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Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 04 07 pv conseil ccve)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité,
LEYRIEUX communauté de communes
BP 55 - 21 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 0156
Courriel : accueil @valeyrieux.fr www.valeyrieux.fr 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025
À 18H30
BUDGETS PRIMITIFS 2025 ET FISCALITÉ
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
ET SPORTIVES
LE CHEYLARD 2
SOMMAIRE
➢ Approbation du PV du Conseil communautaire du 24/02/2025
➢ Délibérations :
1. FINANCES 4
A. Approbation du Compte Financier Unique et affectation des résultats 2024 4 B. Présentation et vote du Budget Primitif 2025 9 C. Vote des taux de fiscalité pour 2025 23 D. Vote des taux de TEOM pour 2025 23
2. CULTURE 24
A. Attribution des subventions aux associations 24
3. SPORT 25
A. Attribution des subventions aux associations 25
4. TOURISME 25
A. Convention d'objectifs 2025 avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme 25 B. Avenant n° 3 au contrat de DSP d’Eyrium 25 C. Tarifs de la taxe de séjour 27
5. ECONOMIE 29
A. Convention 2025 avec Labo.VE 29 B. Modification du règlement d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité 29
6. URBANISME / HABITAT 30
A. Délégation au Président du Droit de Préemption Urbain 30
7. ACTION SOCIALE 30
A. Adoption de l’aide 2025 au financement de BAFA et BNSSA 30
8. ADMINISTRATION GENERALE 31
A. Désignation d’un nouveau délégué suppléant au Syndicat Mixte Centre Ardèche 31
9. RESSOURCES HUMAINES 31
A. Recours aux emplois saisonniers 2025 31 B. Délibération de principe sur les remplacements 32 C. Tableau des effectifs 33 D. Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) 33
➢ Questions diverses
➢ Communications du Président 3
Date de la convocation : 1er avril 2025
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 50
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, Mme Sylviane BOISSY, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Florent DUMAS, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Céline SAUSSE pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, M. Yves LE BON pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON, M. René COSTE pouvoir à Mme Sylviane BOISSY.
Absent excusé : M. Jean-Marie FOUTRY.
Absents : M. Alain BACONNIER, Mme Johanna HORNEGG, Mme Aline FARRE, M. Dorian REY, Mme Marie- Françoise PERRET.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Monique PINET
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Ressources, Jeunesse & Sports - Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques
- Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Morgane MAITRIAS, Directrice du pôle Économie et transition écologique - Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction
- Marie-Noëlle WATTIER, Chargée de communication
- Cyrille REBOULET, Conseiller aux décideurs locaux (CDL) - DGFiP Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 795 266,87 287 111,32 1 082 378,19
reportés
Restes à réaliser 295 498,37 335 440,00
Déficit de financement 262 872,44
Affectation en réserves Au compte 1068 investissement 262 872,44
Report Au compte 002 excédent de 1161 653,95 fonctionnement
4
M. le Président ouvre la séance et, en tant que Maire du Cheylard, remercie les délégués pour leur présence.
Avant de débuter les sujets à l’ordre du jour, M. le Président souhaite rendre hommage à Nicole Gratesol, conseillère municipale du Cheylard, décédée il y a quelques semaines.
[Minute de silence]
➢ Approbation du PV du Conseil communautaire du 24/02/2025
Le procès-verbal du Conseil communautaire du 24 février 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
➢ Délibérations :
1. FINANCES
A. Approbation du Compte Financier Unique et affectation des résultats 2024
Michel Villemagne rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) 2024 a été présenté en détails lors du conseil du 24 février dernier et tous les éléments ont été joints à la convocation du présent conseil.
Il souligne notamment la hausse des excédents nets cumulés, qui ont plus que doublé entre 2017 et 2024.
M. Villemagne rappelle que 2025 est le dernier budget de la mandature. Le budget proposé est ambitieux et raisonné, pour laisser de la latitude aux prochains élus, et présente un recours à l’emprunt mesuré ainsi que des investissements élevés, voire très élevés en eau et assainissement, mais maîtrisés en lien avec les financements.
Plusieurs contraintes doivent être supportées par les collectivités dans le montage des budgets : la hausse du taux de cotisation CNRACL (3 points par an pendant 4 ans), le gel de la fraction de TVA allouée en contrepartie de la perte de la taxe d’habitation sur résidence principale, ou encore la baisse de la DCRTP (- 45 000 €).
Michel Villemagne reprend les diapositives d’affectation du résultat pour chaque budget :
Budget Général Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 136 147,87 653 175,91 789 323,78
reportés
…u à réaliser 1 087 740,46 632 un
Excédent de 184 424,67
financement
Affectation en réserves Au compte 1068
investissement
Report 224324,60 Au compte 002 excédent de
fonctionnement
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 142 516,17 546 977,66 689 493,83
reportés
_. à réaliser 2451704,05 2065 un
Excèdent de financement 191 101,07
Affectation en réserves Au compte 1068
investissement
Reprise 184 822,72 Au compte 002 excédent
de fonctionnement
5
Budget Eau
Budget Assainissement Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 12 689,79 18 905,71 6 125,92
reportés
Restes à réaliser
Déficit de financement 25 081,56
Affectation en 25 081,56 Au compte 1068
réserves investissement
Reprise 8846,25 Au compte 002 excédent de
fonctionnement
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 27 488,46 19 205,17 46 693,63
reportés
Restes à réaliser
Excédent de financement 30 261,17
Affectation en réserves Au compte 1068
investissement
Reprise 12782,72 Au compte 002 excédent
de fonctionnement
6
Budget Activités éco
Budget Energie Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 479 636,37 599 863,04 1 079 499,41
reportés
Restes à réaliser
Besoin de financement 236 864,65
Affectation en réserves Au compte 1068
investissement
Reprise 774425,16 Au compte 002 déficit de
fonctionnement
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 47 884,80 764 627,04 716 742,24
reportés
Restes à réaliser
Besoin de financement 574 679,30
Affectation en réserves Au compte 1068
investissement
Reprise 51 182,91 Au compte 002 déficit de
fonctionnement
7
Budget ZA Aric
Budget ZA Prés Eyrieux Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 311 118,23 46 276,87 357 395,10
reportés
Restes à réaliser
Besoin de financement 71 829,14
Affectation en réserves Au compte 1068
investissement
Reprise 300971,79 Au compte 002 déficit de
fonctionnement
8
Budget ZA Rascles
Didier Bouet trouve que les chiffres sont élevés sur les zones d’activité et se demande à quoi cela correspond.
Michel Villemagne indique qu’il est pratiqué une comptabilité de stocks sur ces budgets, qui consiste à annuler le stock initial avant de constater le stock final (opérations d’ordre).
Les seules opérations réelles sont :
- Fonctionnement - dépenses : travaux (VRD, éclairage, bornage…) et intérêts de la dette - Fonctionnement - recettes : subventions du budget général
- Investissement - dépenses : remboursement de la dette
- Investissement - recettes : subventions du budget général
Il ajoute que ces budgets sont traités avec une approche bilantielle (actif/passif) qui permet d’estimer le résultat de clôture une fois tous les terrains vendus.
[M. le Président sort de la salle.]
Michel Villemagne rappelle les résultats de clôture et propose, si aucun délégué n’y voit d’inconvénient, de passer au vote groupé des CFU 2024.
Aucune objection n’étant faite, les conseillers sont appelés à se prononcer en une fois sur les 8 budgets.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte l’ensemble des CFU 2024 de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Votes POUR : 43
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
[Retour de M. le Président]
M. le Président propose, si aucun délégué n’y voit d’inconvénient, de passer au vote groupé des affectations de résultats.
Aucune objection n’étant faite, les conseillers sont appelés à se prononcer en une fois sur les 8 budgets.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte les affectations de résultats proposées pour chaque budget.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0 9
B. Présentation et vote du Budget Primitif 2025
Avant la présentation du budget primitif 2025, M. le Président adresse quelques mots à l’assemblée :
« Mesdames, Messieurs les Vice-présidents,
Mesdames, Messieurs les élus communautaires,
Mesdames, Messieurs les responsables,
Ce conseil communautaire, vous le savez, est toujours le plus important de l’année, le vote du budget, qui permet de poursuivre l’histoire de Val’Eyrieux.
Je ne reviens pas sur mon introduction du DOB (débat d’orientation budgétaire) de février 2025, mais j’insiste sur quelques termes :
- Val’Eyrieux est une communauté de communes de PROJET (indispensable pour l’avenir de nos territoires ruraux)
- Le travail, réalisé sous la houlette de tout l’exécutif, des responsables, et plus particulièrement par M. le vice-président aux finances et le DGS, permet d’affirmer un budget PROSPECTIF (un investissement important, une baisse de l’endettement, un maintien de tous nos services dans les mêmes qualités voire plus…)
Pourtant les embûches ne manquent pas :
- Manque de visibilité sur nos recettes, qui sont essentiellement dues aux dotations, ayant perdu, par le bon vouloir de l’État, notre fiscalité propre (qui me semble indispensable pour une bonne marche de notre démocratie !).
- Des mesures de contraintes inédites par l’Etat sur les budgets locaux, faisant porter la faute du déficit sur les collectivités, particulièrement le bloc local… c’est un mensonge ! Les chiffres le prouvent, les associations le démontrent.
- L’Etat ne semble plus avoir la faculté de prévoir et comprendre nos budgets, puisqu’il se permet par restrictions (inédites - ex. CNRACL) de ne plus nous permettre de nous projeter - Dans un contexte général de difficultés « INDUSTRIELLES », qui nous posent problème, car nous n’avons pas la main…
À noter que, pour la première fois, « Interco de France » remet en cause frontalement ce choix des gouvernements successifs : « il faut mettre en avant le bien-fondé d’une perspective territoriale et pragmatique, associant le soutien à l’industrie existante et une gouvernance multi-niveaux (collectivités - Etat - Europe) plutôt que de se contenter de financer uniquement l’industrie de pointe. »
Interco de France suggère que les approches développementalistes, à l’image de « Territoire d’industrie », soient mieux adaptées aux enjeux industriels contemporains, et je rajoute locaux.
- Nous devons être également en veille par rapport à quelques signaux faibles de plus en plus reconnus :
o Mutation des solidarités locales
o Nouvelle forme de précarité (nouvelle population)
o Mutation de l’offre territoriale de santé
o Transformation des parcours de consommation (circuit court, numérique) o Reconfiguration de la notion de proximité de service (Bus France Services) o Adaptation des politiques de mobilité et évolution des pratiques
Tout ceci est pris en compte dans le budget qui vous est présenté.
Quelques détails avant les grands chiffres :
o Pas d’augmentation de la fiscalité (sauf bases à 1,7) malgré le peu de dynamique de la TVA. Mais qu’adviendra-t il du levier fiscal dans les prochaines années ?
o Uniformisation réussie en 2025 pour convergence finale des taux en Val’Eyrieux, ce que nous avions prévu
o Une CAF nette en « bonne forme » et un autofinancement important (tous les services seront gardés au même niveau) 10
o Et je pense qu’il faut chez nous tout imaginer, par exemple identifier de (nouveaux) outils financiers adaptés pour soutenir les investissements
Le budget 2025, tous budgets confondus, s’élève à 29,5 M€, dont 16,5 M€ en fonctionnement et 13 M€ en investissement.
Le total hors zone d’activités s’élève à 14,8 M€ en fonctionnement et 12 M€ en investissement dont 4,3 M€ pour le budget général, 3,4 M€ pour l’eau et 4,1 M€ pour l’assainissement.
Le budget total des zones d’activités s’élève à 2,6 M€.
Il est proposé un maintien des taux de fiscalité des entreprises et ménages (taxes foncières) pour cette année 2025.
Les recettes de fiscalité avec levier de taux ne représentent plus que 36% des recettes de Val’Eyrieux.
Les principales évolutions :
- Dotation intercommunalité (et compensation) : +7 k€
- Gel de la fraction TVA
- Baisse de la DCRTP de 12 % : -45 k€
Sur le budget général, les dépenses de fonctionnement s’établissent à 12 620 k€ à comparer à un prévisionnel de 11 887 k€ en 2024 (+ 6 %).
Une bonne partie (60% de l’augmentation) s’explique par une augmentation des virements à la section d’investissement : 1 970 k€ en 2025 contre 1 540 k€ en 2024.
Quelques évolutions complémentaires au niveau du fonctionnement expliquent cette augmentation : - Charges générales : 50 k€ expo CCSTI et 20 ans Arche des Métiers, avec des recettes équivalentes en face, 20 k€ pour la fourniture des repas et couches dans les crèches
- Ressources Humaines : charges CNRACL (25 k€), aide mutuelle santé des agents / pacte social pour le personnel (20 k€) et recrutement France service auparavant sur CIAS et basculé sur Budget Général (30 k€)
- Recettes au niveau de la culture en augmentation : +40 k€
- Recettes CAF en augmentation sur les crèches : +60 k€
- Stabilité de la dotation à l’EPIC : 350 k€
- Versement au budget ZA : 150 k€
La CAF nette prévisionnelle, qui reste faible, est à 52 k€ (sachant que 150 k€ sont prévus en versement ZA en fonctionnement).
Une lettre de cadrage à l’automne 2024 et plusieurs réunions de construction durant 4 mois ont permis de prioriser au plus juste les choix d’investissement. L’objectif reste de ne pas augmenter l’endettement global de Val’Eyrieux et de poursuivre le désendettement du budget général.
Avec ce budget, Val’Eyrieux est en ordre de marche pour les années qui viennent et, dans son périmètre, chacun - associations, citoyens, services, villages - a pu voir se poursuivre sa vitalité.
Je vous remercie. »
M. le Président laisse la parole à Michel Villemagne.
En introduction, M. Villemagne indique que les derniers éléments de bases fiscales ont été reçus il y a quelques jours. Aussi, le document présenté ce jour a été modifié afin de les prendre en compte (les chiffres modifiés sont en rouge). BG — FONCTIONNEMENT (APRES MIS A JOUR EN FONCTION DESÉLEMENTS DE FISCALITÉ REÇUS)
de 24 BP 2025 24 realisé 24
- Résultat de fonctionnement 795 267 € 795 267 €
- à caractère 1 670 647 € 1486 821€ 1751 71€
- de et frais assimilés 3 609 000€ | 3560102€ | 3843
- Atténuations de 148 861 €
- Atténuations de 3425672€| 3436769€ | 3477407,
- Virement à la section d'investissement 780 000 € - €| 1191
- d'ordre de transfert entre sections 765 000 € 764 511€ 780
- Autres de courante 1416821€| 1353786€
- financières 219 000 € 197 922€ 180
- 1 000 € 8 740€ 1
- Dotations aux et - € 3053€ 1
- Produits des du domaine et ventes diverses 688 600 € 816 717 €
- ettaxes 2 737 649€ 2 637 284€
731 - Fiscalité locale 4335 435 € 4 408 114 €
- Dotations et 3 070 585 € 3 236 241 €
- Autres de courante 96 604 € 104 807 €
- Produits 8 000 € 298€
11 887 140 € | 10811 703€ | 12 620 € 11 887 140 € 12 235 123 €
En rouge, montant modifié par rapport au projet transmis suite à la réception des éléments de fiscalité
11
En première approche, on pourrait imaginer que l’augmentation des dépenses est importante mais ce n’est pas tout à fait exact. Michel Villemagne précise que les bons résultats de l’année 2024 se retrouvent dans l’amélioration du résultat reporté qui passe donc de 795 k€ à 1 161 k€. Le virement à la section de fonctionnement s’en trouve donc grandement amélioré (+400 k€).
Il est important de souligner qu’il n’y a pas de dégradation de la situation de la section de fonctionnement puisque l’intégralité de l’augmentation du résultat se retrouve en investissement.
