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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deliberation bc 12 dec
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deliberation bc 12 dec)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 DECEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE]
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/281 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE COULONGES LES HEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Budget TTC Plan de Proposition de Commune Dossier présenté au Bureau è n. financement la commission
Le 29 septembre : concerts « sous la Commune : 150:€
| Halle » de Robert Hamelin. 300 € CCVG : 150€ 150 € Coulonges-les- Hérolles
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_281-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE/J Michel JARRASSIER
D)
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-aà peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_281-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAIÏLLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à
M. DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés: M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme
MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice: 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/282 _: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE JOURNET
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_282-DE
Reçu le 17/12/2024 Budget Plan de MS le
financement — ———-
Le 15 décembre 2024 : Spectacle Commune : 550 €
Journet de Noël « Le Fabuleux Noël d'Alice |1 100 € CON : 550 € 550 € Legrand » de la Cie A Tout Va. >
Commune Dossier présenté au Bureau
commission __ |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président où son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier,
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEI Michel JARRASSIER..
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (artides R 42t-1 àR 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_282-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Demmunauté DU 12 DECEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 20 décembre 2024 ! Nombre de votants : 20
BC/2024/283 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MAÏLLET, membre du Bureau communautaire, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme -— culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_283-DE
Reçu le 17/12/2024 Le _ -
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC | f . inancement la commission
Le 14 juillet 2024 : Concert « Le Bal Commune : 1 350 e |. |
Saint-Savin Lurette » de l'association Rezorue. 2 350 € CCVG : 1 000 € 1 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœæille-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà œmpter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (artictes L.410-1 à E.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
Plan de | Proposition de
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_283-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/284 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE MOUSSAC SUR VIENNE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC Plan de DS financement la commission
Moussac-sur- Le 13 décembre u A TImENen 00 Commune : 250 € 250 Vienne « Les an aronna es » de La Fanfare | 500 € CCVG : 250 € 50 €
| | en Plastic lors de Village de Noël.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_284-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
|\
AA |
Æ u PAT
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsæbilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœile-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-85 du CIJA} ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_284-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/285 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE LEIGNES SUR FONTAINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un où plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
7 TT F
Proposition de
la commission
Plan de Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC £
inancement
| Le 20 décembre 2024 :
Représentation scolaire d’un 1 500 €
spectacle de Noël avec la Boulit’.
Commune : 750 €
CCVG : 750 €
Leignes-sur-
Fontaine 750 €
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_285-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER &
Ve 2e op AA . PT,
*- s x HP 3e - | G EP -É
se
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-@ peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (artices L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_285-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/286 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS EE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE NERIGNAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Plan de Proposition de Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC — financement la commission
Le 16 juin 2024 : Spectacle « Cata-
Strophe » de la Cie l’Art Bat l'Etre {La Commune : 500 €
Boulit’} dans le cadre du « Repas des 1000 € CCVG : 500 € 0e Nérignac RITES EU COTTON . AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_286-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-dà peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du JA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_286-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,1le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M. DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/287 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE D'HAIMS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Plan de Proposition de
financement la commission | Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC
| | Le 15 décembre 2024 : Spectacle de
Haims Noël pour la famille « Magic-Show » 997,89 €
de Bernard SYM'S.
Commune : 498,95 €
CCVG : 498,94 € 498,94 €
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_287-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
TT tr Re ent
AE
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à 1.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunat administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_287-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOÏRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés: M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20
BC/2024/288 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_288-DE
Reçu le 17/12/2024 Plan de Proposition de
financement la commission
———————_—— _—
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC
Le 13 décembre 2024 : Concert Commune : 280 €
Valdivienne Sous des Hommes du Haut- 530 € CCG : 250 € 250 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER ="
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Voies et délais de recœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa pubii cation :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_288-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés: M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/289 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TTC |
Mazerolles Barbarie par M. Gillot lors du 400 €
Plan de Proposition de
| financement la commission
Le 27 novembre 2024 : Orgue de Commune : 250 €
CCVG : 150 € | Marché de Noël. | 150 €
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_289-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 424-1 à R 421-5 du OJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_289-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 12 DECEMBRE 2024
e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/290 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE LHOMMAIZE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_290-DE
Reçu le 17/12/2024 Plan de Proposition de
financement la commission Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC
Animations cutlurelles à la
Bibliothèque :
Les 2 février, 28 juin et 22 novembre
2024 : animations avec l'association
« Zéplindejeux ».
Le 6 mars 2024 : atelier « Mon Département : 421 € Lhommaizé délicieux poison sucré » de l'EMF. 1973€ Commune : 776 € 776 € Le 7 juin 2024 : atelier de CCVG : 776€ l'Ecomusée du Montmorillonnais.
Le 20 décembre 2024 : spectacle |
« Masha et le dernier hiver » de la
Cie La Naine Rouge.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Ce
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de {a présente délibération et informe que cœælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant je tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) déiai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_290-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 DECEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, Mme ABAUX, M.
SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD,
Excusés: M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 19
BC/2024/291 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LA CHAPELLE VIVIERS ET ABROGATION DE LA SUBVENTION BC/2024/122 DU 16 MAI 2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHARRIER, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'‘attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
Le Président expose au Bureau communautaire que la délibération BC/2024/122 du 16 mai 2024 attribuait une subvention de 1 000 € au titre du « Fonds d'aide culturel » à la commune de La Chanelle-Viviers pour « Total Cobaret » et « Soirée dansante » lors des vœux du Maire.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_291-DE
Reçu le 17/12/2024 Le Président explique que la commune a demandé l’abrogation de ladite délibération et a
déposé deux nouvelles demandes au titre du « fonds d'aide culturel ».
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
+
Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TTC |! DATE Fropson de | financement la commission k —— = des ————— Le 7 septembre 2024 : concert « Les
P'tites Brel » lors du marché des |
La Chapelle- producteurs locaux. | Viviers Le 1°’ décembre 2024 : conte 1 907,58 € ee DES 78 € 953,78 € (2 dossiers) musical « Mystère et boule de neige » ‘ ! de la Cie Vent de Lune pour les
enfants de— 13 ans. LU p
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'abroger la délibération BC/2024/122 du 16 mai 2024,
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
-__ D'autoriser le Président où son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
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Voies et délais de reœurs: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publication:
d’un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du FA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (artictes R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_291-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 DECEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEIJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD,
Excusés: M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20
BC/2024/292 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE VERRIERES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règtement d'atribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € por an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
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Plan de Proposition de
financement la commission | Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC
| Les 21 féiier at 17 avr 2024 Département : 420 € Verrières ateliers « Dis-moi ce que tu man es » 2 367,75 € Commune : 973,88 € 973,87 €
ess Ÿ CCVG : 973,87 € — eeteete-mettecrbce-mple l'EMF. 1) AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_292-DE
Reçu le 17/12/2024 Le 6 avril 2024 : animation jardin et
atelier vannerie.
Le 7 juin 2024 : spectacle « Ma
carapace se carapate | » de la Cie La
Neine Rouge.
Les 6, 13, 20, 27 novembre et 4
décembre 2024 : ateliers de création
de marionnettes en feutrine.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'avtoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
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EE
Voies et délais de reœours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-G peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; détai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_292-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/293 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE PINDRAY
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC Plan de Proposition de financement la commission
Pindray Noël « Solsi en fête à Musibruits » de 696,30 €
| Le 14 décembre 2024 : Spectacle de Commune : 348,15 €
CCVG : 348,15 € | la Cie Acteurs en Herbe. 348,15 €
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_293-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER L
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à oompter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_293-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 12 DECEMBRE 2024
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L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M.
BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAÏLLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE]J
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24. Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/294: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE JOUHET
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'atiribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Plan de Proposition de Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC Le financement la commission
Le 19 décembre 2024 : Conteuse |
Corinne Pignoux pour les enfants de Commune : 150 € 150 € Jouhei Jouhet et Pindray lors des fêtes de fin 300 € CCVG : 150 €
chorrrée
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_294-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du OJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_294-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 12 DECEMBRE 2024
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L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M. DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés: M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE]
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/295 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE BRIGUEIL LE CHANTRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
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086-200070043-20241212-FM_BC_2024_295-DE
Reçu le 17/12/2024 Plan de Proposition de Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC fe financement la commission
Le 7 juillet 2024 : Clôture du festival | -
Brigueil-le- Les Arts Buissonniers avec « Soirée Commune : 1 000 €
Chantre Belge : musique et jonglage » de 2 000 € CCVG : 2 000 € 1 000 €
Terreau d’Artistes.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
AT De
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœtle-aà peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_295-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M. DAVIAUD, M. VIAUD à M.
CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20
BC/2024/296 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS A LA COMMUNE D'’AVAILLES LIMOUZINE- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de ia CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_296-DE
Reçu le 17/12/2024 oo Aide sollicitée paris | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction _ | des factures) des transporis éligibles ou non)
Availles-Limouzine 1 763,00 € 881,50 € | 257,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
AN
( RE RÉ
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_296-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 DECEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés: M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20
BC/2024/297 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE BETHINES - ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JEANNEAU, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d'un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des casses maternelles et élémentaires en direction des. sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_297-DE
Reçu le 17/12/2024 L oo Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction CL | des factures) des transports éligibles ou non) Béthines 212,40 € L 106,20 € 106,20 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
À AT
, RÉÉES (2 Æ AS
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_297-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
D'AVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 17 Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/298 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE BOURESSE- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_298-DE
Reçu le 17/12/2024 Aide sollicitée parla | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction | des factures) |__ des transports éligibles ou non)
. Bouresse | 665,00 € 332,50 € | 282,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
= = md) Re © a rer
Voies et délais de reœurs: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délaï de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant te tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_298-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M. DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/299 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT _ VERS LES SITES CULTURELS A LA COMMUNE DE BRIGUEIL LE CHANTRE- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d'un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_299-DE
Reçu le 17/12/2024 | Aïde sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction
L des factures) des transports éligibles ou non)!
