Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1626096024 PV 2020 06 09 du 09 juin 2020
Procès Verbal - 1626096074 PV 2020 11 09 du 09 novembre 2020
Procès Verbal - 1671614492 PV du 03 11 22
Procès Verbal - 1626096258 PV 2020 05 28 du 28 mai 2020
Procès Verbal - 1626096051 PV 2020 07 10 du 10 juillet 2020
Procès Verbal - 1750420896 PV du 09 avril 2025
Procès Verbal - PV du CM du 09 mars 2020
Procès Verbal - 1626096095 PV 2020 12 20du 17 decembre 2020
Déliberation - 2020 03 09 Conseil 1
Déliberation - 2020 03 09 Conseil 1
Procès Verbal - 1626095933 PV 2020 03 09 du 09 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1626095933 PV 2020 03 09 du 09 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS
Mairie de VERT-EN-DROUAIS
++ 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS
Tél. 0237829101 - Fax 02 37 82 83 75
Email : mairie-vert-en-drouais@wanadoo.fr
Site internet : www.vert-en-drouais.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MARS 2020
Le lundi neuf mars deux mille vingt, à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont
réunis en mairie, sous la présidence de Madame Evelyne DELAPLACE, Maire, et suite à la convocation qui
leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents :
Mme DELAPLACE Evelyne, M. LÉOST Dominique, Mme DUMON Florence, M. MARIMBERT Pascal,
Mme QUÉRU Béatrice, Mme GUICHARD-CHAUDAT Irène, M. JUMEAUX Bruno, M. TERRASSON
Franck, Mme VILLALON Marie-Jeanne, M. MATHA Olivier, M. BOUTOILLE David, Mme BOSSET
Stéphanie, Mme POULLAIN Marie-Françoise, Mme HERMELINE Jocelyne, M. JEANPIERRE Pascal.
Le conseil municipal a nommé comme secrétaire de séance Madame GUICHARD-CHAUDAT Irène.
9 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2020 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité.
# Madame le Maire demande l’autorisation au conseil de rajouter un point à l’ordre du jour : - acquisition des parcelles AE 443 et AE 445
- le conseil municipal, à l’unanimité, approuve.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Monsieur Olivier MATHA, présente au conseil le compte de gestion du receveur municipal et le compte administratif de l’ordonnateur. Ces derniers sont identiques en tout point. Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités locales, Madame le Maire a quitté la salle au moment du vote. Le conseil municipal siégeait alors sous la présidence de Monsieur Olivier MATHA, Vice-Président de la commission budget.
Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion et le compte administratif 2019.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 |
Le résultat de clôture du budget 2019 présente :
- un excédent de fonctionnement de 391 769,01 €
- un déficit d'investissement de 88 509,66 €
Les restes à réaliser sont :
19 200,00 € en dépenses d’investissement
11 669,00 € en recettes d’investissement
Il convient donc d’affecter au budget 2020:
88 509,66 € en dépenses d’investissement, au compte 001
96 040,66 € en recettes d'investissement, au compte 1068,
295 728,35 € en recettes de fonctionnement, au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) :
Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’affectation du résultat 2019 au budget primitif 2020.
ACQUISITION DES PARCELLES AE 443 ET AE 445
Madame le Maire informe l’assemblée que Mr et Mme ENGUEHARD avaient cédé, en 1987, cent
m? de terrain derrière la Mairie, à la collectivité.
Suite aux décès de leurs parents, les enfants ENGUEHARD souhaitent vendre leur propriété au 9 ruelle 1’ Abbé. Aussi, il convient de régulariser et d’acter cette cession.
Le cabinet FORTEAU-FAISANT a donc réalisé un nouveau plan de division et de bornage.
La famille ENGUEHARD céderait donc à la commune, pour l’Euro symbolique, les parcelles suivantes :
- AE 445 pour 59 m°?
- AE 443 pour 55 m°?
Les frais de Notaires qui seraient de l’ordre de 800 € (somme à parfaire) seraient pris en charge par les deux parties, à hauteur de 50 % chacun.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition des deux parcelles AE 443 et AE 445 pour l’Euro symbolique, - décide de prendre en charge la moitié des frais de Notaire, dans la limité maximum de 400 €, - autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition.
æ Madame le Maire informe l’assemblée que la société BUEIL a procédé à la rénovation de nos abris-bus et à la mise en place des panneaux d’affichage. Il ne reste plus que l’installation des panneaux d’entrée de village avec le plan de ville.
La société BUEIL a obtenu tous les marchés de l’Agglomération, aussi, ils seront régulièrement sur le territoire.
Le contrat avec « Média plus» pour les plans de ville, installés à la Mairie et au Luat-sur-Vert, ne sera donc pas renouvelé. La Société BUEIL propose aux entreprises des publicités moins onéreuses et qui couvrent tout le territoire de |’ Agglomération.
# Madame le Maire remercie chaleureusement son équipe :
« Ce conseil municipal marque la fin de la mandature 2014-2020, aussi j’en profite pour vous remercier tous, collègues adjoints et conseillers municipaux, pour le travail que nous avons accompli ensemble. Nous n’avons pas à rougir de notre bilan : 41 conseils municipaux et autant de réunions préparatoires, des participations aux commissions communales et intercommunales.
En 6 ans, nous avons construit une école, mis en accessibilité PMR le foyer rural, poursuivi la mise en valeur
architecturale de l’église, créé une maison des associations, géré les travaux d’assainissement collectif, continué l’enfouissement des réseaux, acheté différents matériels dont un camion et accueilli des abeilles, des vaches et des tomates bio !
Nous avons aussi organisé 6 fêtes communales, 6 repas de noël, 6 fêtes nationales, plusieurs soirées
culturelles par an, 18 commémorations et les vœux chaque année.
A ce travail d’élus, s’ajoute aussi, et je tiens à le remercier en mon nom et au nom de tout le conseil, la représentation communale assurée bénévolement auprès de Territoires Energies 28, par M. Leterme pendant ces 6 années.
Merci également à Nadine pour toutes ces soirées qu’elle a passées avec nous, lors des conseils, de certaines commissions, des élections nationales, départementales, régionales et européennes. Pour conclure, nous pouvons être fiers d’avoir vécu cette aventure ensemble ! Merci à tous ! »