HABITAT CONSTRUCTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DENOMME la voie « Clos de la Tuilerie n.
- VALIDE le sens de circulation sur cette voie avec entrée côté Boulevard Tolstoï et sortie côté rue Danton selon plan joint.
- VALIDE la numérotation tel qu'indiqué sur le plan, qui découle de ce sens de circulation.
Adopté à l'unanimité. Délibération n°7-12/2019 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL A L'ASSOCIATION L'ESCABELLE -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- BECIDE de mettre à disposition Un agent municipal auprès de l'association L'ESCABELLE dans les conditions définies par la convention ci-jointe.
- AUTORISE ie Maire à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°8-12/2019 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
Créations de postes
‘Ancienne SRuation Nomination | Nouvelle Situation
ae Due j QE | DIR PeRE Gi Durée GE Hebda hendo
Recrutement (Hrances) Gagnon |rrédacieur prnapalgs dise 35 LE
Fermetures de
F EE
lasse maitrise s
ET ad on08.2019
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agenis nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2019 chapitre 012 « Charges de Personnel».
Adopté à l'unanimité.
[ Délibération n°9-12/2019 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE Un avis favorable pour l'ouveriure des dimanches 5 janvier, 12 janvier, 28 juin, 4 septembre, 1er novembre, 22 novembre, 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2020.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°10-12/2019 - MODIFICATION DELIBERATION N°08-11/2019 - CLASSES DE NEIGE 2020
L'encadrement sera composé de personnels municipaux:
- 13 animateurs, dont 4 agents communaux ef 9 agenis recrutés - 1 directeur coordinateur {agent communal)
- 1 assistante sanitaire (recrutée)
Et de 4 enseignants.
La rémunération des # animateurs recrutés et de l'assistante sanitaire étant fixée par référence à l'indice brut 340 pour la période précitée {soit Une estimation individuelle - charges comprises - de 1 614.92€), l'estimation globale sera de 16 169.20€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de modifier la délibération n°08-11/2019 du 5 novembre 2019 tel que défini ci-dessus.
Adopté à l'unanimité.
La séance est levée à 20h35.
La Secrétaire de séance
Elsa LAURENCY,