Par la suite, le vice-président donne des détails d’évolution des chapitres :
Dépenses :
011 Fourniture repas dans les crèches (avec des recettes en face)
CCSTI : financement des expos (+50 k) avec des recettes en face
Imprévus - 40k
012 GVT (Glissement Vieillesse Technicité)
CIAS basculement des charges sur le BG : +30k€ mais baisse subvention vers le CIAS en parallèle
CNRACL : + 38 k,
Mutuelle santé et prévoyance : 20 k
Renfort Pôleyrieux en lien avec le projet PLUI : 20 k
Départ chargé de mission CIAS : -10 k
GUSO sur ce compte au lieu du chapitre 011 : 10 k
65 Baisse versement au CIAS : -30 k €
Subvention de solidarité OPAH - en cas de désengagement ANAH : + 10 k €
Augmentation des versements aux syndicats : estimée à ce stade à + 3 %
Versement au budget Act. éco : +20 k - quelques investissements à Pôleyrieux Passage à Microsoft 365, coût en fonctionnement au lieu d'investissement et application gestion absences et frais de mission : 15 k
66 Arrivée de certains emprunts au bout de l’amortissement.
Baisse des remboursements liés à la baisse des taux d'intérêts
Recettes :
73, 731 Voir les évolutions dans la slide correspondante
74 Dotation intercos + DCRTP : au global stabilité de la somme
Évolution des versements CAF petite enfance : + 70 k par rapport au BP 24
Versement Lecture publique : 10 k poste coordo
Subvention CCSTI : + 60 k CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
10 649 940 € 11 359 286 €
CAF BRUTE 709 346 €
CAPITAL À REMBOURSER 657 188 €
CAF NETTE (yc vers ZA) 52158€
VA EVOLUTION DE LA CAF
REALISE LPO REALISE REALISE CHAPITRE te ts en REALISE 2022 2023 REALISE 2024 | BUDGET 2025
Total Charges réelles 9 364 993 8 763 414 8 741916 9 276 679 9 627 623 10 046 806 10 649 717
042 — op ordre 271 964 387 716 436 706 519 467 753 078 764 510 780 000
Total recettes réelles 9 417 863 9 473 821 9 692 868 10 067 155 10 677 157 11 355 673 11 357 063
042 — op ordre 44 496 37 304 52 404 294 805 80 476 84 903 100 000
12
PVD : -30 k, deux années versées en 2024
DGD PLUI : 45 k, idem 2024
Dans la construction budgétaire, nous sommes prudents mais l’expérience montre que Val’Eyrieux fait toujours beaucoup mieux que le résultat de départ. À titre comparatif, en 2024, la CAF de départ était bien inférieure à 50 000 € et a fini à 676 000 €.
Michel Villemagne indique en outre que, même si les résultats s’améliorent, le taux de CAF brute de Val’Eyrieux, qui est le ratio CAF brute/dépenses réelles, est inférieur à celui des intercos de même strate. Les efforts sont donc à poursuivre. ww RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
affectation à l'investissement et intérêt
18%
Reversement aux communes Déchets
11% 15%
conomique,
Attractivité
ices générai 5%
10%
PPT x Logement-urbanisme Transition écologique 6
(environnement, mobilité, énergie}
1% tourisme Social- Enfance - jeunesse
7% Sport 9%
6%
VA TAUX IMPOSITION
Les taux d'imposition inchangés pour 2025 et ce depuis 2017:
Taxe foncière bâtie : 158%
Taxe foncière non bâtie : 8.66%
Cotisation Foncière des entreprises : 26.07%
Taxe habitation résidences secondaires : 10,22%
GEMAPI : 108 000 €
13
Il est proposé une stabilité des taux de fiscalité en 2025, où seules les évolutions de bases minimales au titre de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) seront appliquées, ce qui permettra un retour à une augmentation normale en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise (ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant). Pour information, les taux de CFE de Val’Eyrieux sont plutôt dans la moyenne basse du département.
Michel Villemagne rappelle qu’il y avait des disparités entre les différentes intercommunalités en 2014 et qu’il avait été décidé d’aller vers une uniformisation des taux pour aboutir à une convergence finale sur Val’Eyrieux en 2025. TAUX TEOM
Les taux de TEOM proposés pour 2025 : avec une hypothèse d'augmentation des bases de
Rappel 2 zones :
1,7 %)
Zone 1 {Ht Vivarais + St Clément) = SICTOM Entre Monts et Vallées
Zone 2 {reste du territoire) = SICTOMSED
EC EE EE ET) 12,50 %
13 %
zone 1
Zone 2
12,20 %
13%
12,50 %
13%
DETAIL DES RECETTES FISCALITÉ
12,6 %
13,1%
Type chapitre comptable Produits prévus Produits réels Produits prévus évolution
-ilen 2024 -[2024 -|en 2025 4 4
évolution base + impact
Cotisation fonciere entreprise 731-fiscalité locale 1015 687€ | 1012277 € 1 091 096€ base mini
IFER 731-fiscalité locale 188 612 € 197 427 € 200 983 € évolution des bases
Taxe sur les surfaces commerciales |731-fiscalité locale 88 174 € 92 707 € 92 707 € évolution des bases
Taxe habitation (rés secondaire) 731-fiscalité locale 567 108 € 584 195 € 569 356€ évolution des bases
Taxe foncière bâtie 731-fiscalité locale 262 678 € 263 211€ 269 797 € évolution des bases
Taxe foncière non bâtie 731-fiscalité locale 47 806 € 47 793 € 48 658 € évolution des bases
GEMAPI 731-fiscalité locale 108 000 € 108 210 € 108 000 € maintien
Cotisation valeur ajoutée entreprises |73-impots et taxe 612 488 € 588 359 € 615 700 €
FNGIR 73-impots et taxe 243 750 € 246 102 € 243 750 €
Part de TVA tion T I de la dotati hab) e TVA (compensation Taxe | ot ot taxe 1 600 888 € | 1531279€| 1535391€ BE? CE là COaTON
DCRTP 74 - dotation et taxes 349 627 € 349 367 € 305 495 € baisse dans loi de finances
Alloc compens (TF et CFE) 74 - dotation et taxes 636 100 € 626 225€ 649 849 € info spécifique DGFIP
Total 5720918€ | 5647152 € 5 730 782 €
14
D’après les premiers éléments des deux syndicats de déchets, les participations augmentent de 4 % pour le SICTOMSED et d’environ 6 % pour le SICTOM Entre Monts et Vallées. Avec l’augmentation des bases de 1,7 %, il manque un peu pour équilibrer les recettes et les dépenses, d’où la légère augmentation proposée.
Catherine Faure se dit sensible à cette augmentation, même si elle est minime.
M. le Président indique qu’on peut s’attendre à de meilleurs nouvelles pour la suite via le Sytrad.
On s’aperçoit d’une légère dynamique des bases fiscales qui provient du travail des communes dans les CCID mais également de constructions neuves et de déclarations de travaux augmentant « physiquement » les bases.
Sur la taxe d’habitation résidence secondaire les chiffres relatifs aux bases fiscales interpellent : est-ce de l’optimisation fiscale, des effets post covid ou des oublis des services fiscaux liés au problème des déclarations des biens immobiliers ?
Sur la CVAE, alors qu’un gel était annoncé, les données fiscales montrent une petite évolution qui a été prise en compte.
A contrario, la part de TVA (compensation de la taxe d’habitation) est gelée en 2025 et correspond au chiffre 2024. /A BG - INVESTISSEMENT
Dépense Recette
chapitre ou Chapitre ou
compte libéllé BP 2025 |compte libéllé BP 2025
001 {solde d'execution 302 814,07 € 021 virement section fonctionnement 1191 000,00 €
040 opé d'ordre-quote part sub 50 000,00 € 040 opé d'ordre amortissement 780 000,00 €
040 lopé d'ordre-travaux régies 50 000,00 € 16 Emprunt 898 000,00 €
1641 |remb capital emprunt 657 187,74€ 10222 Dotations FCTVA fondés divers et réserves 250 000,00 €
041 lopérationpatrimoniales 50 000,00 € 041 opérations patrimoniales 50 000,00 €
20, 204, 21, 23|Travaux (détail joint) 3 242 108,00 € 10226 [taxe aménagement reversé 5 750,37 €
1068 excédents de fonctionnement transférés 262 872,44 €
13 subventions investissement (détail joint} 914 487,00 €
Total 4352 109,81 € Total 4352 109,81€
/A B. GENERAL- DETAIL DES INVESTISSEMENTS
Libellé Dépense (TTC) cu Commentaire (TTC)
Fibre à la maison - FTTH (fin en 2026) 378 000€
Fonds de concours - RAR 97 480€
Pmenerement Fonds de concours aux communes 20 000 €
OPAH 90 000 €
PLUI 100 000 € 27 000 € [dotation DGD versé en fonctionnement
GEMAPI - Subvention équipement 5 000€
aide aux entreprises (PME et industries) 74870€ industries 45 k + commerce 29 k
divers Eco (éclairage ZA, Atelier Bijou, o à la
Economie bouche) 37 000€ 3 800 €
extensionZzA RASCLES - RAR (calendrier à
confirmer) 13 000 € 7 000 € |travaux en 2026 - 2027
Bibliothèque (St Martin V) 186 000 € 75 500 €
Bibliothèque (St Agrève) 90 000 € recette DGD reçu en 2024
Arche des Métiers - étude chauffage -clim 10 000 €
ecole du vent toiture + aménagement 122 000 € 12570 € |fin des travaux
locaux animation Ecole Du Vent - étanchéité
culture chaufferie 50 000 € 20 000 € [recette participation communale
Culture (divers matériel+mobiliers bibliothèque
+ logiciel billeterie+ caisses enregistreuses +
instruments ecole musique) 50 100€ 16 500 €
œuvre d'art -ligne partage des eaux (fonds de
concours) 15 000 €
Social divers -batiment petite enfance 48 749€ 42 270 € |RAR 2024 pour partie
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Comme annoncé, la DCRTP est en nette baisse et il faut s’attendre à une poursuite dans les années futures.
Michel Villemagne rappelle que, sur les 5,7 M€ de recettes fiscales prévues, Val’Eyrieux n’a la main que sur environ 3 M€.
Le budget d’investissement est en légère hausse par rapport à 2024. L’emprunt nécessaire est à 898 000 € mais, au vu des taux de réalisation et des phasages de travaux, on peut tabler sur un emprunt d’environ 500 000 € sur 2025, ce qui permettrait de poursuivre le désendettement de Val’Eyrieux de ce budget à hauteur de 150 000 €. /A B. GENERAL -DETAIL DES INVESTISSEMENTS
recette . Libellé Dépense (TTC) (TTC) Commentaire
Installations sportives - divers 52 000€
Sport stade st martin Valamas (suite crue) 37 000€ 10 000 € {subvention DETR
tennis st À (RAR) 51 000 € 12 000 €
Etude halle des sports 259 000 € travaux au prochain mandat
Tourisme (territoire pleine nature) 59 500€ 33 500 €
Eyrium (pompe + terrasse +toboggan +
: traitement capricorne ) 58 000 € Tourisme
OT ST Agrève - achat local + maitrise œuvre 115 000 € 7 500€ |travaux en 2026
Dolce via-extension 788 840 € 350 000 € |1 ere phase de travaux
divers tourisme +reste maison du chataignier 24 000€ 224 800 € [Subvention RAR Maison Chataignier
1 véhicule en renouvellement 30 000 €
véhicule pays lecture (avec Haut Lignon) 30 000 € 20 000 €
Services Véhicule PLServices Technique + mini pelle 95 000 € véhicule occasion
généraux et siège travaux toiture , extension et
technique aménagement centre technique 30 700€
matériel divers sécurité, ST, informatique,
aménagement batiment 55 500€ 3 500 €
Lu site internet CCVE 15 000 € Communication
Enseignes batiments culture 12 000 €
Incendie Fonds de concours SDIS - le cheylard 137 410€
Recette 31 947 € |recette en annuités - anciens projets
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Michel Villemagne liste les principales opérations :
La ligne Fibre à la maison est l’avant-dernière puisque que cela se termine en 2026.
La ligne fonds de concours a été, comme convenu, prévue à 20 000 € eu égard aux décisions de financement du PLUi avec la contribution de Val’Eyrieux sur ce chantier.
Sur la halle des sports, il est prévu d’aller jusqu’à l’APD de manière à avoir un projet détaillé et un chiffrage précis pour aller chercher les subventions.
Certains élus s’interrogent sur le coût et la méthode de choix de l’artiste pour l’œuvre de partage des eaux portés par le PNR.
Extension Dolce Via : les subventions (pacte Ardèche Région-CD07 et État) ont été demandées mais il n’y a pas encore de réponse officielle. Les études de définition des marchés à intervenir sont prêtes mais on attend les retours de nos demandes de subvention pour les lancer.
Catherine Faure demande à quoi correspondent les 5 000 € prévus en investissement pour GEMAPI.
Cédric Mazoyer explique que, certaines années, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux demande une participation à l’investissement, mais ce n’est pas systématique.
François Ginestet indique avoir entendu à plusieurs reprises que la priorité du territoire est la démographie et la capacité d’attirer et de garder des familles avec enfants sur le territoire. La population de jeunes parents semble faire face à des difficultés avec certains services essentiels (nombre de places limité au centre de loisirs du Cheylard et fermeture au mois d'août ; gestion de certaines crèches déléguée aux parents).
Il salue les projets ambitieux de la communauté de communes (extension de la Dolce Via, Eyrium), qui bénéficient souvent aux plus jeunes et à leurs parents. Cependant, il souhaite interpeller sur les besoins premiers, parmi lesquels notamment le fait de pouvoir travailler sans se soucier de la garde des enfants. Il pense qu’on peut être une communauté de projet tout en ayant un service unifié de petite enfance, même si cela relève du budget de fonctionnement.
M. le Président se dit fier de l’évolution des budgets depuis 30 ans. D’autant qu’au départ, les services publics étaient d’État et aujourd’hui les collectivités locales ont dû quasiment tout récupérer. Le budget présenté pour 2025 va dans le sens d’une communauté de projet. Certes on pourrait prévoir plus de dépenses de fonctionnement, mais on doit faire avec la CAF, l’État et les différentes conventions. /A EAU - FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
libellé BP 2025 libellé BP 2025
011 charges à caractère général 60 624,60 € |002 |résultats reportés 224 324,60 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 51 000,00 € |042 |opérations d'ordre de transfert 200 000,00 €
022 dépenses imprévues 5 000,00 € |70 |vente de produits 656 000,00 €
023 virement à la section d'investissement 262 500,00 € |74 |subventions d'exploitation - €
042 opé ordre - amortissement 660 000,00 € 175 |autres produits de gestion cour: - €
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 € |77 |Produits exceptionnels - €
66 charges financières 39 200,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 080 324,60 € | TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT] 1 080 324,60 €
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Concernant la crèche du Cheylard, en gestion associative, Jacques Chabal rappelle qu’il était présent à l’origine. Cet équipement rencontre certes des difficultés, notamment car il y a de moins en moins de bénévoles, mais la communauté de communes ne peut pas tout assumer. Il a déjà été indiqué aux responsables que Val’Eyrieux ne peut faire plus.
Concernant la démographie, nous n’avons pas la main mais des actions culturelles, sociales, touristiques… sont mises en place pour attirer et garder les familles sur le territoire. Certaines familles reviennent ici car en Val’Eyrieux « on a tout ».
Il n’est pas possible d’inscrire plus de fonctionnement si l’on souhaite rester une communauté de projet. Ce budget est équilibré entre les services. La petite enfance est confrontée à une complexité, mise en place par l’État. La règlementation et les lois ne vont pas dans le sens de la simplification.
Pour conclure, il indique que nous avons une visibilité sur les budgets 2025 et 2026 mais après les choses risquent d’être encore plus compliquées.
Thierry Girot ajoute que, dans le cadre du travail sur le budget 2025, une lettre de cadrage a été adressée aux vice-présidents ainsi qu’aux services et l’action sociale a été un des seuls qui a pu bénéficier de légères augmentations.
À cela s’ajoute le fait que la CAF a décidé d’augmenter ses prestations pour les crèches, ce qui est fortement positif.
Pour conclure, il indique que les crèches gérées par Val’Eyrieux fonctionnent bien. Les crèches associatives rencontrent en effet quelques difficultés mais les choix ont été faits dans le passé.