| Brigueil-le-Chantre 390,00 € 195,00 € 195,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE]J Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_299-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 DECEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, M. MELON à M. DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 17 Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20 |
BC/2024/300 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE CIVAUX- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_300-DE
Reçu le 17/12/2024 LL Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction | | _ des factures) des transports éligibles ou non)
Civaux | 2 158,00 € 1 079,00 € 590,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc DEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente détibération et informe que œælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà aompter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_300-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/301 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE D’'HAIÏMS - ANNEE 2023- 2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transporis, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_301-DE
Reçu le 17/12/2024 Aide sollicitée par la | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction des factures) | des transports éligibles ou non
| Haims nn 752,00 € 376,00 € _| 136,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
,
L.., At
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification où de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 425-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_301-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20
BC/2024/302 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE L'’ISLE JOURDAIN- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_302-DE
Reçu le 17/12/2024 Commune Montant total des factures
fournies par la commune
! IsleJourdain | 265,00 €
Aide sollicitée par la
Commune
(50% du montant
Aide attribuable
par la CCVG
(le cas échéant recalculée en fonction
des transports éligibles ou non) des factures)
132,50 € 132,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
n
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un détai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_302-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 20 décembre 2024 Nombre de votants : 20
BC/2024/303 : ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. SELOSSE, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d'un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 €
par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_303-DE
Reçu le 17/12/2024 Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG
fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction
[ | des factures) . des transporis éligibles ou non)
: Lathus-Saint-Rémy 1 550,00 € | 775,00 € | 775,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
ù ALI 2 r LOC RT.
Voies et délais de recours: Le Président œriifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente détibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunat administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du JA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_303-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M. DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20
BC/2024/304 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT _VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX - ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MADE), Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine - Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_304-DE
Reçu le 17/12/2024 Aide sollicitée par la | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction des factures) | des transports éligibles ou non)
Lussac-Les- 240,00 € 120,00 € | 120,00 € Châteaux _ .. |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
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Voies et délais de reœours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_304-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/305 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE MAUPREVOIR- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_305-DE
Reçu le 17/12/2024 Aide sollicitée parla | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG
fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction
__ des factures) des transports éligibles ou non) |!
Mauprévoir | 390,00 € | 195,00 € 195,00 € |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE]J Michel JARRASSIER
À: rs V4 ; 7 ai AT ii (= E
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-a peut faire l'objet, dans un détai de deux moisà œompter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_305-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Date de publication : le 20 décembre 2024 |! Nombre de votants : 19
BC/2024/306 : ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE MONTMORILLON- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET et Mme WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_306-DE
Reçu le 17/12/2024 | Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG
|
| fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction
| des factures) | des transporis éligibles ou non) /__ Montmorilon | 1930,65 € 965,33 € | 524,46 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
AD NÉ. …
Œ Êe —_— Ç Sr. PS
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-& peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_306-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE]J
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/307 : ATTRIBUTION D'’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE PERSAC- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d'un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
| Aide sollicitée parla | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la communes (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction des factures] des transports éligibles ou non)
Doccac O0 O0 | 250,00 € 250,00 €
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_307-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE]J Michel JARRASSIER | LL ” ee NC
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_307-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmoriilon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20
BC/2024/308 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE SAINT SAVIN- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MAILLET, membre du Bureau communautaire, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_308-DE
Reçu le 17/12/2024 Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant {le cas échéant recalculée en fonction
_! des factures) | des transporis éligibles ou non) Saint-Savin | 1295,00 € 647,50 € | 647,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE]J Michel JARRASSIER
| LE Le
SERRE = à
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_308-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 12 DECEMBRE 2024 e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M. DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20
BC/2024/309 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE SAULGE- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. PUYDUPIN, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d'un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_309-DE
Reçu le 17/12/2024 Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction Len des factures) des transports éligibles ou non) _ |
Saulgé 384,00 € | 192,00 € 90,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Ne
(
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_309-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etatent présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, M. MELON à M. DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEIJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 20 décembre 2024 |! Nombre de votants : 19
BC/2024/310 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT _ VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE LA TRIMOUILLE- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ABAUX Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_310-DE
Reçu le 17/12/2024 |
Montant total des factures Commune
fournies par la commune
Commune
des factures)
Aide sollicitée par la
(50% du montant
Aide attribuable
par la CCVG
(le cas échéant recalculée en fonction
des transports éligibles ou non}
La Trimouille [ 400,00 € | 200,00 € 200,00 € …
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
L
gr
Ge > D
ER ge A res : ER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CIA) ; délai initia de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_310-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date depublication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/311: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DU VIGEANT- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures | Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction de | Co | des factures) des transporis éligibles ou non) mt db létomlémmmt | 636,33€ 470,33 € AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_311-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_311-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Gisèle JEAN,
Etaient présents: M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE]
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20
BC/2024/312 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE D'’USSON DU POITOU- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JARRASSIER, Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine - Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_312-DE
Reçu le 17/12/2024 D ‘ Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction LU | des factures) des transports éligibles ou non) _ Usson du Poitou 107,50 € 53,75 € 53,75 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- __ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance La Vice-Présidente
Jean LucMADEJ Gisèle JEAN
P 75 fe — Ed LL
CT PET
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caratère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒÆA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du OA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_312-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorilion, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20
BC/2024/313 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT _ VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE VALDIVIENNE- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_313-DE
Reçu le 17/12/2024 Aide sollicitée parla | = Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG
fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction
s des factures) des transports éligibles ou non}
Valdivienne 3 304,00 € __1652,00 € 742,50 € |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
dr |
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œmpter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_313-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme
ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROŸYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 15 Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 19
BC/2024/314 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX A L'EGLISE NOÔTRE DAME DE MONTMORILLON DANS LE CADRE DU FONDS VALLEE DES FRESQUES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET et Mme WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que l'église Notre-Dame de Montmorillon fait l'objet de travaux importants suite aux problématiques liées au fontis, situé le long du mur nord de l'édifice, ayant eu lieu en 2018.
