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Conseil Municipal - cm 2904 013798400 1210 16102019
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2904 013798400 1210 16102019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 23 avril 2019, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Claude SOMAGLINO, Maire, le 29 avril 2019, à 18 heures.
Présents : C. SOMAGLINO, M. VALLOT, D. ROUSSET, R. MONTAGNIER, F. TESTE, A.M.
CORRAND, L. AUTRAND, M. CREPIN, G. PIOLLET, À. FULCHIRON, M.C. ROGEZ
Absents/excusés : C. TORTEL, J. MOUTON, M.P. MONIER, S. BOREL,
Pouvoir de : C. TORTEL à M. VALLOT, M.P. MONIER à M.C. ROGEZ
Secrétaire de séance : A.M. CORRAND
- PRESENTATION PAR LE CATV DES ANIMATIONS AU CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION PAR LA BIBLIOTHEQUE DE BOITES A LIVRES QUI SERONT INSTALLEES DANS LE VILLAGE
Approbation du PV du 25/03/2019 : quelques remarques soulevées
Les conseillers municipaux, à l'unanimité, approuvent le procès-verbal.
AUTORISATION DE LA COMMUNE POUR VENTE DU TERRAIN DE LA BANE À DROME AMENAGEMENT HABITAT ET A M. ET MME BUTTNER
Autoriser EPORA à vendre une partie des parcelles AL n° 658 et AL n° 655, suivant le découpage prévu par le géomètre ; autoriser EPORA à vendre la parcelle AL n°156 à M. et Mme BÜTTNER
VOTE : À L'UNANIMITE
ETUDE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA BANE : VALIDATION DE L'AVANT- PROJET
Validation de l’avant-projet pour l'étude d'aménagement du terrain de la Bane fait par le cabinet d'étude CEREG-OPHRYS, validation du montant estimatif des travaux.
VOTE : A L'UNANIMITE
| DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER, SECTION AO N° 411-412-417
Déclaration d'intention d'aliéner émanant de l'office notarial Mtre PAPAS-GRAS, notaire à NYONS (DROME), concernant le bien désigné ci-après appartenant à M. Et Mme TATON Gérard domiciliés à VINSOBRES (26), 4 Allée de la Garance.
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AO parcelles n° 411-412-417 Située 4 Allée de la Garance ; Laparan 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 12a 14ca
Prix : 660 000 euros
Acquéreur(s) : M. et Mme WILLEMS domiciliés à MERELBEKE (Belgique), Leemstraat 3
1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
| DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER, SECTION AK N° 335-445-489-490
Déclaration d'intention d'aliéner émanant de l'office notarial Mtres MONTAGARD-RAMOGNINO, notaire à Vaison-La-Romaine (VAUCLUSE), concernant le bien désigné ci-après appartenant à M. MARTIN Jean et Mme MELIA Barbara domiciliés à GWYNEDD LL547EB, Garreg-wan GROESLON Nr CAERNARFON
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AK parcelles n° 335-445-489-490 Située Gareu 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 22a 35ca
Prix : 166 000 euros
Acquéreur(s) : M. et Mme LONCLE domiciliés à Vinsobres (DROME), i4 Rue du Tripot
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
IDECLARATION D'INTENTION D'ALIENER, SECTION AO N° 198-283
Déclaration d'intention d’aliéner émanant de l'office notarial Mtre RIPERT, notaire à NYONS (DROME), concernant le bien désigné ci-après appartenant à M. TROCHON Bernard et Mme TROCHON Suzanne domiciliés à BLERE (37), 28 Rue des Chandouins.
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AO parcelles n° 198-283 Située 1 Chemin des Magnanarelles 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 09a 94ca
Prix : 209 000 euros
Acquéreur(s) : M. et Mme DESATY Damien domiciliés à Vinsobres (DROME), 2 Chemin des Magnanarelles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
IDECLARATION D'INTENTION D'ALIENER, SECTION AL N° 41
Déclaration d'intention d'aliéner émanant de l'office notarial Mtre GERAUD, notaire à SABLET (VAUCLUSE), concernant le bien désigné ci-après appartenant à Mme MOUTON Sylvie domiciliée à VINSOBRES (DROME), Quartier Gareu.
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL parcelle n° 41
Située Le Village 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha Oia 15ca
Prix : 22 000 euros
Acquéreur(s) : M. et Mme LIEMBURG domiciliés à 2341TB OEGSTGEEST (PAYS-BAS), 50 Karel Doormanlaan Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
IDECLARATION D'INTENTION D'ALIENER, SECTION AL N° 114-115
Déclaration d'intention d'aliéner émanant de l'office notarial Mtres MONTAGARD-RAMOGNINO, notaire à Vaison-la-Romaine (VAUCLUSE), concernant le bien désigné ci-après appartenant à M. CASTELLAN André et Mme CADOUX Sabine domiciliés à ATHENAZ (SUISSE), Route de Forestal 60
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL parcelles n° 114-115
Située 9 Rue du Tripot 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha Ola 12ca
Prix : 225 000 euros
Acquéreur(s) : Mme SECHEHAYE Caroline domiciliés à GENEVE (SUISSE), Avenue Dumas 12
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
INORPORATION DE BIENS PRESUMES VACANT ET SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Incorporation des biens présumés sans maîtres : parcelles AL n° 109, AT n° 7, AT n° 8, AT n°25, AY n°61 dans le domaine communal
VOTE : A L'UNANIMITE
| PARTICIPATION AUX DEPARTS A LA RETRAITE DE 2 AGENTS COMMUNAUX
Participation financière à l'agence de voyage SELECTOUR à Nyons pour le départ à la retraite de 2 agents communaux. Somme proposée 500 € chacun.
VOTE : A L'UNANIMITE
| COMMUNICATIONS DU MAIRE
- Cérémonie du 8 mai : RDV à 10h devant la mairie
- Assemblée de village le 12 juin à 18h30 à la salle polyvalente
- Information sur le classement des digues du Sagittaire
La séance est levée à 19 h 25
Le Maire,