M. le Président donne la parole à Magali Morfin, qui indique que l’agrément du centre de loisirs du Cheylard peut difficilement être augmenté car il faut prendre en compte les locaux, l’encadrement… De plus, les équipements enfance-jeunesse sont fortement soumis aux fluctuations d’effectifs. Comme l’a indiqué Thierry Girot, à la création de Val’Eyrieux, les services ont été repris dans le respect de l’existant. Aujourd’hui l’ensemble du secteur est accompagné par la coordinatrice enfance-jeunesse de Val’Eyrieux.
M. le vice-président indique qu’il est prévu un transfert total vers le budget d’investissement d’un montant d’environ 722 000 €. /A EAU - INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
libellé TOTAL BP libellé TOTAL BP
001 déficit d'ivt reporté 001 crédit reporté 639 576,66 €
020 Dépense imprévues 5 000,00 € 021 virement de section 262 500,00 €
040 opérations d'ordre 200 000,00 € 10 RESERVES - €
139111 quote part de subventions 200 000,00 € 1068 réserves - € opérations d'ordre entre
16 Remboursement de capital 120 000,00 € 040 sections 660 000,00 €
1641 Emprunt (capital) 120 000,00 € 281532 amortssement des instalatiol 660 000,00 € subventions
21 Immobilisations incorporelles 9 678,82 € 13 d'investissement 963 732,47 €
2111 Terrans nus 9 678,82 € 13111,13118, etc |détail feuille jonte 963 732,47€
23 Travaux 3 066 130,31 € 16 Emprunts 875 000,00 €
2031, 2315 [détail feuile jointe 3 066 130,31 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 400 809,13 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 400 809,13 €
/A EAU — DETAIL DES INVESTISSEMENTS
OPERATIONS ENGAGEES ET NON TERMINEES DEPENSES RECETTES
Localisation opération Intitulé opération Total€ HT Total€ HT
ST ANDEOL DE FOURCHADES |Travaux mise en conformité des captages Moulin de Ville 28 494€ 23 905 €
ACCONS Travaux mise en conformité des captages des Fangeas 113 566€ 36377€
DORNAS Travaux mise en conformité des captages Molines 20 204€ 13 511€
CHANEAC Travaux DUP - Captage des Bourges 61 250€ 32 716€
ST PIERREVILLE traitement Colognac ou Grange de Vabre 30 688€ 10 393 €
CCVE Mise en sécurité sur ouvrages - Phase 1 (DSP) 147 865 €
BELSENTES St Julien Labrousse - Renouvellement conduite traversée 26328€ 15 743€
du village
CCVE CCVE - Divers Renouvellement et extension (marchés bon 278 960 €
de commande)
ISSAMOULENC Interconnexion entre Hameau de Paihlès et Abeillouse 192 653 € 152 000€
Haut
MARIAC Travaux de traversée Pont de Fromentière 115437 € 38 888€
ST GENEST Travaux DUP + refection ouvrage La Rouveyre 68 533€ 19 571€
ST BARTHELEMY Renouvellement conduite - Laudie 45 000€ 0€
ISSAMOULENC UDI de Foulix - Clôture et portal A5 140€ 0€
LACHAPELLE SS CHANEAC Feogous - Procédure DUP 10 000€ 0€
/A EAU — DETAIL DES INVESTISSEMENTS
OPERATIONS ENGAGEES ET NON TERMINEES DEPENSES RECETTES
Localisation opération Intitulé opération Total€HT Total € HT
ALBON La Neuve - Travaux de DUP 84 543 € 29 368 €
ISSAMOULENC Mère Fontaine - Travaux DUP 89 029 € 23 850€
JAUNAC Sarméo - Travaux DUP 48 743€ 12 835 €
SAINT CLEMENT La scie - Réfection réservoir 17 850 € 0€
SAINT CHRISTOL Etude mur de soutenement 18 391 € 0€
ISSAMOULENC MOE pour mise en conformité captage de Cros 12 796€ 0€
LE CHAMBON Travaux renouvellement AFP village 82 987 € 37 100€
SAINT AGREVE Montée de l'Eglise 185 000 € 30 744€
ST Barthélémy le Meil MOE pour Mise en conformité captage de Gardoullière 14 915 € O €
Le Cheylard Jabrezac eau potable 32 890€ 0€
CCVE Diagnostic territorial 96 130 €
CHANEAC DUP - etude uniquement 10 000 €
DEVESSET Travaux DUP espeyte 108 621 € 43 750€
SAINT ANDRE EN VIVARAIS Extension AEP vers les hameaux de Pesseas, Ferreyre et 319 000 € 160 000 €
Bramelou.
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Au vu de la trésorerie actuelle et du phasage des travaux, l’emprunt pourrait être décalé dans le temps. VA EAU — DÉTAIL DES INVESTISSEMENTS
NOUVEAUX PROGRAMMES DEPENSES RECETTES
Localisation opération Intulé opération Total € HT Total € HT
CCVE Dégats inondations octobre 2024 160 000 € 48 000 €
ST JEURE Eau potable en parallele Assainissement 45 000 €
DEVESSET Etude Conduite Le Clot 15 000 €
ST JEAN ROURE conduite Beauvert 60 000 €
CHANEAC AEP en paralèlle travaux eaux usées 46 000 €
ST MARTIN Rue des Puces -Etude 4000 €
CCVE Etude Interconnexions structurantes en lien avec 100 000 € 30 000 €
nouvelles ressources
ST JULIEN D'INTRES Interconnexion Chambonnet Haut- Phase 2 30 000 € 9 000€
CCVE Schéma Directeur global CCVE 150 000 € 105 000 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
libellé TOTAL BP libellé TOTAL BP
o11 charges à caractère général 14 822,72€ 002 résultats reportés 184 822,72 €
012 Charges de personnel 75 000,00 € 042 opérations d'ordre de transfert 260 000,00 €
022 dépenses imprévues 3 000,00 € 777 quote part de subvention 260 000,00 €
023 virement à la section d'investissement 210 000,00 € 70 vente de produits 575 000,00 €
042 opérations d'ordre - amortissement 690 000,00 € 70611 redevance assainissement collectif 550 000,00€ Participation pour assainissement
65 Non valeurs 2 000,00 € 70613 collectif 25 000,00€
66 charges financières (intérêt) 37 000,00 € 74 subventions d'exploitation 12 000,00 €
741 prime pour épuration 12 000,00€
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 1031 822,72€ | TOTA L RECETTES FONCTIONNEMENT 1031 822,72 €
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Les versements à la section d’investissement seront de l’ordre de 740 000 € qui, ajoutés à l’emprunt prévu, permettent de prévoir un budget d’investissement conséquent d’un montant de plus de 4 M€. /A ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
libellé TOTAL BP libellé TOTAL BP
020 Dépense imprévues 2 000,00 € 001 excédent d'ivt reporté 577 231,12€
040 opérations d'ordre 260 000,00 € 021 virement de section 210 000,00 €
139111 quote part de subventions 260 000,00 € 10 Réserves - €
16 Remboursemet capital des emprunts 145 000,00 € 1068 réserves - €
1641 Emprunt (capital) 145 000,00€ 040 opé d'ordre de transfert 690 000,00 €
21 Immo corporelles 16 120,36 € 281532 amortissement des installations 690 000,00 €
2111 Terrains nus 16 120,36 € 13 SUBVENTIONS 1 668 574,85 €
23 Travaux 3 692685,61€ | 113111 sub d'investissement 1 668 574,85 €
2315 détail des travaux (joint) 3 692 685,61€ 16 EMPRUNTS 970 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 115 805,97 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 115 805,97 €
OPERATIONS ENGAGEES ET NON TERMINEES DEPENSES RECETTES
Localisation Opération Intitulé Travaux Total€ HT Total €HT
ST BARTHELEMY LE MEIL Création du système d'assainissement (réseau + step) 621 006,08 € 138 230,00 €
CCVE Renouv réseaux, Petites extension et mise à la côte 258 681,06 € 0,00 €
LE CHEYLARD Réhabilitation phase n°2 : rue fernand, Laffont, Av de 21734,20€ 39 951,00€
Chabanne, stade aval et stade amont, regard non conformes
LE CHAMBON Construction réseau de collecte + STEP - secteur le Village 241 442,68 € 121 680,00 €
ST JEURE D'ANDAURE Construction réseau de collecte + STEP - secteur le Village 720 332,21 € 521429,00€
CHANEAC Construction réseau de collecte + STEP - secteur le Village 1 084 206,56 € 353 771,00€
MARIAC Renouvellement réseau EU - traversée du village 70 045,50 € 68 655,06€
LE CHEYLARD Réseau Jabrezac 75 423,80 € 21875,00€
SAINT AGREVE STEP - Serre de Réal -travaux sur prétraitement 37 747,51 € 0,00 €
ST AGREVE Renouvellement EU Montée de l'Eglise 65 000,00 €
SAINT AGREVE Reprise Réseau EU au niveau maison de santé 10 000,00 €
SAINT JULIEN BOUTIERES Etude MOE - Réhabilitation totale STEP 24 000,00 €
SAINT CIERGE SOUS LE CHEYLARD [Desserte zone AU 6 069,88 €
/A ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT
NOUVEAUX PROGRAMMES DEPENSES RECETTES
Localisation opération Intitulé Travaux total € HT total € HT
SAINT AGREVE Schéma Directeur Assainissement (PLUI) 80 000,00 € 40 000,00 €
CCVE Dégats inondation octobre 2024 175 500,00 € 52 500,00 €
CCVE Numérisation zonage (PLUI) 10 000,00 £
SAINT JEAN ROURE conduite Beauvert 35 000,00 € 10 500,00 €
20 /A BUDGET ACTIVITE ECO
chap libelké TOTAL BP chap libellé TOTAL BP
011 charges à caractère général 37 990,00 € 002 résultats reportés 8 846,25 €
023 virement à la section d'investissement 34 456,25 € 70 vente de produits 9 500,00 €
042 opérations d'ordre de tranfert entre section 4 000,00 € 74 subventions d'exploitation 55 000,00 €
65 et 68 Autres charges 400,00 € 75 autres produits de gestion courante 12 000,00 €
66 charges financières 8 500,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 85 346,25 € [TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 85 346,25 €
chap libellé TOTAL BP chap libellé TOTAL BP
001 déficit d'ivt reporté 25 081,56 € 021 virement de section 34 456,25 €
16 Emprunt 31 756,25 € 10 RESERVES 25 081,56 €
21 Travaux isolation phonique et achat Mobilier 14 700,00 € 040 opérations d'ordre de transfert 4 000,00 €
13 SUBVENTIONS 4 000,00 €
16 EMPRUNTS 4 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 71 537,81 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 71 537,81 €
chap libellé TOTAL BP chap libellé TOTAL BP
011 charges à caractère général 2 782,72 € 002 résultats reportés 12 782,72 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 20 000,00 € 042 opé ordre- quote part subvention 2 000,00 €
042 opé d'ordre amortissements 17 000,00 € 70 vente de produits 25 000,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 39 782,72 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 39 782,72 €
chap libellé TOTAL BP chap libellé TOTAL BP
040 opérations d'ordre - quote part sub 2 000,00 € 001 excédent d'vt reporté 30 261,17 €
16 remboursement capital emprunt 4 000,00 € 040 opé ordre - amortissement 17 000,00 €
23 Travaux PV maëon de santé St A 41 261,17 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 47 261,17 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 47 261,17 €
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À noter le versement depuis le budget général qui passe de 35 000 € en 2024 à 55 000 € en 2025 de façon à financer quelques investissements sur le bâtiment Pôleyrieux et du renouvellement de mobilier.
Sur ce budget, des travaux sur la centrale photovoltaïque de la maison de santé de St Agrève sont prévus. VA BUDGET ZA PRE EYRIEUX
chap libellé TOTAL BP chap libellé TOTAL BP
002 déficit reportés 51 182,91 € 042 opérations ordre de stockage 1 500 000,00 €
011 charges à caractère général 3 900,00 € 70 vente de terrans 87 500,00 €
042 opérations d'ordre destockage 1 700 000,00 € 74 subventions d'exploitation 158 000,00 €
65 dvers 100,00 € 75 revenus de bcatbn de terrains 9 682,91 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1755 182,91€ TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1755 182,91 €
chap libellé TOTAL BP libellé TOTAL BP
001 déficit d'ut reporté 574 679,30 € 040 opé d'ordre destockage 1 700 000,00 €
040 opé d'ordre stockage 1 500 000,00 € 16 Emprunts 374 679,30 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2074 679,30 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2074 679,30 €
chap libellé TOTAL BP chap libellé TOTAL BP
002 déficit reporté 774 425,16 € 042 opérations d'ordre stockage 2 200 000,00 €
011 charges à caractère général 19 700,00 € 70 vente de terrans 250 000,00 €
042 opérations ordre destockage 2 500 000,00 € 74 subventions d'exploitation 868 908,16 €
66 charges financières (intérêt) 24 783,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 3 318 908,16 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 3 318 908,16 €
chap libellé TOTAL BP chap libellé TOTAL BP
001 déficit d'vt reporté 236 864,65 € 040 opé d'ordre destockage 2 500 000,00 €
040 opé d'ordre stockage 2 200 000,00 € 16 Emprunts 62 864,65 €
16 remboursement emprunt (capital) 126 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 562 864,65 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 562 864,65 €
22
Sur les budgets ZA, Michel Villemagne indique que, sur demande de la DGFIP, le mode de comptabilisation des opérations de stockage et déstockage évolue. Il est maintenant demandé de compter le déstockage complet et le stockage complet des terrains à vendre. Cela a pour effet d’afficher des opérations d’ordre avec des montants plus importants.
Sur les Prés de l’Eyrieux et Aric, plusieurs ventes sont en cours avec compromis signés ou avec des dates prévues. V/ BUDGET ZA RASCLES
chap libellé TOTAL BP chap libellé TOTAL BP
002 défict reportes 300 971,79 € 74 subventions d'exphitation 304 641,79 €
011 charges à caractère général 600,00 €
66 charges financières 3 070,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 304 641,79 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 304 641,79 €
chap libellé TOTAL BP chap libellé TOTAL BP
16 Remboursement emprunt (capital) 24 000,00 € 001 excédent d'vt reporté 71 829,14 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 000,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 71 829,14€
23
Sur la ZA Rascles 2, tous les terrains sont vendus. Un emprunt est en cours jusqu’en 2027, à l’issue de quoi la clôture de ce budget pourra être faite.
M. le Président remercie Michel Villemagne et propose, si aucun délégué n’y voit d’inconvénient, de passer au vote groupé des budgets primitifs.
Aucune objection n’étant faite, les conseillers sont appelés à se prononcer en une fois sur les 8 budgets.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les budget primitifs 2025 de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
C. Vote des taux de fiscalité pour 2025
Michel Villemagne rappelle, comme indiqué dans la présentation, qu’il est proposé pour 2025 le maintien des taux pour toutes les taxes :
o Taxe foncière bâtie : 1,58 %
o Taxe foncière non bâtie : 8,66 %
o Taxe d’habitation additionnelle sur les résidences secondaires : 10,22 % o Cotisation Foncière des Entreprises : 26,07 %
Le produit attendu pour la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est de 108 000 €.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de fixer les taux intercommunaux et le produit de la taxe pour la GEMAPI pour l’année 2025 tel qu’indiqué ci-dessus, à l’identique de ceux déjà en vigueur.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
D. Vote des taux de TEOM pour 2025
Michel Villemagne rappelle que la compétence ordures ménagères a été prise par Val’Eyrieux sur la totalité du territoire par arrêté préfectoral du 16 mars 2015 et qu’elle a été subdéléguée à des syndicats. 24
Il existe deux zones de perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, définies comme suit :
- Zone 1 composée des communes suivantes : Devesset, Mars, Rochepaule, Saint Agrève, Saint André en Vivarais, Saint Clément, Saint Jeure d’Andaure.
- Zone 2 composée des communes suivantes : Accons, Albon d’Ardèche, Arcens, Belsentes, Chanéac, Dornas, Issamoulenc, Jaunac, Lachapelle sous Chanéac, Le Chambon, Le Cheylard, Mariac, Saint Andéol de Fourchades, St Barthélemy le Meil, St Christol, St Cierge sous Le Cheylard, Saint Genest Lachamp, Saint Jean Roure, Saint Julien d’Intres, Saint Martin de Valamas, St Michel d’Aurance, Saint Pierreville.