Depuis, des travaux d'urgence de mise en sécurité et de confortement provisoire de l’église Notre-Dame ont été réalisés afin d'éviter tout effondrement. Par ailleurs, des études géotechniques non-destructives ont été réalisées par géo-radar et microgravimétrie afin d'identifier les cavités souterraines sous et à proximité du mur gouttereau Nord de l'édifice. il est maintenant nécessaire de mener des travaux de comblement des cavités, de consolidation et d'assainissement du mur Nord de la nef.
Ces travaux présentés dans un avant-projet définitif ont été approuvés par le Conseil Municipal du 23 mai 2023.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_314-DE
Reçu le 17/12/2024 La commune de Montmorillon, au regard de la Commission d’appel d'offres qui s’est tenue à la fin de l’année 2023, a modifié le plan de financement pour l’ajuster tant que les montants que sur les financeurs.
Cette phase 1 de travaux concerne le comblement des cavités, la consolidation et l'assainissement du mur nord de la nef. Le montant des travaux de cette phase 1 s'élève à un total de 1 689 939,27 € HT et se déclinent sur deux années :
- 2023 (phase 1.1.) pour un montant de 379 116,88 €, et qui a fait l’objet d’une subvention de 50 000 € par délibération BC/2024/100 sur le budget 2023,
- 2024 {phase 1.2.) pour un montant de 1 310 822,39 €.
Pour la phase 1.2. (2024) les travaux se déclinent comme suit :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES — PHASE 1.2.
DÉPENSES MONTANT HT
Travaux _ 1310822,39 €
TOTAL DÉPENSES 1 310 822,39 €
La commune sollicite auprès de la CCVG une subvention dans le cadre du Fonds Vallée des fresques à hauteur de 20 % du montant HT (aide plafonnée à 50 000 € HT par tranche de travaux et le financement accordé peut être supérieur à la part à charge de la commune).
Le plan de financement prévisionnel se décline comme suit :
| PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - PHASE 1.2. (2024)
| | POURCENTAGE | MONTANT EN €
| DRAC _| 23% 300 000,00 €
ETAT - DETR | 11 % 150 000,00 €
| REGION NOUVELLE AQUITAINE | 7% 92 316,98 €
| DEPARTEMENT DE LA VIENNE | 19% 247 900,00 €
| CCVG E | 4% 50 000,00 €
| COMMUNE DE MONTMORILLON | 36% 470 605,41 €
TOTAL |___ 100% 1 310 822,39 €
La Commission « Tourisme-culture-patrimoine », réunie le 28 novembre 2024, a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'accorder une subvention à la ville de Montmorillon pour les travaux phase 1.2 de l'église Notre-Dame, telle que proposée ci-dessus.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_314-DE
Reçu le 17/12/2024 - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; détai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_314-DE
Reçu le 17/12/2024 AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_314-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 DECEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,ie Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 |! Nombre de votants : 21
BC/2024/315 : ABROGATION DE LA DELIBERATION BC 2024/85 DU 16 MAI 2024 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MJC 21 » DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « MJC 217 » avait sollicité une subvention pour une aide à l’organisation d'une olÿmpiade citoyenne auprès de la CCVG.
Cette subvention permettait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux différents frais (alimentation, publicité, récompenses...) de la manifestation.
L'association avait été informée de la part de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe que la somme de 1 000,00 € avait été pré-attribuée en attendant le budget réalisé qui devait apparaître dans le document « bilan ».
Au regard des subventions déjà perçues par l'association « MJC 21 » sur l’année 2024 de la part du comité « PARIS 2024 », la Directrice (Mme Alexandra ZANNE) a informé la CCVG par mail (le 19/11/24) que l’association ne souhaitait pas percevoir la subvention pré- attribuée de 1 000,00 €.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_315-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'abroger la délibération BC/2024/85 du 16 mai 2024,
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
ER =
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; déla initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_315-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 DECEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/316 : ADHESION A L'ASSOCIATION LAINE D'ELEVEURS
Le Président rappelle l'engagement de la collectivité en faveur du monde agricole et notamment de la filière ovine. Celui-ci se traduit à travers les actions du Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Dans le PAT, le soutien à l'élevage notamment ovin est un axe important. La filière ovine,
très présente sur le territoire de Vienne et Gartempe est fragile. Cela est dû à la rudesse du
métier, la volatilité des cours de la viande, les maladies et également le manque de
valorisation des tontes de laine.
Dans ce cadre, la possibilité de revaloriser ce produit peut être un des leviers de soutien à cette filière.
L'Association Laine d’Eleveurs engage des démarches visant à revaloriser la laine de mouton
notamment sur le territoire de la CCVG puisqu'elle a pour ambition de : Rétribuer aux
agriculteurs les tontes de laine de mouton à 1€/kg {actuellement 0.15€/kg).
Pour cela le projet est envisagé en deux temps :
- Création d’une ligne de transformation de la laine en pellets, us . ? . .
le.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_316-DE
Reçu le 17/12/2024 Considérant que l'association peut impulser une dynamique quant à la création d'une nouvelle filière de valorisation de la laine de mouton localement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'adhérer pour un montant de 10 € à l'association « laine d'éleveurs » ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant, , à entreprendre toute démarche utile et à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (artictes L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA} ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_316-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BEANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE]
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/317 : SOUTIEN A LA MANIFESTATION « OVINPIADES » ORGANISEE PAR LE LYCEE AGRICOLE DE MONTMORILLON
Le Président rappelle l'engagement de la collectivité en faveur du monde agricole et notamment de la filière ovine. Celui-ci se traduit à travers les actions du Projet Alimentaire Territorial.
Dans le PAT, le soutien à l'élevage notamment ovin est un axe important. La filière ovine,
très présente sur le territoire de Vienne et Gartempe est fragile. Cela est dû à la rudesse du
métier, la volatilité des cours de la viande, les maladies etc.
Le Lycée agricole de Montmorillon, site Agri’ Nature, a sollicité un soutien financier à la CCVG
par courrier en date du 2 juillet 2024 afin d'organiser la finale territoriale de la 20°"° édition
des Ovinpiades dans le cadre de la sélection Poitou-Charentes. Cet événement aura lieu les
28 et 29 janvier 2025. A la suite de cet événement régional, la finale sera organisée lors du
salon international de l'agriculture à Paris.
Ce concours a été développé au niveau national et est ainsi rentré dans le programme
Inn'ovin (2021-2025) qui réunit l'ensemble de la filière ovine : lait et viande. Près de 1 000
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_317-DE
Reçu le 17/12/2024 jeunes, suivant une formation dans l’un des 100 établissements agricoles participants,
concourent chaque année pour accéder à la finale nationale.
Les objectifs de cette manifestation sont :
Susciter des vocations et faire la promotion du métier d’éleveur
Améliorer les revenus des éleveurs par la technique
- Améliorer les conditions de travail des éleveurs
- Assurer la durabilité de la production ovine.
Les épreuves consistent en :
- _ Manipuler et évaluer l’état corporel d’une brebis
- Evaluer l'état d’engraissement des agneaux
- Trier les brebis avec un lecteur électronique
- Parer les onglons
- Evaluer l’état de santé d'une brebis
- Choisir les meilleurs béliers reproducteurs.
Considérant que cette manifestation concours à l'installation de jeunes dans la production ovine sur notre territoire et à promouvoir la filière ovine jusqu’au niveau national,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De subventionner cette manifestation à hauteur de 500€ sur un budget global de 4700 €;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à entreprendre toute démarche utile et à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
|
+
AA = Ce ER EE
Voies et délais de recours: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le carad ère exéctoire de ia présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (artides R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_317-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/318 _: ATTRIBUTION D’UNE __ SUBVENTION _ A _ LA MJC CLAUDE NOUGARO POUR SON POLE MOBILITE POUR L'ANNEE 2024
Le Président rappelle que la loi d'orientation de la mobilité (2019) a offert la possibilité à la
Communauté de Communes de prendre une part active dans la construction d’une offre de
mobilité qui participe à la cohésion et à l'attractivité de son territoire.
La CCVG a été sollicitée par la MJC Claude Nougaro pour un soutien financier à son « pôle
mobilité » à hauteur de 15 000 €.
Le Président explique que depuis 1997 la MJC propose la mise à disposition de deux roues
pour les personnes en insertion socioprofessionnelle. Elle gère un parc de scooters et de vélos
électriques destiné à la location auprès de personnes à faibles revenus et en situation
d'insertion.
Des antennes ont été créées dans les communes de Saint-Savin/Saint-Germain, La Frimouille
et Lathus-Saint-Rémy pour une mise à disposition au plus près des besoins. En 2023, 55
personnes ont bénéficié du service offert par la MJC.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_318-DE
Reçu le 17/12/2024 Parallèlement, le service mobilité a été restructuré avec la création d’un poste de « référent
mobilité » qui assure l'animation du dispositif, la mise à disposition des deux roues et leur
SUIVI.
Le parc a été agrandi en 2022. Il compte désormais 14 scooters électriques, 8 scooters
thermiques et 9 vélos électriques.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atribuer une subvention de 10 000 € à l'association pour l’année 2024 afin d'accompagner l'amortissement du parc des deux roues acquis en 2022 ; - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
A |
Cr . ed
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-aà peut faire l’objet, dans un détai de deux moisà œmpter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_318-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 DECEMBRE 2024
|
Communauté |
de communes |
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M. DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE]J
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/319 : DEMANDE DE SUBVENTION — ANIMATION-INGENIERIE 2025 - SERVICE POLITIQUES CONTRACTUELLES
Le Président expose que dans le cadre de l'instruction du dossier de demande de subvention pour le financement de l’animation-ingénierie du programme INTERFONDS 2021-2027 ainsi que du Contrat de Développement et de Transitions Régional, il est demandé à la CCVG de prendre une délibération annuelle sur le plan de financement des postes.