Comme indiqué dans la présentation, les taux 2024 étaient les suivants : - Zone 1 : 12,50 %
- Zone 2 : 13,00 %
Au vu des participations sollicitées par les syndicats, les taux suivants sont proposés pour l’année 2025 : - Zone 1 : 12,60 %
- Zone 2 : 13,10 %
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de fixer les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2025, pour chacune des 2 zones, tel qu’indiqué ci-dessus.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
2. CULTURE
A. Attribution des subventions aux associations culturelles
Monique Pinet rappelle l’appel à projet lancé par la Communauté de communes concernant les manifestations culturelles. Comme les autres années, l’attention est portée sur une répartition équitable sur le territoire et, depuis quelques années, les subventions sont votées plus tôt qu’auparavant pour répondre au souhait des associations.
Mme Pinet donne lecture du tableau joint en annexe 1. Elle indique qu’un peu moins de demandes ont été faites cette année : 20 porteurs de projets se sont manifestés, portant à 30 750 € le total proposé pour 2025. Toute l’enveloppe n’est pas consommée mais il paraissait dangereux d’augmenter les subventions au risque de les baisser ensuite car nous ne savons pas encore quelle sera la marge de manœuvre sur 2026. Il était donc préférable de rester dans les enveloppes habituelles en conservant la possibilité, si besoin, de soutenir une autre association en cours d’année (ex. Equiblues qui était en réorganisation au moment de la clôture de l’appel à projet).
Monique Pinet donne quelques précisions :
- N° 11 - Association Les Amis de Brameloup : la subvention était à 300 € depuis plusieurs années, il a donc été décidé de l’augmenter.
- N° 12 - Jubilons ! : augmentation car cette année il y a plus de concerts sur le plateau. - N° 14 - Transe en Danse : augmentation car touche tout le territoire et certaines écoles. - N° 19 - Radio des Boutières : l’association reçoit chaque année 2 financements de Val’Eyrieux : o 6 300 € sont versés d’ordinaire via cet appel à projets
o 5 000 € sont versés par le service communication, via une convention de prestation, pour la publicité faite à la radio sur l’ensemble des actions de Val’Eyrieux.
Après plusieurs échanges avec RDB, il paraît souhaitable d’intervertir ces 2 montants car ils estiment que la prestation publicitaire va au-delà de 5 000 €. Le montant global n’étant pas modifié, cela ne pose aucun problème et il est donc proposé d’attribuer 5 000 € à RDB via cet appel à projets et le montant versé par le service communication à RDB passera donc à 6 300 €. - N° 20 - Typographie et Poésie : diminution car format réduit cette année. 25
Suite à l’avis du Comité exécutif du 10 mars ainsi que celui de la commission culture du 24 mars, il est proposé au Conseil d’approuver le tableau joint en annexe 1.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations culturelles tel qu’il est proposé en annexe 1 ; dit que les dépenses sont prévues au Budget Général 2025 ; se réserve le droit de ne pas octroyer la subvention si l’évènement financé est significativement excédentaire ; autorise le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
3. SPORT
A. Attribution des subventions aux associations sportives
Roger Perrin présente le tableau des subventions 2025 aux associations sportives, joint en annexe 2. 34 associations sont accompagnées cette année, représentant une enveloppe globale de 36 525 €.
Le Comité exécutif, lors de sa séance du 10 mars, et la commission sport et vie associative, lors de sa séance du 11 mars, ont émis un avis favorable à l’attribution de ces subventions pour l’année 2025.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations sportives tel qu’il est proposé en annexe 2 ; dit que les dépenses sont prévues au Budget Général 2025 ; autorise le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
4. TOURISME
A. Convention d'objectifs 2025 avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme
Antoine Cavroy indique qu’une convention d’objectifs doit être signée pour l’année 2025 entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme.
Cette convention, jointe en annexe 3, est signée pour une durée d’un an. Elle reprend les objectifs touristiques du territoire et mentionne le soutien financier apporté par la Communauté de communes à l’EPIC.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la convention d’objectifs avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme ; autorise M. le Président à signer la convention d’objectifs 2025 avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
B. Avenant n° 3 au contrat de DSP d’Eyrium
Antoine Cavroy rappelle que, par contrat de concession signé les 20 et 24 mars 2020, la Communauté de communes Val’Eyrieux a confié à SAUR l’exploitation de sa base aquatique Eyrium. Le contrat a pris effet le 1er avril 2020 pour une durée globale de cinq ans, mais avec un démarrage au 1er mars 2021 suite à la crise sanitaire (avenant n°1). 26
Compte tenu de la demande croissante des groupes d’enfants accompagnés pour accéder à la base aquatique Eyrium, et notamment des enfants de moins de 6 ans, il est proposé de revoir la tarification pour cette catégorie.
M. le Vice-président expose les modifications prévues dans l’avenant :
Article 1 - Tarifs des billets d’accès à la base aquatique
L’article 10.1 est supprimé et remplacé comme suit :
Le prix des billets comprend :
- Une part revenant au délégataire
- Une part revenant à la collectivité
La collectivité n’a pas souhaité imposer de tarif dans les documents de consultation des entreprises. Toutefois, les éléments tarifaires de la précédente délégation de service public pourront être fournis à titre informatif.
A la date de signature du présent contrat, la part revenant à la collectivité s’élève à 0 euros. Si pendant la durée du contrat, la collectivité décide d’instaurer sur le prix des billets une part lui revenant, un avenant au présent contrat sera signé pour préciser les conditions de perception et de reversement de la part collectivité par le délégataire.
Les tarifs applicables aux clients de la base aquatique pour l’année 2020 sont les suivants :
Billets d’accès à la base aquatique : publics individuels et familles
Prix T.T.C
Part délégataire
Prix T.T.C
Part collectivité
Prix T.T.C
Enfants moins de 6 ans Gratuit Gratuit Gratuit Billets vendus à l’unité
Enfants de 6 à 16 ans 3,15 0 3, 15 Adultes à partir de 16
ans
4, 95 0 4, 95
Cartes de 12 entrées
Enfants de 6 à 16 ans 25,90 0 25,90 Adultes à partir de
16ans
43,90 0 43,90
Abonnement saisonnier
Enfant de 6 ans à 16 ans 46,80 0 46,80 Adultes à partir de 16
ans
73,20 0 73,20
Tarif réduit après 17 heures
Enfants de 6 à 16 ans 1,65 0 1,65 Adultes à partir de 16
ans
2,70 0 2,70
Billets d’accès à la base aquatique : groupes d’enfants (au-delà de 8 enfants)
Prix TTC
Part délégataire
Prix TTC
Part collectivité
Prix TTC
Accompagnateurs 3,15 0 3,15 Enfants de moins de 6
ans
1,80 0 1,80
Enfants de 6 à 16 ans 1,80 0 1,80 27
Article 2 - Prise d’effet - validités des dispositions antérieures
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification au Délégataire, après signature et transmission aux services du contrôle de légalité dans les conditions définies aux articles L2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutes les clauses du contrat initial non modifiées par les présentes demeurent intégralement applicables.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 3 au contrat de concession de service public pour la gestion du service public de la base aquatique Eyrium ; autorise le Président à signer l’avenant avec la SAUR et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
C. Tarifs de la taxe de séjour
Antoine Cavroy rappelle qu’une régie de recettes relative à la perception de la taxe de séjour par Val’Eyrieux a été instituée depuis le 1er janvier 2021.
Il indique que, suite à la décision de réviser les tarifs de la taxe de séjour dans une logique d’harmonisation avec les moyennes à l’échelle du Département, il convient de prendre une nouvelle délibération avant le 1er juillet 2025 pour une application au 1er janvier 2026 et en présente le détail :
Article 1 :
La Communauté de communes Val’Eyrieux a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 01/01/2015.
La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur le territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2026.
Article 2 :
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposés qui sont les suivantes :
On peut citer :
• Palaces,
• Hôtels de tourisme,
• Résidences de tourisme,
• Meublés de tourisme,
• Village de vacances,
• Chambres d’hôtes,
• Auberges collectives,
• Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche
de 24 heures,
• Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,
• Ports de plaisance,
• Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent
pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour. 28
Article 3 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 :
Le conseil départemental de l’Ardèche, par délibération en date du 26 mars 2007, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333- 1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de communes Val’Eyrieux pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Article 5 :
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2026 :
Catégories d’hébergement Tarif CCVE Palaces 2,73 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,36 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,09 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,91 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,73 € Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives 0,64 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0,45 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 4 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.
Article 6 :
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT • Les personnes mineures ;
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ (par nuit et par
personne).
Article 7 :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement : • avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
• avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août 29
• avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
Article 8 :
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme conformément à l’article L2333-27 du CGCT.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de fixer les modalités de perception de la taxe de séjour comme indiqué ci-dessus ; adopte les tarifs mentionnés ci-dessus à compter du 1er janvier 2026 ; charge Monsieur le Président d’en assurer son application et d’effectuer toutes les formalités nécessaires.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
5. ECONOMIE
A. Convention 2025 avec Labo.VE
Patrick Marcaillou indique qu’il s’agit de renouveler pour 2025 la convention annuelle entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC SAS LE LABO.VE.
Il donne lecture des différents articles de la convention, dont le projet est joint en annexe 4, et précise que la participation financière de Val’Eyrieux est identique à celle de 2024, à savoir 20 000 €. Il signale que, pour l’année 2025, il est proposé de fixer le loyer annuel, pour deux ateliers et un bureau, à 3 570 € HT, représentant une économie de 10 710 € HT pour le Labo.VE par rapport à 2024.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la convention de partenariat 2024 entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC le LABO.VE, dont le projet est présenté en annexe 3 ; autorise Monsieur le Président à signer la convention avec la SCIC le LABO.VE et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
B. Modification du règlement d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité
Patrick Marcaillou rappelle que la loi NOTRE stipule que, depuis le 1er janvier 2016, la Région est seule compétente pour définir les régimes d’aides aux entreprises et décider de leur octroi, exception faite de certaines aides spécifiques (immobilier d’entreprise, garantie d’emprunt, salles de cinéma), et la possibilité pour les intercommunalités de mettre en place des aides directes aux entreprises via une convention avec la Région.
Ainsi, par délibération du 14 février 2022, Val’Eyrieux a approuvé la prolongation du conventionnement avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en place d’aides aux entreprises et, par délibération du 5 décembre 2022, un nouveau règlement d’aide à l’investissement à destination des entreprises a été adopté.
Considérant la nécessité d’apporter des évolutions au règlement de l’aide à destination des entreprises de l’économie de proximité (artisanat, commerce, services) pour être en cohérence avec le règlement d’aide de la Région mis à jour en juin 2024, il est proposé :
➢ Augmentation du chiffre d’affaires annuel HT maximum pour les entreprises éligibles (2 000 000 € HT au lieu de 1 000 000 € HT)
➢ Précision du seuil minimum d’investissements éligible de 5 000 € HT qui n’était pas indiqué dans le règlement actuel. 30
Il est proposé au Conseil de valider le nouveau règlement, joint en annexe 5.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter la modification de règlement pour l’aide à destination des entreprises de l’économie de proximité : artisanat, commerce, services ; charge M. le Président de toutes les démarches nécessaires à son exécution ; confie au Bureau communautaire la mise en œuvre du fonds d’aide.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
6. URBANISME / HABITAT
A. Délégation au Président du Droit de Préemption Urbain
En l’absence d’Yves Le Bon, Morgane Maitrias indique que, suite à la prise de compétence PLUi par la Communauté de communes, officialisée par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2024, le transfert de la compétence relative au Droit de Préemption Urbain (DPU) s’est opéré de manière automatique.
Les communes de Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Michel-d’Aurance, Saint-Agrève, Le Cheylard et Arcens ont, par délibérations, défini des périmètres dans lesquels s’applique le droit de préemption urbain. Il est précisé que ces périmètres restent inchangés et que toute modification éventuelle ferait l’objet d’une délibération en conseil communautaire.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce droit, il est proposé au conseil communautaire d’en donner délégation au Président de la Communauté de communes.
Il est également précisé que, une fois ce droit de préemption urbain délégué au Président, ce dernier pourra, par voie de décision, le redéléguer au maire qui souhaiterait l’exercer sur sa commune.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, donne délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à Monsieur le Président de la Communauté de communes Val’Eyrieux ; autorise Monsieur le Président à effectuer toutes démarches et à accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
7. ACTION SOCIALE
A. Adoption de l’aide 2025 au financement de BAFA et BNSSA
Thierry Girot rappelle la compétence Jeunesse exercée par la Communauté de communes Val’Eyrieux et les actions mises en place afin d’encourager la professionnalisation des jeunes sur notre territoire.
Considérant l’arrêt des formations BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation) par l’organisme Familles Rurales sur notre territoire, il est proposé que les stagiaires puissent s’inscrire auprès de l’organisme habilité par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSC) de leur choix.
De plus, considérant le besoin de jeunes formés au BNSSA (Brevet Nationale de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) pour surveiller les plans d’eau situés sur les communes de la Communauté de communes, il est proposé que les jeunes puissent s’inscrire à une formation BNSSA auprès d’une association habilitée. 31
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur l’octroi d’une aide financière d’un montant de 250 € à tous les stagiaires résidant sur Val’Eyrieux qui auront soit suivi intégralement le premier stage de BASE pour le BAFA, soit commencé le cursus de formation BNSSA.
Le versement de cette aide sera validé sous réserve de la présentation d’un certificat de fin de session de stage pour le BAFA ou d’une attestation d’entrée en formation pour le BNSSA, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant que le stagiaire réside sur l’une des 29 communes de Val’Eyrieux.
Pour information, Thierry Girot indique que 4 stagiaires BAFA ont reçu cette aide en 2024 ; il n’y a pas eu de demande pour le BNSSA.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide l’attribution d’une aide financière de 250 € aux stagiaires résidant sur Val’Eyrieux qui auront suivi intégralement le stage de base BAFA ou obtenu le BNSSA ; charge Monsieur le Président de toutes les démarches concourant à la bonne exécution de la présente.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
8. ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation d’un nouveau délégué suppléant au Syndicat Mixte Centre Ardèche
Délibération ajournée.
9. RESSOURCES HUMAINES
A. Recours aux emplois saisonniers 2025
Monique Roznowski rappelle que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de remplir ses missions et faire face à certains besoins ponctuels, la Communauté de communes Val’Eyrieux est amenée à renforcer ses effectifs par la création d’emplois non permanents correspondant :
- Soit à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs conformément aux dispositions de l’article L332-23-1° du CGFP,
- Soit un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs conformément aux dispositions de l’article L332-23-2° du CGFP.
Le président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats.
Il est proposé la création, pour l’année 2025, des emplois suivants :
- Accroissement temporaire d’activité : un médiateur scientifique à temps non complet Échelle B1
- Accroissement saisonnier d’activité :
Emplois non permanents Temps de travail Niveau de rémunération
3 adjoints techniques Temps complet Échelle C1
6 adjoints d’animation Temps complet Échelle C1
2 agents d’accueil Temps non complet Échelle C1
2 médiateurs scientifiques Temps complet Échelle B1 32
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide la création, pour l’année 2025, des emplois ci- dessus ; précise que le montant annuel ainsi modifié est prévu au BP 2025 de la collectivité.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
B. Délibération de principe sur les remplacements
Monique Roznowski indique que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir : - Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, - Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois), - Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, - Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental], - Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332- 13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
Article 1 :
D’autoriser le Président à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Article 2 :
D’autoriser le Président à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Article 3 :
De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Article 4 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.
Article 5 :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 33
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
C. Tableau des effectifs
Monique Roznowski indique qu’il convient d’apporter des modifications au tableau du personnel voté lors du Conseil du 24 février dernier. Ce nouveau tableau, joint en annexe 6, a reçu un avis favorable du CST réuni le 21 mars 2025.