Pour rappel, les missions générales de la responsable de service et de la gestionnaire sont les suivantes :
1. Responsabilité, gestion du service {Inclus dans les autres missions) :
Ÿ”_ Encadrement technique du service
Veille stratégique et suivi des actions en lien avec le projet de territoire
Ÿ”_ Appui aux communes dans la recherche de crédits de droit commun
2. Animation/gestion INTERFONDS 2021-2027 (1 ETP Responsable service) Objectifs :
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_319-DE
Reçu le 17/12/2024 SKK
Faciliter la mise en œuvre des SLD en complémentarité avec les différentes politiques
publiques et en faveur du développement rural
Favoriser l'émergence et la réalisation de projets, par l'accompagnement
méthodologique des acteurs du territoire
Permettre le suivi et l'évaluation de la stratégie visée
Communiquer et promouvoir sur le territoire la stratégie locale de développement Favoriser l'émergence de projets de coopération interterritoriale pour faciliter le transfert d'expériences dans le cadre de ce programme européen
Missions {non exhaustives) :
SKK
OS
OK
Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et mettre en œuvre des opérations
Préparer et animer les comités de programmation,
Accompagner le porteur de projet depuis le montage jusqu’au paiement, voire lors des
contrôles sur place,
Assurer la gestion financière et administrative du programme INTERFONDS, Mener des actions de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de sa SLD INTERFONDS et des opérations qui en découlent,
Participer et contribuer aux réunions du réseau rural et toutes autres réunions en liens avec le programme INTERFONDS,
Participer aux actions de suivi et d'accompagnement des GAL menées par l'autorité de
gestion,
Assurer une veille technique et réglementaire sur les fonds européens et sur Îles
possibilités de financements publics en lien avec la SLD.
3. Cheffe de projet cohésion territoriale Sud-Vienne pour le contrat de
Développement et de transition (0.5 ETP Gestionnaire)
Coordonner et assurer le suivi des dispositifs déployés sur le territoire (régionaux,
européens, nationaux, départementaux, …..)
Organiser la mise en œuvre des instances de gouvernance du contrat en mobilisant les
acteurs du territoire
Informer les acteurs locaux sur le contrat, les opportunités de financement régionales, et
être un relai d’information locale
Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la préfiguration et la conduite « en mode
projet » des actions inscrites au Contrat de Développement et de Transition
Être un partenaire technique local des services de la Région Nouvelle-Aquitaine
Coordonner les actions du territoire en lien avec le projet de territoire
Animer les réunions et réseaux en lien avec le contrat
Assurer la rédaction des projets de délibération, documents d'évaluation etc. en lien
avec le Contrat de Développement et de Transifions.
“_ Réaliser une veille et des informations diverses autour du contrat, auprès des partenaires.
AR Prefecture
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Reçu le 17/12/2024 4. Appui au Territoire et aux services de la CCVG (0.5 ETP Gestionnaire)
SKK
S$ Veille stratégique et suivi des actions en lien avec le projet de territoire
Appui aux communes dans la recherche de crédits de droit commun
Appui aux services de la CCVG sur le financement des actions
Suivi des contrats avec l'Etat (CRTE) et le Département (ACTIV'2) et toutes actions s'y rapportant, en lien avec le responsable du service.
Le Président présente les plans de financements prévisionnels à soumettre dans les demandes de subvention 2025 pour les postes du responsable du service et du gestionnaire :
Financement poste Responsable de service :
INTERFONDS 2021-2027 ANNÉE 2025 :
Ce financement de poste est proposé pour validation sur le montant, sachant que conformément à l'article 5 (modalités financières) de la convention prévue entre la CCVG et la CCCP (validée au CC du 27 avril 2023) les demandes de financements seront gérés par la CCCP, structure porteuse du GAL pour le programme Européen « Interfonds 2021-2027 »
Dépenses Montant (€) Recettes | Montant (€) | Taux Frais de rémunération - | | Animation/gestion du programme | Programme o INTERFONDS 2021-27 49 610,00 € IERFONDS 45641,20€ | 80% ] ETP | _ L_ Autofinancement
Environnement de poste/frais indirects 11 410,30 € (forfait 15%) 7 441,50 € 20%
_ TOTAL | 57 051.50 € TOTAL | 57 051,50 € | 100%
Financement poste Cheffe de projet contrat Région et gestionnaire politiques contractuelles
RÉGION 2025 :
L Dépenses Montant (€) Recettes | Montant (€) | Taux | Frais de rémunération/ Contrat de Région N Il
Développement et de transition 19 000,00 € ne D 9 500,00 € 50% (0.5 ETP) quitaine
| Autofinancement 9 500,00 € | 50% |
Appui aux communes et aux services de la
CCVG |
Suivi des controls LRTE et ACTIV2 19 000,00 € | Autofinancement | 19 000,00 € | 100%
Suivi des financements CCVG
(0.50 ETP) |
TOTAL 38 000 € TOTAL 38 000 € 100%
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_319-DE
Reçu le 17/12/2024 Soit un reste à charge général pour la collectivité de : 39 910,30 € (41,98%) sur une dépense de fonctionnement du service de 95 051,50 € (y compris les 15% d'environnement de poste), et un financement des dépenses du service à hauteur de 55 141,20 €, soit 58,01%.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider les plans de financement des postes de la responsable du service et de la gestionnaire
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à l'affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
AA, = _ 2 =
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œompter de sa notification ou de
sa pubiication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_319-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient éaalement : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/320 : REDEVANCE D'ENLEVEMENT_ DES ORDURES MENAGERES EFFACEMENT DE DETTES
Il est rappelé la délibération BC/2024-276 du Bureau communautaire du 14 novembre relative à des effacements de dette à hauteur de 1 698.84 € HT.
Le montant transmis par le SGC Sud Vienne étant erroné, les effacements de dette sont présentés à nouveau pour validation avec un complément se rapportant au mois de novembre 2024.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_320-DE
Reçu le 17/12/2024 Montant TVA à admis HT
40 €
29 14€
27 237,28€
27 €
27 82€
32
37 56 €
44 €
42 09 €
46 46 €
55 13 €
52 389,27 €
49 €
a1 45 €
29 415,29 €
- € - 27 51€
0,73€ 8,00 € 54 03 €
18,13 € 199,50 € 13 €
26,41 € 290,58 € 11 887,57 €
45,80 € 503,72 € 5 667,93 €
68,35 € 75 € 1 48 €
44,63 € 491,05 € 71€
2 193,52 € 219,34 € 2 412,86 € 699 €
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La commission « finances » réunie le 26 novembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'abroger la délibération n° BC/2024-276 du Bureau communautaire du 14 novembre 2024 ;
- De valider la demande d’effacement de dettes présentée dans le tableau ci-dessus ; - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ces effacements de dettes.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE]J Michel JARRASSIER
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rtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de que œælle-d peut fai
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HD à L.411-7 du CFFA}
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de deux mois prorogé en cas d'exercice ff recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_320-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M. DAVIAUD,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 20
BC/2024/321 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE VERRIERES
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant atiribué par commune : 20 000 £€ sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Verrières sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_321-DE
Reçu le 17/12/2024 Opération Coût HT. Subvention | Avis de la sollicitée Commission
Restructuration et réhabilitation de l’école 1 170 822 € 20 000 € 20 000 € primaire et maternelle |
La commission « finances » réunie le 26 novembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
signé par le comptable de l’ordonnateur
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Euc MADE)J
A
di
Fa
Le Président
Michel JARRASSIER
D'attribuer à la commune de Verrières un fonds de concours 20 000 €, conformément
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notifi cat ion ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 423-5 du CJA) ; délai initial
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_321-DE
Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 12 DECEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiané secrétaire de séance : M. MADE)J
| Date de convocation : le 5 décembre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 17 | Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
BC/2024/322 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE JOUHET
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Jouhet sollicite une subvention auprès de
la CCVG afin de financer les travaux suivants,
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Reçu le 17/12/2024 Opération Coût H.T. Subvention Avis de la h sollicitée Commission _ |
Insstallation sirène (système d'alerte à la 760,00 € 228,00 € 298 el population)
Nouvel équipement par éclairage LED 2 920,00 € 876,00 € 876 €
Enrobé des sols préaux devant les 2 3 930,29 € 1 179,08 € 1 179 el salles de classe
Equipements pour l'atelier communal,
abri de jardin pour l'école, mini four pour 2511,96€ 753,58 € 753 €|
| pâtisserie cantine. . | Réfection voirie Rue de Lormanderie : | pose d'un enduit bicouche et 21 253,30 €| 565,45 € 565 € monocouche et mise en place de |
caniveaux = =
La commission « finances » réunie le 26 novembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Verrières un fonds de concours 34 601 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
AP
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que ælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
, 1 à L.411-7 du CFA)
ntieux devant le tribulal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de dEUX MOIS Droroue en cas d'exercice DE recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 17/12/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désiqané secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 ! Nombre de votants : 21
BC/2024/323 : CONTRAT D'ACCES AUX SERVICES DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE AVEC SOREGIES — AVENANT N°1
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération BC/2024/15 validant les termes du contrat avec SOREGIES pour les accès aux services du système d’information géographique.
Il est présenté en annexe 2, l'avenant n°1 au contrat pour l'année 2025. Il comprend :
l'accès à XMAP,
- et l'accès à Next’ADS et Saisine par Voie Electronique (SEV) pour la dématérialisation des actes d'urbanisme.
Les conditions financières sont les suivantes :
- accès XMAP : 520 € HT/an/commune,
- accès Next’ ADS et SEV : 6 374 € HT/an et 1 950 € HT/an pour le bloc communal.
Le Président rappelle que la CCVG prend en charge financièrement ces accès pour l'ensemble des communes du territoire.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_323-DE
Reçu le 17/12/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider les termes de l’avenant n°1 au contrat avec SOREGIES, ci-joint, pour les
accès aux services du système d’information géographique ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer ledit contrat et tout document
s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
L.
da _jA . =
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publi cation:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA}
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initiai
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_323-DE
Reçu le 17/12/2024 Docusign Envelope 10: 902193EZ-AEBD-4558-54A1-48E46CD65F4E
LC Sorêgies Groupe
AVENANT N°1
CONTRAT D'ACCES AUX SERVICES DU
SYSTEME D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
Entre
La Communauté de Communes de Vienne & Gartempe
Membre du Syndicat ENERGIES VIENNE, autorité organisatrice
Et
SOREGIES SAEML
Date : 01/10/2024
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_323-DE
Reçu le 17/12/2024 Docusign Envelope ID: 902193E2-AEBD.4558-94A1-48E46CD65F4E
Code INSEE : 165
Adresse : 6 rue Daniel Comier - BP 20017
Code Postal : 86502
Commune : MONTMORILLON CEDEX
Représenté par: Monsieur Le Président, Michel JARRASSIER
Dûment autorisé à signer le présent avenant au Contrat, par délibération du conseil
communautaire en date du
Ci-après « la Collectivité »
Et :
SOREGIES, Société anonyme d'économie mixte locale à directoire et conseil de surveillance au capital de 25.726.600 €, dont le siège est à POITIERS (86009), 78 avenue Jacques Cœur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 450 889 225, représentée par le Président du Directoire, M. Frédéric BOUVIER.