Il est ainsi proposé :
Créations de postes :
• 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 28 heures (conseillère France Service, avancement de grade)
• 1 poste d’adjoint d’animation à 26 heures
Suppressions de postes :
• 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 35 heures (lié à la création de poste ci-dessus à 28h, cat. C)
• 1 poste d’assistante de conservation du patrimoine principal de 2ème classe, 35 heures (Filière culturelle, suite à un avancement de grade, Cat. B)
• 1 poste de conseiller socio-éducatif, 35 heures, (filière médico-sociale, départ de l’agent, cat A) • 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, 35 heures (filière technique, cat C, retraite pour raison de santé)
Au 7 avril 2025, le tableau des effectifs de la Communauté de communes Val’Eyrieux s’établit à 97 postes (dont 18 postes vacants) pour un total de 77.85 équivalents temps plein et 78.20 équivalents temps pleins rémunérés.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs présentées ; indique que le tableau des effectifs ainsi modifié est annexé au Compte Financier Unique 2025 ; précise que les crédits affectés au chapitre 012 de ce document budgétaire 2025 seront inscrits en conséquence.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
D. Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
Monique Roznowski rappelle que l’article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, crée, à l’instar du dispositif existant pour le salarié de droit privé, un compte personnel d’activité (CPA) au bénéfice des fonctionnaires et contractuels de droit public. Le CPA permet à l’agent de faciliter son évolution professionnelle, de l’informer de ses droits à formation et de les utiliser.
Le CPA est composé de deux comptes avec des objectifs distincts :
- Le Compte Personnel de Formation (CPF) qui permet à l’agent de suivre des formations qualifiantes et de développer des compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Le CPF se substitue au droit individuel à la formation (DIF) qui existait jusqu’au 31 décembre 2016. Les droits au titre du DIF ont été transférés sur le CPF.
- Le compte d’engagement citoyen (CEC) qui vise à reconnaître et encourager l’engagement citoyen, favoriser les activités bénévoles ou volontaires et faciliter la reconnaissance des compétences acquises au travers de ces activités. 34
S’agissant de la mise en œuvre du CPF :
Le CPF permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli. Le titulaire du CPF peut consulter les droits inscrits sur son compte en accédant à un service gratuit en ligne géré par la Caisse des dépôts et consignations, sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
L’agent acquiert des heures sur son CPF qu’il peut utiliser à son initiative, et sous réserve de l’accord de son administration, afin de suivre des actions de formation.
Le CPF bénéficie à l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, et a pour objectif de permettre à l’agent d’accéder, par une formation, à une qualification, ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle (future mobilité, reconversion professionnelle...).
Le CPF peut également être utilisé pour préparer des examens et concours de la fonction publique, le cas échéant en combinaison avec le compte épargne temps.
L’alimentation du CPF, son utilisation ainsi que sa prise en charge financière interviennent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et par délibération adoptée par le Conseil communautaire.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil les conditions suivantes :
Article 1 - Périodes d’instruction des demandes :
Les demandes d’utilisation du CPF sont instruites tout au long de l’année. Les demandes seront examinées par l’autorité territoriale, après avis du responsable hiérarchique concernant la conciliation avec les nécessités de service. Une réponse à la demande de mobilisation du CPF est adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois. En cas de refus, celui-ci est motivé.
Article 2 - Formalisme obligatoire des demandes :
L’agent qui souhaite mobiliser son CPF doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. Cette demande doit préciser les éléments suivants :
- Présentation détaillée et motivation de son projet d’évolution professionnelle - Programme et nature de la formation visée
- Organisme de formation sollicité - Nombre d’heures requises
- Calendrier de la formation
- Coût de la formation
- Le cas échéant, si la mobilisation du CPF ne couvre pas l’ensemble des heures requises par la formation, les modalités d’absence retenues en complément par l’agent (congés, RTT, CET, récupération, Congé individuel de formation…).
Un formulaire de demande est proposé aux agents de la collectivité par la direction des ressources humaines.
Article 3 - Critères d’instruction et de priorités des demandes :
La collectivité fait application des priorités prévues par la réglementation, à l’article 8 du décret n°217-928 du 6 mars 2017 :
1) Suivi d’une action de formation, d’un accompagnement ou d’un bilan de compétences permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions
2) Suivi d’une action de formation ou d’un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;
3) Suivi d’une action de formation de préparation aux concours et examens. Par ailleurs, les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique) ne peuvent faire l’objet d’un refus. Seul un report d’une année est possible en cas de nécessités de service impérieuses.
Article 4 - Prise en charge financière des frais de formation par la collectivité Une enveloppe annuelle globale est dédiée à la mise en place du CPF à hauteur de 25% de l’enveloppe budgétaire annuelle dévolue à la formation.
La prise en charge des frais pédagogiques est possible si la formation souhaitée par l’agent est payante, dans la limite des frais engagés. 35
Il est fait application :
- D’un plafond horaire de base de prise en charge de 15 euros par heure de CPF mobilisée, dans la limite de 150 heures
- D’un barème déterminé en fonction de la catégorie hiérarchique de l’agent - A, B ou C - afin de rendre proportionnel l’accompagnement des agents au regard de leur niveau de rémunération : • Catégorie A : 100 % x 15 € x nombre d’heures mobilisées
• Catégorie B : 130 % x 15 € x nombre d’heures mobilisées
• Catégorie C : 150 % x 15 € x nombre d’heures mobilisées
En cas d’utilisation de plus de 150 heures de CPF, une aide complémentaire pourra, sous réserve de l’accord de l’autorité territoriale, être délivrée.
La prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents est également prévue, en faisant application d’un plafond d’aide fixé à 25 jours de déplacements maximum (équivalant à 150 heures utilisées), à hauteur de 25 % des frais engagés maximum.
Cette prise en charge s’effectue sur production des justificatifs de repas, hébergement, déplacements (billets de transport en commun, frais kilométriques, péage, parking si le stationnement gratuit n’est pas possible…), dans la limite des remboursements réglementaires prévus en cas de mission/stage.
Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par l’administration.
Les dispositions énoncées prennent effet à compter de la publication de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte les modalités présentées ci-dessus dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) au sein de la communauté de communes.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
➢ Questions diverses
Sans objet.
➢ Communications du Président
❖ Site internet de Val’Eyrieux
Un travail de refonte est en cours.
❖ Printemps de l’esprit critique
Les spectacles ont connu une belle fréquentation au Cheylard et à St Agrève.
❖ Accueil du CHEC (Cycle des Hautes Études de la Culture)
Accueil les 14 et 15 mai prochains d’auditeurs (hauts fonctionnaires, élus, journalistes, artistes, chercheurs, cardes dirigeants…) qui suivent une formation du Ministère de la Culture sur le thème « Identités, altérités, quels enjeux pour la culture ? ».
Ils découvriront l’Ecole du vent, l’Atelier du bijou, le quartier de La Gare à St Agrève, L’Arche des Métiers, le Château de La Chèze et termineront leur visite par un temps d’échanges avec des personnes du service Culture du Département de l’Ardèche.
❖ 20 ans de L’Arche des Métiers
Évènement le vendredi 18 avril, avec le vernissage de la nouvelle exposition temporaire Cervorama - temps officiel à 17h30. 36
Une tournée des sciences a également été lancée pour valoriser l’itinérance depuis 20 ans. L’équipe du CCSTI se rendra dans les 19 intercommunalités d’Ardèche tout au long du mois d’avril, la 20ème date sera le Village des Sciences.
❖ Accueil de la CC Saône Beaujolais
Une quinzaine d’élus, chargés de mission et agents des services culturels de cette communauté de communes, dont le siège est à Belleville-en-Beaujolais (45 000 habitants, 35 communes), viennent en voyage d’études le lundi 26 mai.
❖ Conseil de surveillance du CH Fernand Lafont
Lors du prochain conseil communautaire, il conviendra de renouveler le mandat du représentant de Val’Eyrieux au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier Fernand Lafont.
❖ Défense des élus locaux
Comme évoqué lors de la manifestation à Saint Martial le 1er mars, l’Association des Maires Ruraux de l’Ardèche a préparé une motion, adressée à tous les conseils municipaux et communautaires de l'Ardèche afin qu’ils puissent la prendre.
L’ensemble du conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux soutient, par solidarité mais avec détermination et conviction, la motion proposée par l’Association des Maires Ruraux de l’Ardèche suite à la manifestation organisée à Saint Martial le 1er mars 2025 pour dire NON aux violences faites aux élus :
« À ce titre, nous sommes :
1) Solidaires et exprimons un total soutien à nos collègues victimes de menaces, d’insultes, d’intimidations et d’agressions, incompatibles avec l’exercice de notre mandat 2) Fiers d’exercer notre mandat pour l’avenir de notre commune, avec bienveillance et respect mutuel entre élus et concitoyens. Nous exerçons notre mandat au service de l’intérêt général. 3) Clairs et affirmons que le débat d’idées démocratique ne peut s’accommoder de quelconques agressions et demandons à chaque citoyen de défendre ses opinions avec tolérance et sérénité, et dans le respect des valeurs de la République.
4) Fermes et dénonçons, condamnons toutes formes d’agressions envers les élus et devons être entendus lorsque nous sommes ou nos collègues sont victimes de comportements inacceptables de la part de d’administrés ou de quelconques individus.
5) Résolus à exiger un soutien permanent de l’Etat pour faciliter notre action au quotidien. 6) Déterminés et attendons des actes concrets et une protection exemplaire par les autorités compétentes, pour l’exercice de notre mandat et demandons l’application exemplaires des peines prévus par la loi n°2024-247 du 21 Mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
7) Engagés et totalement solidaires des actions menées pour dire Non aux violences faites aux élus. »
❖ Arrêtés et décisions du Président
Il est fait état des arrêtés règlementaires et décisions signés par le Président entre le 15/02/2025 et le 31/03/2025 dans le cadre de sa délégation :
- Arrêté n° 56 Autorisation de travaux Dolce Via (voie des Boutières) - Arrêté n° 58 Autorisation de travaux Dolce Via (route d'Eyrium) - Arrêté n° 66 Autorisation de travaux Dolce Via (route d'Eyrium) - Arrêté n° 76 Servitude de passage sur Issamoulenc (réservoir "Mairie") - Arrêté n° 77 Servitude de passage sur Issamoulenc (réservoir "Mairie") - Arrêté n° 78 Attribution de l’étude géotechnique pour le centre omnisports au Cheylard - Arrêté n° 79 Autorisation de travaux Dolce Via
- Arrêté n° 82 Circulation Dolce Via le 15/08/2025 pour triathlon de Lamastre - Arrêté n° 83 Approbation du règlement du jeu concours "Pédalez comme vous êtes" ÿ
37
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance.
Fin de la séance à 21h40
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
Communes Val’Eyrieux
Maire du Cheylard
Mme Monique PINET
Secrétaire de séance 38
ANNEXES \
'
|
' ' ' ' 1
ASSOCIATION et évènements
Montant
alloué en
2024
Budget
prévisionnel
Dépenses
éligibles
Subvention
sollicitée Plafond 30% Proposition
Plafond
30 %
Demande
de matériel
NOUVEAUX PROJETS
1 Aurance s'ambiance : Course de caisses à savon 387 387 250 65% refus x
2
Association ABC, les parents d'élèves de BELSENTES
Fêtes des 30 ans de l'association 1867 1867 300 16% refus x 3 Les ateliers du mercredi : Autour du jardin 1150 1150 300 26% 300 26%
4 Le cercle enchanté : Festival du cercle enchanté 43225 39500 1500 4% 500 1% x
ASSOCIATIONS DÉJÀ SOUTENUES
5 Association Le FLU : Les dimanches de St-Pierreville 3400 3400 950 28% 700 21%
6 Assoiffé.e de nature : Salon de vins naturels 300 7210 2800 300 11% 300 11%
7 Association L'épicerie de comptoir : Le comptoir ô jardin 1000 9500 4200 1250 30% 1100 26%
8 Au pays de la Comballe : Castagnade de St-Pierreville 300 9705 3305 990 30% 500 15% x
9
Assoc'Active
Projections de films documentaires et fictions 500 4510 3610 500 14% 500 14% x
10
Université populaire des Boutières
Programmation annuelle conférences, ateliers etc 300 3600 3600 400 11% 400 11%
11
Association Les Amis de Brameloup
Fête de l'abeille et de la biodiversité 300 3700 3500 500 14% 500 14% 12 Jubilons ! : Saison musicale et culturelle 1200 54300 49150 2000 4% 1600 3%
13 L'Art Sème : Programme d'expositions et ateliers au Plato 300 8588 7800 1200 15% 750 10%
14 Transe en Danse : Projet culture, nature et patrimoine 1700 13470 13110 2000 15% 1900 14% x
15
Compagnie des Chimères
Les p'tits cabarets et les soirées "De l'art et du cochon" 800 20532 16238 2000 12% 1300 8%
16 Le village des musiciens : Festival le village des musiciens 2000 63088 33000 2000 6% 2000 6% x
17 Centre Socioculturel : Programme annuel 9000 57692 57692 9000 16% 9000 16%
18 Le "OFF"2025 d'au Grand air de Clavière : Un concert 13516 13516 2000 15% 1000 7%
CONVENTIONS
19
Radio des Boutières
Soutien médiatique aux évènements culturels de Val'Eyrieux 6300 6300 5000 20 Typographie & Poésie : Festival des Lectures sous l'arbre 4400 103870 79000 4400 6% 3400 4%
TOTAL 28400
Associations qui n'ont pas déposé de dossier en 2025
Affaire de goûts / RenVersantes (biennale) / Voilà - Voilà / La fabrique du pont d'Aleyrac / Equiblues
2025 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
ANNEXE 1 PROPOSITIONS SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES
| COURANTES
_ ASSOCIATIONS 2025
Amicale BOULES de SAINT AGREVE 456 €
Amicale boules ROCHEPAULE _ {sous réserve du dossier complet) 228 €
Asso sportive COLLEGE DEUX VALLEES 340 €
Asso sportive COLLEGE LOUIS JOUVET 638 €
Asso sportive COLLEGE SAINT LOUIS 333 €
Asso sportive LYCEE DES 2 VALLEES 333 €
ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE LE CHEYLARD 1 888 €
ASSOCIATION SPORTIVE BOULISTE LE CHEYLARD 1227 €
BADMINTON CLUB SAINT AGREVOIS 228 €
BASKET CLUB LE CHEYLARD 2175€
BOUTIERES BADMINTON {sous réserve du dossier complet) 246 €
CENTRE D'ARTS MARTIAUX DES BOUTIERES 922 €
ENTENTE VIVAROISE ATHLETIQUE 545 € FOOTBALL AS ST JUL-CHAL-NONI-BEAUVENE 321 €
FOOTBALL CLUB LE CHEYLARD 2 959€
FOOTBALL S.A.S.A - SECTION FOOT 3 650 €
FOOTBALL Union Sportive Saint Martin de Valamas USSM 2 069 €
HAND BALL CLUB CHEYLAROIS 168 €
HAND BALL CLUB SAINT AGREVE 365 €
LE CHEYLARD TENNIS DE TABLE 824 €
RANDONNEURS DES BOUTIERES 208 €
RUGBY CLUB EYRIEUX _ _ 2 865 €
SECTION CYCLISME SAINT LOUIS (OGEC) 813 €
SEVEN ROC (Escalade) 734€
TENNIS CLUB LE CHEYLARD 1543€
VELO-CLUB LE CHEYLARD 1 597 €
VIV'AZIMUT 144€
VOLLEY CLUB LE CHEYLARD 156 €
Total subventions courantes 27 975 €
AGC 50 ans (sous réserve de la tenue de la manifestation) 500 €
[Rugby Régional 1 1 200 € Le Cheytard Tennis de table Régional 350 € Entente vivaroise athlétique /Le Cheyiarois trail (sous réserve de la tenue de La manifestaton) 300 € So Trail Expérience Trail des champignons dans le cadre d'octobre
gourmand {sous réserve de la tenue de la manifestabon) 300 €
Ultradèche / Marathon de l'Ardèche (sous réserve de la tenue de la man£estation) 3 000 €
ASB concours ascension 2025 (sous réserve de la tenue de La manifestation) 1250€
Team cinna (Trail des Monts d'Ardèche } sous réserve de la tenue de la
manifestation 500 €
Team cinna - vethatlon (sous réserve de la tenue de la manifestabon) 200 €
Justine Racing Team / Justine Vareille Enduro 500 € Sport Nature Devesset Ultimate Man (sous reserve de la tenue de la manifestation) 300 €
Moto Club Rochepaule / 19ième trial classic ROCHEPAULE (sous réserve de la
tenue de La manifestation) 150 €
Total subventions exceptionnelles 8 550 €
36 525 €
ANNEXE 2 | VAL'EYRIEUX VALEYRIEUX
VALEVRIEUX
CONVENTION D’OBJECTIFS
2025
Entre
La Communauté de communes Val’Eyrieux
et
L’Établissement Public à caractère Industriel et
Commercial Val’Eyrieux Tourisme
ANNEXE 3 2
PRÉAMBULE
La Communauté de communes Val’Eyrieux a délégué la mission de service public de développement
touristique à l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Val’Eyrieux Tourisme,
institué par délibération du Conseil Communautaire n° 2018-09004 du 25 septembre 2018.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs, missions et niveaux de performance que la
Communauté de communes fixe à l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme pour l’année 2025, et de préciser les
moyens alloués à l’EPIC pour la mise en œuvre des missions ainsi définies.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Entre la Communauté de communes Val’Eyrieux, représentée par le M. le Docteur Jacques
CHABAL, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire du 07/04/2025,
d’une part,
Et
L’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Val’Eyrieux Tourisme, représenté par
M. Antoine CAVROY, Vice-président, habilité par délibération du Comité de Direction du 12/03/2025,
d’autre part, 3
ARTICLE 1 : MISSIONS DE L’EPIC VAL’EYRIEUX TOURISME
L’EPIC se voit confier la gestion de l’office de tourisme, en charge de la politique touristique sur le
territoire communautaire.
L'EPIC Val’Eyrieux Tourisme s’appuiera sur la stratégie de développement touristique définie par la
Communauté de communes en 2015.
Conformément à l’article 2 des statuts de l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme, les principales missions
confiées à l’EPIC sont les suivantes :
L’EPIC assure l’accueil et l’information des touristes sur le territoire communautaire ainsi que la
promotion touristique de la Communauté de communes Val’Eyrieux, en coordination avec le comité
départemental et le comité régional du tourisme.
Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique
local.
L’EPIC peut être chargé, par le Conseil Communautaire, d’élaborer et de mettre en œuvre la
politique locale du tourisme et les programmes locaux de développement touristique, notamment
dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations
touristiques et de loisirs, du développement des sports de nature, des études, de l’animation de
loisirs, de l’organisation d’évènements sportifs et des fêtes d’intérêt communautaire.
Il assure le pilotage opérationnel de la taxe de séjour.
L’EPIC peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au
chapitre unique du titre 1er du livre II du code du tourisme.
L’EPIC peut être consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques.
A- Accueil et information
Assurer les missions d’accueil et d’information des visiteurs dans une démarche de qualité :
- Classement de l’office de tourisme en catégorie II
- Labélisation de l’office de tourisme Accueil Vélo
- Thématisation des points d’accueil
- Démarche dédiée à l’attractivité résidentielle
B- Promotion et communication
Appliquer la stratégie touristique par la mise en marché de la destination Ardèche Hautes Vallées au
sein de la destination Ardèche :
1) La mise en place des outils de communication, à savoir :
- Site Internet responsive de la destination Ardèche Hautes Vallées
- Outils de prescription pour appeler et déclencher l’acte d’achat de séjours
- Outils d’accueil pour composer le séjour, fidéliser et faire consommer sur place (brochures
automatisées/guides thématiques au format numérique via APIDAE ; webapp qui permet l'accueil et
le conseil visiteur personnalisé)
- Outil de promotion et de communication : carte comptoir, agenda mensuel, guide découverte et
guide de l’été
- Outil de Gestion de la Relation Clients (Do List)
- Outil de valorisation des espaces de sports de nature et des activités touristiques (Geotrek) 4
2) La promotion de l’offre touristique et culturelle à travers :
- Le renforcement du plan média pour développer l’attractivité du territoire par des achats d’espaces
publicitaires dans la presse spécialisée locale, régionale, et nationale et la mise en place d’un réseau
de relation avec la presse écrite, parlée et audiovisuelle, ainsi qu’avec les institutionnels du tourisme
(ADT, CRT…)
- Le développement des outils internet et Apidae pour favoriser la promotion du territoire
- La participation à des salons : Destination Ardèche (e-forum des activités et loisirs touristiques)
- La diffusion de la programmation culturelle mise en place par la Communauté de communes
Val’Eyrieux et les associations.
C- Animation touristique
Développer des programmes d’animation :
- Organisation des Échappées Estivales
- Partenariat dans le cadre des Castagnades et de la randonnée gourmande (coordination de la
communication, billetterie)
- Partenariat dans le cadre de l’Automnal Gourmand entre Ardèche et Haute-Loire (Haut Pays du
Velay, Pays de Lamastre, Val’Eyrieux)
D- Coordination et animation du réseau des prestataires touristiques
Professionnaliser l’offre touristique de la destination Ardèche Hautes Vallées :
- Organisation des actions d’information et de formation à destination des socioprofessionnel
- Mise en œuvre de la démarche Chambre d’Hôtes Référence en lien avec l’ADT
- Aide et conseil aux porteurs de projet (guide du porteur de projet)
E- Activités de pleine nature
Faire de la destination Ardèche Hautes Vallées une référence en matière de sports de nature :
1) Créer les outils de promotion et promouvoir les espaces de pratique
- Création de topo-guides (pédestre et VTT) et outils numériques
- Vente d’outils de promotion spécifique (topo-guides, cartes, …).
-Campagne de communication
2) Utiliser l’évènementiel comme levier du développement des sports et activités de nature :
- Le Printemps de la randonnée qui s’appuie sur des manifestations et savoir-faire locaux, les
animations portées par les différentes collectivités, associations et prestataires.
- Le Raid VTT des Monts d’Ardèche qui identifie le territoire comme terre de prédilection pour la
pratique du VTT.
F- Equipements communautaires
Valoriser, gérer et promouvoir les équipements communautaires suivants :
1) La Dolce Via
- Développement des actions communes dans le cadre du comité d’itinéraire dans les axes
d’intervention suivants : « Infrastructures et signalisation » / « Services aux usagers » / « Promotion –
commercialisation » 5
2) La Base aquatique Eyrium
- Promotion et communication de la base aquatique Eyrium en lien avec la Communauté de
communes Val’Eyrieux qui en assure la gestion
3) La Maison du bijou et l’Atelier du bijou
- Gestion et promotion des deux sites (billetterie, visites guidées)
- Mise en œuvre du programme d’animation (visite animée…) de l’Atelier du Bijou en lien avec les
services de la Communauté de communes Val’Eyrieux
- Labélisation Tourisme et Handicap de la Maison du Bijou
4) La Maison du Châtaignier
- Gestion et promotion du site (billetterie, accueil de groupes)
- Gestion de la boutique de produits locaux
- Création d’une offre de visite pour le public scolaire
5) Aires d’accueil des camping-cars
- Mise en réseau et promotion des aires d’accueil des camping-cars à l’échelle de Val’Eyrieux
- Gestion de l’aire de camping-cars des Collanges (régie)
G- Taxe de séjour
Gérer et suivre la perception de la taxe de séjour :
- Gestion de la plateforme de télédéclaration et de la régie spécifique
- Veille juridique et réglementaire
- Mise en place du service de télédéclaration des meublés (Declaloc) en lien avec l’ADT
H- Observatoire local du tourisme
Observer et analyser l’économie touristique :
- Suivi de l’évolution du parc d’hébergement et des activités touristiques
- Etudes et statistiques de fréquentation en lien avec l’ADT
I- Commercialisation
Déployer la stratégie de commercialisation :
- Développement de l’activité boutique dans les différentes antennes de l’Office de tourisme
(produits identitaires, produits dérivés, actions commerciales…)
- Gestion de l’activité commerciale avec la mise en place d’un outil performant
- Développement de l’offre et de la promotion des visites guidées individuels et groupes
- Développement de produits touristiques « clé en main » auprès des groupes suite à l’obtention en
2019 de la licence de commercialisation auprès d’Atout France
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR l’EPIC VAL’EYRIEUX TOURISME
A- Gestion des moyens humains et financiers
L’EPIC assume la mise en œuvre et la gestion des moyens humains et financiers nécessaires à la
réalisation des missions précitées.
Pour chaque budget, l’EPIC établit un budget primitif, voté par le Comité de Direction de l’EPIC, ainsi
qu’un compte financier unique annuel entériné par le Comité de Direction. 6
B- Gestion des locaux et équipements
L’EPIC prend en charge les frais correspondants à l’entretien des locaux (selon conventions de mise à
disposition), du matériel, et les frais de son fonctionnement : eau, électricité, chauffage, téléphone,
fournitures administratives, consommables, carburants.
L’Office de tourisme de Val’Eyrieux est composé de quatre antennes ouvertes au public :
-Antenne de Saint Agrève – Un projet d’aménagement d’un nouvel espace d’accueil situé Avenue des Cévennes sera lancé en 2025 faisant suite à l’acquisition d’un local commercial par la Communauté de communes Val’Eyrieux en janvier 2025
-Antenne de Saint Martin de Valamas qui partage ses locaux avec l’atelier du bijou -Antenne du Cheylard qui partage ses locaux avec ceux de la maison du bijou -Antenne de Saint Pierreville qui partage ses locaux avec ceux de la maison du Châtaignier
ARTICLE 3 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL’EYRIEUX
A- Financement
La Communauté de communes Val’Eyrieux attribue annuellement à l’EPIC une subvention
d’équilibre nécessaire à son fonctionnement et à la mise en œuvre des missions de service public qui
lui ont été déléguées.
La participation annuelle de la Communauté de communes Val’Eyrieux est fixée chaque année par
délibération du Conseil Communautaire.
Pour 2025, la subvention de la Communauté de communes Val’Eyrieux s’élève à 350 000,00 €.
Sur la base des montants prévisionnels de subvention, et en attendant le vote du budget de la
Communauté de communes Val’Eyrieux, un versement d’un acompte de 40% sera versé à l’EPIC.
Après la signature de cette convention, le versement de la subvention par la Communauté de
communes Val’Eyrieux interviendra mensuellement.
B- Mise à disposition de personnel
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, une convention de mutualisation sera contractée
pour la mise à disposition de l’EPIC du personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux
nécessaire à la réalisation des missions confiées à l’EPIC :
-Directeur de l’EPIC, M. Romain SCHOCKMEL, pour un mi-temps
-Coordinatrice sport nature, Mlle Cécile GIRE, pour un mi-temps
Par ailleurs, la Communauté de communes Val’Eyrieux assurera auprès de l’EPIC les services
supports.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour une période de 1 an. 7
Fait à Le Cheylard, le
Pour la Communauté Pour l’EPIC
de communes Val'Eyrieux Val'Eyrieux Tourisme
Le Président Le Vice-président
M. le Dr Jacques CHABAL M. Antoine CAVROY 1
CONVENTION D’OBJECTIFS
2025
Entre la Communauté de communes Val’Eyrieux
Et
La SCIC SAS le Labo.VE
ANNEXE 4 2
PREAMBULE
L’association le Labo.VE a été créée en 2015 dans le but de porter les projets de développement
numérique de la Communauté de communes Val’Eyrieux et d’accompagner la transformation
numérique du territoire. Ses missions principales étaient les suivantes :
• Porte le projet d’Ecole Numérique Ardéchoise avec les formations
• Porte le FabLab « La Fabritech »
• Travaille sur la structuration d’un Pôle de compétences numérique
• Représente le territoire dans des réseaux départementaux, régionaux ou nationaux sur le
numérique et travaille sur la mise en place de liens forts entre ces instances et le territoire
Val’Eyrieux.
• Apporte, en collaboration avec Val’Eyrieux, un conseil sur le développement de projets
numériques (télétravailleur, coworking, mise en place de formation…).
Le 22 juillet 2021, l’association s’est transformée en SCIC SAS, statut plus adéquat pour lui permettre
de répondre à ces objectifs et la Communauté de communes validé sa participation au capital et à la
gouvernance de la SCIC.
En 2022, la SCIC le Labo.VE a développé son volet « entreprise de services numériques » permettant
entre autres aux entreprises du territoire de bénéfier en proximité de services de qualité.
La Communauté de communes Val’Eyrieux porte par ailleurs une politique culturelle très ambitieuse
et est très engagée dans l’intégration de la dimension numérique dans cette politique culturelle ainsi
qu’à la diffusion de la culture scientifique et technique sur son territoire. La Communauté de
communes porte à ce titre le Centre de Culture Scientifique et Technique de l’Ardèche qui regroupe
plusieurs équipements (Ecole du vent, Arche des métiers, planète Mars).
Les conventions conduites jusqu’à présent ont permis de faire émerger le partenariat entre le service
culture et la SCIC le Labo.VE qui s’est traduit par la mise en place d’une convention opérationnelle
spécifique à partir de 2020.
Le développement et le renforcement de ce partenariat est un enjeu fort de cette nouvelle
convention, venant également consolider le partenariat entre la Communauté de communes
Val’Eyrieux et la SCIC le labo.VE.
2025 est une année charnière pour la SCIC LE LABO.VE, marquée par un changement de Présidence
et une réflexion vers de nouvelles orientations. La présente convention a vocation d’accompagner
cette transition par un effort financier supplémentaire de la part de la Communauté de communes
Val’Eyrieux via la gratuité des loyers.
La convention sera remise à plat en 2026 en fonction des nouveaux projets présentés par le LABO.VE. 3
Entre
La Communauté de communes Val’Eyrieux représentée par le Président, Docteur Jacques CHABAL, habilité par délibération du Conseil Communautaire du 07/04/2025,
D’une part,
Et
La SCIC SAS le Labo.VE, représentée par son Président, Monsieur Eric LAVOST, D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention vise à fixer les objectifs et moyens du partenariat entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC le Labo.VE.
Elle définit les droits et les obligations de chacun des partenaires signataires.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS
Le partenariat entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC le LABO.VE vise à permettre d’atteindre les objectifs suivants :
- Fournir au territoire des formations innovantes autour des métiers du numérique (Développeur web et mobile, concepteur développeur d’applications, référents numérique, suites bureatiques, CAO, PAO …).
- Permettre la mise en place d’un (ou plusieurs) titre(s) professionnel(s) de niveau 5 (Bac+2), et de niveau 6 (BAC +4) sur le territoire.
- Permettre aux entreprises locales, aux collectivités, aux associations et au grand public d’avoir accès à un FabLab
- Réunir et animer une communauté de professionnels, entreprises, passionnés, curieux, autour du développement des nouveaux usages permis par le numérique (coworking, ateliers, autoformation, partenariats…)
- Sensibiliser résidents, scolaires, personnes éloignées du numérique aux enjeux de cette révolution en cours.
- Accompagner les entreprises Val’Eyrieux dans leur transformation numérique - Contribuer à l’attractivité du territoire Val’Eyrieux en renforçant l’image de marque d’innovation du territoire 4
ARTICLE 2 : AXES DE PARTENARIAT :
A. CENTRE DE FORMATION « ECOLE NUMERIQUE ARDECHOISE »
LA SCIC le LABO.VE s’engage à tout mettre en œuvre pour re-déployer le Centre de formation « Ecole numérique Ardéchoise » sur le territoire Val’Eyrieux :
- Rechercher des financements et des partenariats
- Assurer la gestion administrative et financière
- Assurer le fonctionnement pédagogique et quotidien de l’école
- Assurer le recrutement des stagiaires pour des formations certifiantes
- Assurer des formations aux outils bureautiques (Microsoft 365, LibreOffice) pour les particuliers, entreprises et salariés
- Assurer des formations en PAO, CAO (Photoshop, AutoCAD)
- Assurer des ateliers de sensibilisation au numérique (sécurité, RGPD…) pour les professionnels - Mettre en place une communication régulière
- Réfléchir au développement de nouvelles formations pour développer une offre complète allant du niveau infra BAC à BAC + 4.
- Mettre en place des partenariats avec des acteurs du numérique (Digital League, GEN,…), des entreprises (du territoire et d’ailleurs), des organismes de formation (éducation nationale, GRETA..)