Ci-après « SOREGIES »
Préambule
Par le contrat d'accès aux services du système d'information géographique {le « Contrat
Initial »}, SOREGIES propose à la collectivité un outil Web de cartographie informatisée et fait évoluer régulièrement ses fonctionnalités. Ledit contrat prenait effet au 1er janvier 2024 pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Afin de répondre au plus juste aux attentes et besoins des collectivités, Sorégies travaille actuellement sur une nouvelle offre qui sera commercialisée à compter du 1° janvier 2026.
Pour couvrir l'année 2025, Sorégies propose à la Coliectivité, un avenant au contrat d'accès
aux services du système d’information géographique pour une période d'un an.
Au vu de ce qui précède, les Parties acceptent ce qui suit :
y Sorêmies Paraphes
2
ne Jacques Cœur - B6068 POITIERS - 0810 505 505 nJCo Lo eeLE
El mn di au capital de 25 726 600 € - SIREN 450 889 225
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086-200070043-20241212-FM_BC_2024_323-DE
Reçu le 17/12/2024 Docusign Envelope ID: 902193E2-AEBD-4558-94A1-48E46CD65F4E
Article 1
Conditions financières
L'article 7 du Contrat Initial est ainsi modifié :
« En contrepartie des prestations décrites dans l'article 4, la Communauté de communes versera à SOREGIES :
. Accès de base (obligatoire) :
Le forfait de l'accès de base est fixé à 520 € HT par an et par Communes ou Communauté de Commune (voir annexe n°1). Ce montant comprend :
+ L'accès au SIG et pour une intégration des mises à jour des données littérales et des données géographiques du cadastre et l'hébergement des données ;
+ L'accès annuel aux données disponibles des différents partenaires ;
s L'accès annuel et la mise en corrélation des données du PLU, POS, carte communale.
2. Accès Next'ADS et SEV (en option) :
. Le forfait à l'outil Next'ADS est fixé à 6 374 € HT par an pour les 55 communes de Vienne & Gartempe.
°+ Le forfait à la solution SEV maintenance et hébergement, est fixé à 1 950 € HT par an pour les 55 les communes de Vienne & Gartempe. »
Article 2
Date d'effet et durée de l'avenant n°1
L'article 9 du Contrat initial est ainsi modifié :
« Le présent contrat prend effet à compter du 01/01/2025 pour une durée d'un an, soit
jusqu'au 31/12/2025 ».
# … _s
%% Sorégies Paraphes
3
ZB.ayanile Jacques Cœur - B6068 POITIERS - 0810 505 505
al :u capital dé 25 726 600 € - SIREN 450 889 225
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_323-DE
Reçu le 17/12/2024 Docusign Envelope ID: 902199E2-AEB0-4558-94A1-48F48CD65F4E
Article 3
Sort des autres stipulations de la convention
Les dispositions du contrat qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Les stipulations de la convention impactées par celles du présent avenant s'appliquent mutatis mutandis à la convention. En cas de contradiction entre les termes de la convention et ceux du présent avenant, ces derniers prévaudront.
POITIERS, le +
À La Collectivité ip
M Fréderic BOUVIER
Président du Directoire
Pièce jointe : annexe 1
y Sorégies Paraphes
À
78 ave Jacques Cœur - 86068 POITIERS -— 0810 505 505
SEM au capital de 25 726 600 € - SIREN 450 889 225
AR Prefecture
086-200070043-20241212-FM_BC_2024_323-DE
Reçu le 17/12/2024 Docusign Envelope ID: 802198E2-AEBD-4558-S4AT-46E46CD65F4E
2%, Sorégies # Groupe
ANNEXE 1?
Communauté de communes Vienne & Gartempe
ADRIERS
ANTIGNY
ASNIERES SUR BLOUR
AVAILLES LIMOUZINE
BETHINES
BOURESSE
BOURG ARCHAMBAULT
BRIGUEIL LE CHANTRE
CIVAUX
COULONGE
FLEIX
GOUEX
HAIMS
JOUHET
JOURNETF
LA BUSSIERE
LA CHAPELLE VIVIERS
LA TRIMOUILLE
LA SAINT REMY
LAUTHIERS
LE VIGEANT
LEIGNES SUR FONTAINE
LHOMMAIZE
LIGLET
L'ISLE JOURDAIN
LUCHAPT
EUSSAC LES CHATEAUX
MAUPREVOIR
MAZEROELES
MILLAC
MONTFMORILLON
MOULISMES
MOUSSAC
MOUTERRE SUR BLOURDE
NAELIERS
NERIGNAC
PAIZAY LE SEC
PERSAC
PIDRAY
PLAISANCE
PRESSAC
QUEAUX
SAINT GERMAIN
SAINT LAURENT DE JOURDES
SAINT LEOMER
SAINT MARTIN L'ARS
SAINT PIERRE DE MAILLE
SAINT SAVIN
SAULGE
SILLARS
THOLLET
USSON DU POITOU
VALDIVIENNE 920
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VILLEMORT 520,00 €
520 00 €
920.00 €
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Reçu le 17/12/2024 AR Prefecture
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Reçu le 17/12/2024