B. FabLab « La Fabritech »
B.1 Déploiement du Fablab
La SCIC SAS Le Labo.VE s’engage :
- à assurer la mise en place et le déploiement technique du FabLab (financement, machines, matériels, aménagement de l’espace…)
- à porter le fonctionnement du FabLab : mise en place des moyens humains et organisationnels nécessaires, définition des horaires, des modalités d’adhésion et d’accès à l’équipement (tarifs, horaires, conditions…)…
- Tisser des partenariats structurants et à développer la mise en réseau
- à Assurer la communication et la valorisation de l’équipement FabLab
- à fournir un accès privilégié au Fablab aux services la Communauté de communes Val’Eyrieux selon les modalités définies aux articles suivants.
- A déployer le Fablab sur le territoire Val’Eyrieux.
B.2 formation des agents de Val’Eyrieux 5
La Fabritech s’engage à assurer la formation des agents de Val’Eyrieux aux outils et machines du
FabLab à raison au maximum d’une journée dans l’année.
Les dates et contenu et transmis dont les dates et contenu auront été préalablement calées avec les
référents Val’Eyrieux. La Communauté de communes s’engage à mobiliser ses agents et à assurer les
inscriptions à la formation.
B.3 Réalisations de prestations
Temps fabmanager
- Les 35h premières heures sont gratuites
- Au-delà, tarification abonnement Chrome (surclassement normalement Cobalt pour les collectivités - soit 55% de réduction sur prestations et utilisation des machines) s’applique
NB : les prestations de PAO, DAO et création graphique ne sont pas considérées comme du temps fabmanager. Les réalisations de ce type feront l’objet de devis / facturation en dehors de la convention.
Temps machine :
Groupe machines 1 : Imprimantes 3D à filament et la découpe laser uniquement : Les 35 H premières heures sont gratuites puis la tarification Chrome s’applique
Groupe machines 2 : découpe jet d’eau et fraiseuse (shopbot): tarification Chrome dès la 1ère heure
Matière : La matière est facturée ou fournie par Val’Eyrieux
Suivi / validation de la prestation / facturation :
Lorsqu’une demande sera formulée par un agent de Val’Eyrieux, le/les fabmanagers réaliseront un devis présenté sous la forme d’un tableau détaillant : le temps - cout machine, le temps - cout fabmanager et le cout matière. Ce tableau valant devis sera ensuite transmis aux référents de la convention pour validation.
Aucune prestation, même ne faisant intervenir que des heures machines et fabmanager gratuites ne pourra être engagée en l’absence d’un retour signé de la Communauté de communes.
Le même tableau sera ensuite utilisé pour la facturation en faisant apparaitre le cout final de chaque intervention une fois déduis la gratuité prévue par la convention.
C. SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC – DIFFUSION DE LA CULTURE DU NUMERIQUE
C.1 Collaboration sur le volet sensibilisation 6
La Communauté de communes Val’Eyrieux via le CCSTI de l’Ardèche et le Labo.VE via la Fabritech
s’engagent à partager leurs connaissances respectives au travers d’échanges téléphoniques ou de
rencontres pour s’aider mutuellement dans l’amélioration de leurs offres respectives. Par exemple :
- Pour le CCSTI : conception de contenu pédagogique, chiffrage de cout d’animation,
connaissance des publics…
- Pour la Fabritech : connaissance de l’environnement numérique et de ses enjeux, outils de
conception 3D…
Au dela du temps de formation prévu, une visite du fablab à destination des agents du service
culture (CCSTI, médiathèque, saison…) pourra être organisée dans le courant de l’année pour
favoriser l’interconnaissance et l’émergence de projets.
L’objectif sera de mettre en place une réflexion pour améliorer et redéployer le partenariat à partir
de 2026
Le LABO.VE s’engage par ailleurs à participer à la fête de la science organisée chaque année par le CCSTI : présence sur le village des sciences, portes ouvertes du fablab, ateliers gratuits au Fablab.
C.2 Animations / programmation CCSTI
La SCIC la LABO.VE , via son volet « Fabritech », s’engage :
- Prendre part à la fête de la science et au village des sciences (hors commande particulière)
D. ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION NUMERIQUE DU TERRITOIRE VAL’EYRIEUX
La Communauté de communes Val’Eyrieux s’engage à soutenir les actions mises en œuvre par la SCIC SAS Le Labo.VE visées par la présente convention.
La SCIC SAS Le Labo.VE assure une veille constante en matière de nouvelles technologies et s’empare des questions inhérentes à la révolution numérique.
La SCIC SAS Le Labo.VE entend mettre à disposition des porteurs de projets (Communauté de communes Val’Eyrieux, entreprises, associations, prestataires…), sa méthodologie et ses conseils, dans le but de faire monter en compétence le territoire autour du développement numérique.
La SCIC SAS Le Labo.VE est un relai de Val’Eyrieux pour les questions de développement numérique et vise à être connu par la population comme un lieu ressource.
L’objectif de la SCIC SAS Le Labo.ve est également d’apporter une montée en compétence numérique du territoire par la diffusion de projets et la mise en place de formations autour de la thématique.
La SCIC SAS Le Labo.VE assure une présence, des permanences, des conseils et une assistance aux acteurs locaux désireux d’augmenter leurs compétences numériques.
La SCIC SAS Le Labo.VE s’engage à animer entre 3 et 4 ateliers de sensibilisation dans le courant de l’année 2025 à destination des entreprises. Ces ateliers seront gratuits et seront organisés dans les locaux de Poleyrieux. 7
E. ANCRAGE DANS LE TERRITOIRE VAL’EYRIEUX :
La SCIC SAS Le Labo.VE s’engage à avoir son siège au sein du pôle entrepreneurial Pôleyrieux au Cheylard.
La Communauté de communes Val’Eyrieux s’engage à mettre à disposition de la SCIC SAS LE LABO.VE des locaux dans le pôle entrepreneurial Poleyrieux.
Une convention de mise à disposition des locaux devra être signée entre la SCIC SAS Le Labo.VE et Val’Eyrieux, pour l’occupation des locaux de Pôleyrieux. Pour l’année 2025 elle concerne les deux ateliers (fablab) et un bureau (administratif).
Une deuxième convention pourra être mise en place pour :
- la location de la salle de conférence si une nouvelle session de formation venait à s’organiser. - Un bureau supplémentaire à tarif préférentiel (tarif basé sur convention de mise à disposition d’un bureau à temps partagé au tarif de 150 € TTC / mois) pour répondre à la hausse de la charge de travail de l’entreprise de Services Numériques :
ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES
La Communauté de communes Val’Eyrieux accompagne financièrement la SCIC SAS Le Labo.VE par :
- L’octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle de 20 000 €.
- La prise en charge des frais d’affranchissement.
- Une location annuelle pour les deux 2 ateliers et 1 bureau pour l’année 2025 au tarif préférentiel de : 3 570 € HT soit 4 284 € TTC. Ce montant sera prélevé en trois fois.
Le versement de la subvention sera effectué en deux temps : 50 % à la signature de la convention et le solde en fin d’année, sur présentation d’un bilan technique et financier transmis par la SCIC le LABO.VE au plus tard le 1er décembre 2025.
Le fonctionnement financier et budgétaire de la SCIC SAS Le Labo.VE est défini en interne en fonction des recettes et des dépenses prévisionnelles. Val’Eyrieux pourra consulter les budgets et coûts prévisionnels des actions mises en œuvre, fonctionnement compris.
La SCIC SAS Le Labo.VE devra avoir une comptabilité analytique permettant de séparer le projet FabLab, du centre de formation et de l’entreprise de services numériques.
ARTICLE 6 : GOUVERNANCE, SUIVI ET EVALUATION
La Communauté de communes Val’Eyrieux est présente au capital de la SCIC SAS Le Labo.VE et est représentée par un élu délégué au sein du collège « collectivités » de la SCIC.
Au-delà du suivi permis par cette participation, la SCIC SAS le LABO.VE s’engage à associer la Communauté de communes Val’Eyrieux dans les réflexions concernant l’évolution du projet, des orientations et de la structuration de l’association, et à tenir régulièrement informée la Communauté de communes de l’avancement des projets. 8
Le Suivi de la convention est assuré par :
Pour la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Le Vice-président en charge de l’économie, de la transition écologique, du numérique, de l’agriculture et de la forêt : M. Patrick MARCAILLOU
- La Directrice du pôle économie et transition écologique : Morgane Maitrias - La Directrice du pôle culture : Mathilde COGNET
Pour la SCIC le Labo.VE :
- M. Eric LAVOST
- Mme Marie Laure FREYDIER
Afin d'assurer le meilleur suivi possible du partenariat, les parties conviennent :
- qu'un tableur de suivi (permettant le suivi comptable par ailleurs) soit dument rempli et complété par le Labo.Ve au fil des demandes émanant des différents services de la Communauté de communes pour les réalisations Fablab.
- qu’une réunion de bilan soit organisée début novembre pour faire le point sur les réalisations de l’année et les projets à venir et envisager l’élaboration d’une nouvelle convention.
ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET
La convention est conclue pour l’année 2025.
Fait à Le Cheylard le
Pour la SCIC SAS le Labo.VE Pour la Communauté de communes Son Président, Son Président M Eric LAVOST M. le Dr Jacques CHABAL VAL'EYRIEUX communauté de commun
Version du 28/03/2025
1
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité
REGLEMENT
Article 1. Finalités
Ce dispositif a pour objectif d’aider, par une subvention d’investissement, les très petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des services à s’installer ou se développer et de favoriser l’amélioration continue des locaux à vocation économique du territoire.
La finalité première de ce dispositif est d’apporter aux entreprises qui en feront la demande le cofinancement nécessaire à la mobilisation de l’aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente. L’aide sera accordée en priorité sur des projets faisant l’objet d’une demande d’aide auprès de la Région. Les entreprises et les dépenses non éligibles à l’aide de la Région pourront être aidées dans un second temps sous réserve de l’enveloppe disponible et de l’intérêt du projet.
Article 2. Territoire éligible
L’établissement concerné par l’investissement sera situé sur le territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Article 3. Bénéficiaires
Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :
- Les petites entreprises de 0 à 50 salariés, au sens communautaire
- Les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
- Les entreprises indépendantes ou franchisées commerciales et artisanales, les commerçants non sédentaires ou les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art
- Les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou relevant d’autres formalités obligatoires lors de la création
- Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, ou en plan de continuation - Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 2 000 000 € - Les entreprises commerciales disposant d’une surface de vente inférieure à 700 m²
Cas particuliers :
- Les cafés et restaurants sous réserve que l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale ; si tel n’est pas le cas, ces restaurants peuvent cependant être pris en compte à condition qu’ils aient bien un caractère permanent d’ouverture (au moins 10 mois sur 12 ; 5 jours par semaine)
- Les sociétés civiles immobilières sous réserve que l’objet de la demande de subvention concerne un local à vocation commerciale ou artisanale, et que les parts de la SCI appartiennent majoritairement au chef d'entreprise qui exerce l'activité dans le local aménagé
- Les micro-entrepreneurs, au regard des bilans financiers des trois années précédant la demande, et sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale du chef d’entreprise, que le chef d’entreprise puisse justifier que ce statut est une vocation de tremplin, et que l’activité réponde à une demande locale sans distorsion de concurrence
ANNEXE 5 Version du 28/03/2025
2
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises commerciales disposant d’une surface de vente supérieure ou égale à 700 m² - Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est supérieur à 2 000 000 € - Les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir des campeurs, les restaurants gastronomiques, les hôtels, les gîtes…
- Les transporteurs
- Le commerce de gros
- Les cinémas
Article 4. Principes de sélection
Les dossiers seront reçus au fil de l’eau et seront ensuite étudiés par un jury qui sélectionnera les projets les plus pertinents.
Les dates des jurys seront communiquées aux porteurs de projets par les services intercommunaux lors du montage du dossier.
En fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, le jury sélectionnera les projets r en se basant sur les critères suivants :
- Intérêt du projet au regard des priorités intercommunales suivantes :
▪ Développement d’une activité non existante ou maintien de la dernière activité d’un même type dans un pôle de centralité
▪ Transmission / reprise d’une activité existante
▪ Remise en état d’un local vacant et/ou dégradé
▪ Amélioration énergétique du local
▪ Développement des activités itinérantes
▪ Contribution du projet à la transition numérique
▪ Contribution du projet à la transition énergétique
▪ Contribution à la revitalisation des pôles centralité commerciaux, en particulier des centres villes couverts par une ORT
- Viabilité et maturité du projet
- Impact des investissements et de l’aide sur le développement de l’entreprise, viabilité du projet économique, perspectives de création d’emplois dans l’entreprise, capacité à réaliser l’investissement, perspective d’emploi dans l’entreprise, obtention prêt, dates de réalisation…
Article 5. Dépenses éligibles
Sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente - Les investissements de rénovation (mise en accessibilité du local, vitrines façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur et extérieur, frais de maîtrise d’œuvre…) - Les investissements d’économie d’énergies ou d’adaptation au changement climatique (isolation, éclairage, chauffage, stockage d’eaux pluviales…)
- Les investissements liés au développement d’une activité itinérante : acquisition et aménagement d’un véhicule de tournées commerciales, acquisition de matériel forain d’étal
Pour les actions d’amélioration énergétique, les travaux devront correspondre aux objectifs présentés dans les fiches d’opérations standardisées (ouvrant droit à des Certificats d’Economie d’Energie, CEE). Les travaux devront être réalisés par des artisans qualifiés RGE (Reconnus Garants de Version du 28/03/2025
3
l’Environnement). Les performances énergétiques des installations ou des équipements devront être précisées dans les devis.
Pour être éligibles, les dépenses devront :
- A avoir été engagées après le dépôt complet du dossier
- Avoir été effectuées dans un délai d’un an maximum après la date d’attribution de l’aide par la collectivité
Ne sont pas éligibles :
- L’acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains
- Acquisition et mise aux normes de matériel de production nécessaire au développement de l’entreprise
- Acquisition de matériel informatique spécifique, logiciels métiers de bureautique, de gestion et de production
- Création d’outils numériques à vocation commerciale (applications web et mobile, sites web, e- commerce…)
- Le matériel roulant hors véhicules de tournées commerciales pour des activités de commerce itinérant
- Le simple renouvellement des équipements obsolètes ou amortis
- Les coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.
Les projets pour lesquels une réponse existe dans une politique intercommunale ou régionale sectorielle sont prioritairement orientés vers ces politiques.
La priorité sera accordée au financement des dépenses également éligibles à l’aide régionale. La Communauté de communes se réserve le droit de limiter son aide aux dépenses cofinancées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes au regard de l’enveloppe budgétaire disponible.
Article 6. Montant de l’aide
En fonction de l’enveloppe disponible, l’aide intercommunale sera au maximum de 10 % des dépenses éligibles, avec un seuil minimum d’investissements éligible de 5 000 € HT, et un plafond de dépenses subventionnables HT de 30 000 € (soit 3 000 € de subvention maximum).
L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds Européens, Etat, Collectivités).
Cette aide est adossée au Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Ce règlement prévoit notamment que le montant total des aides de minimis octroyées à une même entreprise ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de trois ans (deux exercices fiscaux + exercice en cours).
Article 7. Modalités d’attribution de la subvention
Le dossier complet devra être déposé auprès de la Communauté de communes avant le commencement de l’opération (signature de devis ou de bons de commandes). Les dossiers de demande sont à constituer avec le Pôle économie et transition écologique de la Communauté de Version du 28/03/2025
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communes. La date du dépôt de dossier complet constituera la date de début d’éligibilité. Seuls les dossiers réputés complets feront l’objet d’un vote en bureau exécutif de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dans la limite du budget annuel affecté à ce programme.
Article 8. Modalités de paiement de la subvention
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois, sur présentation des factures certifiées payées par les prestataires ou fournisseurs, conformément aux devis initialement présentés et sur présentation d’un bilan de l’opération.
La demande de solde et la transmission de la totalité des justificatifs de dépenses est à effectuer dans un délai d’un an à compter de la date de notification d’attribution de l’aide. Passé ce délai, l’aide devient caduque.
Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de l’aide qui lui a été octroyée par la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Le bénéficiaire s’engage à rester propriétaire des biens mobiliers subventionnés. En cas de revente d’un bien subventionné dans un délai de 3 ans suivant le paiement de la subvention, l'intégralité de la subvention sera reversée à la Communauté de communes Val’Eyrieux. TABLEAU DES EFFECTIFS AU 07/04/2025
Dont titulaire Dont contractuel
2022-0926008 EMPLOI FONCTIONNEL Directeur Général des services A 35 Directeur Général des services Services généraux 1 Titulaire 1,00 1,00
Total EMPLOI FONCTIONNEL 1 0 1,00 1,00 14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif C 35 Agent d'accueil Pôle dvlp éco et transition écologique 1 Contractuel 0,80 0,80 2023-06190016 FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif C 17,5 Assistante administrative Ecole de musique Ecole de musique intercommunale 1 Contractuel 0,50 0,50
14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif C 35 Agent d'accueil Pôle ressources jeunesse et sport 1 Contractuel 1,00 1,00
2015-04020 FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif C 28 Assistante administrative et chargée d'accueil CCSTI 1 Contractuel 0,80 0,80
14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal 1 cl C 35 Assistante de direction Pôle Jeunesse & sport 1 Titulaire 1,00 1,00
14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal 1 cl C 35 Coordonnatrice sport et loisirs Pôle tourisme 1 Titulaire 1,00 1,00
2015-04020 FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal 2 cl C 35 Chargé de communication CCSTI 1 Contractuel 1,00 1,00
14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal 2 cl C 15 Assistante comptable Pôle ressources jeunesse et sport 1
2025-0224017 FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif C 21 Assistante comptable Pôle ressources jeunesse et sport 1 2021-1206014 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché A 35 Chargée de mission Pôle dvlp éco et transition écologique 1 Contractuel 0,80 0,86
14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché A 35 Chargée de développement Pôle dvlp éco et transition écologique 1 Contractuel 1,00 1,00
14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché A 35 Directrice Pôle Economique Pôle dvlp éco et transition écologique 1 Contractuel 0,80 0,86
14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché A 35 Chargée de mission Pôle dvlp éco et transition écologique 1 Contractuel 1,00 1,00
14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché A 35 Directrice Pole Ressources, jeunesse & sport Services généraux 1 Titulaire 1,00 1,00
14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché A 35 Chargée de mission Action artistique et culturelle 1 Contractuel 1,00 1,00
14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché A 35 Directeur Pôle Tourisme 1 Contractuel 1,00 1,00
14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché principal A 35 1
2019-07018 FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur B 35 Assistante Ressources humaines Pôle ressources jeunesse et sport 1 Contractuel 1,00 1,00
2020-072029 FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur B 35 Assistante de direction Pôle Services techniques 1 Contractuel 1,00 1,00 14-01016 FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur B 35 Assistante de direction Services généraux 1 Contractuel 0,80 0,86
2022-0411022 FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur B 35 Chargée de communication Services généraux 1 Contractuel 1,00 1,00
2023-1211011 FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur B 35 Gestionnaire comptable Pôle ressources jeunesse et sport 1 Contractuel 1,00 1,00
2019-07018 FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur B 35 Assistante de direction Pôle dvlp éco et transition écologique 1 Contractuel 0,80 0,86
2021-0706021 FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur B 35 Assistante marchés publics Pôle ressources jeunesse et sport 1 Contractuel 1,00 1,00
2024-0701024 FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur B 35 Assistante de direction CCSTI 1 Contractuel 1,00 1,00
Total FILIERE ADMINISTRATIVE 22 3 20,30 20,53 2023-1211011 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C 28 Agent d'accueil et d'accomp. Bus France Services CIAS VAL'EYRIEUX 1 Titulaire 0,80 0,80 2023-0403025 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C 35 Coordinateur enfance Petite enfance Pôle ressources jeunesse et sport 1 Titulaire 1,00 1,00
2017-12016 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C 17,15 Adjoint d'animation CDL ST PIERREVILLE 1 Contractuel 0,49 0,49
14-01016 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C 21 Adjoint d'animation CDL LE CHEYLARD 1 Contractuel 0,60 0,60
14-01016 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C 35 Chargée événementiels CCSTI 1 Contractuel 1,00 1,00
14-01016 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C 34 Animatrice ALSH CDL LE CHEYLARD 1 Contractuel 0,97 0,97
2024-0701024 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C 35 Animatrice ALSH CDL LE CHEYLARD 1
A CRÉER FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C 26 Animatrice ALSH CDL LE CHEYLARD 1
14-01016 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C 17,5 Animatrice ALSH CDL ST PIERREVILLE 1 Contractuel 0,50 0,50
CIAS FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C 35 Agent d'accueil et d'accomp. Bus France Services CIAS VAL'EYRIEUX 1 Contractuel 1,00 1,00
2023-06190016 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation ppal 1 classe C 17 Agent d'accueil CCSTI 1 Titulaire 0,49 0,49
2022-1205026 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation ppal 1 classe C 17,5 Assistante éducative P enfance CRECHE ST AGREVE 1 Titulaire 0,50 0,50
2024-0226038 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation ppal 1 classe C 17 Coordinatrice Pays de lecture PAYS DE LECTURE 1 Titulaire 0,49 0,49
A SUPPRIMER FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation ppal 2 classe C 35 1
A CRÉER FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation ppal 2 classe C 28 Agent d'accueil et d'accomp. Bus France Services CIAS VAL'EYRIEUX
2019-03017 FILIERE ANIMATION Animateur B 35 Directrice centre de loisirs CDL LE CHEYLARD 1 Contractuel 1,00 1,00
2020-0720029 FILIERE ANIMATION Animateur B 35 Médiateur scientifique CCSTI 1 Contractuel 1,00 1,00
2024-0226038 FILIERE ANIMATION Animateur B 28 Médiateur scientifique CCSTI 1
2025-0224017 FILIERE ANIMATION Animateur B 35 COORDINATEUR MEDIATEURS CCSTI 1 Titulaire 1,00 1,00
2019-03017 FILIERE ANIMATION Animateur B 35 Médiateur en environnement CCSTI 1
2017-04015 FILIERE ANIMATION Animateur B 35 Médiateur scientifique CCSTI 1 Contractuel 1,00 1,00
2015-04020 FILIERE ANIMATION Animateur ppal 2 classe B 35 Médiatrice scientifique CCSTI 1
2015-04020 FILIERE ANIMATION Animateur ppal 2 classe B 35 Directrice CDL ST PIERREVILLE 1 Contractuel 1,00 1,00
Total FILIERE ANIMATION 16 6 12,84 12,84 14-01016 FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine C 35 1 2020-0720029 FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 35 Médiateur scientifique CCSTI 1 Titulaire 0,60 0,60
2020-0720029 FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 30 Agent de bibliothéque MEDIATHEQUE LE CHEYLARD 1 Titulaire 0,86 0,86
2022-120526 FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 35 Responsable médiathèque MEDIATHEQUE ST MARTIN DE VALAMAS 1 Titulaire 1,00 1,00
2016-04011 FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 28 Agent de bibliothèque MEDIATHEQUE ST AGREVE 1 Titulaire 0,80 0,80
2021-1206014 FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 35 Agent de bibliothèque MEDIATHEQUE ST AGREVE 1 Titulaire 1,00 1,00
2021-1206014 FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 35 Coordonnatrice culture Action artistique et culturelle 1 Titulaire 1,00 1,00
2021-1206014 FILIERE CULTURELLE Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 35 Responsable médiathèque MEDIATHEQUE LE CHEYLARD 1 Titulaire 1,00 1,00
2017-06018 FILIERE CULTURELLE Assistant de conservation B 35 1
2020-0720029 FILIERE CULTURELLE Assistant de conservation B 35 Responsable CCSTI CCSTI 1 Contractuel 1,00 1,00
A SUPPRIMER FILIERE CULTURELLE Assistant de conservation ppal 2 classe B 35 Directrice Pole Culture CCSTI
2025-0224017 FILIERE CULTURELLE Assistant de conserv ppal 1° cl. B 35 Directrice Pole Culture CCSTI 1 Titulaire 1,00 1,00
2023-06190016 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 1ere classe B 15 Formation Musicale Ecole de musique intercommunale 1 Titulaire 0,75 0,75
2024-0930022 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 1ere classe B 9,25 Piano Ecole de musique intercommunale 1 Titulaire 0,46 0,46
2024-0930022 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 1ere classe B 5,75 Flûte traversière Ecole de musique intercommunale 1 Titulaire 0,29 0,29
2024-0930022 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 1ere classe B 2,75 Guitare Ecole de musique intercommunale 1 Contractuel 0,14 0,14
2024-0930022 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 2 classe B 2,5 Clarinette Ecole de musique intercommunale 1 Titulaire 0,13 0,13
2023-06190016 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 2 classe B 9 Guitare electrique/atelier musiques actuelles Ecole de musique intercommunale 1 Contractuel 0,45 0,45
2023-06190016 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 2 classe B 4,25 Batterie Ecole de musique intercommunale 1 Contractuel 0,21 0,21
2024-0930022 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 2 classe B 3,25 Guitare Ecole de musique intercommunale 1 Contractuel 0,16 0,16
2024-0930022 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 2 classe B 2,25 Violoncelle Ecole de musique intercommunale 1 Contractuel 0,11 0,11
2024-0701024 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 2 classe B 20 Responsable Ecole de musique intercommunale 1 Titulaire 1,00 1,00
2024-0930022 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 2 classe B 7 Formation Musicale Ecole de musique intercommunale 1 Titulaire 0,35 0,35
2023-06190016 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 2 classe B 6,5 Saxophone Ecole de musique intercommunale 1 Contractuel 0,33 0,33
2024-0930022 FILIERE CULTURELLE Assistant d'enseignement artistique ppal 2 classe B 17,5 IMS interventions en crêche Ecole de musique intercommunale 1 Contractuel 0,88 0,88
2019-07018 FILIERE CULTURELLE Bibliothécaire territorial A 35 Responsable coordinatrice POLE CULTURE 1 Titulaire 1,00 1,00
2024-0930022 FILIERE CULTURELLE Bibliothécaire territorial A 35 Coordinateur lecture publique POLE CULTURE 1 Contractuel 1,00 1,00
2024-0930022 FILIERE CULTURELLE Professeur d'enseignement artistique Classe normale A 5,75 Violon/musique de chambre Ecole de musique intercommunale 1 Titulaire 0,36 0,36
Total FILIERE CULTURELLE 25 2 15,87 15,87 14-01016 FILIERE MEDICO SOCIALE Agent social C 35 Assistante éducative P enfance CRECHE ST PIERREVILLE 1 Contractuel 1,00 1,00 2015-01020 FILIERE MEDICO SOCIALE Agent social C 20 Assistante éducative P Enfance CRECHE ST AGREVE 1 Contractuel 0,57 0,57
2023-1211011 FILIERE MEDICO SOCIALE Agent social C 32 Assistante éducative P Enfance CRECHE ST PIERREVILLE 1 Contractuel 0,91 0,91
2023-1211011 FILIERE MEDICO SOCIALE Agent social C 32 Assistante éducative P Enfance CRECHE ST PIERREVILLE 1 Contractuel 0,91 0,91
14-01016 FILIERE MEDICO SOCIALE Agent social C 28,75 Assistante éducative P Enfance CRECHE ST AGREVE 1 Contractuel 0,82 0,82
14-01016 FILIERE MEDICO SOCIALE Agent social C 33 Assistante éducative P enfance CRECHE ST AGREVE 1 Contractuel 0,94 0,94
14-01016 FILIERE MEDICO SOCIALE Agent social C 28 Agent social CRECHE ST AGREVE 1
2021-0706021 FILIERE MEDICO SOCIALE Agent social ppal 1 classe C 35 1
ETP ETPR
Nnuméro de délibération
portant création ou
modification de temps de
travail
GRADE CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE DELIBERATION Fonction Emploi non pourvu Emploi pourvu Service
POSTE OCCUPE
FILIERE
ANNEXE 6 2023-1211011 FILIERE MEDICO SOCIALE Agent social ppal 2 classe C 28 Assistante éducative P Enfance CRECHE ST PIERREVILLE 1 Titulaire 0,80 0,80
14-01016 FILIERE MEDICO SOCIALE Auxiliaire de puériculture cl normale B 35 Auxiliaire de puériculture CRECHE ST AGREVE 1 Contractuel 0,80 0,86
2016-04011 FILIERE MEDICO SOCIALE Auxiliaire de puériculture cl normale B 35 Auxiliaire de puériculture CRECHE ST AGREVE 1 Contractuel 0,80 0,80
2024-0226038 FILIERE MEDICO SOCIALE Auxiliaire de puériculture cl supérieure B 35 Directrice Créche CRECHE ST PIERREVILLE 1 Titulaire 1,00 1,00
2020-0720029 FILIERE MEDICO SOCIALE Auxiliaire de puériculture cl supérieure B 23,5 Auxiliaire de puériculture CRECHE ST AGREVE 1 Titulaire 0,67 0,67
A SUPPRIMER FILIERE MEDICO SOCIALE Conseiller Socio-éducatif A 35 Agent de développement CIAS VAL'EYRIEUX
2019-07018 FILIERE MEDICO SOCIALE Educateur de jeunes enfants cl excep A 35 Directrice CRECHE ST AGREVE 1 Titulaire 0,86 0,86
2021-1206014 FILIERE MEDICO SOCIALE Educateur de jeunes enfants cl excep A 28 Responsable RPE RPE 1 Titulaire 0,80 0,80
Total FILIERE MEDICO SOCIALE 13 2 10,89 10,95 2025-0224017 Avancement de grade Technicien ppal 1ere classe B 35 Directeur Pôle Services techniques 1 2022-067018 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 6 Agent d'entretien CCSTI 1 Contractuel 0,24 0,24
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 28 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Contractuel 0,80 0,80
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 35 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Contractuel 1,00 1,00
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 17,5 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Contractuel 0,50 0,50
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 35 Adjoint technique Pôle Services techniques 1 Titulaire 1,00 1,00
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 31 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Contractuel 0,89 0,89
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 21 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Titulaire 0,60 0,60
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 35 Adjoint technique Pôle Services techniques 1 Contractuel 1,00 1,00
2024-0930022 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 28 Agent d'entretien Pôle Services techniques
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 35 Chef d'équipe technique Pôle Services techniques 1 Titulaire 1,00 1,00
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 35 Adjoint technique Pôle Services techniques 1 Titulaire 1,00 1,00
2023-0403025 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 22 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Contractuel 0,63 0,63
2015-04020 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique C 35 Agent technique polyvalent Pôle Services techniques 1 Contractuel 1,00 1,00
A SUPPRIMER FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique ppal 1 classe C 35 Agent technique polyvalent Pôle Services techniques
2015-04020 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique ppal 1 classe C 35 1
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique ppal 2 classe C 35 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Titulaire 0,50 0,50
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique ppal 2 classe C 35 Technicien bâtiments et patrimoine Pôle Services techniques 1 Titulaire 0,80 0,86
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique ppal 2 classe C 35 Adjoint technique Pôle Services techniques 1 Contractuel 1,00 1,00
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Agent de maitrise C 35 Agent technique polyvalent Pôle Services techniques 1 Contractuel 1,00 1,00
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Agent de maitrise C 35 Adjoint technique Pôle Services techniques 1
14-01016 FILIERE TECHNIQUE Agent de maitrise ppal C 35 Electricien Pôle Services techniques 1 Contractuel 1,00 1,00
2023-06190016 FILIERE TECHNIQUE Agent de maitrise ppal C 35 Adjoint technique Pôle Services techniques 1 Titulaire 1,00 1,00 14-01016 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur A 35 1
2015-04020 FILIERE TECHNIQUE Technicien B 35 1
2015-04020 FILIERE TECHNIQUE Technicien ppal 1 classe B 35 Technicien eau et assainissement Pôle Services techniques 1 Titulaire 1,00 1,00
2015-04020 FILIERE TECHNIQUE Technicien ppal 2 classe B 35 Directeur Pôle Services techniques 1 Titulaire 1,00 1,00
Total FILIERE TECHNIQUE 20 5 16,95 17,01 Total général 97 18 40 57 77,85 78,20